Obstacles socio-politiques des investissements au Maroc

Obstacles d’ordre socio-politique – Section 3 :

Les blocages dont souffrent l’investissement au Maroc en générale et l’investissement étranger en particulier ne sont pas seulement à des à des entraves d’ordre matériel (insuffisance de l’infrastructures, mauvaise application de la législation, inadaptation de l’environnement législatif et réglementaire…) mais aussi à des facteur qu’on peut qualifier d’ordre non économique, c’est-à-dire, ayant trait aux facteurs immatériels, notamment, politique, organisationnels, éthique, culturels et influencent très fortement la sphère économique.

Parmi ces entraves, on peut citer les manquements à l’Etat de droit, les insuffisances du système de l’éducation – formation, la propagation de l’esprit de la rente, l’ampleur des disparités sociales, les carences de l’Administration marocain, l’inefficacité des institutions élues, la complexité des relations professionnelles l’absence d’un projet économique et social fédérateur.

A) Les lourdeurs administratives.

Les problèmes posés par le poids de l’administration représentent des facteurs dissuasifs de l’implantation des investissements étrangers.

Deux caractéristiques dominent : lourdeur de procédures qui privent la Maroc d’un nombre important d’investisseurs potentiels d’une part, et la corruption d’autre part.

Ainsi, les problèmes posés les lourdeurs de l’administration représentent des facteurs dissuasifs de l’implantation des Investissements directs étrangers au Maroc. Pascal

Perez et Benedict de Saint Laurent souligne : « les investisseurs ne savent pas à qui s’adresser, ils reçoivent des messages et des informations différentes d’un organisme à l’autre. C’est pourquoi ils se plaignent plus que les nationaux de l’absence d’un interlocuteur unique dans leurs projets ».

De plus, même si le dispositif d’accueil des investisseurs étrangers s’est renforcé grâce à la création des centres régionaux d’investissement, réunissant en un seul endroit tous les interlocuteurs gouvernementaux, les tracasseries et les pesanteurs administratives continuent de pénaliser le Maroc et lui font perdre chaque année d’intéressantes opportunités en termes d’IED. En effet, au Maroc, même avec la mise en place des centres régionaux d’investissement, la multiplicité des intervenants ne facilite pas la tâche aux investissements, la multiplicité des intervenants ne facilite pas la tâche aux investisseurs étrangers.

Tenant compte des éléments mentionnés ci-dessus, l’administration constitue un facteur important de l’initiative privée : sans la confiance et une administration moderne, il serait illusoire de prétendre garantir un cadre propice à l’investissement, dans un environnement international, ou les incitations à l’Investissements directs étrangers, notamment européen, font l’objet de surenchère d’un pays à l’autre.

Pour ce qui est de la corruption, un investisseur potentiel ne peux priori évaluer précisément ses couts, ni les conséquences du non- paiement des pots de vin. Un rapport de l’OCDE conclut à partir des données recueillies dans 28 pays que : « plus que la corruption elle-même, c’est l’incertitude liée à l’instabilité des règles administratives, dont la corruption n’est qu’un élément parmi d’autres, qui affecte négativement les investissements » .

B) Manquement à l’Etat de droit.

Dans la quasi totalité des études et enquête réalisé sur les obstacles à l’investissement étranger au Maroc apparaît le phénomène de la corruption qui constitue un des freins au développement, car elle sape les efforts visant à promouvoir la croissance économique et empêche, par conséquent, toute gestion judicieuse des ressources. Or il est patent que la corruption s’épanouit plus là ou sévit un déficit démocratique.

Le Maroc a réalisé, certes, de grandes avancées dans la voie de la démocratie. Il a besoin actuellement d’une Administration qui s’inspire plus de l’Etat de droit et qui par son comportement, ses actions, donne l’exemple, montre le chemin à suivre en vue de d’assumer son rôle de pédagogue et d’éviter les dérages. L’objectif étant un Etat qui assure la stabilité et la sécurité, mais qui incite au progrès économique et à l’épanouissement du potentiel humain.

En effet, l’investissement national ou étranger ne peut se développer sans l’existence de règle de jeu clair et transparent qui font face à tout « pouvoir de nuisance » de l’Administration et aux situations de rente et de privilège. D’où l’importance d’un nouveau rôle de l’Etat, dans ses dimensions de stratège d’incitateur, de pédagogue et d’arbitre.

De même, une croissance forte et durable n’est pas seulement une question de gestion financière, elle est, de plus en plus, une affaire du niveau qualitatif des institutions qui suivent et accompagnent le développement économique et social et surtout leur aptitude et leur disponibilité au changement.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

A l’instar d’un certain nombre de pays en développement, le comportement d’un grand nombre d’opérateurs économiques au Maroc reste marqué par l’esprit de la rente et de la recherche des opportunités de spéculation. Il est évident que l’Administration n’est pas étrangère à cet état de fait (clientélisme, réseau de relation, etc.). OR les exigences de l’ouverture économique et les impératifs de la création de la « zone de libre- échange » implique un tout autre comportement qui doit être orienté plutôt vers la recherche de l’efficacité économique, la valorisation de la production, l’intégration du savoir etc. Ces valeurs constituent les outils d’une bonne intégration dans les arcanes de l’économie mondiale et d’une attraction de l’investissement étranger productif .

D) L’ampleur des disparités sociales.

L’un des déterminants principaux de l’investissement réside dans la perception des perspectives de la demande. La théorie Keynésienne considère la demande comme le déterminant essentiel de la croissance économique.

Les tendances observées jusqu’à présent montrent que l’évolution de l’investissement est étroitement liée au comportement de la consommation privée. La demande des ménages semble exercer une influence plus forte que la demande externe sur l’investissement privé. La demande externe sur l’investissement privé . (Cf. bulletin CMC : « Investissement et nouveau contexte »2006.

Sur le plan social, malgré l’amélioration quantitative de « l’Indicateur de Développement Humain », notre pays reste classé au 130 éme rang dans le « Rapport mondial sur le développement. (RDH) .

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

Un grand nombre d’étude effectuée font état de son archaïsme qui se manifeste à travers un sureffectif dans certains départements et un sous effectif dans d’autres. Un système de rémunération opaque et non incitatif et un mauvais état moral chez la majorité des fonctionnaires amplifié par un sentiment largement répandu de frustration. Les procédures budgétaires et comptables sont lourdes et paralysantes ainsi qu’une centralisation excessive au niveau de la prise de décision. De même, les structures organisationnelles d’un certain nombre de ministère sont surannées.

En matière d’attribution des responsabilités, la méritocratie n’est pas toujours le critère principal. D’autres moyens interviennent dont le clientélisme, les réseaux de connaissance, etc.

De ces caractéristiques découlent des conséquences fortes négatives en matière de relations entre l’Administration et les citoyens.

Quant à ses relations avec les agents économiques, en plus des lourdeurs bureaucratiques, « l’obsession autoritaire dont fait preuve l’Administration marocaine l’amène à une attitude qui consiste à vouloir tout contrôler et superviser ».

S’agissant du phénomène de la corruption. Le Maroc a obtenu. D’après le rapport de « Transparency international » de 1998, la note de 3.7 sur 10, ce qui le classe ainsi à la cinquantième place sur une liste de 85 pays. Comparé aux pays de la région MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord), le Maroc vient avant la Turquie (3, 4) et l’Egypte(2, 9) mais bien après Israël (7, 1), la Tunisie (5) et la Jordanie(4, 7).

Dans son rapport établi au mois de novembre 2006, Transparency International, qui classe le Maroc à la 78e position selon l’indice de corruption, a relevé que la corruption est très forte au Maroc, classé parmi les neuf pays les plus corrompus dans le monde. Pis, le Royaume chérifien n’a même pas ratifié la convention de l’ONU contre la corruption, ce qui a amené la branche marocaine de Transparency International à exhorter les autorités de ce pays pour mettre en place un plan gouvernemental de lutte contre la corruption, dont la promulgation de lois sanctionnant plus explicitement ce phénomène.

Au Maroc, aucun secteur n’est épargné par la corruption. Le bakchich est partout. L’armée, la police, la justice, la santé, les impôts, le secteur privé ou encore les médias, mais aussi les partis politiques et le pouvoir législatif sont les terreaux favorables à la tentation.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

Si l’espace politique marocain est caractérisé par la diversité des acteurs politiques et la multiplicité de leur forme d’expression, certaines pratiques font que le système électoral aboutit dans de nombreux cas à des structures élues au niveau local, régional et national loin des préoccupations d’un développement économique et social, encore plus pour favoriser l’attraction de l’investissement.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

Sur la base des résultats des enquêtes réalisées par différents organismes auprès des entreprises étrangères sur les obstacles à l’investissement, le problème des conflits sociaux ne semblait pas occuper les premiers rangs. Néanmoins, toutes ces enquêtes mettent l’accent sur la nécessité absolue d’une réforme urgente du droit du travail au Maroc.

Depuis 1999, certains responsables de grandes entreprises étrangères commencent à incriminer publiquement les méthodes utilisées par quelques syndicats pour la défense des intérêts des employés et font état de la mauvaise compréhension par les ouvriers du sens du syndicalisme, allant même jusqu’à affirmer que l’action syndicale au Maroc détruit l’outil de production alors qu’en fait elle devait le préserver. Pour eux, cette situation est de nature à dissuader les investisseurs étrangers de s’implanter au Maroc.

De leur côté, les structures représentatives du secteur privé ne ratent aucune occasion pour rappeler aux pouvoirs publics les conséquences aucune occasion pour rappeler aux pouvoirs publics les conséquences négatives découlant d’une absence de réglementation du droit de grève.

De même. La presse économique fait état régulièrement, sur la base des statistiques émanant du Ministère de l’Emploi, de conflits sociaux qui durent et qui sont à l’origine de la fermeture de certaines unités de production. Si leur nombre n’est pas très élevé, l’importance de quelques entreprises touchées risque de constituer un élément supplémentaire de dissuasion des investisseurs potentiels. Le secteur de la confection, travaillant essentiellement de la sous-traitance avec de grandes marques internationales, n’est pas à l’abri de ces conflits.

Néanmoins, il convient de signaler que de nombreuses entreprises à capitaux exclusivement marocains ont tendance à chercher à fuir le respect des droits minimums des travailleurs prévus par la législation en vigueur.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

Devant les nombreux problèmes de sous développement que connaît le Maroc, beaucoup se limitent à croire, ou feignent de la faire, que les réformes économiques stricto sensu, constituent une réponse à ces problèmes.

Ne savent-ils pas que les pays en développement qui ont réussi à émerger et à réaliser ces dernières décennies des taux de croissance avoisinant les 5% sur une longue période sont arrivés à combiner une intervention publique volontariste et audacieuse à une politique de renforcement des capacités des unités production .

I) La Justice.

L’ADE ne s’installera que là où règne la confiance, et cette confiance ne sera acquise que lorsque cet IED européen se sentira protégé : cette protection dépend avant tout de l’existence d’une justice fiable.

Concernant la justice, les investisseurs européens seraient-ils réticents à s’implanter au Maroc à cause de son système judiciaire ?

C’est le constat que révèle un rapport de la Banque Mondiale, dont le contenu évalue les efforts du ministère de la justice dans son vaste programme de modernisation. Deux volets sont pris en compte : l’objectivité de la justice d’une part, et sa compétence d’autre part.

S’agissant de l’objectivité de la justice marocaine, la critique est double. D’abord, il y aurait une tendance marquée à juger trop en faveur des nationaux, lorsque des étrangers et des marocains sont en conflit ; ensuite la seconde critique qui introduit une dimension social, porte sur le fait que la justice marocaine jugerait trop en faveur des employés, lorsque ceux-ci sont opposés à leurs employeurs.

Concernant le deuxième volet portant sur la compétence des juges, il ressort de ce rapport, que la faiblesse du système judiciaire, réside dans la nature des compétences et de la formation des juges, chargés de statuer et de rendre des jugements sur des conflits opposants les investisseurs étranger aux locaux.

Adopter de nouveaux textes était nécessaire. Mais il fallait un système judiciaire en mesure de leur donner toute leur efficacité. Aussi le Maroc s’est-il attaqué à sa justice. Longtemps décriée et écrasée par de grave crises d’identité, la justice est restée repliée sur elle-même, loin des mouvements de normalisation et de mise à niveau. Experts nationaux et étrangers se sont penchés à plusieurs reprises sur cette grande malade gangrenée par la corruption, le clientélisme, les passe-droits, la lenteur… Lors de la fameuse campagne d’assainissement, elle a montré toute ses limites. Aujourd’hui, l’un des plus gros paris lancés par le Maroc est celui de décrédibiliser sa justice aux yeux des citoyens et des investisseurs .

J) Déficience du système d’éducation-formation.

Le système éducatif du Maroc n’est pas un modèle. Comparé aux pays de la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) le Royaume se trouve en queue du peloton. Les pays les plus avancés sont la Jordanie et le Koweït alors que les moins avancés sont le Maroc, Djibouti, le Yémen et l’Iraq.

Elles viennent confirmer les reproches et les critiques faits à un système qui a montré ses limites notamment en matière de résorption du chômage. Les pouvoirs publics reconnaissent d’ailleurs qu’il y a un malaise et qu’il faudrait agir d’urgence pour rattraper le retard enregistré dans ce secteur depuis plusieurs années, Sur le plan du développement humain, le Maroc est classé par le PNUD 126e sur 177 pays, et c’est la scolarité qui le pénalise.la santé fragile de ce secteur nécessite une refonte totale, Il souligne un retard accumulé par rapport aux autres pays de la région, ce retard se situe, au niveau de ” l’ingénierie des résultats, de l’incitation des prestataires de services éducatifs à être plus performants et plus réactifs et au niveau de la responsabilité envers le public “. Prenant en considération la qualité comme base de classement, le Maroc est encore une fois à la traîne. La qualité a été mesurée à partir de deux critères : le taux d’analphabétisme des adultes et les résultats obtenus aux examens internationaux (TIMSS : Trends In International Mathématiques and Science Study).

Pour l’alphabétisation, le Liban et le Maroc ont eu les résultats les moins bons. Pour les mathématiques, la Jordanie et le Liban ont eu les meilleurs scores, tandis que le Maroc et l’Arabie Saoudite ont été les moins brillants. La mauvaise note du Maroc se confirme lorsque les quatre indicateurs précités sont combinés en un seul indice général.

Les grands problèmes liées au système d’éducation -formation national sont :

*Le niveau élevé de l’analphabétisme au Maroc en dépit des investissements éducatifs réalisés depuis l’indépendance.

*Le faible niveau scolaire et de diplômassions de la population active.

*La majorité de la force de travail d’aujourd’hui n’est pas préparer pour l’environnement du travail de demain.

*Le niveau d’encadrement d’entreprise demeure insuffisant.son amélioration est devenu actuellement impératif. .

K) Evaluation du « Risque Maroc»:

Traditionnellement confinée au domaine de l’entreprise, l’analyse du risque s’est étendue aux pays de la part particulièrement des milieux financiers, en relation avec la montée du seuil critique de l’endettement des pays de tiers monde.

L’un des indicateurs utilisés pour apprécier les capacités d’un pays à attirer l’investissement international réside dans les appréciations fournies par les « agences de notation internationale »sur le « risque-pays ».

Cet exercice donne lieu à un classement des pays, particulièrement, ceux en voie de développement sur la base d’une pondération prenant en considération certains paramètres d’ordre économique, politique, sociale, financier etc.

Plus exactement, l’évolution du risque-pays se fait à travers l’analyse de l’ensemble des paramètres macro-économiques (financiers, politiques, sociaux) qui peuvent contribuer à la formation d’un risque autre que strictement commercial lors d’une opération avec un pays en développement. A cet effet, les spécialistes du risque-pays surveillent des batteries d’indicateurs statistiques, les rapports spécialisés, les articles de presse et divers classements et notations portant sur :

-les facteurs financiers : ratios dette extérieur/PIB, service de la dette externe/exportation, réserve en devise/importation ;

-les facteurs structurelles et économiques : pourcentage des matières premières dans les exportations, la part des produits énergétiques dans les exportations, les résultats du marché financier ;

-les facteurs politiques et stratégiques : stabilité du système politique, facilité de transition d’un gouvernement à un autre, rivalités ethniques ou régionales, risque de guerre ou vulnérabilité militaire .

Il reste évident que l’appréciation du dernier facteur peut se prêter à la critique du fait des difficultés d’apporter une notation et ce malgré la précision des principes adoptés par les agences de rating à ce sujet.

1. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

Dans son rapport annuel sur le Maroc publié en avril 2004, l’agence Moody’s confirme sa notation Ba1 pour la dette extérieure marocaine. L’agence estime que l’amélioration notable de la liquidité externe du Maroc ainsi que l’accélération des réformes structurelles sont à l’origine de la réduction continue du volume de la dette extérieure. En ajoutant que la notation du Royaume est également influencée par son environnement politique relativement stable.

Toutefois, l’économie du pays reste grevée, explique le rapport, par un taux de chômage élevé, surtout chez les jeunes, ainsi que par sa dépendance vis-à-vis du secteur agricole.

Pour sa part, dans son rapport publié en mars 2004, l’agence internationale de rating Standard & Poor’s (S&P) relève la perspective de la dette marocaine libellée en devises de stable à positive. Dans un raisonnement similaire à celui de Moody’s, S&P estime que la stabilité politique du Maroc ainsi que sa politique monétaire plus prudente contribuent à l’amélioration de la liquidité externe du pays .

2. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

L’appétit des investisseurs pour le Maroc pourrait diminuer Plus généralement, sur l’ensemble de l’année 2007, il faut dire que les primes de risques assorties aux titres obligataires émis par les pays émergents ont progressé de 70 points de base, affectés – déjà ! – par la prudence « accrue » des investisseurs face aux tensions qu’ont connues les marchés financiers internationaux. (Le ministère des finances).

La crise financière a-t-elle pour autant épuisé tous ses effets – du moins sur le Maroc ? Ce n’est pas sûr. Tout dépendra de l’impact que cette crise produira sur la croissance dans le monde, mais surtout en Europe, principal partenaire du Maroc. D’ores et déjà, la France, premier partenaire commercial du Maroc, paraît doublement affectée : par la crise de la Bourse mais aussi par l’immense fraude qui a touché sa troisième banque, la Société Générale. Le moral des ménages, selon la toute dernière enquête réalisée à ce sujet en début de semaine, est au plus bas. La consommation, moteur principal de la croissance en France, devrait donc ralentir. Si cette lame de fond se propage à toutes les économies européennes, la demande qui sera adressée au Maroc s’en ressentira bien évidemment. Car, il faut rappeler ici que les deux tiers du commerce extérieur du Maroc sont réalisés avec le Vieux continent.

Déjà, sur les onze premiers mois de 2007, la demande étrangère adressée au Maroc a pâti d’une décélération de l’économie mondiale, ce qui s’est traduit par une timide progression des exportations : 8% au lieu de 17, 8% une année auparavant. Bien sûr, l’essoufflement des exportations marocaines s’explique aussi par d’autres facteurs (dont la faible valeur ajoutée qu’elles contiennent), mais le retournement de la conjoncture chez les principaux partenaires accentue cette morosité.

D’autres canaux de transmission de la crise existent cependant, par lesquels le marasme peut atteindre le Maroc : l’investissement étranger. « L’appétit des investisseurs étrangers pour le Maroc devrait en effet être affecté, mais pas beaucoup », ce repli est évalué à 25 % tout au plus .

La crise financière mondiale aura des répercutions sur le Maroc Voici 3 domaines ou la crise devrait impacter le développement futur du Maroc :

*-LES ENTREPRISES (PLAN, émergence) :

Dans un contexte de récession mondiale, les entreprises qui avaient l’intention de s’installer au Maroc vont pour certaines décaler leur investissements, les réduire voir les annuler.

La direction de Renault par exemple, confrontée à une baisse de la demande, préférera peut être faire tourner à plein une usine déjà en place plutôt qu’investir dans de nouvelles chaines de productions.

D’autre part, dans un contexte de récession mondiale, la demande internationale devrait diminuer. Le textile marocain pourrait se retrouver de nouveau en crise suite à la diminution des commandes en provenance de l’étranger.

*- LE TOURISME (VISION (2010) :

Les touristes européens, confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat, partiront moins en vacances ou en tout cas seront très vigilants sur leurs budgets. Les mauvais chiffres du tourisme au Maroc (année 2008) ne sont qu’une préfiguration de ce sui pourrait se passer dans les prochaines années.

*- L’IMMOBILIER (Plan Azur) :

L’immobilier Marocain a déjà été touché par la crise.

Le désengagement de FADESA du Maroc en 2007 est la conséquence de ses difficultés en Espagne. l’effondrement du marché de l’immobilier en Europe et dans le monde aura comme conséquence de provoquer une raréfaction des achats de biens immobiliers par les étrangers.La chute des promoteurs en bourse est bien une conséquence évidente de « la crise financière internationale »Le Maroc nouveau » (de 2000à 2008) s’est développé dans un contexte d’abondance de liquidités. Le Maroc a su intelligemment tirer son épingle du jeu et faire qu’une partie des devises disponibles soit venu s’investir au Maroc. Dans la période qui suit, les devises se feront plus rares et le Maroc devra bien continuer importer toutes les matières qui font défaut au royaume.

Le Maroc peut très bien s’en sortir, mais dans la mer agitée qui s’annonce il faudra disposer d’une très bonne boussole et de bonnes cartes.Les plans émergences, Azur, Vision 2010 et autres plans de développement futur devront être amendé rapidement au risque de les voir, pour certains, aller dans le mur .

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

______________________________

Affairisme ; la fin d’un système : comment combattre la corruption DE, 2001.Page84n. OC.

Mohamed Larbi El Harras, attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine.Page :258-259.

Cf. Bulletin CMC : « Investissement et nouveau contexte »2006

Statistique effectuée par perspective monde 2009.

Les flux de capitaux et la croissance en Afrique Genèse 2006.

ADIL BAQQRI « La coopération régionale Nord-Sud : les investissements étrangers direct européens dans le sud de la méditerranée le cas marocain2008.

Par Abdelwahed Rmiche le Matin du 04 /08/08.Page :14

Evaluation du risque-pays : une tache complexe-CMC 2000.

Mohamed GADI-L’Entreprise dans son Environnement2007.

La vie économique- Salah Agueniou 5 février 2008.Page :19

La crise financière-2007-2008, rédaction finale de l’ESCA).



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