Techniques de financement des contrats internationaux à court terme

Les financements à court terme utilisés pour les opérations d’exportation servent…
Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A
Chapitre I: Les différentes techniques de financement
Section A: Techniques de financement à court terme
Les financements à court terme utilisés pour les opérations d’exportation servent à rééquilibrer la trésorerie des exportateurs soit:
en cours de fabrication ou de livraison ;
après l’expédition des marchandises ;
en période de contentieux avec le fournisseur.

Nous retrouvons dans cette section les principales techniques de financement à court terme.

A.1. Le crédit de préfinancement
L’exportateur peut bénéficier d’un crédit de préfinancement entre la date de conclusion du marché (à la réception de la commande) et la date d’expédition de la marchandise.

A.1.1. Définition
Le crédit de préfinancement est un crédit de trésorerie accordé par une banque à un exportateur afin de lui permettre de financer des besoins courants ou exceptionnels résultant de son activité exportatrice avant l’expédition des marchandises. Il est consenti en contre partie de la remise, par le bénéficiaire, des traites Mobilisables auprès de la banque centrale

A.1.2. Caractéristiques
Ce crédit est généralement appliqué aux grands marchés de biens d’équipement ou de matériels fabriqués sur la base de devis. Il concerne des équipements spécifiques à la demande de l’importateur.
Il n’est accordé qu’aux entreprises qui exportent directement leurs marchandises, leurs fabrications ou leurs prestations.
Le montant du crédit de préfinancement qui correspond aux besoins de trésorerie de l’exportateur est déterminé sur la base d’un plan de financement.
La durée du crédit est adaptée à celle de la fabrication du matériel et peut aller jusqu’à la naissance de la créance.

Le remboursement du crédit est assuré soit:
– par un règlement au comptant de l’acheteur étranger notamment par utilisation d’un crédit acheteur ;
– par la mise en place d’un crédit de mobilisation de créances nées.

Le coût de ce crédit est lié au taux de base bancaire à la date de signature du contrat de crédit appuyé des frais et de commissions.

Pendant la période d’exécution du contrat, le vendeur peut bénéficier de la garantie d’un organisme d’assurance contre le risque de fabrication (risque d’interruption de marché) qui pourrait être occasionné par une défaillance financière de l’acheteur, une catastrophe naturelle ou par un événement politique ou monétaire.

A.1.3. Avantages et inconvénients
Le crédit de préfinancement offre des avantages visant la promotion des exportations.
La disponibilité de fonds suffisants permet l’exécution satisfaisante, par l’exportateur, des commandes confiées (en particulier le respect des délais fixés par l’acheteur) ;
Une bonne exploitation de ce crédit peut favoriser la conquête d’autres marchés.

Ce type de crédit connaît cependant des limites.
Le montant est souvent plafonné ;
Il n’est pas accessible à toutes les entreprises.

A.2. La mobilisation des créances nées sur l’étranger

Elle représente un financement d’exportation dés la naissance de la créance due à l’exportateur.

A.2.1. Définition
La mobilisation de créances nées sur l’étranger est un crédit permettant aux exportateurs ayant accordé à leurs acheteurs étrangers des délais de paiement à court terme, d’obtenir le financement du montant total des créances qu’ils détiennent, à partir du moment où celles-ci existent juridiquement. Ce financement est généralement assuré par les banques moyennant la négociation de lettres de change.

A.2.2. Caractéristiques
La mise en place du crédit intervient dés la sortie de la marchandise des douanes.
La mobilisation se réalise par escompte, soit de traites tirées par l’exportateur sur la banque et acceptées par elle, soit de billets à ordre souscrits par l’exportateur à l’ordre de sa banque et avalisés par celle-ci.
La mobilisation peut porter sur l’intégralité des créances.
Le crédit peut être accordé pour une durée limitée de 18 mois à compter de la naissance de la créance.
Le taux d’intérêt accordé à ce type de crédit est lié au taux de base bancaire auquel s’ajoutent les commissions bancaires.

Afin de se prémunir contre les risques (commercial et politique), les créances à mobiliser peuvent être garanties par un organisme d’assurance. La police d’assurance souscrite par l’exportateur est subrogée au profit de la banque mobilisatrice.

A.2.3. Procédure
Le vendeur ayant accordé un délai de paiement à l’acheteur, mobilise sa créance auprès de la banque qui va alors créditer son compte à concurrence du montant de la créance.
Une fois que cette créance arrive à échéance (délai convenu), la banque de l’exportateur recevra la contrepartie de son paiement par l’intermédiaire de la banque de l’acheteur.

A.2.4. Avantages et inconvénients
Comme pour le crédit de préfinancement, la mobilisation de créances nées sur l’étranger contribue à la promotion des exportations et cela à travers les avantages qu’elle offre:
Elle permet aux exportateurs ayant des créances payables à terme, de disposer immédiatement de fonds nécessaires à leur exploitation ;
Elle améliore le niveau de compétitivité des entreprises nationales par l’octroi d’avantages financiers aux clients comparables à ceux de leurs concurrents étrangers.
Toutefois, l’exportateur qui choisit cette formule n’est pas à l’abri des risques suivants:
risque de non-paiement ;
risque de change (si la facturation est faite dans une monnaie autre que celle du pays).

A.3. Les avances en devises
Dans le but de financer l’exportation et se prémunir contre le risque de change, les banques ont mis en place la technique de financement “avance en devises”.

A.3.1. Définition
L’avance en devises est un crédit qui permet aux exportateurs de disposer des montants de leurs créances libellés en la devise de facturation, dans le but d’éliminer le risque de change.
Cette avance peut être consentie dans une devise autre que celle du contrat commercial.

A.3.2. Caractéristiques
Une avance peut être consentie dans toute monnaie convertible et peut porter sur 100% de la créance.
La durée de l’avance correspond à la durée de la créance majorée du délai d’encaissement
Le coût de l’avance englobe le taux d’intérêt sur le marché des eurodevises1(*) et les frais constituant les commissions de la banque.
Les intérêts sont payables en devises à terme échu.

A.3.3. Déroulement de l’opération
Une opération d’avance en devises se déroule comme suit:
L’exportateur emprunte auprès de sa banque le montant de devises correspondant à la créance qu’il détient sur l’importateur.
Le remboursement est assuré, à l’échéance de la créance, par l’importateur via sa banque.
L’exportateur a la possibilité de vendre les devises sur le marché des changes, au comptant, afin de reconstituer sa trésorerie en monnaie nationale.

A.3.4. Avantages et inconvénients
L’avance en devise présente les avantages suivants:
Couverture du risque de change, si la devise de l’avance est celle de facturation.
Mise à la disposition de l’exportateur des fonds à concurrence de 100% de la créance.
La mise en place de ce crédit est très simple et se base sur un minimum de formalités.
Les coûts de l’avance sont inférieurs à ceux de la mobilisation de créances sur l’étranger.

Cependant, il y a lieu de relever quelques points faibles.
Le risque commercial est à la charge de l’exportateur.
Si la devise de l’emprunt diffère de la monnaie de facturation, l’exportateur encourt toujours le risque de change.
Notons que cette technique n’est pas encore pratiquée en Algérie.

A.4. L’affacturage
Parmi les nouvelles techniques de financement à court terme nous distinguons “l’affacturage” ou “le factoring”.

A.4.1. Définition
” Le factoring est un acte au terme duquel une société spécialisée appelée “factor” devient subrogée au droit de son client appelé “adhérent” en payant ferme à ce dernier le montant intégral d’une facture à échéance fixe, résultant d’un contrat et en prenant à sa charge, moyennant une rémunération, les risques de non-remboursement”2(*).

C’est une opération par laquelle un exportateur “adhérent” cède ses créances, détenues sur des acheteurs étrangers, à une société d’affacturage “factor”, contre le paiement d’une commission.
Selon cette formule, le factor règle l’adhérent du montant des créances diminué des frais et commissions puis se charge du recouvrement de ces créances en assumant le risque de non-paiement.

A.4.2 Caractéristiques
L’affacturage ne peut être utilisé que si les délais de paiement sont inférieurs à un an.
Cette technique est à la fois un moyen de financement à court terme, un procédé de recouvrement des créances et une technique de garantie des risques (risque client et risque de change).
Le contrat d’affacturage consiste généralement en une convention cadre qui porte sur plusieurs créances permettant ainsi au factor de minimiser l’impact des risques provenant des clients douteux.

L’affacturage consiste en une opération triangulaire fondée sur:
– un contrat de vente entre l’acheteur et le fournisseur ;
– un contrat d’affacturage entre le fournisseur et le factor ;
– un contrat de recouvrement de la créance entre le factor et l’acheteur.

Généralement le premier factor (factor export) fait appel à un second factor (factor import) pour bien évaluer le risque de solvabilité du débiteur et s’engager à gérer le recouvrement à l’échéance.

A.4.3. Déroulement et schéma général (cf. fig. n° 1)
Le déroulement de l’opération se fait comme suit:
L’exportateur s’adresse à une société d’affacturage internationale pour solliciter un financement ;
Pour donner son accord, le factor export peut faire appel à un factor import dans le pays vers lequel le vendeur exporte sa marchandise.
Dés l’obtention de cet accord, l’exportateur signe le contrat d’affacturage avec le factor export, au terme duquel, tous les effets à recevoir sont cédés à ce dernier ;
L’importateur et l’exportateur concluent ensuite le contrat commercial intégrant la clause relative au financement par “l’affacturage”.
L’exportateur expédie la marchandise accompagnée des factures précisant que le paiement doit se faire, à échéance, à la société de factoring.
Le factor export procède alors au règlement de l’adhérent (l’exportateur) soit par chèque soit en souscrivant à son ordre un billet qu’il pourra escompter auprès de sa banque.
De cette manière l’exportateur, bénéficie d’un recouvrement anticipé de ses créances, moyennant le paiement d’une commission au factor ;
Le factor export transmet les effets au factor import ;
Le factor import procède aux recouvrements à échéance des effets puis le fait parvenir au factor export.

A.4.4. Avantages et inconvénients
Cette technique présente aux exportateurs les avantages suivants:
Le financement immédiat des factures à hauteur de100 % et à des coûts connus à l’avance.
Le recouvrement de leurs créances et la gestion de leurs comptes clients ;
L’allégement de leur bilan par la cession du poste clients ;
La garantie à 100% contre le risque de non-paiement et le risque de change.

Néanmoins:
le coût de cette opération est relativement élevé ;
l’exportateur peut subir un préjudice commercial car en cas de retard de paiement par l’importateur, la préoccupation du factor risque d’être moins diplomatique envers le client.

Figure n° 1

Vendeur
Adhérent
(Exportateur)
Acheteur
(Importateur)
(Factor import)
(Factor export)
Organisme d’assurance

Schéma représentatif d’une opération d’affacturage

(3)
(4)
(2) (1) (5) (7)
(2′)
(6)
(8)
(1)Demande de financement.
(2)Acceptation du dossier et conclusion du contrat d’affacturage.
(2′)Couverture des risques auprès d’un organisme d’assurance.
(3)Contrat commercial
(4)Expédition des marchandises avec factures pour le paiement du factor.
(5)Paiement anticipé de l’exportateur par le factor export contre présentation d’effets.
(6)Dans le cas de l’intervention d’un factor import, le factor export lui transfert les Effets pour recouvrement.
(7)A échéance, l’importateur paye le factor import.
(8)Le factor import recouvre les effets et les fait parvenir au factor export.
____________________________________
* 1 . Eurodevises: Devises placées, en Europe, dans une banque d’un pays différent du pays de la devise concernée.
* 2 . Article 543 bis du décret législatif n°93-08 du 25.04.1993.



Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *