Le marché du crédit: L’environnement institutionnel

Le marché du crédit: L’environnement institutionnel

Chapitre préliminaire

Section 1:

L’environnement institutionnel

Depuis l’indépendance du Maroc, l’économie nationale a marqué un   changement du fond caractérise tout le corps économique national.

Le marché financier parmi les secteurs qui a eu  une transformation rapide, notamment le marché de crédit a connu une grande révolution avec l’émergence des nouveaux établissements, et l’agencement et l’aménagement des autres.

1- Comité des établissements de crédit

Le  Comité  des établissements de crédit  régie  par  les dispositions  des articles 19 et  20 de la   loi bancaire  en  toutes  ses modalités. Ses compétences sont assurées par  le gouverneur de la  banque centrale.

Sous la présidence du gouverneur de Bank Al-Maghreb, et avec  l’intervention des autres membres et représentants le comité des établissements de crédit se complète.

La structure se constitue par deux représentants du ministère chargé des finances, deux représentants du groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et deux représentants de l’association professionnelle des sociétés de financement, son secrétariat s’assure par Bank Al-Maghreb, les modalités de son fonctionnement sont fixées par les dispositions du décret n°2-06-223 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007).

Les questions sur les quelles l’avis du CEC doit être requis englobent  les demandes d’agrément et autorisations ainsi que les projets du textes à caractère réglementaire ou comptable.

Elles portent également sur d’autres aspects relatifs aux conditions et modalités d’application des prescriptions de la loi bancaire ayant traits notamment à la gestion du fonds collectif de garantie des dépôts et aux conventions de coopération entre Bank Al-Maghreb et ses homologues étrangers.

Le comité est en outre, consulté au sujet de toutes mesures qui pourraient être prises par le Ministre chargé de finance dans les domaines qui  sont réservés par la loi bancaire, notamment en matière de collecte des fonds  publics.

Le comité est habilité à mener toutes les  études qui se rapportent à son domaine de compétence, notamment sur les rapports des établissements de crédit avec la clientèle et sur l’information du public.

Enfin, et à l’initiative de son président. Le << CEC >> peut se réunir  au moins une fois par semestre et chaque fois que nécessaire, aussi le comité peut se réunir à la demande au moins de trois  de ces membres pour répondre à des  questions qui ont  un  caractère général.

La Structure du  {Comité des établissements de crédit}

2- Commission de discipline des établissements de crédit

Dans le cadre  de la mise en place d’une procédure de discipline des établissements bancaires et pour agir dans tous les moments et toutes matières liées aux activités des établissements de crédit.

La loi bancaire institue une commission chargée de contrôler et d’instruire les dossiers disciplinaires relatifs aux infractions aux dispositions légales et réglementaires et de donner un avis au gouverneur de Bank Al-Maghreb sur les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des établissements concernés.

La commission de discipline des établissements de crédit compose de deux représentants de Bank al-Maghreb, dont le directeur général en qualité de président, ainsi que  deux représentants du ministère chargé des finances et deux magistrats nommés par le ministre chargé des finances sur proposition du ministre chargé de la justice. , et le secrétariat qui s’assure par Bank Al-Maghreb.

Enfin, les modalités de son fonctionnement sont régies par les dispositions des articles 23 et 24 de la loi bancaire ainsi que par celles de son règlement intérieur.

STRUCTURE DE LA {Commission de discipline des établissements de crédit}

3- Conseil national de crédit et d’épargne

En 2006 la loi bancaire constitue  le conseil national  de crédit et d’épargne qui  a remplacé le conseil national  de la monnaie et de l épargne, sa composition ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par le décret n° 2-06-224 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), le Ministre de finance et le Gouverneur de Bank Al-Maghreb sont respectivement des  présidents et vice-président, le Conseil comprend 44 membres représentant l’Administration, les organismes à caractère financier, les chambres professionnelles, les associations professionnelles ainsi que des personnes désignées par le Premier Ministre en raison de leurs compétences en matière économiques et financières .

Le CNCE tient au moins une réunion par an. Son secrétariat est assuré par Bank Al-Maghreb.

La structure du {Conseil national de crédit et d’épargne}