Investissement étranger dans le secteur bancaire et financier

L’investissement étranger dans le secteur bancaire et financier – Section 2 :

Les secteurs bancaire et financier constituent, toutes proportions gardées, des créneaux d’attraction de l’investissement étranger au Maroc.

Ayant pris naissance durant la période du protectorat, le secteur bancaire a continué à être dominé par des capitaux étrangers même après l’indépendance est ce jusqu’en 1973, date de la politique de marocanisation de certaines activités économique. malgré cette politique, ce secteur a continué à, intéresser l’investissement étranger particulièrement à partir de 1990.

Quant au secteur financier, il n’a commencé à se développer distinctement du secteur bancaire qu’après 1992. L’implication de l’investissement étranger n’est intervenue qu’avec le mouvement des privatisations à travers la création de quelques fonds d’investissements étrangers et la réforme de la bourse des valeurs .

Comment a évolué l’investissement étranger dans le secteur bancaire au Maroc ?

Quel a été l’impact des flux financiers extérieurs sur le marché financier marocain ?

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

Le secteur bancaire est resté l’un des secteurs les plus pénétrés par le capital étranger et ce jusqu’en 1973 . Au lendemain de l’indépendance, le Maroc hérite d’un système bancaire quasi entièrement dépendant du capital étranger et qui comprenaient 26 banques, ramené à une quinzaine au début de la décennie 1980.

Les principales banques sont : « le Crédit populaire ; la Banque Marocaine de Commerce Extérieur ; la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie ; la Banque Commerciale du Maroc ; la Compagnie Marocaine de Crédit et de Banque ; ».

La part moyenne de l’investissement étranger qui s’est orienté vers le secteur bancaire a atteint 10, 27 %du total des investissements reçus de l’extérieur durant la période allant de 1973-1999.

Le secteur a fait l’objet d’une série de réformes ayant consisté principalement dans l’assainissement de la situation des institutions financières publiques, la mise sur le marché de nouveaux produits et la modernisation du cadre juridique régissant l’activité bancaire.

En effet, depuis 1990, on constate un intéressement de quelques banques étrangères à leurs homologues marocaines et ce suite à la mise en œuvre d’un certain nombre des réformes du cadre légal et réglementaire régissant le secteur bancaire, dont notamment :

-l’abrogation en1990du décret d’application de la loi sur la marocanisation, ce qui permet actuellement la création de banques étrangères au Maroc sans participation du capital national mais après autorisation des pouvoirs publics à l’instar des banques marocaines.

-l’application d’une loi bancaire en 1993.

Ainsi, un certain nombre d’opérations de participation du capital étranger dans quelques institutions bancaires furent enregistrées ces dernières années citant à titre d’exemple :

-participations espagnols :

+ (Bonco Central Hspano-Amirecano ) est partenaire de la Banque Commerciale du Maroc depuis 1988. Sa participation fut portée à 20.34% au capital en 1992 (soit 450 millions de dirham) pour devenir un partenaire de référence au même titre que l’ONA.

+ ( Bonco Extérior de Espana ) et le groupe bancaire espagnol ARGENTARIA ont ouvert une filiale à Casablanca en 1996.

-participation allemande :

La « Commerzbank » est le troisième groupe bancaire en Allemagne et l’un des 30 premiers dans le monde. Elle a été créée en 1985 de la fusion de neuf établissements bancaires.

Présente dans le capital de la ‘ BMCE’ dés sa création la « Commerzbank » a relevé le niveau de sa participation dans la BMCE bank à 10% en avril 1997.

Cette banque Allemande a réalisé un investissement de 100 millions de $.

-participations françaises :

En août 1998 le ‘Crédit lyonnais ’porte sa participation dans le capital du ‘Crédit du Maroc ’ à de 43.2% à 51% .

-participations Japonaises :

Rachat par la société de courtage (Nomura) des participations de la (CDG) et de sa filiale ‘RCAR’ (10.8% du capital de la ‘BMCE-bank’) pour 80 Millions de DH .

-participation arabe :

‘Arab bank Maroc ’ a été créée en 1975 son capital étaient partagé entre la ‘Banque populaire’ et le groupe ‘Arab bank’.

Ce dernier groupe a racheté l’intégralité des participations de la ‘Banque Populaire’et contrôle désormais la totalité du capital ‘Arab bank Maroc’. Le capital est porté à 220 millions de DH.

En 1998, fut enregistrée l’installation d’un bureau de représentation de la ‘British Arab Commercial Bank ’ membre du groupe britannique ‘HSBC’(Hong-Gong and Shangai Banking Corporation ).HBSC est considérée comme l’une des toutes premières banques du monde par sa taille et son bilan .Avec 14.9 % des investissements étrangers reçus par le Maroc.

Le secteur bancaire occupe le deuxième rang après le secteur industriel. Les groupes investisseurs sont essentiellement des groupes bancaires européens (français, espagnol et allemande). Les taux de rentabilité fort alléchants de ce secteur au Maroc constituent l’aiguillon essentiel pour l’attraction de ces investissements.

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

Jusqu’en 1992 le marché financier au Maroc était constitué, principalement, par l’activité des organismes financiers spécialisés et par le marché boursier. Les marchés financiers jouent plusieurs rôles économiques. Ils permettent, entre autres, aux individus de réaliser un meilleur équilibre entre leurs consommations présentes et future. Ils mettent également les emprunteurs en contact avec les bailleurs de fonds, etc.

Sachant que le développement du marché financier est l’un des facteurs déterminants de mobilisation de l’épargne et que les innovations financières peuvent augmenter le volume global de l’épargne mis à la disposition de l’économie, on peut s’interroger dans quelle mesure les investissements étrangers ont contribué à la dynamisation du marché financier Marocain ?

1. l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

La bourse des valeurs de Casablanca a été créée en 1929 à l’initiative des principales banques de place .

Avec l’indépendance du Maroc en 1956, fut enregistrée une baisse de l’activité boursière résultant de la fuite des capitaux et du départ des étrangers. Les volumes traités sont passés de 5.8 milliard d’ancien franc en 1955 à 1.5 en 1958.

Ce n’est qu’en 1993 que de nouveaux textes viennent régir le marché boursier du Maroc, Engagée parallèlement à la réforme bancaire, la réforme du marché des capitaux vise essentiellement à moderniser la place de Casablanca et à diversifier les produits offerts aux opérateurs économiques afin de leur permettre d’arbitrer entre différentes catégories de titres composant leurs portefeuilles, contribuant ainsi à renforcer le rôle de la Bourse dans la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie.

A cet effet, il a été procédé à la mise en place d’un cadre juridique moderne afin de répondre aux exigences d’un fonctionnement efficace de la place financière. Ainsi et suite à la cession d’une partie du capital de certaines entreprises publique par offre de vente, des diverses augmentations de capital des entreprise cotées, mais aussi d’introductions nouvelles de sociétés notamment depuis 1997, la capitalisation boursière enregistrée est passée de 12.4 milliard de DH en 1991 à 118.6 se répartissant comme suit :

Banques 32.2% : holding industriel 19.5% : agro-alimentaire 15.1% : raffinerie et gaz 6.8% : ciment 13.2% : crédit à la consommation 4.5% :industrie métalliques 1.9% : chimie parachimie 0.7 % : autres 6.4 %.

Le ratio de liquidité (transactions /capitalisation boursière) de la bourse des valeurs de Casablanca a évolué comme suit : 2 % en 1989 : 3% en 1992 : 9% en 1994 : 12.0% en 1996 : 11.5% en 1997 : et ce à moment où il a atteint les niveaux ci-après dans certains pays : Argentine 45.3% ;Brésil 22.0% ; Mexique 47.9% ; Malaisie 20.2% ; Pakistan 12.6% ; Thaïlande 102.2% ; Jordanie 19.7% .

Une étude a été réalisée par un cabinet privé et consistant à recenser les entreprises marocaines qui remplissent les conditions de la cotation à la bourse des valeurs de Casablanca (total supérieur à 15 millions de DH et trois exercices bénéficiaires)

Sur cent entreprises répertoriés et contactées à cet effet, seule une dizaine de société ont manifestés un intérêt quant à l’opportunité d’ouvrir le capital de leurs entreprises. Quant aux multinationales installées au Maroc, elles ne sont guerre intéresser par la cotation en bourse pour deux raisons, d’une part, elles tiennent a conserver un contrôle total de l’affaire, et d’autre part, les maisons mère restent les premières pourvoyeurs de fonds. Ceci d’autant plus que le coût des ressources et moins élevé dans les pays développés.

2. Fonds d’investissement étranger au Maroc :

Un certain nombre de « fonds d’investissement » étranger ou en association avec les capitaux marocains ont fait leur apparition au Maroc à partir de la décennie 1990 et ce, en relation essentiellement avec les opérations de privatisation lancée par le Maroc a la même période ; les principaux fonds sont :

-« Maroc privatisation » constitué en juin 1993 par la société Marseillaise de crédit et géré conjointement avec la société générale marocaine de banques (SGMB).

-« Morocco fund » crée en partenariat entre l’ONA (premier groupe privé marocain) et la banque d’investissement américain “salomon brothers “. Son montant est passé de 50 millions de $ en 1994 à 82 en 1997. “salomon brothers “. S’est chargé de la commercialisation de ce fonds auprès des investisseurs américains tandis que la partie marocaine s’est chargée de sa présentation aux investisseurs du moyen orient et du golf .

-‘EURATLAS CAPITAL ‘ fondé par WAFA BANK ; la SFI « sparex » et la DEG D4UN MONTANT DE 40 millions de $.

-« paris bas » crée un bureau de représentation en 1996 à casablanca. Elle participe, notamment, à hauteur de 3% dans le capital de l’ONA.

-« fiscal finance » : société anonyme crée en mars 1997 avec un capital de 50 millions de DH et appartient au groupes international (dar al maal Al islami ). C’est une institution financière dont la vocation se veut a la croisée du capital développement, du négoce international et de l’engineering financier.

-Au mois d’avril 2000, elle aura investis un volume de fonds équivalant 20 millions de $ au Maroc avec des participations dans les sociétés suivantes : Maroc bureau ;finapack ; budget ;frist plastics ; afriquia Gaz .

En 2008, pour la quatrième année consécutive, les flux d’investissements directs étrangers au Maroc dépassent les 25 milliards de DH.

L’entrée des flux d’investissement direct en 2007 est caractérisée d’une manière générale par une augmentation de l’ensemble des pays investisseurs au Maroc. Cependant une baisse est a constatée en 2008 due principalement au contexte international défavorable. La France demeure en tête des pays les plus investisseurs, suivie de l’Espagne et des Emirats Arabes Unis. Ce groupe de pays (France, Espagne et UAE) représente près de 65% des Investissements directs étrangers reçus au Maroc en 2008. A noter que pour la première année l’Espagne passe en troisième position des pays investisseurs au Maroc, derrière les Emirats Arabes Unis.

En dépit d’un net infléchissement par rapport à 2005 (19.522, 6 millions de DH), la France a toujours été le premier investisseur étranger au Maroc. Avec 10.070 millions de DH d’investissement en 2008, elle représente plus de 26% des Investissements directs étrangers reçus au Maroc. La France consolide donc sa position de leader.

-L’année 2007 a également confirmée cette tendance, en particulier grâce au rachat de la COMANAV par le groupe CMA-CGM sur la base du prix global de la totalité du capital de la compagnie de 2, 25 milliards de DH, et a atteint en totalité 14.274 millions de DH . La présence française est particulièrement marquée ces dernières années par une présence très diversifiée qui touchent différents secteurs d’activité (tourisme, aéronautique, automobile, bancaire, etc.). En 10 ans (99-09) la France a investit 100.670 millions de DH ce qui représente près de 45% des Investissements directs étrangers reçus sur cette période.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

________________________________

(Mohamed Larbi EL HARRAS, attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine, Page :159

date de la mise en application de la politique de marocanisation de certaines activités économiques

le dahir portant loi N° 1-93-147 du 6 juillet 1993 relatif à l’exercice des activités des établissements de crédit et leur contrôle.bulletin officiel n°4210 du 7 juillet 1993 page 333

La vie économique : Ali Amr13 /06/97.Page :62

lettre du Maroc n°2 : poste d’expansion Economique de France au Maroc : page 7-

L’ECONOMISTE :A.D.N :2/7/98 page 61.

Données émanant du ‘groupement professionnel des banques du Maroc

nazi ha BELKZIZ LARAQUI , vers une dynamisation du marché boursier marocain.Dar Nacher Almaarifa.1998.Page61.

dahir portant loi n°1-93-212 du 21/09/1993relatif à la bourse des valeurs(B.O n°4223du 06/10 /9.

pour plus de détails sur le sujet, voir : Mohamed ASSOUALI, le processus de privatisation au Maroc.

N BELEKZIZ LARAQUI, op cité page 74

l’économiste du 2/10/97 khalid belyazid « Paris bas vieille dame mais très branchée »

La vie économique de 08/04 /94.Page :4

Rapport d’activités de la PROPARCO (1999).

Informations émanant de l’agence marocaine de développement des investissements



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