L'Union économique et monétaire ouest africain UEMOA

L’Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA)Section VI :

Le traité du 10 janvier 1994, instaurant l’UEMOA  marque un tournant dans les efforts d’intégration économique poursuivis par les Etats membres du groupement (Benin, Burkuna Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, et le Togo)  depuis leur indépendance l’UEMOA a été crée en vue de mettre en place un marché commun basé sur la libre circulation  des biens, des personnes, des servies et des capitaux,

en réponse à la dévaluation de la France à partir de janvier 2000, les produits agricoles et industriels approuvées seront affranchis des taxes douanière, et des taxes d’entrée, seuls les taxes internes dont la TVA seront appliquées .

Les huits Etats membres de l’union économique et monétaire d’Afrique de l’ouest (UEMOA) sont devenus un territoire douanier unique à partir du 1 janvier 2000.
Parmi les principales actions réalisées jusqu’à présent figurant en bonne place:

–         l’application du régime préférentiel transitoire à partir du 1er juillet 1996 avec une détermination  du rythme et des modalités d’élimination sur les échanges entre les pays membres, des droits de douane, des restrictions quantitatives, et de toutes autres mesures d’effet équivalent concernant les produits originaires .

la mise en place à partir du 1er janvier 1998, de l’union douanier avec un tarif extérieur commun.

1 / le régime préférentiel entre UEMOA
Le régime préférentiel transitaire, institué par l’acte additionnel N° 04/96 du 10 mai 1996, est entré en application le 1er juillet 1996. Il a marqué un progrès important dans la relance de l’économie des Etats à travers le développement des échanges intra – communautaire,  par l’effet conjugué d’un désarmement tarifaire interne et du blocage de tout réarmement de la fiscalité de porte.

Outre, les produits du cru et  de l’artisanat traditionnel qui circulent sur le territoire de la communautaire (TPC) avec depuis le 1er Janvier 1999, une réduction de 80% et une franchise totale depuis Janvier 2000.

Quant aux produits industriels originaires non agrées, ils circulent sous le régime de la taxe préférentielle communautaire avec une réduction de 5% depuis le 1er juillet 1996.

Au cours de sa réunion du 28 Novembre 1997, le conseil des ministres a adopté un règlement déterminant le rythme de désarmement tarifaire interne pour les produits industriels originaires agrées, ventilé comme suit:
Jusqu’au 31 Décembre 1998 : maintien du taux d’abattement de 60%.
A partir du 1 Janvier 1999 : abattement de 80%.
A partir du 1 Janvier 2000 : désarmement tarifaire intégral de 100% concomitamment à l’application du tarif extérieur commun.
En plus du régime tarifaire préférentiel transitoire. L’acte additionnel N° 04/06 comporte d’autre dispositions parmi lesquelles:

–         La compensation des moins values de recettes douanières gênées par le régime; Au niveau de la compensation des moins – values de recettes douanières, le conseil des ministres a adopté le règlement n° 6/98 du 3 Juillet 98, pourtant création du fonds de compensation des moins – values de recettes douanières et fixant les règles de fonctionnement
–         La coopération en matière de statistique;
–         La promotion communautaire des échanges des produits des Etats membres à l’intérieur de l’union et à destination des pays tiers.

2/ L’union douanière:
L’UEMOA a atteint le stade de l’union douanière, le 1er Janvier 2000. Le tarif extérieur commun (TEC) de l’union met l’accent sur la catégorisation des produits dont les taux de droit de douane sont ainsi fixés:
–         Catégorie 0 : Produits sociaux essentiels, notamment produits pharmaceutiques sont soumises aux taux de 0%.
–         Catégorie 1 : Produits de première nécessité, matière première de 5%.
–         Catégorie 2 : instants, produits intermédiaires, etc, les marchandises de cette catégorie sont soumises au taux de 10%.
–         Catégorie 3: produits de consommation finale et tous produit non repris dans les catégories précédentes sont soumises au taux de 20%.

3 /Relations extérieures de l’UEMOA
Au niveau bilatéral les négociations engagées ont eu de conclure des accords relatives au développement des relations de commerce, d’investissement avec trois pays à savoir les Etats-Unis d’Amérique, le Royaume du Maroc et la république Tunisienne, ont été poursuivies. Les négociations avec le Maroc et la Tunisie seront bientôt achevées.
Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique



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