Etablissements de crédit: Dispositif prudentiel et comptable

Spread the love

Le marché du crédit:  […]
Dispositif prudentiel et comptable – Section 3 :-
Le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit a fait l’objet d’une mise à niveau, suite à la promulgation de la loi bancaire en 2006. Il a été renforcé en 2008, par l’édiction des dispositions régissant la gestion du risque du pays et par la décision de relever de 8% à 10% le niveau du coefficient minimum de solvabilité applicable aux banques.

D’autre part et en vue d’assurer un meilleur suivi du risque de taux d’intérêt encouru par les banques, Bank Al-Maghreb a procédé à la fixation des modalités de gestion des risques.

1- Règle du capital minimum:
Le capital minimum des établissements de crédit exercent l’activité bancaire  demande des conditions et des modalités obligatoires fixer  par le circulaire de Bank Al-Maghreb n° 20/G/2006.

Premièrement l’accès à l’exercice de l’activité bancaire est  par la loi  subordonné à l’apport effectif par les promoteurs du projet d’un capital minimum qui doit être intégralement libéré, ou d’une dotation totalement versée, d’un montant égal au moins à :
** 200 millions de dirhams pour les banques recevant des fonds du public.
** 100 millions de dirhams pour les banques qui ne recueillent pas des fonds du public.
** 50 millions de dirhams pour les sociétés de financement agréées pour effectuer les opérations de crédit immobilier ou les opérations de crédit-bail et les opérations de crédit autres que celles prévues ci-après.
** 40 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de cautionnement aux autres cautionnements mutuel.
** 30 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations d’affacturage.
** 20 millions de dirhams pour les sociétés agréées pour effectuer les opérations de crédit à la consommation.
** 10 millions de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de mise à la disposition de la clientèle de tous les moyens de paiement et leur gestion.
** 3 millions de dirhams pour les sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds.
** 1 million de dirhams pour les sociétés agréées en vue d’effectuer les opérations de cautionnement mutuel.

L’actif de tout établissement de crédit doit en permanence, excéder le passif exigible d’un montant au moins égal à celui du capital minimum requis pour la catégorie à laquelle il appartient.

2- règles de solvabilité :
a*)- Fonds propres prudentiels :
La notion de fonds propres est fondamentale pour la mise en œuvre de la réglementation prudentielle. Elle sert en effet, de référence pour le calcul de plusieurs normes de gestion que les établissements de crédit sont astreints à observer. Les modalités de leur détermination sont fixées par la circulaire n°24/G/2006 qui définit leurs éléments Constitutifs ainsi que les modalités de leur prise en compte, tant sur la base individuelle ainsi que la base consolidée,  et dans le respect des normes édictées par le Comité de Bâle.

Suite à l’entrée en vigueur des normes IFRS, Bank Al-Maghreb a précisé la liste des retraitements (filtres prudentiels) devant être apportés aux fonds propres pour les besoins du calcul du ratio de solvabilité sur la base consolidée. Le contrôle de la conformité des fonds propres aux exigences réglementaires s’effectue au vu des rapports que les établissements de crédit sont tenus d’établir semestriellement.

b*)-Mesures minimum de solvabilité :
Selon les dispositions de Balle II et les circulaires de Bank al Maghreb, les banques doivent constituer des cages prudentielles permettant de gérer et d’assurer la couverture des risques de crédit à tout instant.

Ø elles doivent respecter la base individuelle.
Ø l’existence d’une liaison  minimum de 10%  entre  leurs fonds propres et l’ensemble des risques pondérer.
Ø les établissements  appartenant  à l’ancien accord de Balle {Balle I} doivent constituer des fonds propre selon une hauteur minimale requise et conformément aux dispositions de la  circulaire de Bank al Maghreb 25/G/2006 du 4 décembre 2006.
Ø les modalités de calcul des ratios des fonds propres doivent conformer les dispositions de l accord de Balle des années {1988, 1996, et enfin  2005}.
Ø la vérification  de respect des règles de solvabilités ont été vérifié selon un rapport de solvabilité  des banques adressé à la banque centrale {Bank Al- Maghreb}.

2.1 Adéquation des fonds propres au profil des risques de crédit bancaires :
solvabilité Les banques doivent établir un processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes. L’adéquation des fonds propre des établissements bancaires par rapport à la réalisation des objectifs et les risques effectivement encourus par ces établissements.

2.2 Le processus de communication et d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes :
Le troisième pilier  de  Balle  II et  circulaire de Bank al Maghreb  insistent les établissements  de crédit  de constituer un processus de communication  financière  exigible.

Ce processus vise à mettre à toutes les parties intéressées {actionnaire, auditeurs financières et clients …} des références cohérentes  et homogènes notamment des informations quantitatives et qualitatives {leurs fonds propres _ bilan consolidé …}  Décrivant la situation  financière et le saint des établissements de crédit.

3-    Dispositions comptables liées aux établissements bancaires :
Janvier 2008 , les établissements de crédits sont tenus pour la première fois d’appliquer les normes comptables internationales dites { IAS/IFRS } pour cette raison  le plan comptable des établissements de crédit  { PCEC } a connu des modifications  portant aux règles d’élaboration des consolidations des états de synthèses ,  aussi certaines  modifications relatives aux comptes individuels  qui visent d’assurer l’ application des comptes {IAS/IFRS}.

Les états de synthèses < bilan , CPC , ESG …..>  doivent  être  établie selon les normes actuelles du plan comptable des établissements de crédit. Ainsi l’adaptation des états financières consolidés comprenant < bilan ,le compte de résultat , l’état de variation des capitaux propre > avec les nouvelles normes {IAS / IFRS}. La vérification de ces états de synthèses  se fait par  l’intervention  d un commissaire aux comptes responsables de vérifier la conformité des comptes et des états de synthèses avec les nouvelles réformes et normes comptables internationales.

Enfin la publication des états de synthèses doivent intervenir 30 jours au moins avant  la réunion de l’assemblé général ordinaire accompagné par une attestation de certification par les commissaires aux comptes.
Ø les états financiers consolidés doivent être publiés au plus tard le 31 mai.
Ø les états annuels doivent être publiés avant le 15 octobre.

A défaut de ces conditions les établissements de crédits doivent préciser que ces états de synthèses ne sont pas certifiés, ils doivent publier les états de synthèses semestriels avant le 30 septembre.

4 -dispositions relatives à la protection de la clientèle :
En vue d’améliorer les  relations des banques avec les clients, Bank Al-Maghreb  a prévu un ensemble de dispositions et de mesures  pour développer les services  bancaires rendu aux clients :

{Banque          client}
{Banque          client}

client Banque   Banque  client

Les banques doivent assurer une meilleure transparence, elles sont tenus d’afficher au niveau de leurs guichets les conditions  qu’ils appliquent à leurs clientèles  (services, commissions, engagements….).

Bank Al-Maghreb exige des modalités et règles spécifiques  pour cette publication. A fin d’assurer la transparence  banques clients.
Enfin, et a son initiative le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM)   a déterminé une liste des services rendus à la clientèle gratuitement ou partiellement gratuite pour assurer les améliorations des relations entre les deux acteurs économiques nationaux.
Chapitre préliminaire
Le marché marocain du crédit: Structures – comportements et performances



Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *