Faiblesse du commerce INTRA-OCI au niveau réglementaire

La faiblesse du commerce au sein de l’OCI – Chapitre III :

Les efforts déployés au niveau de l’OCI à la fin du la 2éme millénaire pour faire décoller le commerce INTRA-OCI qui représentait 10% des échanges en 2000, commencent à donner leurs fruits puisque l’objectif à court  terme fixé d’augmenter la part du commerce INTRA-OCI[1] dans le commerce global de ces pays à raison de un point par an.

Maintenant une chose faite dans la mesure où cette part est passée de 10% en 2000 à 13% en 2003. Il faudrait maintenant sauvegarder la même cadence à savoir progresser d’au moins un point chaque année pour atteindre 20% du commerce global en 2010.

Cet objectif à l’horizon 2010 peut être atteint car les négociations commerciales INTRA-OCI ont démarré et sont à prometteuse à deux conditions: primo si d’autres Etats membres adhèrent à l’accord du système de préférences commerciales de l’organisation de la conférence Islamique SPC/OCI et se joignent aux 14 Etats participants, et secundo que la plupart des Etats participants adhèrent au processus accéléré de réduction tarifaire.

(Fast Track) prévu par le protocole sur le schéma de tarif préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS).

Section I: au niveau réglementaire
A-   les barrières tarifaires
En tenant compte de trois indicateurs de la politique commerciale
à savoir le Tarif moyen, les barrières non tarifaires et le degré de transparence des services douaniers, l’examen du seul indicateur des tarifs révèle 2 % seulement, d’abord que le tarif moyen appliqué à tous les produits est de 13% soit une moyenne inférieure à celle de l’ensemble des PED qui est de13,5%. Cette moyenne cache quelques différences entre les catégories de pays et entre les groupes de produits.

S’agissant des catégories de pays. Il est a relevé que les pays en transition appliquent un tarif inférieur de quatre points par rapport à la moyenne OCI soit 9% seulement, les pays exportateurs de pétrole appliquent également un tarif en dessous de la moyenne OCI soit 11%.

Quand au reste de l’OCI, les tarifs sont plus élevés pour les produits agricoles (13,3%) que pour les produits industriels (12,2) mais il y a une différence entre les catégories de pays, ce sont les pays en transition qui appliquent les taux les plus bas soit 10% pour les produits agricoles et 7% pour les produits industriels, ils sont suivis par les pays exportateurs de pétrole avec respectivement (11,6) et (11,8), ensuite arrivent les PMA avec  respectivement 13,8 et 13,6.

B- les barrières non tarifaires
Ce qui concerne ce cadre, les restrictions quantitatives à l’importation et d’autres mesures non tarifaires restent des sources  de difficultés  pour les exportateurs, dont les appréhensions se tournent d’avantage vers les mesures intérieures comme l’organisation du Marché intérieur, l’accès au marchés publiques de la base des données utilisées par l’indice composite ” héritage institue index of économique freedom[2] “, cette analyse établit une évolution du degré d’ouverture commerciale des Etats membres de l’OCI entre 1995 et 2005.

De même, l’analyse des données de l’OMC, de la (CNUCED)[3] et de la BIRD, permet de constater que la plupart des Etats membres de l’OCI ont procédé à la libéralisation de leurs commerces extérieurs à quelques exceptions prises. Ainsi la part des pays ayant des tarifs moyens supérieurs à 20% (sont des barrières non tarifaires très élevées) a chuté de près de 40% passant de 64% en 1995 à 38% en 2005, de même les pays ayant des tarifs moyens compris entre 10% et 14% et des barrières non tarifaires modérées a également progressé sensiblement puisque la part des pays appartenant à cette catégorie est passée de 12% en 1995 à 22% en 2005.

Quand à la catégorie des pays ayant un tarif moyens compris entre 5% et 9% des barrières non tarifaires faibles est restée quasi stable autour de 8%.

Ceci révèle d’ailleurs qu’il reste encore beaucoup d’efforts à fournir pour améliorer la performance commerciale des Etats membres notamment au niveau de la réduction des diverses BNTS, l’allègement et la simplification des procédures de commerce extérieur, car cela se répercute sur la compétitivité des économies des Etats membres.

Les procédures douanières et administratives: les études sur les échanges entre les pays de l’O.C.I.T[4] font état de problèmes notables liés à la lourdeur et l’innocence des dispositifs douaniers et administratifs. Les formalités douanières ne sont généralement pas automatisées, l’évaluation en douane n’est pas habituellement fondée sur les prix du marché, le processus de dédouanement est long et complexe et les défaillances de l’administration des douanes favorisent la contrebande.

– les divers obstacles au commerce qui sont déjà réglementés au niveau de l’OMC mais qui méritent d’être  revues et amendés. Il y a d’autres obstacles à savoir les caractéristiques géographiques et infra structurelles apparaissent comme des entraves considérables au commerce entre les pays de l’OCI, en particulier dans les pays du Maghreb Arabe (PMA).

Les produits manufacturés ne sont égarés des ONT ainsi par exemple, les textiles, les vêtements qui représentent environ 10% du commerce INTRA-OCI sont généralement touchés par les obstacles techniques au commerce ( 46% ) et par les procédures administratives et douanières (40% ) les produits chimiques sont touchés à facteur de( 60%) ou par les OTC tels que les divers normes techniques, les arrangements afférents à l’essaie et  la certification quand aux métaux et produits métalliques, où plusieurs Etats membres ont un avantage comparatif, ils sont rudement affectés par les procédures administratives et douanières 41% et par les mesures connectives ou de défense commerciale des autorités publiques.

(36%) (Mesures antidumping), mesures de compensations, de  sauvegarde de diverses natures. Les obstacles non tarifaires les plus fréquents en ce qui concerne les machines et les produits électroniques sont bien évidement les règlements et les normes techniques à facteur de 53% suivis des procédures administratives et douanières.

Bien que les barrières non tarifaires aient été progressivement éliminées dans plusieurs Etats de l’OCI, il en reste néanmoins quelques unes. Dans plusieurs pays les normes et inspections intérieures n’offrent qu’un faible avantage sur le plan de la santé ou de la sécurité personnelle, de même les procédures d’essaie et d’homologation sont longues et coûteuses d’affaires.
Le Maroc et Organisation de la Conférence Islamique
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[1]: www.mce.gov.ma.
[2]: www.mce.gov.ma.
[3]: le centre de commerce international CNUCED/OMC
[4]: www.douane.ma.



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