Institutions et ministères en relation avec l’investissement

Les divers organismes, institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc – Section 2 :

Jusqu’à la fin de la décennie 1980, il n’y avait pas au Maroc de structure spécialisée chargée des investissements étrangers. Différents organismes intervenaient dans ce domaine mais dans le cadre de leurs attributions de base : l’office de développement industriel (ODI) ainsi que les ministères sectoriels chacun dans son domaine d’action.au niveau local, la responsabilité revient généralement à l’autorité locale.

A la fin de la décennie 1980, il fut procédé à la création du ministère délégué auprès du premier ministre chargé des investissements extérieurs remplacé plus tard par une structure chargée de la promotion des investissements étrangers et qui a rattachée au ministère du commerce extérieur de 1990à1993 puis au ministère des finances sous le nom de la *Direction des investissements Extérieurs*(DIE)

Beaucoup de progrès ont été accomplie par cette structure depuis sa création et ce en matière d’accueil, d’information, d’accompagnement de l’investisseur étranger ainsi qu’en matière de diffusion de l’image du Maroc à l’étranger. Elle représente le Maroc, en collaboration avec des structures représentatives du secteur privé, à de nombreux séminaires et conférences nationaux et internationaux. Un certain nombre de supports de promotion ont été réalisés par la DIE. Elle identifie et propose les mesures à même d’améliorer les conditions d’accueil de l’investisseur étranger au Maroc.

De même, elle assure l’interface entre les investisseurs, l’administration et tout interlocuteur pouvant participer à la mise œuvre d’un projet d’investissement. Toutefois, les moyens financiers et les règles inhérentes à l’organisation budgétaire et administrative restent relativement inadaptées aux besoins d’une stratégie de promotion de l’investissement étranger que cherche à mettre en œuvre ladite structure.

Depuis 1996, on parle de la mise en place d’une agence de promotion des investissements conformément à l’article 21 de la charte de l’investissement de 1995.

A. L’agence de promotion des investissements :

Chargée depuis 1996 de promouvoir le Maroc auprès des opérateurs internationaux, la Direction des Investissements intervient aujourd’hui activement dans le nouveau cadre mis en œuvre par le ministère des Affaires Générales, des Affaires Economiques et de la Mise à Niveau de l’Economie.

Au-delà d’une mission d’information sur les potentialités du pays, la Direction conçoit et met en œuvre des stratégies de promotion de l’investissement sur des segments ciblés favorisant la concrétisation des projets. Son plan d’action en ce sens s’articule autour de quatre orientations majeures :

– identification des différentes catégories d’investisseurs et des pays émetteurs ;

– valorisation de secteurs prioritaires tels le tourisme, les NTIC, les composants électroniques et automobiles, le textile, l’aéronautique et l’agroalimentaire ;

– coordination entre institutions nationales et organisations internationales concernées par l’investissement ;

– orientation des projets selon les opportunités offertes par les différentes régions du Maroc en collaboration avec les Centres Régionaux d’Investissement.

Afin de jouer pleinement son rôle de soutien à la politique de l’investissement menée par le gouvernement tout en poursuivant le développement de sa mission, la Direction des Investissements adopte une organisation à la fois transversale et sectorielle :

– deux divisions couvrent ainsi les volets concernant la Promotion, la Communication et la Coopération, les é études et la Réglementation ;

– deux autres divisions sont dédiées aux secteurs d’activité prioritaires, Agriculture et Industrie d’une part, Tourisme et Services d’autre part.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) :

L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

L’AMDI est l’organe national chargé du développement et de la promotion des investissements au Maroc, créée par loi N° 41-08 adopté par l’unanimité du parlement en janvier 2009.

Les missions de l’AMDI sont comme suites :

– Assurer le rayonnement de l’image économique du Maroc aux niveaux national et international par le biais d’actions de communication et de promotion visant à faire connaître les opportunités d’investissement au Maroc

– Contribuer à renforcer l’attractivité du Maroc en proposant aux autorités toute mesure à même d’améliorer la position concurrentielle du Maroc

– Mettre en place les plates-formes industrielles Intégrées (P2I) dédiées aux secteurs de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies et Développer les investissements dans ces secteurs

– Accompagner les entreprises dans leurs démarches d’investissement en assurant, avec l’appui des 16 régions, un rôle de conseil, d’aide et de suivi de leur implantation.

C. Centre régional des investissements :

Le cadre de la promotion de l’investissement s’est enrichit avec la création des Centres régionaux d’investissement (CRI), qui sont créer par la lettre adressée par sa majesté Mohamed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion décentrée de l’investissement le 09 janvier 2002, sous la responsabilité des Walis des régions, sous la tutelle du Ministère de l’intérieur. Ces centres, en plus de leur vocation principale de simplification et des procédures d’investissement auront à jouer également un rôle de promotion des investissements dans les régions.

Le centre régional d’investissement se compose de deux services :

-Le service d’aide à la création d’entreprise :

Ce service est chargé de mettre en œuvre toutes les procédures et démarches de création d’entreprises auprès des différentes administrations au profit de l’entrepreneur a en face de lui un seul interlocuteur.en s’adressant au centre, l’entrepreneur peut souscrire en un même endroit et dans un formulaire unique : la déclaration de création de son entreprise.

-Service d’aide aux investisseurs :

Ce service est chargé de mettre en place, toute source d’information (juridique, économique, ou administrative) à la disposition du promoteur.

D. La Commission interministérielle :

Le gouvernement a institué, sous la présidence du premier Ministre, une commission interministérielle dont l’objectif est de mettre en œuvre toute mesure pouvant améliorer et promouvoir l’environnement des investissements au Maroc, de statuer sur les questions pouvant entraver la réalisation des projets d’investissements et de simplifier les procédures pouvant bloquer la réalisation des projets d’investissement dont le coût dépasse 200 millions de dirhams.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

____________________________________

« les investissements et la future agence de promotion des investissements » Publié dans l’économiste du 9/11/98 p.28

Site web : http://www.invest.gov.ma/ PERSPECTIVES PAYS – MAROC

Opportunités d’investissement – Maroc – http:// www.memoireonline.org

décret n 2.02.350 du 17 janvier 2002 créant

Les centres régionaux des investissements.



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