Aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc

Introduction Générale.

Soit des flux Nord-Sud vers le continent africain qui attire peu d’IDE même si quelques pays comme l’Afrique du Sud, l’Algérie, le Maroc, la Tunisie ou l’Égypte constituent des exceptions. Pour les autres pays africains, l’Investissements directs étrangers est essentiellement concentré dans l’industrie extractive ou des flux Sud-Sud qui sont entre deux pays en voix de développement.

Près de 60 % des Investissements directs étrangers entrant se concentrent en Amérique du Nord, en Europe et au Japon. Les Pays en développement en appellent donc 40 %. Seulement 7 pays accueillent 65% du stock mondial d’IDE, essentiellement des pays industrialisés, et 30 Etats accueillent 90% des IDE. Les États-Unis recueillent trois fois plus d’Investissements directs étrangers que l’ensemble des pays en voix de développement. La seule véritable rupture de ces dernières années provient de l’émergence foudroyante de la Chine qui devient le deuxième État d’accueil avec 12% du stock mondial.

Et dans le but de pouvoir disposer d’éléments historiques relatifs à l’investissement international, cette partie préliminaire se propose d’examiner les chapitres suivants :

Section 1° Genèse des investissements internationaux.

Section 2°Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étrangers.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

D’après les analyses de l’histoire économique, les relations économiques entre les sociétés précapitalistes étaient constituées principalement des échanges commerciaux, même si chaque État se définit notamment par ses frontières et l’existence de taxes et toutes sortes de règlements propres concernant l’importation et l’exportation, érigeant autant de barrières.

Du 4ème au 3ème siècle avant l’ère chrétienne le bassin méditerranéen fut au cœur d’un vaste réseau d’échanges qui témoignait de l’existence d’une certaine division du travail : Antiquité mésopotamienne, Phéniciens, Grecs etc. Aussi le monde musulman a connu, du 7ème au 12ème siècle, une activité marchande raisonnablement énergique et qui fut encouragée par l’expansion de l’Islam, mais en Europe, l’apparition du régime féodal et la rampe graduelle d’un capitalisme marchand uni avec un vaste processus de désenclavement maritime, va progressivement donner à l’espace économique mondial sa configuration actuelle .

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

La théorie et la pratique économique ont conclu depuis longtemps que le commerce international représente un facteur majeur de croissance économique. Comme les échanges entre individus, les échanges entre nations permettent à chacun de produire plus efficacement en exploitant ses ressources de telle sorte qu’il bénéficie d’«avantages comparatifs». Il en résulte plusieurs conséquences : une meilleure utilisation des ressources productives de chaque pays qui permet d’augmenter à la fois la richesse nationale et mondiale ; une réduction des coûts d’achats des biens non-produits dans l’économie domestique et acquis auprès de fournisseurs étrangers ; une multiplication des opportunités de choix pour les entreprises et les consommateurs ; une diffusion plus rapide des innovations et du savoir-faire qui favorise l’amélioration de la productivité.

1. les principales économies-mondes :

L’économie mondiale a connu plusieurs principales économies-mondes qui sont comme suite :

* La Phénicie :

Le territoire de la Phénicie correspond au Liban actuel auquel il faudrait ajouter certaines portions de la Syrie et d’Israël. Les Phéniciens étaient un peuple antique d’habiles navigateurs et commerçants. Partis de leurs cités-États en Phénicie, ils fondèrent dès – 3000 de nombreux comptoirs en bordure de la Méditerranée orientale, notamment Carthage (en – 814). Rivaux des Mycéniens pour la navigation en Méditerranée au IIe millénaire av. J.-C., ils furent d’après les Anciens les meilleurs navigateurs de l’Antiquité .

* Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.) :

Carthage est une ville tunisienne située au nord-est de la capitale Tunis. L’ancienne cité punique, détruite puis reconstruite par les Romains qui en font la capitale de la province d’Afrique proconsulaire. Elle est la première république conquérante et commerçante dont l’histoire fasse mention. Cet Etat se forma en incorporant les anciennes colonies cananéennes et phéniciennes établies le long des côtes septentrionales de l’Afrique, et par l’asservissement successif des populations autochtones.

* La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.) :

L’époque hellénistique est le nom que l’on donne à la période qui suit la conquête d’une partie du monde méditerranéen et de l’Asie par Alexandre le Grand jusqu’à la domination romaine. Elle est, si l’on excepte les figures d’Alexandre et de Cléopâtre, relativement méconnue et se trouve souvent considérée comme une période de transition, parfois même de déclin ou de décadence, entre l’éclat de l’époque classique grecque et la puissance de l’Empire romain.

* La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle) :

La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l’État qu’elle fonde dans l’Antiquité, qui parvint à dominer l’ensemble du monde méditerranéen et ouest-européen du Ier au Ve siècle par la conquête militaire et par l’assimilation des élites locales. Durant ses siècles d’existence, la civilisation romaine passe d’une monarchie à une république oligarchique puis à un empire autocratique. Son histoire continue d’avoir une influence majeure sur le monde d’aujourd’hui.

* Monde arabo-musulman du XIIe siècle :

Les Occidentaux ont tiré un grand profit des échanges avec l’Orient et notamment avec le monde musulman. Celui-ci dispose encore au XIIe siècle d’une grande avance dans le domaine des sciences, notamment en médecine, astronomie et mathématiques.

Grâce aux rencontres avec les musulmans, principalement à Jérusalem (Palestine), à Cordoue (Andalousie), Palerme (Sicile), les Occidentaux découvrent à leur tour les chiffres hindous, la boussole, le papier, … et beaucoup de plantes nouvelles: riz, tomates, abricots etc.

Les croisades, qui pendant plusieurs siècles ont opposé musulmans et chrétiens, ont favorisé ces échanges et ces transferts de savoirs .

* Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle) :

Partant En 1556, après l’abdication de son père et sa retraite au monastère de Yuste, Philippe devint roi d’Espagne (1556-1598), sans compter de nombreux autres titres, tandis que les princes-électeurs du Saint Empire romain germanique portaient à leur tête le frère cadet de Charles Quint, Ferdinand Ier (1503-1564), suite aux efforts de la Ligue de Heidelberg afin d’empêcher l’élection de Philippe II à cette dignité. Sous le règne de Philippe II, les Philippines (nommées en son honneur) sont conquises et des colonies sont établies en Amérique du Nord (Floride). Le commerce transpacifique entre l’Asie et l’Amérique commence en 1565.

* La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles) :

La dynastie Ming est une lignée d’empereurs qui a régné sur la Chine de 1368, date à laquelle elle remplace la dynastie Yuan, à 1644 quand elle se voit supplanter par les Qing. Par métonymie, le terme désigne aussi la durée du règne de celle-ci. Fondée par la famille des Zhu, elle compte seize empereurs.

Au milieu du XIVe siècle, après plus d’un siècle de domination mongole sous les Yuan, la population chinoise rejette le « règne des étrangers ». Une suite de révoltes paysannes repousse la dynastie Yuan dans les steppes de Mongolie et établit la dynastie Ming en 1368. Elle s’ouvre par une renaissance culturelle: les arts, particulièrement l’industrie de la porcelaine, se développent comme jamais auparavant. Les marchands chinois explorent et commercent dans tout l’océan Indien, atteignant l’Afrique lors des voyages de Zheng He ; on construit une grande flotte comprenant des navires à quatre mâts de tonnage supérieur à 1 500 tonnes. L’armée régulière compte un million d’hommes ; plus de 100 000 tonnes de fer sont produites par an, en Chine du Nord, et de nombreux livres sont imprimés à l’aide des caractères mobiles inventés au XIe siècle. Il a été dit que la Chine du début de l’ère Ming était le pays le plus avancé de la Terre.

* L’empire inca :

L’empire inca fut, du XVe au XVIe siècle, le plus vaste empire de l’Amérique précolombienne. Son territoire s’est en effet étendu, à son extension maximale, sur près de 4 000 km de long, depuis l’actuelle Colombie, au nord, jusqu’à l’actuel Chili, au sud. C’est dans cet empire, dirigé par un Inca principal (Sapa Inca) issu de la caste des Incas, que la civilisation inca s’est développée jusqu’à l’arrivée des conquistadors espagnols menés par Francisco Pizarro en 1532.

* L’Epoque de La mondialisation :

Première mondialisation : XVe et XVIe siècles : grandes expéditions maritimes et Grandes Découvertes, création des premières routes commerciales entre l’Europe, l’Asie, l’Afrique et l’Amérique, échanges entre les Royaumes d’Espagne, du Portugal et leurs colonies, Commerce triangulaire.

Deuxième mondialisation : seconde révolution industrielle de 1860 jusqu’à la crise de 1929.

Troisième mondialisation : initiée dans les années 1970 par la généralisation des changes flottants et la financiarisation croissante de l’économie ; déploiement des flux financiers du capitalisme à l’échelle de la planète, avec les flux commerciaux, technologiques, informationnels, décisionnels, culturels qui l’accompagnent.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économiques internationales :

La théorie des relations internationales est un champ qui étudie les différents courants théoriques qui façonnent le domaine des relations internationales et leurs implications théoriques, leurs postulats de base, leurs remises en cause par les événements leur donnant tort ou raison et, par le fait même, leur pertinence. Le réalisme, le libéralisme en sont les plus populaires, avec le marxisme et le constructivisme. Les importantes théories de relations internationales sont :

*Le mercantilisme : Ils sont les premiers à théoriser les relations internationales (15-18ème siècle), chez eux la puissance d’une nation équivaux à son montant d’or, et donc le jeux des relations internationales est d’amasser le maximum d’or, et ils pensent que le libre échange est contre-productif et dangereux, et le commerce d’après eux doit être géré par l’Etat nation.

*Le libéralisme : ce sont les premiers à réagir contre cette théorie, eux ils développent l’idée de l’avantage comparatif et pensent que le libre-échange est bénéfique. Le libéralisme représente alors un défi économique et un courant politique c’est la liberté de l’individu. En matière économique, le libéralisme est une doctrine qui défend la libre entreprise et la liberté du marché. Le principe fondamental du libéralisme est qu’il existe un ordre naturel qui tend à conduire le système économique vers l’équilibre.

*Le marxisme : Idéologie politique de gauche élaborée par Karl Marx et Friedrich Engels au XIXe siècle. Le marxisme est à la fois une explication de la société capitaliste et une critique de celle-ci. Economiquement le marxisme est une analyse du capitalisme, un système dont la finalité est l’accumulation du capital par le biais des profits (ou plus-values). Ces profits représentent la part non rétribuée du travail des prolétaires à qui l’on ne donne que de quoi renouveler leur force de production. Les marxistes contestent la théorie du libre échange, qui selon eux mène à des départages sociaux.

*L’école anglaise : L’École anglaise, appelée également réalisme libéral ou rationalisme, est un courant de pensée en relations internationales. Elle est représentée par des auteurs comme Martin Wight, Hedley Bull, David Mitrany ou encore John Burton. L’école anglaise conçoit les relations internationales comme une société sans État. Cette société peut être déduite des principales institutions qui régulent les relations internationales : la guerre, la diplomatie, l’équilibre de la puissance, et surtout la reconnaissance mutuelle par les États de leur souveraineté.

* Le constructivisme : En relations internationales, le terme « constructivisme » est apparu à la fin des années quatre-vingt. Nicholas Onuf fut sans doute le premier à l’utiliser dans World of Our Making. Selon eux, les règles et les normes jouent un rôle essentiel pour guider le comportement des acteurs internationaux et structurer la vie internationale en général. De nombreux travaux ont démontré, empiriquement et théoriquement, l’importance des « arrangements intersubjectifs » en étudiant comment ils se développent, les contextes dans lesquels ils se situent et leurs conséquences sur le comportement des agents et la formation des institutions en politique internationale.

*La dépendance : La théorie de la dépendance est une théorie du champ des sciences sociales, qui soutient que la pauvreté, l’instabilité politique et le sous-développement des pays du Sud est la conséquence de processus historiques mis en place par les pays du Nord ayant comme résultat la dépendance économique des pays du Sud. Très influente dans les années 1960 à 1970, la théorie de la dépendance soutient une vision globale et holiste de l’histoire sociale, politique et économique mondiale. Cette théorie avance que les pays les plus riches ont besoin des plus pauvres afin de s’assurer de la continuité de leur croissance.

* Economie-monde ou «système-monde» : Théorie proposée par Fernand Braudel et Immanuel Wallerstein décrit la constitution, non pas d’une économie mondiale, mais d’un espace économique plurinational hiérarchisé mais non unifié politiquement et dont les composantes sont reliées les unes au autres par relations qui sont économiques et principalement commerciales jusqu’au 21ème siècle.

B. Organisations des échanges internationaux :

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l’OMC à l’intérieur de laquelle la CNUCED tente d’établir un nouvel ordre économique international (NOEI). A côté de cela, on constate le développement d’accords économiques régionaux (création de zones d’intégration économiques régionales).

1. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) :

Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fut signé le 30 octobre 1947 par 23 pays, pour harmoniser les politiques douanières des parties signataires. Le traité entra en vigueur en janvier 1948, cette repose sur des principes visant à favoriser les échanges internationaux en réduisant dans un premiers temps les droits douanes, avant de s’intéresser aux barrières non douanières. C’est un accord multilatéral de libre-échange qui globalement est censé faire baisser les prix pour les consommateurs, mieux utiliser les facteurs de production, favoriser l’emploi dans les secteurs où chaque pays détient un avantage comparatif. Concernant ces principes de cet accord on cite : le principe de la non- discrimination, le principe de l’abaissement général et progressif des droits de douane, le règlement des conflits et le principe des restrictions quantitatives.

2. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC) :

L’OMC est vient substituer au GATT, créée par les négociations du cycle d’Uruguay entre 1986 et 1994 et adopté le 15 décembre 1993 à Genève Suisse, et signé à Marrakech le 15 avril 1994, elle a vu le jour le 1er janvier 1995. Elle s’occupe des règles régissant le commerce entre pays au niveau mondial, qui ont donc obtenu un champ d’application nettement élargi sous l’égide de l’OMC, cet organisme à pour but aussi la libéralisation des échanges internationaux .

L’OMC remplit six fonctions qui sont :

– Gestion des accords commerciaux multilatéraux.

– Servir d’enceinte pour de nouvelles négociations.

– Régler les différends entre les membres.

– Examiner les politiques commerciales nationales.

– Coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD…).

– Assistance technique et formation pour les pays en développement .

3. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) :

La CNUCED a été créée le 30 décembre 1964, par l’assemblée générale des nations unies en tant qu’organe de l’assemblée générale dans le domaine du commerce et du développement et organisme intergouvernemental permanant, elle mène des travaux de recherche et d’analyse23, organise des activités de renforcement des compétences locales et de coopération technique dans les domaines suivants :

– Commerce international.

– Investissement, technologie et développement.

– Mondialisation de stratégies de développement.

– Infrastructure des services pour le développement et efficacité commerciale.

– Aide pour les pays en voie de développement les moins avancés .

L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

L’OCDE est une organisation internationale d’étude économique, dont les pays membres, des pays développés, ont en commun un système de gouvernance démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative. L’OCDE a succédé à l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) issue du plan Marshall et de la conférence des seize (Conférence de coopération économique européenne) et qui a existé de 1948 à 1960 .

En 2010, l’OCDE compte 31 pays membre, regroupe plusieurs centaines d’experts dans ses centres de recherche à Paris et publie fréquemment des études et analyses économiques, prévisions et recommandations de politique économique, et des statistiques, principalement concernant ces pays membre. Le Maroc a rejoint 41 autres pays en signant la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales .

Table de Matières :

Introduction Générale.

Chapitre préliminaire : l’évolution du droit international des investissements.

Section 1 : la genèse des investissements internationaux.

A. Le parcours des échanges et relations économiques mondiales.

1. les principales économies-mondes :

-La Phénicie.

-Carthage (jusqu’au IIIe siècle av. J.-C.).

-La civilisation hellénistique (du IIIe siècle av. J.-C. au IIIe siècle av. J.-C.).

-La Rome antique (du IIe siècle av. J.-C. au Ve siècle).

-Monde arabo-musulman du XIIe siècle.

-Méditerranée au temps de Philippe II d’Espagne (XVIe siècle).

-La Chine des Ming (XIVe-XVIIe siècles).

-L’empire inca.

– L’Epoque de La mondialisation.

2. Les grandes écoles de théorie des relations économique internationales.

*Le libéralisme.

*Le marxisme.

*L’école anglaise.

* Le constructivisme.

*La dépendance.

* Economie-monde ou «système-monde».

B. Organisations des échanges internationaux :

2. L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

3. L’Organisation Mondial de Commerce (OMC).

4. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

5. L’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) :

C. Source du droit international d’investissement.

1. Droit international général et investissement.

a. La protection des étrangers et de leurs biens (Treatment of aliens).

b. Protection diplomatique.

c. La Responsabilité de l’Etat.

2. Les traités en relation avec l’investissement.

a. Les traités bilatéraux d’investissement.

b. Les conventions multilatérales d’investissement.

c. Les accords régionaux et interrégionaux de l’investissement.

d. Les vieux traités classique.

Section 2 : Droit d’investissement, droit en mouvement et efficace vers une protection effective des investissements étranges :

A. Développement du droit international de l’investissement dès le début du 20ème siècle.

B. L’évolution de la protection de l’investisseur étranger.

Première partie : Chronologie et cadre législatif, réglementaire et institutionnel des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : La chronologie de l’investissement étranger vers le Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger au Maroc 1983-1999.

A) Investissement étranger au Maroc 1983-1990.

B) Investissement étranger au Maroc : 1991-1999.

Section 2 : l’investissement étranger au Maroc 1999_2009.

Chapitre 2 : le cadre législatif, réglementaire et institutionnel au Maroc.

Section 1 : la réforme du cadre législatif, réglementaire et institutionnel de l’investissement au Maroc.

A. Réforme de la politique du commerce extérieur.

B. Réforme fiscale.

C. Réforme bancaire.

D. Réforme du marché boursier. E. Réforme du marché monétaire. F. Réforme du cadre comptable. G. Lettre royale du juin 1993.

H. Réforme du droit des affaires.

I. Réforme des codes de l’investissement.

J. Juridictions de commerce.

K. Tribunaux administratifs.

L. Textes relatives à la protection des investissements étrangers.

M. Code des douanes et impôts indirects.

Section 2 : les divers organismes et institutions et ministères en relation avec l’investissement au Maroc.

A. L’agence de promotion des investissements.

B. L’Agence Marocaine de Développement des Investissements (AMDI). C. Centre régional des investissements.

Deuxième partie : Analyse sectorielle, obstacles et protection des investissements étrangers au Maroc.

Chapitre 1 : analyse sectorielle de l’investissement étranger au Maroc.

Section 1 : L’investissement étranger dans le secteur Industriel.

A) Les principales caractéristiques de l’investissement industriel étranger au Maroc.

1. L’investissement industriel.

2. Approche en termes d’économie industrielle.

B) Les branches industrielles les plus concernées par l’investissement étranger au Maroc.

1. quelque donnée sur les principales opérations d’investissement étranger dans le secteur industriel.

a. Industrie de transformation des phosphates.

b. branche des autres industries chimiques et para chimiques.

-Le secteur de raffinage du pétrole :

-Distribution de gaz au Maroc :

-L’industrie pharmaceutique :

Section 2 : L’investissement étranger dans le secteur Bancaire et Financier.

A) l’investissement étranger dans le secteur bancaire :

-participations espagnols :

-participation allemande :

-participations françaises :

-participations Japonaises :

-participation arabe :

B) l’investissement étranger dans le secteur financier :

1-l’investissement étranger dans le marché boursier au Maroc :

2-fonds d’investissement étranger au Maroc :

Section 3 : l’investissement étranger dans le secteur agricole.

A) Bref aperçu sur le secteur agricole au Maroc.

1. Les caractéristiques majeures.

2. Le dualisme.

3. La désarticulation.

4. La faible valeur ajoutée.

B) Evolution des investissements étrangers dans le domaine agricole au Maroc.

Chapitre 2 : obstacles des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise.

A) Résultats d’une enquête faite par les chambres de commerce et de l’Industrie étrangère au Maroc.

-Le fonctionnement de l’Administration :

-Les structures d’accueil :

-Les procédures d’implantation :

-Le financement de l’investissement :

– L’environnement législatif :

-L’environnement économique générale.

B) Etude des services de la banque Mondiale relative au renforcement du secteur privé.

C) Etude sur les obstacles et possibilités d’investissement au Maroc pour les entreprises Allemandes.

D) Etude sur le parcours de l’investisseur au Maroc.

E) Enquête effectuée par le Ministère chargée du Commerce et de l’Industrie.

Section 2 : obstacles à caractère macro-économique.

A) L’exiguïté du marché locale.

B) Atténuation des atouts naturels de l’économie marocaine pour l’investissement étranger.

C) Couts des factures et fiscalité.

D) la qualité des ressources humaines :

E) La contrebande et la contrefaçon :

Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique.

A) Les lourdeurs administratives.

B) Manquement à l’Etat de droit.

C) Propagation de l’esprit de la rente.

D) L’ampleur des disparités sociales.

E) Question relatives au fonctionnement de l’administration marocaine.

F) Des institutions élues en déphasage avec les contraintes de la compétitivité économique.

G) Problématique des relations professionnelles au sein de l’entreprise.

H) absence d’un projet économique et social fédérateur.

I) La Justice.

J) Déficience du système d’éducation- formation.

K) Evaluation du « Risque Maroc»

a. Le risque Maroc vu par des organismes internationaux : La dette extérieure marocaine vue par Moody’s et S&P.

b. La crise Financière internationale augmente le risque Maroc.

*- Les entreprises (PLAN, émergence)

*- Le tourisme (VISION (2010)

*- L’immobilier (Plan Azur)

Chapitre 3 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc.

Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc.

A) La protection de l’investissement étranger en droit interne :

B) La protection de l’investissement étranger en droit international :

C) Protection de l’investisseur étranger dans le cadre des Accords internationaux d’investissement.

Section 2 : La politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc.

A) Les plus forts programmes et plans de promotion et d’attractivité des investissements étrangers

B) Les arguments de protection d’investissements offerts aux apporteurs des capitaux étrangers.

Conclusion et recommandations pour l’amélioration de la protection des investissements étrangers par le Maroc

______________________________

L’attraction de l’investissement étranger et dynamique de l’économie marocaine, Mohamed El Harras 2001.

L’histoire des économies-mondes, Wikipédia l’encyclopédie libre.

L’histoire en seconde : la méditerranée au 12ème siècle, carrefour de trois civilisations : Emmanuel Caron

Organisation mondiale du commerce – Wikipédia.

Mission permanente du Royaume du Maroc auprès de l’office des Nations-Unis et des autres organisations internationales à Genève. CNUCED.

Elément de mise en place du monde contemporain de 1945 à nos jours. C.N.U.C.E.D.

Délégation Suise près de l’OCDE, SWISS-« OECD-Guide » votre guide de l’OCDE. www.oecd.org.

Article du http://www.oecd.org. Le 23/11/2009 :Le Maroc adhére à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international.



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