Obstacles de fonctionnement de l’entreprise étrangère au Maroc

Obstacles des investissements étrangers au Maroc – Chapitre 2 :

Une économie forte et solide est une économie dont les taux de croissance annuels sont régulièrement positifs et élevés. Ceci s’avère difficile à réaliser. La question qu’il faut poser c’est comment peut-on assurer un tel rythme de croissance.

Selon l’équation Dynamique Fondamentale du modèle de SOLOW ainsi représentée : La croissance économique (variation PIB /tête entre deux années successive)= Investissement du capital)*capital /tête.

La croissance économique d’un pays se trouve dépendante du flux économique du flux d’investissement annuel en retranchant les capitaux amortis et la croissance démographique.

On peut déduire que l’investissement est l’élément clé dans le développement économique d’un pays. Le Maroc, quant à lui a compris qu’il n’ya de prospérité que grâce à l’encouragement des initiatives personnelles et la création d’entreprise pour bien exploiter les richesses du pays. Pour cela. Plusieurs décisions ont été prises dans ce sens pour les investissements. Surtout ceux nationaux (la création des CRI, la charte d’investissement…).

Aussi, l’économie marocaine a connu la mise en application d’un certain nombre de réformes qui ont touché différents domaine de l’environnement de l’entreprise (libéralisation relative du régime du commerce extérieur et intérieur, réforme du fiscale, assouplissement de la réglementation des changes, réforme du système financier et bancaire, lancement d’un vaste processus de privatisation, réforme des textes régissant les différentes formes des sociétés, adoption d’une nouvelle charte de l’investissement, mise en place de zones franches, création d’une structure de promotion des investissements étrangers, etc.).

Ce nouvel esprit a facilité les procédures et a encouragé l’investissement mais il faut dire que ce n’est pas suffisant puisqu’il y a toujours d’énormes obstacles auxquels nos investisseurs se trouvent confronté.

Quelle sont les principaux obstacles au développement des investissements étrangers au Maroc ?

Pour essayer d’apporter des éléments de réponse à ce sujet, le présent Chapitre traitera les sections suivantes :

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

Section 2 : obstacles à caractère Macro- économique.

Section 3 : obstacles d’ordre Sociopolitique.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

Le Maroc a accomplis un certain nombre de progrès concernant l’attraction de l’investissement étranger, vu à l’importance de celui-ci dans le développement économique du pays. Toutefois, malgré ces atouts, un certain nombre d’obstacles se dressent toujours devant la promotion de l’investissement. Les entraves majeures aux investissements, touchent le fonctionnement de l’entreprise.

Pour le cas du Maroc, les obstacles à la promotion de l’investissement étranger ont fait l’objet, depuis le début de la décennie 1990, d’un certain nombre d’études et d’enquêtes, aussi bien de la part d’organismes nationaux qu’internationaux.

En vue de mieux appréhender la nature et l’ampleur de ces entraves à l’investissement étranger, il sera procédé dans le cadre de ce chapitre à la présentation des résultats de certaines enquêtes et études effectuées en la matière auprès des entreprises : enquête faite par les chambres de commerce et d’industrie Etrangère au Maroc ; Etude des services de la Banque Mondiale ; Etude sur les obstacles à l’investissement pour les entreprises allemandes ; Etude sur le parcours de l’investissement au Maroc ; Etude du ministère du commerce et de l’Industrie.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

Cette enquête a été effectuée auprès des entreprises membre des Chambres de Commerce et d’industrie étrangère installées au Maroc (allemandes, britanniques, belgo luxembourgeoise, espagnoles, françaises, italienne et suisses) et pour objet de déterminer les principaux obstacles à l’investissement étranger au Maroc. Ses résultats peuvent se résumer comme suit .

-Le fonctionnement de l’Administration : les carences de fonctionnement de l’Administration viennent largement en tête pour 77 % des entreprises enquêtées, suivies de la corruption dont les effets sont évidents sur la mauvaise application de la législation en vigueur.

A ce sujet, l’enquête révèle une discordance, dans certains cas, entre de hauts fonctionnements compétents et des cadres mal formés qui font preuve d’un manque de souplesse, de lenteur et d’un état d’esprit coercitif se traduisant par un comportement négatif de l’Administration à l’égard des investisseurs étrangers.

-Les structures d’accueil : Parallèlement à l’inefficacité des structures d’accueil (66% des entreprises enquêtées), il est fait état également de l’insuffisance des équipements nécessaires à la réalisation de l’investissement (terrains industriel : 66% ; énergie : 59%). En effet, le déficit de terrains locaux industriels est considéré comme un important goulot d’étranglement pour la promotion des investissements au Maroc .

-Les procédures d’implantation : l’enquête révèle un manque de prise de conscience par l’administration de l’importance de l’investissement étranger, qui par son attitude, détourne l’investisseur étranger vers d’autre pays, procédure complexe et mal définies, rareté et par conséquent la cherté des terrains industriels, des difficultés de raccordement aux sources d’alimentation en énergie et aux etc.)

-Le financement de l’investissement : Trois freins ont été soulevé à ce sujet : opacité et partialité dans l’octroi du crédit bancaire, généralement sans analyse sérieuse ; coût de l’argent pénalisant la rentabilité des investissements ; sur garantie requises par les banques pour l’obtention des crédits.

– L’environnement législatif : les principaux griefs à l’environnement législatif sur l’inadaptation et l’incohérence des textes en matière de fiscalité directe et indirecte, ce qui accentue le dysfonctionnement des administrations concernées et soumet l’investisseur à des décisions injustes et arbitraires ; l’absence d’un code de travail te des tribunaux de travail ; le disfonctionnement de la justice conséquence de sa lenteur, de son incompétence et de la corruption. D’où de grandes difficultés pour l’application des lois en matière d’exécution des contrats et de recouvrements des créances

-L’environnement économique générale :

*L’étroitesse du marché intérieur résultant de la faiblesse du pouvoir d’achat moyen ainsi que les risques d’instabilité social

*Les inquiétudes découlant du risque de mise en place de législations restrictives aux activités des investisseurs étrangers.

*La concurrence déloyale due à la contrebande et à la puissance du secteur informel.

* Le poids excessif de la fiscalité sur le personnel d’encadrement entraînant soit un nom recrutement, soit un recrutement quantitativement insuffisant par rapport à la nécessité d’adaptation du tissu industriel à la concurrence international.

*Les retards de l’Administration dans les paiements et dans certains cas le non respect de ses engagements.

* L’insuffisance du niveau de la formation professionnelle.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

Dans la partie relative à l’identification des contraintes qui subissent les investissements étrangers au Maroc, l’étude précitée distingue le cas des investisseurs déjà implantés et les investisseurs étrangers potentiels.

Pour le cas de ceux déjà implantés, l’enquête dégage que le niveau élevé des impôts constitue pour eux un sérieux handicap. Le problème des lenteurs bureaucratiques est également cité, particulièrement, la longueur et la complexité des procédures administratives à suivre pour l’obtention des autorisations nécessaire à l’installation et au démarrage d’une entreprise auprès des administrations, notamment, locales.

De même, les entreprises étrangères déjà installées considèrent l’insuffisance de l’infrastructure économique et la concurrence du secteur informel comme étant des obstacles beaucoup plus épineux que l’indisponibilité de la main d’œuvre qualifiée ou le niveau des taux d’intérêt bancaires.

S’agissant de l’attitude des investisseurs étrangers potentiels, l’enquête révèle que le Maroc est situé en dessous de la moyenne en matière de « droits civils », les perspectives de son marché intérieur sont défavorables en raison des dimensions réduites de l’économie marocaine et de sa croissance moyenne.

Un point regroupe les deux types d’investisseurs touchés par l’enquête : des tribunaux sont peu adaptés au règlement des différents et les recours légaux fiables font défaut, particulièrement, le cas es contrats passés avec l’Etat.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

Sur la base d’une enquête à caractère socio-économique effectuée auprès de 150 entreprises allemandes , 12 entreprises allemandes installées au Maroc et 11 entreprises marocaines ; les obstacles à l’investissement étranger observés, aussi bien par les entreprises allemands en Allemagne que par ceux installés au Maroc, se situent globalement dans les mêmes domaines précités : problèmes de fonctionnement de l’Administration douanière ; manque de terrain industriels ; faiblesse d’assistance de la part des institutions pour la prise en charge des investisseurs potentiels et ceux déjà installés, manque de sérieux de la part de certains sous traitants locaux etc.

Toutefois, le Maroc offre pour les entrepreneurs allemands déjà installés des facteurs positifs notamment : la stabilité politique et économique, une amélioration progressive dans le domaine des servi ces, un coût salarial avantageux, une connexion au marché européen une qualité de vie, un absentéisme au travail très faible.

Quant à l’image du Maroc en Allemagne, les entrepreneurs allemands installés en Allemagne ne disposent que d’une information marginale sur le Maroc en qualité de site d’implantation économique. Il existe même une tendance à généraliser des informations concernant d’autres pays arabes à la réalité marocaine.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

Sur demande du Gouvernement du Maroc et en collaboration avec l’USAID, une étude portant sur « le parcours de l’investisseur » a été réalisée en 1998 .

D’après cette étude, le problème foncier constitue un obstacle à la réalisation des investissements, surtout quant le terrain en question appartient à l’Etat : complexité de la procédure, multitude de commissions administrative, etc. La délivrance de certaines autorisations (immatriculation des terrains, autorisation d’exercer) pose également de nombreux problèmes en termes de temps et de procédures.

Les étrangers résidents permanents au Maroc sont confrontés à une formalité qui n’est pas toujours justifiée : l’obligation d’un visa de sortie et de retour chaque fois qu’ils quittent le Maroc. D’autres obstacles sont également relevés par l’étude : les changements fréquents au niveau de la fiscalité, l’inexistence de procédure formelle de règlement de conflits ouvriers, lourdeur du système bancaire.

En plus des études précitées sur l’entrave à l’investissement étranger au Maroc, d’autres organismes ont réalisé également des enquêtes en la matière. On peut citer, notamment, la « Confédération Générale des Entreprises du Maroc »(CGEM), le « Centre Marocain de Conjoncture » (CMC), la « Direction des Investissements Extérieurs » relevant du Ministère de l’économie et des finances, le ministère du commerce et de l’industrie etc. Les conclusions de ces différents études convergent sur un certain nombre d’axes : carence au niveau du fonctionnement de l’Administration et de la justice, insuffisance des infrastructures, étroitesse du marché intérieur, difficultés de financement bancaire, retards au niveau de l’adoption de textes législatifs et réglementaire, absence de la présentation des atouts du Maroc lors de certaines manifestation économiques internationales, promotion insuffisante de l’image du Maroc à l’étranger par le biais de ses représentations diplomatiques.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Les résultats de cette enquête montrent que si le Maroc possède des atouts (stabilité politique, situation géographique, qualité de la main d’œuvre), il accuse beaucoup de retard. Ainsi, 49% des entreprises enquêtées se plaignent de l’arbitraire et de la lourdeur des procédures administratives et, notamment, la complexité, l’opacité et le coût pour l’usage de la « machine » douanière.

D’autres obstacles sont également cités : notion de service public quasi inexistante, coût élevé des services d’infrastructure, haut niveau des impôts et pléthore de taxes.

Cette enquête a également montré que 34% des entreprises, objet de l’enquête, sont insatisfaites pour les raisons précitées. Sur le plan des attentes, 58% d’entre elles préconisent de fortes réformes au niveau de la Douane, la lutte contre la corruption, l’amélioration de l’environnement économique et institutionnel à travers une application effective des testes ainsi qu’un arbitrage rapide des litiges et contentieux, l’amélioration des incitations fiscales pour les entreprises exportatrices, la révision du système de la taxation locale et la réduction de l’IGR pour le personnel.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

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Enquête réalisé en novembre 1996.

Plus de 32 zone industrielle sont été aménagées depuis 1973, mais elles s’apparentent plus à des lotissements car ne dispose pas de services communs nécessaire au fonctionnement des unités de production.

Vers le 21éme siècle : Renforcement du secteur privé au Maroc. Document de la Banque Mondiale. (novembre1994) :page19-20.

Etude réalisée par « Kohtes and Klewes » en 1994 dans le cadre d’un programme de coopération entre l ‘ODI et l’Agence de coopération Allemande(DEG).

L’étude a été réalisée par le cabinet « Price Waterhouse coopers » durant la période septembre 1998à juin1999 et a été présenté par le Ministère des Affaire Générale du Gouvernement lors des première assises nationales de la PME_PMI.

Cette enquête s’est déroulée entre mai et juin sous la forme d’entrevues avec les responsables de 39 entreprises à contrôle étranger opérant au Maroc, pour la plupart, filiales des firmes multinationales dans différentes branche de l’industrie.



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