La zone de libre échange quadripartite, l'O.C.I

La zone de libre échange quadripartite – Section II :

Le 8 Mai 2001, quatre Etats membres de l’O.C.I; Jordanie, l’Egypte, la Tunisie et Le Maroc ont signé la déclaration d’Agadir portant création d’une zone de libre échange entre les pays arabes méditerranés.

Des groupes d’expert ont tenu des réunions périodiques pour l’élaboration du projet de traité d’instauration de la zone de libre échange élargie et soumettront des rapports à la commission des hauts fonctionnaires dans le but de présenter une conception générale, aux ministres des affaires étrangères dans les plus brefs délais.

Effectivement une commission ad hoc a été instaurée afin de soumettre aux responsables des différentes pays un cadre juridique pour la futur zone de libre échange basée sur les principes suivants:
Les avantages et les préférences ne doivent pas dépasser ceux accordés au titre des accords bilatéraux.
Cet accord ne remplace les accords bilatéraux, existants et ne les remet pas en cause.

Appliquer les règles d’origine européennes afin de permettre aux quatre pays de bénéficier du cumul régional pour leurs exportations en direction de l’Europe, à condition que ces règles ne remettent pas en cause les avantages avec l’Union européenne,  l’accord a été singé le 25 février 2004 à rabat.

1 / l’économie de l’accord
L’accord définit les dispositions de libéralisation du commerce des produits industriels et agricoles  à travers le démantèlement tarifaire, en vue de développer les échanges commerciaux, Au terme  de cet accord, chaque pays est autorisé à mettre en  œuvre les procédures de contrôle sanitaires si les marchandises locales se trouvent menacées, comme le stipulent les dispositions de l’OMC. Par ailleurs, ces pays s’engagent à protéger les droits de propriété intellectuelle, dont les droits de l’auteur et les brevets d’invention, à respecter les logos commerciaux, et les œuvres littéraires et artistiques. Ces pays ont, en outre, convenu de constituer une commission composée des ministres du commerce extérieur qui se réunira une fois tous les deux ans et se chargera à veiller sur la mise en œuvre des dispositions de cet accord.
Concernant les dispositions relatives à la libéralisation du commerce extérieur, cet accord prévoit un démantèlement progressif des droits de douane pour les produits industriels selon le schéma suivant:

  • 65% à la date de la signature
  • 80% au 1er Janvier 2004
  • 90% au 1er Janvier 2005
  • 100% au 1er Janvier 2006

il a été par ailleurs, convenu de libéraliser le commerce et  produits agricoles et agro- industriels conformément au programme exécutif de l’accord de gestion et de développement des échanges commerciaux et entre les pays arabe pour la création   de la grande zone de libre échange. Le termes de l’accord stipulent également de l’application des règles d’origine Arabo-méditerannes qui sont conforme aux règles d’origines Euro- méditerranéennes, qui a adapté tout amendement qui pourrait  y être apporté ultérieurement concernant les barrières douanières les subventions, le dumping, les mesures préventives, les déséquilibres dans la balance de paiement, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et dans le domaine  phytosanitaire, seront appliqués conformément aux accords de l’OMC en la matière. Le secteur des services sera, quand à lieu, libéraliser conformément aux termes de l’accord général du commerce de  service de l’organisation (OMC)

2/ aspects institutionnels
Quatre structures seront chargés  d’assurer la mise en œuvre de cette accord, à savoir la commission des ministres de ses affaires  étrangères chargée du soutien de cadre politique de l’accord et de la définition des mesures politiques pour impulser et élargir cet instrument, la commission des ministres de commerce extérieur qui se penchera sur l’application de l’accord et la définition des moyens pour développer la coopération et l’intégration entre les parties signataires. Il s’agit aussi de la commission technique, issue de la commission et ministres des AE , qui sera chargée du suivie de l’application de l’accord, de l’assistance pour  le règlement des litiges, outre les questions qui lui seront soumises par la commission ministérielle et, enfin l’unité technique, basés à Amman et dont la tache consiste à traduire dans l’effet les décisions prises par les deux premières commission et jouer le rôle de conseil technique concernant les différentes questions relatives à l’accord.

Pour ce qui est de l’adhésion à l’accord d’Agadir, il a été convenu que tous pays Arabes membre de la ligue Arabe de la grande zone Arabe  de libre échange et liés par un accord d’association ou de libre échange avec l’union Européenne peuvent adhérer à l’accord d’agir après consentement de tous les pays membres et ce, au niveau de la commission des ministres des affaires étrangères.
Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique



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