L’investissement étranger au Maroc 1983-1999

Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc – Première partie :

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Les premières prémices de l’investissement étranger au Maroc remontent au début du 20ème siècle. Le régime du protectorat mis en place en 1912 a fortement contribué à son expansion. Plus encore, n’était-il pas motivé par les visées de croissance externe des capitaux de la métropole ?

Quel est le montant des investissements publics et privés réalisés durant la période de protectorat ? Quels ont été les principaux groupes économiques promoteurs et bénéficiaires en la matière ? Vers quels secteurs se sont-ils orientés ? Comment ont-ils été financés ?

Après l’indépendance, les pouvoirs publics avaient à gérer, d’une part, le dossier des investissements étrangers, particulièrement français datant du protectorat dans un environnement local et international, marqué par des élans nationalistes et, d’autre part, prendre des mesures nécessaires pour attirer de nouveaux investissements étrangers fortement utiles pour la croissance économique du pays.

Depuis 1980, le mouvement des investissements à l’échelle internationale a connu une tendance à la hausse. Quelle a été la part du Maroc ? Quels sont les secteurs de destination des capitaux qui ont choisi le Maroc comme terre d’accueil ? Quels sont leurs caractéristiques et leurs pays d’origine ?

L’investissement étranger commence à s’intéresser au Maroc dès le début du protectorat institué en 1912 par le biais du « Traité de Fès ». Mais auparavant, il y avait déjà des tentatives d’exploration du terrain. Ainsi en 1904, le comité de l’Afrique Française fournit parmi ses membres « un comité du Maroc » chargé de convaincre l’opinion publique de faire procéder à l’inventaire des richesses marocaines et de faciliter les recherches des explorateurs, des techniciens et savants.

S’agissant de la pénétration financière qui a aboutit à l’établissement du protectorat français au Maroc, elle avait été conduite par la plupart des groupes financiers français rassemblés dans un consortium et appuyés par l’action diplomatique et militaire du gouvernement qu’ils dominaient. Parmi ces groupes figuraient « la Banque de Paris et des Pays Bas », « la société scheider et Cie », «la Banque de l’union parisienne ».

Ces derniers ont créé des sociétés chargées de développer leurs emprises sur l’économie marocaine, « la compagnie marocaine » dominée par « société scheider » et « la Banque d’Etat » 1907 et « la Compagnie Générale du Maroc » 1912 fondée par des groupes financiers du consortium mais dirigée par « la Banque de Paris et des Pays Bas ».

Après 1912, c’est ensemble qu’ils continueront d’agir, certes, les rivalités d’influence n’y manquaient pas, mais l’accord de fond s’affirmera et consacre une primauté de « la Banque de Paris et des Pays Bas ».

Le 12 Août 1913, furent publiés 10 Dahirs qui cherchaient à apporter des garanties essentiellement au français. Pour leurs personnes, leurs activités commerciales et leurs biens. Il s’agit en plus du Dahir sur l’organisation judiciaire, des Dahirs formant code de procédure criminelle, de procédure civile, des obligations et contrats, de commerce, celui fixant la condition civile des français et des étrangers, les règles d’immatriculation des immeubles qui étaient très attendues et qui consistaient en l’établissement du titre de propriété sur lequel sont portées, le nom, la contenance, les limites, le plan de l’immeuble…etc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

La stratégie marocaine vis à vie de l’investissement étranger s’est caractérisé depuis 1983 par une relative clarification des choix qui s’est concrétisée par l’adoption d’un certain nombre de mesures constituant ses éléments incitatifs à l’attraction de l’investissement étranger.

Ces signaux qui furent données en 1983, d’une façon relativement timide, ont été renforcés à partir du début de la décennie 1990.

Aussi, on se propose dans le cadre de la présente section de distinguer deux sous périodes, 1983-1990 et 1991-199 et ce en vue de chercher à mieux évaluer l’ampleur et les caractéristiques de l’investissement étranger au Maroc durant la dite période.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990 :

En 1983, des mesures économiques touchent le domaine des investissements étrangers sont été prises. Ainsi les codes des investissements ont connu quelques réformes. Parmi celles qui nous intéressent on peut citer :

– L’obligation de répondre aux critères de la marocanisation n’est plus citée comme une condition pour bénéficier des avantages des codes des investissements. Autrement dit, à partir de 19883, une entreprise exerçant par exemple dans le secteur industriel peut bénéficier des avantages du code concerné même si elle est détenue exclusivement par des étrangers et par conséquent exerçant dans un domaine qui n’est pas touché par la marocanisation.

– Les codes des d’investissements de 1983 ne soumettent plus le transfert des plus values réalisées à l’autorisation préalable de l’office des changes consacrant ainsi la règle de l’automaticité. De même, en 1988 est intervenue également la décision de l’office des changes (circulaire n° 1504 du 1-3-198) stipulant qu’aucune autorisation n’est requise pour les opérations d’investissement. Quelles soient financées en devises par utilisation des fonds de la société ou des associés, par incorporation de réserves, de reports à nouveau, de provisions devenues disponibles ou par consolidation des comptes courants d’associés.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999 :

En matière d’investissement étranger, on peut dire que la décennie 1990 a commencé au Maroc par la publication d’un décret daté de 8 janvier 1990 et qui abroge celui pris pour l’application des lois de 1973 instituant la marocanisation de certaines activités économiques .

De même on assiste depuis la fin de la décennie 1980 au lancement de la privatisation d’un certain nombre d’entreprises publiques, semi-publiques et la cession des participations de l’Etat dans quelques unités de production ou de service.

L’investissement étranger joue u rôle significatif dans la réalisation de ces opérations de privatisation .

Dans le domine de la réglementation des échanges. Il a été procédé à la prise de mesures réglementaires pour l’institution de la convertibilité pour les opérations courantes ainsi qu’une matière de liberté de rapatriement des avoirs financiers (revenus et capitaux) des non résidents. En outre, il a été procédé à la réforme de « la bourse des valeurs » en vue de lui permettre de devenir un instrument de mobilisation des ressources financières au profit de l’entreprise et d’attraction des fonds étrangers à la recherche de placement. En effet, en application des dispositions de la loi du 21 septembre 1993 un nouveau cadre institutionnel pour « la bourse des valeurs » fut mis en place. Ce dispositif s’appuie sur l’institution des autorités de régulation (conseil déontologique des valeurs mobilières, société gestionnaire de la bourse, dépositaire central). La création « d’organismes de placement des valeurs mobilières » et l’instauration du monopole d’intermédiaire réservé aux seules « sociétés de bourse » dûment habilitées.

S’agissant du domaine « Bancaire », une nouvelle loi fut appliquée en 1993 et qui remplace celle de 1967. Son objectif étant la mise en place d’une réglementation qui instaure de nouvelles règles de fonctionnement du système bancaire. D’un autre côté fut également autorisée la création de « Banques offshore » dans la ville de Tanger.

D’autres réformes ont touché également les lois régissant les différents types de sociétés, dont la Société Anonyme et ce en vue de les mettre au diapason de la réglementation au niveau international .

En effet, de 1991 à 1993, le montant des investissements étrangers reçus est passé de 3269, 2 millions de Dirhams à 5488, 00 millions de Dirhams, soit un taux de croissance moyen annuel de 18, 6 %, par contre, de 1993 à 1995, le montant reçu a diminué de 29, 4 %.

A partir de 1996, une tendance à la hausse se dessine, marquée par une hausse de 13, 2 % en 1996 par rapport à 1995, suivi par un triplement en 1997.

Cependant, un retour à la tendance observé durant la décennie 1990 se manifeste en 1998. En effet, le montant annuel moyen des investissements étranger reçu de 1991 à 1998 s’élève à 5467, 80 millions de dirhams.

Le pic constaté en 1997 s’explique essentiellement par l’opération de privatisation de la société de raffinage « SAMIR » par un groupe saoudo suédois, la prise de participation étrangère de l’ordre de 20 % dans le capital de la BMCE.

En 1999, un deuxième pic beaucoup plus élevé fut observé et est le résultat de deux données :

– l’effet de l’attribution de la deuxième licence (GSM) à un consortium étranger « Médi-telecom » pour un montant de 1, 1 milliard de dollars. Ce consortium conduit par « Telefonica » société espagnole et « Portugal Telecom » compte également une participation marocaine qui s’élève à 39 % de son capital répartis entre le groupe BMCE Bank, Afriquia et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

– La hausse du montant des investissements directs qui a augmenté de 189 % par rapport à 1998 mais qui retrouve presque le même niveau de 1997 qui était exceptionnel.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

________________________

Mohamed EL-HARRASS : « Attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine » page 108.

EL-HARRASS : chapitre 27 relatif à l’expérience tunisienne.

Voir chapitre 17 relatif à l’impact des privatisations sur l’attraction des investissements étrangers : ‘EL-HARRASS.

EL-HARRASS : réforme du cadre de l’investissement.



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