Les organismes en relation avec l’investissement au Maroc

Table des matières

Les divers organismes, institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc – Section 2 :

Jusqu’à la fin de la décennie 1980, il n’y avait pas au Maroc de structure spécialisée chargée des investissements étrangers. Différents organismes intervenaient dans ce domaine mais dans le cadre de leurs attributions de base : l’office de développement industriel (ODI) ainsi que les ministères sectoriels chacun dans son domaine d’action.au niveau local, la responsabilité revient généralement à l’autorité locale.
A la fin de la décennie 1980, il fut procédé à la création du ministère délégué auprès du premier ministre chargé des investissements extérieurs remplacé plus tard par une structure chargée de la promotion des investissements étrangers et qui a rattachée au ministère du commerce extérieur de 1990 à 1993 puis au ministère des finances sous le nom de la *Direction des investissements Extérieurs*(DIE)
Beaucoup de progrès ont été accomplie par cette structure depuis sa création et ce en matière d’accueil, d’information, d’accompagnement de l’investisseur étranger ainsi qu’en matière de diffusion de l’image du Maroc à l’étranger.
Elle représente le Maroc, en collaboration avec des structures représentatives du secteur privé, à de nombreux séminaires et conférences nationaux et internationaux. Un certain nombre de supports de promotion ont été réalisés par la DIE. Elle identifie et propose les mesures à même d’améliorer les conditions d’accueil de l’investisseur étranger au Maroc.
De même, elle assure l’interface entre les investisseurs, l’administration et tout interlocuteur pouvant participer à la mise œuvre d’un projet d’investissement. Toutefois, les moyens financiers et les règles inhérentes à l’organisation budgétaire et administrative restent relativement inadaptées aux besoins d’une stratégie de promotion de l’investissement étranger que cherche à mettre en œuvre ladite structure.
Depuis 1996, on parle de la mise en place d’une agence de promotion des investissements conformément à l’article 21 de la charte de l’investissement de 1995.

A. L’agence de promotion des investissements :

Chargée depuis 1996 de promouvoir le Maroc auprès des opérateurs internationaux, la Direction des Investissements intervient aujourd’hui activement dans le nouveau cadre mis en œuvre par le ministère des Affaires Générales, des Affaires Economiques et de la Mise à Niveau de l’Économie.
Au-delà d’une mission d’information sur les potentialités du pays, la Direction conçoit et met en œuvre des stratégies de promotion de l’investissement sur des segments ciblés favorisant la concrétisation des projets. Son plan d’action en ce sens s’articule autour de quatre orientations majeures :

– identification des différentes catégories d’investisseurs et des pays émetteurs ;
– valorisation de secteurs prioritaires tels le tourisme, les NTIC, les composants électroniques et automobiles, le textile, l’aéronautique et l’agroalimentaire ;
– coordination entre institutions nationales et organisations internationales concernées par l’investissement ;
– orientation des projets selon les opportunités offertes par les différentes régions du Maroc en collaboration avec les Centres Régionaux d’Investissement.

Afin de jouer pleinement son rôle de soutien à la politique de l’investissement menée par le gouvernement tout en poursuivant le développement de sa mission, la Direction des Investissements adopte une organisation à la fois transversale et sectorielle :

– deux divisions couvrent ainsi les volets concernant la Promotion, la Communication et la Coopération, les études et la Réglementation;
– deux autres divisions sont dédiées aux secteurs d’activité prioritaires, Agriculture et Industrie d’une part, Tourisme et Services d’autre part.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) :

L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’AMDI est l’organe national chargé du développement et de la promotion des investissements au Maroc, créée par loi N° 41-08 adopté par l’unanimité du parlement en janvier 2009.

Les missions de l’AMDI sont comme suites :

– Assurer le rayonnement de l’image économique du Maroc aux niveaux national et international par le biais d’actions de communication et de promotion visant à faire connaître les opportunités d’investissement au Maroc
– Contribuer à renforcer l’attractivité du Maroc en proposant aux autorités toute mesure à même d’améliorer la position concurrentielle du Maroc
– Mettre en place les plates-formes industrielles Intégrées (P2I) dédiées aux secteurs de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et Développer les investissements dans ces secteurs
– Accompagner les entreprises dans leurs démarches d’investissement en assurant, avec l’appui des 16 régions, un rôle de conseil, d’aide et de suivi de leur implantation.

C. Centre régional des investissements :

Le cadre de la promotion de l’investissement s’est enrichit avec la création des Centres régionaux d’investissement (CRI), qui sont créer par la lettre adressée par sa majesté Mohamed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion décentrée de l’investissement le 09 janvier 2002, sous la responsabilité des Walis des régions, sous la tutelle du Ministère de l’intérieur.
Ces centres, en plus de leur vocation principale de simplification et des procédures d’investissement auront à jouer également un rôle de promotion des investissements dans les régions.
Le centre régional d’investissement se compose de deux services :

– Le service d’aide à la création d’entreprise :

Ce service est chargé de mettre en œuvre toutes les procédures et démarches de création d’entreprises auprès des différentes administrations au profit de l’entrepreneur a en face de lui un seul interlocuteur.
En s’adressant au centre, l’entrepreneur peut souscrire en un même endroit et dans un formulaire unique : la déclaration de création de son entreprise.

– Service d’aide aux investisseurs :

Ce service est chargé de mettre en place, toute source d’information (juridique, économique, ou administrative) à la disposition du promoteur.

D. La Commission interministérielle :

Le gouvernement a institué, sous la présidence du premier Ministre, une commission interministérielle dont l’objectif est de mettre en œuvre toute mesure pouvant améliorer et promouvoir l’environnement des investissements au Maroc, de statuer sur les questions pouvant entraver la réalisation des projets d’investissements et de simplifier les procédures pouvant bloquer la réalisation des projets d’investissement dont le coût dépasse 200 millions de dirhams.
Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc
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« les investissements et la future agence de promotion des investissements » Publié dans l’économiste du 9/11/98 p.28
Site web : http://www.invest.gov.ma/ PERSPECTIVES PAYS – MAROC
Opportunités d’investissement – Maroc –
décret n 2.02.350 du 17 janvier 2002 créant
Les centres régionaux des investissements.