L'union du Magreb Arabe

L’union du Magreb Arabe – Section III :

L’union du Magreb Arabe, crée le 17 février 1989 par le traité de Marrakech, regroupent les cinq pays de Magreb: l’Algérie, la Lybie; la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie.

L’objectif principal de l’UMA et de réaliser à terme la liberté de circulation des biens et des personnes, et l’unification économique des pays membres.

1/ Le fondement juridique:
En attendant la constitution d’une union douanière, une convention commerciale et tarifaire a été signée le 10 Mars 1991.
Par ailleurs, une convention relative à l’échange des produits agricoles a été signée le 27/07/1990, dans le cadre de la commission ministérielle chargée de la sécurité alimentaire.
Lors de sa cinquième session tenue à NOUAKCHOD les 10 et 11 Novembre 1992, le conseil de la présidence a invité les pays membres à prendre les dispositions et modalités pratiques pour la création d’une zone libre échange.

Le conseil de la présidence de l’union a adopté 36 conventions dont cinq ont été en vigueur à savoir celles relatives à :
–         L’échange des produits agricoles
–         L’encouragement et la garantie des investissements
–         Le transport des voyageurs, des marchandises et au transit.
–         La non double imposition et la définition des règles concernant l’impôt sur le revenu.
L’entrée en vigueur des autres conventions nécessite l’élaboration d’un certain nombre de textes additionnels et l’accomplissement des modalités convenues entre les Etats membres.

A  l’heure actuelle, les pays de l’UMA sont en train de négocier un projet d’accord de zone de libre échange maghrébine, qui tient compte de l’évolution récente de leurs économies et du nouveau système commercial multilatéral.

2/ Les perspectives économiques:
Le traité constitutif de l’union du Maghreb arabe (UMA) établit en février 1989, a définit des objectifs socio – politiques et économiques communs entre l’Algérie, la Libye, le Maroc.

La Mauritanie et la Tunisie, dans le cadre de la promotion commerciale entre les pays membres de l’UMA, le traité de Marrakech qui fait adopter en juillet 1990, a mis en place des conventions tarifaires de libre circulation des marchandises agricoles et industrielles.

Les accords concernant le démantèlement des droits de douane des impôts et des taxes d’effet équivalent imposés jusqu’alors aux produits d’origine et de provenance locale, échangés directement entre les pays membres. Ces accords s’appliquent aux produits agricoles, aux produits d’origine animale et de pêche, aux animaux vivants, aux ressources naturelles n’ayant subi aucune transformation industrielle, et à certains produits industriels. Les conventions commerciales adoptées lors du sommet de Marrakech prévoient également des mesures antidumping, le démantèlement des subventions à l’exportation entre les pays membres et l’application de principes de concurrence loyale entre les producteurs de la région.
Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique



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