Branches industrielles des investissements étrangers au Maroc

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

L’examen du mouvement de l’investissement étranger dans le secteur industriel pendant les dernières décennies laisse apparaître clairement le démarrage de quelques projets d’une certaine envergure, soit dans le cadre d’un partenariat avec le capital marocain, public ou privé, soit réalisé exclusivement par le capital étrange .Pour l’année 1998 par exemple, 16% De l’investissement industriel total réalisé est attribué aux investissement étranger.

a. Industrie de transformation des phosphates.

A partir de 1995, l’office chérifien des Phosphates(O.C.P) s’est engagé dans une nouvelle stratégie d’investissement qui cherche à réalisé des unités de production d’acides phosphoriques purifiés en partenariat avec des groupes

Le Groupe Office Chérifien des Phosphates opère dans le domaine de l’industrie des phosphates et de ses produits dérivés .

Matière naturelle, le phosphate est utilisé principalement dans la fabrication des engrais : 85 % du phosphate extrait dans le monde sont destinés à la production des fertilisants, les autres 15 % sont dirigés vers les usages techniques (alimentation animale, détergence, traitement de surface, conservation des aliments, industrie pharmaceutique, etc.) .

La présentation qui suit développera davantage mais de manière non exhaustive, les réalisations majeures qui ont marqué l’action du Groupe OCP durant les cinquante dernières années et donnera des indications sur les perspectives d’évolution à l’horizon 2025.

Elle est articulée autour de sept parties couvrant les principaux domaines d’action du Groupe ainsi que les perspectives pour l’horizon 2025 :

1. les exploitations minières,

2. les industries de transformation du phosphate (valorisation),

3. le positionnement commercial et les partenariats,

4. les ressources humaines et le développement social,

5. l’apport au développement national,

6. l’environnent et le développement durable.

7. les perspectives pour l’horizon 2025.

L’investissement, d’un montant de 50millions de dollar a permis à l’O.C.P de commencer à faire appel aux capitaux étranger, profitant ainsi également d’une technologie de pointe et d’expérience commerciale du groupe belge qui dispose d’un savoir faire en matière d’ingénierie des procédés et de la maitrise du marché.

Le groupe allemand (Budenheim) de son coté consomme le produit pour la fabrication d’articles agro-alimentaire (sécurisant ainsi la vente de 70000 à 90000 T sur les 120 000T que produit EMAPHOS).Le groupe O.C.P dispose de l’infrastructure et du savoir faire en matière du produit amont.

Un autre aspect particulier de cet accord mérite d’être souligné. Budenheim était en fait précédemment un concurrent de PRAYON sur le marché de l’acide phosphorique purifié et donc indirectement concurrent du groupe OCP.L’alliance mise en place a permis de transformer cette situation en réseau de partenaire à trois, Budenheim allant définitivement renoncer à la production de l’acide purifié .

La majeur partie de la qualité d’acide phosphorique purifié est allouée aux sels phosphatés utilisé dans les détergents, les levures chimiques, les produits de conservation des viandes, des fromages. L’acide phosphorique est également utilisé dans la lutte anticorrosion (phosphatation des tôles) et dans l’acidification des boissons.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

Le secteur de raffinage du pétrole :

La fusion des deux raffineries marocaines : la « Société Marocaine de l’Industrie de Raffinage »(SAMIR) et de la « Société Chérifienne du Pétrole »(S.C.P) est entré dans sa phase active en 1998 et ce à la suite de leur privatisation, par le groupe Saoudo-Suédois « Corral » pour plus de 400 million de dollar. Ce dernier a crée à cet effet « Corral Petroleum Holding » à Casablanca qui a mis en place trois structures : une société gazière, une autre pour la distribution de produit pétrolier, une troisième pour le raffinage .

En échange d’une protection douanière sur cinq ans (1997-2001), le nouvel acquéreur s’engage à investir 36087milliard de dh durant cette période .

Distribution de gaz au Maroc :

Leader européen de la distribution de gaz en bonbonnes avec 140 millions d’unités par an et premier groupe de l’industrie de raffinage espagnol (21.4milliards de dollar de chiffre d’affaire), le groupe « Repsol » a participé à la mise en œuvre du projet « Gazoduc Maghreb-Europe » réalisé durant la décennie 1990.

En 1997, il a acquis la « Société Marocaine Nationale de Gaz » spécialisée dans la distribution de gaz butane. Cette entreprise est implantée dans le Nord Est du Maroc (Oujda, Nador, Fès) ou elle détient près de 30% du marché, avec un chiffre d’affaire de 60million de dirhams (environ 6.5million de dollar).

Repsol prévoit d’investir 20 million de dollar et créer près de 500 emplois au Maroc sur cinq ans

L’industrie pharmaceutique :

L’industrie pharmaceutique marocaine a connu ces dernières années une évolution tant quantitative que qualitative. L’Organisation Mondiale de la Santé l’a même notée à égalité avec ses consœurs européennes. Mais les responsables de ce secteur affirment que le Maroc doit augmenter la formation et les investissements s’il souhaite devenir un véritable acteur sur les marchés mondiaux .

On peut citer à ce sujet deux opérations ont été réalisé :

– Le laboratoire pharmaceutique « lberma » : après avoir commercialisé

Produits du groupe « ASAC », il s’engage en juillet 1998 avec ce dernier dans la production de médicaments de forme traditionnelle. Une unité de production a été implantée dans la province de Settat.

L’investissement réalisé s’élève à 27 million de dh. Une deuxième tranche d’un montant presque équivalent est prévue à partir de l’an 2000.

C’est un partenariat tripartite qui a permis le financement de l’unité IBERMA ? ASAC et Cofides ont ainsi contribué (1 /3 chacun) à la réalisation du projet .

– Le laboratoire pharmaceutique « Smithkline Beecham Maroc » (S.B Maroc) : achève en 1998 la réalisation d’une unité de production d’antibiotique à Aine Aouda (région de Rabat) pour un investissement de 75 million de dhs.

S.B est présenté au Maroc depuis 1980 ou il était représenté par un bureau de liaison.

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

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MCI conjoncture : Investissement Industriel Etranger(IIE)

Données publiés par le ministère du commerce et de l’Industrie sur l’évolution des principes grandeurs relatives aux entreprises à participation étrangère

Ksikes Mohammed : 50ans de développement de l’industrie phosphatière au Maroc et évolution possible à l’horizon 2025.Haut Commissariat au Plan : mercredi 25 mars 2009.

http://www.rdh50.ma/fr/pdf/contributions/GT8-9.pdf.

Mourad CHERIF DG/OCP, « Mondialisation et réseaux : les alliances stratégiques comme outils de développement de l’entreprise. Cas du OCP ».Journée portes ouvertes ISCAE(1997).

Mohammed Larbi ELHARRAS : Attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie Marocaine.Page :145

L’économiste(F.M) : 19-6-98 Page 7

L’économiste du 6-10-98 : Entretien avec le Président de la branche « Repsol Butane » : page16.

Par Sarah Touahri pour Magharebia à Rabat – 17/08/2007

-L’économiste : 2 Juillet 98, page 63



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