Politique de promotion l’investissement étranger au Maroc

La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par Le Maroc – Section 2 :

Au début des années 80, le Royaume du Maroc, a mené des réformes structurelles pour but de rétablir et stabiliser les équilibres macroéconomiques et de libéraliser l’économie. Ces réformes ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d’investissements étrangers directs (IED), c’est à dire la levée du monopole sur le commerce extérieur, la libéralisation des prix, l’ouverture de l’économie nationale aux investissements étrangers et la réforme du système fiscal. Parallèlement, un vaste programme de privatisations a été mis en place entre 1993 et 2002, qui a permis le transfert d’une soixantaine d’entreprises nationales au secteur privé et faire encaisser 44 milliards de DH au profit de l’Etat, dont 80% sont d’origine étrangère. Les privatisations et les concessions de services publics auraient pu servir de plongeoir pour déclencher l’expansion de l’investissement étranger si le train de réformes structurelles avait suivi un rythme plus soutenu (justice, code d’investissement…) .

En revanche le pays a mis en place des structures chargées de la promotion de l’investissement et a fait des efforts pour que sa réglementation soit plus accessible. Suite à ces efforts, en 2005, le Maroc s’est classé premier pays hôte d’IED au Maghreb, et quatrième en Afrique, avec un flux brut de 2, 9 milliards de dollars . Ce qui montre l’intérêt que le Maroc représente pour les investisseurs étrangers.

Ces réformes ont permis la diminution de la dette extérieure du pays: de 21 milliards de dollars en 1999, elle est passée à 11 milliards en 2006. Une politique monétaire volontariste a abouti à une maîtrise de l’inflation qui était en moyenne de 10 % dans les années 90 ; pour la période 2000-2005, le taux d’inflation s’est stabilisé autour de 2 % en moyenne .

La balance des comptes courants affiche un solde positif depuis six années consécutives. En revanche, la balance commerciale, bien qu’en amélioration par rapport au début des années 80, continue à enregistrer un déficit structurel pour la période 1996-2005. Par contre, pour cette même période la balance des services demeure excédentaire (plus de 4 milliards 100 millions de dollars en 2005) ; cet excédant résulte de la bonne performance du secteur touristique, alors que les services de transport, de communications, de construction, les assurances et les services financiers affichent des soldes négatifs.

Les réserves de change se sont renforcées régulièrement, passant de 40, 3 milliards de dirhams (DH) en 1997 à plus de 180 milliards DH actuellement, ce qui représente 130 % de la dette extérieure contre 20 % auparavant .

A. Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers :

En 2006, le Maroc a adopté le plan Emergence qui fixe les objectifs stratégiques de la politique industrielle du pays en ciblant les plus grands secteurs clés, et qui devraient représenter 70% de la croissance industrielle d’ici 2015. Il devait produire 91 milliards de dirhams (2, 8 milliards d’euros) de PIB additionnel, créer 440000 emplois et réduire de plus de 50% le déficit de la balance commerciale à l’horizon 2013 .

En 2009, l’Etat et le secteur privé ont renforcé les engagements pris dans le cadre du plan Emergence en fixant un Pacte National d’Emergence Industrielle (PNEI) 2009-2015, signé le 13 février 2009 en présence de SM le Roi Mohammed 5, d’un budget total de 12, 4 milliards de dirhams (1, 1 milliards d’euros), dont 34% dédiés à la formation et aux ressources humaines et 24% à l’incitation à l’investissement, ce programme devrait susciter 50 milliards de dirhams (4, 5 milliards d’euros) d’investissement privés et générer 50 milliards de dirhams de PIB additionnel, 220000 nouveaux emplois et 95 milliards de dirhams (8, 5 milliards d’euros) d’exportations supplémentaires à l’horizon 2015.

Globalement, le PNEI vise à construire un secteur industriel fort et à créer un cercle vertueux de croissance à travers la mise en œuvre de 111 mesures structurées autour de 6 domaines, parmi lesquels on trouve : le développement des Métiers Mondiaux du Maroc (MMM) orientés Investissements directs autour d’une offre de Plateformes Industrielles Intégrées (P2I) et de programmes ciblés de promotion (Offshoring, Aéronautique, Electronique, Automobile), et l’amélioration de la Compétitivité des PME en s’appuyant sur des programmes ciblés (Programme Imtiaz / Programme Moussanada / Fonds d’investissements public privés) qui s’articulent autour de la création de plateformes des rating conventionnées .

Pour mieux renforcer l’attractivité globale du pays, la vision 2010 comprend plusieurs volets : le plan Azur pour le tourisme balnéaire, le plan Mada’In pour le repositionnement des grands sites touristique s, le tourisme rural, le tourisme de niche et le tourisme interne. L’objectif est d’accueillir 10 millions de touristes dès 2010 et 15 millions d’ici 2020. Dès 2009, une vision 2020 devrait en effet être définie.

Prenant en compte les évolutions économiques et sociales intervenus dans le secteur de consommation, Rawaj 2020 comprend des actions transversales pour le renforcement de l’attractivité de l’offre commerciale, d’une part, et l’amélioration de l’environnement des opérateurs du commerce, d’autre part. A l’horizon 2020, le secteur du commerce devrait contribuer à 15% du PIB national, contre 11% en 2006, et permettre la création de 450000 emplois .

Aussi concernant le secteur agricole, dont 60% de la population vit directement ou indirectement, le Maroc a lancé le plan Maroc Vert dont la réussite de ce plan pourrait générer 2 fois plus d’effets que le plan Emergence. Aussi la création de la commission Nationale de l’Environnement des Affaires qui s’inscrive dans le cadre du PNEI, elle traduit la volonté du gouvernement d’institutionnaliser le dialogue public-privé et d’améliorer durablement la compétitivité de l’environnement des affaires au Maroc .

Enfin, le Maroc s’est engagé dans un vaste programme d’investissement des les infrastructures de base, les équipements sociaux, les zones d’activité, l’habitat, etc. Entre 2005 et 2009, les dépenses consacrées à ces infrastructures ont connu une augmentation constante, passant de 20, 5 à 38, 2 milliards de dirhams (1, 9 à 3, 4 milliards d’euros) et de 3, 9% à 5, 2% du PIB. Un important effet de levier sur l’investissement privé est attendu. En modernisant ses infrastructures de transport (routes, ports, voies ferroviaires, aéroports), le Maroc ambitionne de devenir une plateforme mondiale de transformation et de transit. Le recours au partenariat public-privé optimisme la fonction « d’entrainement » de l’investissement public .

B. Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Le Royaume du Maroc a développé une stratégie d’attraction des investissements étrangers qui repose sur trois volets principaux : un cadre institutionnel et légal plus incitatif vis-à-vis des investisseurs internationaux, une stratégie régionale de promotion des Investissements Directs Etrangers et une stratégie sectorielle centrée sur l’attraction des délocalisations.

Le rapport du Fonds Monétaire International (FMI), estime que l’environnement économique actuel du Maroc est propice au renforcement de l’intégration du pays dans l’économie mondiale. Une évaluation que reprend l’agence américaine de notation Standard & Poor’s qui a procédé, le 26 mars 2007, au relèvement de la perspective de la note attribuée au Maroc pour sa dette à long terme en devises de « stable » à « positive ».

Pour la Coface, agence de notation française, le Maroc dispose d’atouts importants et que sa politique de réformes structurelles lui vaut l’intérêt des investisseurs. Aussi dans sa publication en avril 2007, l’Agence Fitch Rating a attribué au Maroc la note “Investment Grade” qui traduit un regain de confiance quant au climat d’investissement au Maroc .

Le Maroc, pays de contrastes, entre déserts et plaintes verdoyantes, modernité et tradition, soleil, culture et saveurs orientales, est une destination de choix pour les investissements étrangers. Ces derniers ont d’ailleurs augmenté de manière régulière, notamment depuis la fin des années 1990. Les réformes économiques, sociales et juridiques mises en œuvre ont sécurisé et facilité l’installation des investisseurs étrangers. Des mesures fiscales incitatives complètent l’arsenal économique et permettent le développement d’activités professionnelles à coûts très compétitifs. Aussi, les procédures d’installation ont été uniformisées, simplifiées et rendues plus efficaces grâce, notamment, au Centres Régionaux d’Investissement (CRI) et à la mise en place du Manuel des procédures liées à l’investissement . Toujours en vertu de la Charte de l’investissement, les investissements étrangers réalisés au Maroc bénéficient du régime de convertibilité. Sur le plan de la réglementation des changes, ce régime garantit l’entière liberté pour la réalisation des opérations d’investissement au Maroc, le transfert des revenus produits par ces investissements et l’export du produit de liquidation ou de cession des investissements.

Concrètement, cinq arguments plaident pour l’investissement au Maroc :

1. Une grande stabilité politique et institutionnelle qui s’appuie sur un processus de démocratisation continu.

2. Un appui institutionnel de rigueur et un cadre juridique incitatif.

3. La proximité géographique de l’Europe.

4. Une politique de réformes structurelles et de libéralisation de l’économie..

5. Une population éduquée bénéficiant d’une formation technique très satisfaisante .

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc.

Aucun ne peut négliger l’effort incroyable mené par le Maroc concernant le renforcement de la sécurité de la protection des investissements étrangers, dont la politique de réformes structurelles, la libéralisation de l’économie, l’amélioration du cadre générale des affaires et la bonne intégration dans l’économie mondiale. Mais malgré tous cela notre pays en personne de son gouvernement à besoin encore de relever beaucoup de défis en incitant sur la réalisation des quatre buts suivants cités par la conférence des nations unies sur le commerce et le développement (CNUCD) dans son dernier examen de la politique de l’investissement marocaine en 2008 :

* Poursuivre la modernisation du cadre réglementaire, par l’élaboration, d’un code de l’investissement permettrait de mettre fin à la dispersion de textes relatifs à l’investissement, d’un code des impôts qui comporterait toutes les incitations fiscales à l’investissement et rationaliserait l’environnement fiscal, et d’un code d’arbitrage qui serait accompagné par la création d’un centre marocain de l’arbitrage. Aussi la mise en train de certaines réformes que le gouvernement doit entreprendre pour améliorer certaines réglementations complexes et inefficaces comme :

a) La levée d’obstacles au foncier est essentielle. Il est recommandé de créer et de généraliser une base de données auprès des CRI, de renforcer la couverture en matière d’immatriculation au cadastre et de mettre en place une autorité de régulation et une agence foncière.

b) Le droit de grève devrait être réglementé. Il est recommandé de procéder à une clarification des textes relatifs à l’emploi des étrangers.

c) La réduction du délai qui s’écoule entre la promulgation d’une loi et l’adoption de son texte d’application augmenterait la confiance des investisseurs.

* Renforcer le cadre institutionnel, c’est un aspect important dans la décision d’investir. Plusieurs éléments du cadre institutionnel marocain pourraient être rendus plus efficaces et faciliteraient le parcours de l’investisseur:

a) La nécessité de progresser le rôle de l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) créée en juin 2009 et qui doit mettrait fin aux chevauchements de certaines fonctions exercées aujourd’hui par plusieurs organismes. Elle assurerait également une harmonisation de la promotion des investissements à l’étranger ; à cette fin, une bonne coordination devrait exister entre elle et les CRI.

b) Réforme des institutions judiciaires : malgré les efforts entrepris, la justice marocaine continue de souffrir de lenteurs et d’incertitudes, de peu de prévisibilité et de peu de transparence.

c) Afin que le pays profite pleinement de l’ouverture et de la libéralisation de son économie, ces processus devraient être réalisés dans le respect des règles de la concurrence. A cet effet, le renforcement du Conseil de la concurrence et de la Direction générale de la concurrence est essentiel.

* Elaborer une stratégie d’investissement proactive, La principale mission de l’Agence Marocaine de développement des investissements sera l’élaboration d’une stratégie proactive de ciblage des investisseurs : jusqu’à présent les flux d’IED entrant dans le pays étaient dus à une promotion de l’investissement réactive. Afin d’augmenter et pérenniser ces flux et d’améliorer le taux de réinvestissement, le pays devrait définir une stratégie proactive de promotion de l’investissement, répondant à ses objectifs de développement.

* Renforcer le système national d’innovation, Il est capital pour le Maroc d’attirer des investissements technologiques à forte valeur ajoutée ; pour cette raison, son système national d’innovation devrait être amélioré en prenant les mesures suivantes :

a) Création d’une unité spécifique, dédiée à l’innovation : au sein même de la future Agence de promotion, cette unité permettrait de mieux cibler les investissements technologiques.

b) Création d’un comité assurant la cohérence entre les politiques d’investissement et d’innovation ;

c) Renforcement des incitations fiscales au profit des entreprises.

d) Contribution des investissements déjà présents dans le pays au développement du système national d’innovation : cette contribution pourrait être optimisée. Un décalage existe encore au Maroc entre les formations dispensées par les universités et les écoles et les besoins des entreprises.

* Plan d’action pour la mise en place de certaines mesures clefs :

Le Maroc doit tracer un plan d’action dans le temps à venir qui se repose sur trois objectifs principaux :

• Prolonger les flux d’IED en dehors des opérations des privatisations.

• Moderniser le cadre de l’investissement.

• Répondre aux objectifs en termes d’investissement étranger direct définis dans le Plan Emergence.

Et voilà quelques mesures proposées par la CNUCED à mettre en place jusqu’au l’année 2020 :

-Formation sur les traités d’investissement internationaux, arbitrage et règlement des différends.

-Rédiger et approuver un nouveau code de l’investissement.

-Mettre en place un code des impôts, et rendre opérationnelle l’AMDI.

-Etablir une unité spécifique à l’innovation dans l’AMDI, l’élaboration d’une stratégie de ciblage des investissements, et le renforcement des procédures et institutions judiciaires.

-Elaborer un protocole d’accord entre CRI et AMDI, et renforcer l’organe de la concurrence, et l’application de la loi de la propriété intellectuelle.

– mettre en place la stratégie d’investissement proactive, et l’approuvassions de la nouvelle réglementation foncière et entamer la modernisation de la tenue du cadastre.

Bibliographie

Ouvrage :

L’attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine, Mohamed EL-HARRAS « édition 2001 ».

Diagnostic de l’attractivité du Maroc pour les investissements directs étrangers, Adil HIDAN « édition novembre 2002 ».

La coopération régionale Nord-Sud : les investissements étrangers directs européens dans le sud de la méditerranée, le cas marocain – Adil BAQQRI « édition 2008 ».

La protection de l’investissement étranger au Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie), Mahmoud Anis BETTAIEB « OCDE global forum 7 on international investment » (Mars 2008).

Thèses et mémoires de fin d’études :

Investissement direct au Maroc et politique d’attractivité, Sanae MAHRAZ –faculté des sciences juridiques, économiques et sociales – Meknès, mémoire de fin d’études.

ENA : cycle international long Master en administration publique : La protection internationale des investissements étrangers : Quel impact sur les politiques des Etats d’accueil ? Mémoire présenté par Pascal SCHONARD sous la direction de Jean-Marc THOUVENIN, professeur à l’université Paris X-Nanterre.

La protection diplomatique des individus en droit international, mémoire de recherche en vue de l’obtention du D.E.A de droit international et communautaire, mention droit international 2001-2002. Fait par Bertrand BAUCHOT sous la direction du professeur Louis ANTOINE ALEDO Faculté des Sciences Juridiques, Politique et Social de Lille II.

Revues, magazines et sites web :

www.Wikipedia.org

www.WTo.org

www.iced.worldbank.org

www.ocde.org

www.invest.gov.ma

www.memoireonline.org

www.manueldeprocedures.com

www.maroc.ma

www.doingbusiness.org

Le matin du Sahara et du Maghreb.

L’économiste.

Etudes Et Examens :

La carte des investissements en Méditerranée, guide sectoriel à travers les politiques publiques pour l’investissement en Méditerranée étude n° 7 octobre 2009, ANIMA Investestment NET WORK.

Examen de la politique de l’investissement Maroc, la CNUCED Nations Unies, News York et Genève 2008.

Examen de l’OCDE des politiques de l’investissement Maroc 2010 an OECD Browse-it Edition.

L’évaluation du climat de l’investissement au Maroc 2005, rapport de la banque Mondiale.

Commission Nationale de l’Environnement des Affaires : projet programme d’action 2010.

Agence pour la promotion de la petite et moyenne Entreprise : Pacte National pour l4Emergence Industrielle Programme Imtiaz, dossier d’appel à projets- Note d’information, processus de sélection des projets de développement pour l’octroi de primes à l’investissement, première édition 2009.

Dahir et Décret :

Dahir n° 1-95-213 du 18-11-95 portant promulgation de la loi – cadre n° 18-95 formant la charte de l’investissement (B.O n°4333 du 6/12/95).

Décret n° 2.02.350 du 17 janvier 2002 créant les Centres régionaux des Investissements.

La constitution marocaine du 1996.

La loi n° 7-81 publié par le Dahir du 06 mai 1982 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc.

___________________________________

Investissement direct au Maroc et politique d’attractivité, Sanae MAHRAZ. FSJES Meknès – mémoire de fin d’étude. Licence.

Examen de la politique de l’investissement Maroc, la CNUCED Nation Unies, News York et Genève 2008.

L’évaluation du climat de l’investissement au Maroc, 2005, Banque Mondiale.

Examen de la politique de l’investissement Maroc, la CNUCED Nation Unies, News York et Genève 2008.

La carte des investissements en Méditerranée, Guide sectoriel à travers les politiques publiques pour l’investissement en Méditerranée : Etude N°7 version de travail Octobre 2009, ANIMA Investment Network.

Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise : Pacte National Pour l’Emergence Industrielle Programme Imtiaz, dossier d’Appel à Projets- Note d’information, processus de sélection des projets de développement pour l’octroi de primes à l’investissement, première édition 2009.

La carte des investissements en Méditerranée, Guide sectoriel à travers les politiques publiques pour l’investissement en Méditerranée : Etude N°7 version de travail Octobre 2009, ANIMA Investment Network.

Commission Nationale de l’Environnement des Affaires : Projet Programme d’action 2010.

La carte des investissements en Méditerranée, Guide sectoriel à travers les politiques publiques pour l’investissement en Méditerranée : Etude N°7 version de travail Octobre 2009, ANIMA Investment Network

Agence Marocain de développement des investissements, Investir au Maroc, http://www.invest.gov.ma

Le Manuel des procédures liées à l’investissement dont les différents formulaires sont consultables et téléchargeables sur l’adresse URL : www.manueldesprocedures.com.

Portail national du Maroc. http://www.maroc.ma.

Suite à une demande d’assistance technique des autorités marocaines, la CNUCED a mis en place l’examen de la politique d’investissement du Maroc, sous financement de la France et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD/Maroc). Examen de la politique de l’investissement Maroc, publication des Nations Unies 2008.



   One Comment


  1. Yaaraf
      15 February, 2016

    Ce jour la l’économie marocaine passe à été convertir à la promotion des petites et moyen entreprises, La société au maroc c’est une agence spécialisée dans l’accompagnement des porteurs de projets, s’est assignée comme mission principale, l’encadrement et l’orientation des jeunes investisseurs afin de leur permettre de créer leurs entreprises.

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