Investissements étrangers au Maroc 1999_2009

L’investissement étranger au Maroc 1999_2009 – Section 2 :

Entre 2000 et 2004, les opérations de privatisation ont représenté, en moyenne, la moitié du total des flux d’investissements directs étrangers (IDE) au Maroc. A partir de 2005, on observe une baisse notable de ces opérations de privatisation. Et pourtant, les investissements directs étrangers ont enregistré, à partir de cette date, des chiffres record. Cette moins grande dépendance des Investissements directs étrangers vis-à-vis des opérations de privatisation devrait indéniablement avoir des répercussions positives sur l’économie marocaine. L’expérience internationale a en effet montré que les effets bénéfiques sur la croissance sont moindres lorsque les investissements directs étrangers correspondent à des opérations de privatisation.

La modification de la structure des investissements directs étrangers au Maroc devrait ainsi se traduire par des gains importants en termes de croissance. Ces gains seraient notamment générés par la création d’emplois, ainsi que par le transfert de savoir-faire au niveau technologique. Depuis 2005, les investisseurs des pays du Golfe manifestent un intérêt croissant pour la destination Maroc. Selon les statistiques de la commission des investissements (CI), les investissements annoncés d’origine arabe ont atteint 20 milliards de DH en 2007 contre 17 milliards de DH en 2006, et 1, 13 milliard de DH en 2005, enregistrant ainsi une progression spectaculaire en trois ans. Si cette tendance se poursuit, les investissements réalisés d’origine arabe devraient dépasser ceux d’origine européenne dans les années à venir.

Les projets d’investissement en provenance des pays du Golfe, essentiellement concentrés dans les secteurs du tourisme et de l’immobilier, devraient s’étaler sur des périodes assez longues, allant de trois à dix ans. Ce sont les entreprises des Emirats Arabes Unis qui sont les plus impliquées dans les projets de grande envergure. Le groupe Eamar est actuellement l’un des plus grands investisseurs étrangers directs au Maroc avec des projets de développement d’une valeur de 6, 9 milliards de dollars. Le groupe Eamar compte parmi ses grands projets, le projet Saphira de réaménagement de la corniche de Rabat, d’une valeur de 3, 1 milliards de dollars, dont le lancement est prévu pour février 2008, et le projet Tinja de construction d’une des plus importantes stations touristiques du nord du Maroc, d’une valeur de plus d’un milliard de dollars, qui a été commercialisé en août 2007. La holding émiratie Dubaï Holding a également signé des mémorandums d’entente portant sur plusieurs projets d’investissement dont le plus important est « Amwaj », d’une valeur de 2 milliards de dollars, pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg, en partenariat avec la CDG.

Les investisseurs qataris, bahreïnis et saoudiens devraient être aussi de plus en plus présents au Maroc dans les années à venir. Le groupe qatari Diar a déjà lancé la construction d’un grand complexe résidentiel et touristique de luxe, Al Houara, à proximité de Tanger, d’une valeur de 600 millions de dollars, qui devrait être achevé vers 2011. Le groupe bancaire bahreïni Gulf Finance House (GFH) a, pour sa part, lancé d’importants projets d’investissements d’une valeur de 1, 4 milliard de dollars qui comprennent la construction d’un site touristique à Tanger et d’un village équestre à Marrakech. Quant à Nesk, filiale locale du spécialiste saoudien de la franchise, elle s’est associée au groupe marocain Aksal pour la construction, lancée en septembre 2007, du plus grand centre commercial d’Afrique du Nord, le Morocco’Mall, à Casablanca, d’une valeur de 2 milliards de DH. Deux facteurs majeurs sont à l’origine de la montée en puissance des investissements arabes au Maroc :

Le facteur externe le plus important est la réaffectation des actifs internationaux des pays du Golfe consécutive au 11-Septembre 2001. Le blocage de plusieurs fonds arabes au lendemain des attentats de 2001 a incité les investisseurs à diversifier leurs opérations en dehors des territoires américains et européens, et a ainsi permis une réorientation d’une grande partie des revenus de la manne pétrolière vers certains pays de la région Mena (Egypte, Jordanie, Maroc, Tunisie) qui ont pu drainer des montants significatifs d’investissements.

L’amélioration de l’attractivité de la destination Maroc a également contribué de manière significative à l’affluence des capitaux arabes. Les performances réalisées en matière de stabilisation macroéconomique et de croissance du PIB non agricole, la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure, l’amélioration du climat des affaires à travers notamment la facilitation des procédures douanières et administratives et la réforme du système de passation des marchés publics, ainsi que l’implication royale dans les grands projets d’investissement sont autant de facteurs qui ont accru la confiance dont jouit le pays auprès des investisseurs étrangers.

En termes d’impact sur l’économie marocaine, l’engouement récent manifesté par les investisseurs des pays du Golfe pour la destination Maroc est bénéfique à plusieurs égards. L’annonce des grands projets d’investissement arabes a tout d’abord renforcé l’attractivité du Maroc sur la scène internationale, et encouragé plusieurs investisseurs européens à miser sur les secteurs de l’immobilier et du tourisme. A titre d’exemple, l’espagnol Iberostar Hotels Resorts et le groupe luxembourgeois Leonard de Vinci International se sont lancés dans des projets de construction de complexes résidentiels et touristiques à Marrakech pour des investissements globaux d’une valeur respective de 2, 3 milliards et 805 millions de DH.

Les grands projets d’investissement ont également permis d’accélérer la mise en œuvre d’infrastructures préalables à la réalisation de projets d’envergure tels que l’aménagement de la vallée du Bouregreg. Ces projets devraient représenter une source importante de création d’emplois directs et indirects dans les années à venir .

Enfin, les projets de grande envergure devraient permettre d’accroître l’investissement domestique, non seulement en générant des effets d’entraînement sur d’autres secteurs d’activité, mais aussi en créant un climat propice à l’investissement qui devrait encourager les nationaux à investir. L’importance de cet effet psychologique ne doit pas être négligée, et semble avoir commencé à jouer dans la mesure où les dernières statistiques de la (CI) indiquent que les investissements nationaux ont occupé la première place en matière de nombre de projets approuvés, devançant ainsi les investissements étrangers. Les grands projets d’investissement arabes représentent donc une source importante de croissance et d’emplois pour le Maroc. Il importe toutefois de préciser que ces gains ne seront pas aussi importants que dans le cas d’investissements productifs tels que l’industrie automobile où les emplois créés et les effets d’entraînement sur les autres secteurs d’activité sont beaucoup plus nombreux. Les bénéfices attendus ne doivent pas non plus occulter les risques, non négligeables, de l’annonce des grands projets d’investissement sur l’économie marocaine. Les entreprises arabes financent une partie de leur investissement sur le marché local via leurs filiales implantées au Maroc. Les grands projets immobiliers et touristiques annoncés ont, en effet, déjà induit une forte augmentation des prix de l’immobilier et du foncier dans les grandes agglomérations. L’abondance de la demande en provenance des investisseurs arabes a tiré les prix vers le haut et favorisé les comportements spéculatifs.

Par ailleurs, si les investissements annoncés d’origine arabe ont atteint à ce jour le chiffre record de 20 milliards de dollars, leur impact sur la balance des paiements devrait être nettement inférieur à ce chiffre en raison de la stratégie adoptée par les grandes entreprises des pays du Golfe, qui consiste à minimiser l’apport initial en devises et à financer une partie des investissements sur le marché local, à travers leurs filiales implantées au Maroc. Les fonds propres en devises que ces investisseurs apportent avec eux au départ servent généralement à la promotion immobilière et à la commercialisation de leurs projets qui seront vendus sur plans, comme c’est le cas pour Tinja et Saphira, du groupe émirati Emmar. Ce sont les recettes de ces ventes, ainsi que le recours au financement local qui permettra ensuite à ces investisseurs de financer la réalisation des composantes touristiques.

Malgré la morosité internationale et le retrait des groupes émiratis dans de gros programme ou ils étaient engagés, les résultats des deux dernières années montrent que le Maroc a réussi à stabiliser sa cote auprès des investisseurs étrangers: alors que ces deux dernières années ont été des blanches sur le plan des privatisations, les IDE( hors investissements en portefeuille) se sont élevés respectivement à 26, 08 milliards de dirhams en 2009 et 35, 29 milliards en 2008 après avoir atteint un record historique de 41milliard de dirhams en 2007. Sur le continent, le Maroc figure dans le peloton de tête des pays destinataires des Investissements directs étrangers bien devant les producteurs de pétrole.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

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http://www.invest.gov.ma

-Saïd DKHISSI « Le Maroc à la recherche de quelle insertion internationale ? »2006)

-L’économiste. Facteurs de croissance de l’Investissements directs étrangers dans le monde

L’économiste 24 Mars 2010 : les investissements arabes au Maroc.

EL HARRAS LA



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