Archive for the ‘Droit Public’ Category



Mémoire sur L’Instance Equité et Réconciliation

Instance Equité et Réconciliation
Conclusion

L’observateur de la scène politique nationale notera les changements opérés dans le champs socio-politique marocain qui a vu l’ouverture d’espaces de libertés, une société civile de plus en plus engagée, et active, des débats politiques dans l’enceinte médiatique, et la multiplication des meetings et outres manifestations. Un processus de démocratisation entamé dès le début des années quatre vingt dix, et l’on assiste aujourd’hui à son accélération. La création de l’instance de l’équité et la réconciliation constitue une étape charnière de cette évolution. More »

16 نوفمبر, 2009 | Droit Public | 382|

Les contres coups – IER

Instance Equité et Réconciliation
Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme

Section IV- Les contres coups :

* Aissa Ourdighi, restituer la vérité :
Entendre des victimes de répression étaler leurs souffrances personnelles et celles de leurs familles ou amis était un moment fort plein d’émotion. Il est de notoriété publique que la restitution de la vérité est une événement très importants.
Mais quand cette vérité est restituée par les personnes mêmes qui ont pays le prix fort pour détendre leurs idées et leurs idéaux et tellement plus symbolique.
J’estime que c’est premier pas vers la réconciliation et le rétablissement total de la vérité. Ces auditions publiques permettent à tous les marocain s de se pencher sur cette page salie par des dépassements dont ont été victimes de centaines et des milliers de marocain, les personnes qui ont pris la parole en étaient un échantillon très représentatif.
* Mohamed El Abied ; Nouvelle voie More »

16 نوفمبر, 2009 | Droit Public | 246|

Les activités de l’IER

Instance Equité et Réconciliation
Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme

Section III-Les activités de l’IER :

A-L’instance Equité et Réconciliation lance une opération de collecte de documents pour complément d’information dans les régions du Sud :
L’IER a lancé le vendredi 4 Février 2005, l’opération de compléments d’information pour les dossiers déposés par les victimes en provenance des région du Sud, cette opération pilotée par Messieurs, Mae El Aynaine, Mbarek Bouderka et Ahmed Choukin Benyoub Durera jusqu’au 13 Février et connaître la mise en place des bureaux de collecte d’information dans les différentes villes de la région selon le programme suivant :
Du 4 au 7 Février à Laayoun aux sièges de la bibliothèque régionale, la maison des jeunes et la maison de l’étudiant.
Du 4 au 10 février à Essamara au siège de la commune et à la maison des jeunes de la ville ; More »

16 نوفمبر, 2009 | Droit Public | 376|

Le cadre fonctionnel de L’Instance de l’Equité et la Réconciliation

Instance Equité et Réconciliation
Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme

Section II-Le cadre fonctionnel :

Depuis que le pays a obtenu son indépendance en 1956, les autorités marocains ont arbitrairement détenu, maintenu en détention secrète on « fait disparaître » des milliers de personnes parmi les quelles des dissidents, des membres de syndicats et de officiers militaires parce qu’ils étaient perçus comme constituant une menace pour l’état.
Des centaines de personnes disparues ont dépris dans des carte de détention secrets notoires, plus de 100 personnes sont décédés en captivité et le sort de plusieurs centaines reste à ce jour inconnu. More »

15 نوفمبر, 2009 | Droit Public | 271|

Le cadre philosophique de L’Instance de l’Equité et la Réconciliation

Instance Equité et Réconciliation
Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme

Section I-Le cadre philosophique :
A-L’aspiration des expériences externe
Le centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays qui cherchent à établi des responsabilités pour les atrocités massives on les violations des droits de l’homme commises par le passé. Le centre travaille dans des sociétés qui sortent de régimes répressifs on de conflits armés, ainsi que dans des démocraties établies, où les injustices historiques on les violations systématiques demeurent irrésolues. Il fournit informations comparées, analyses juridiques et politiques, documentation et recherche stratégique aux institutions judiciaires et de recherche de la vérité, aux organisations non gouvernementales, aux gouvernements et à d’autres acteurs l’ICTJ aide à More »

15 نوفمبر, 2009 | Droit Public | 252|

L’institutionnalisation des droits de l’homme au Maroc

Instance Equité et Réconciliation
Première Partie : Le contexte objectif de la création de L’IER

Section III- L’institutionnalisation des droits de l’homme au Maroc

Un cadre institutionnel pour une approche intégrée et efficace :
La dynamique engendrée par le mouvement marocain des droits de l’homme semble devenue irréversible. La question des droits de l’homme est de plus en plus difficile à occulter par un pouvoir désormais soumis à la critique internationale, ce qui accentue le malaise ambiant. Le 20 février 1990, l’Amnesty international publie un rapport qui dénonce « le recours systémique à la torture et aux mauvais traitements » contre les détenus politiques. Le département d’Etat américain, les nations Unies et le parlement européen ne se privent pas, à leur tour, de souligner le bilan mitigé des droits de l’homme dans le royaume. More »

15 نوفمبر, 2009 | Droit Public | 299|