Le financement bancaire des contrats à moyen et long terme

Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A
Chapitre I: Les différentes techniques de financement
Section B: Techniques de financement à moyen et long terme
Les financements à moyen et long terme permettent aux exportateurs de bien d’équipement, généralement coûteux, d’accorder à leurs clients un étalement des paiements qui ne peuvent être supportés par leur trésorerie.

B.1. Le crédit fournisseur
Crée par la pratique bancaire et les industriels des pays développés, le crédit fournisseur a pour objectif d’améliorer la capacité de vente des exportateurs face à une concurrence vive sur les marchés internationaux.
Ne pouvant accorder aux clients des délais de paiements parfois importants sans grever lourdement leurs propres trésoreries, les fournisseurs font appel aux banques pour l’obtention de ce type de crédit

B.1.1. Définition
Le crédit fournisseur est un prêt bancaire accordé directement au fournisseur (exportateur) lui permettant d’octroyer des différés de paiement aux acheteurs (importateurs).
Le crédit fournisseur permet au fournisseur d’escompter sa créance et d’encaisser, au moment de la livraison partielle ou totale de l’exportation, le montant des sommes qui lui sont dues par l’acheteur étranger.
A noter dans ce cas que la relation entre l’acheteur et le vendeur est régie par un seul contrat qui est le contrat commercial stipulant aussi bien les conditions commerciales que financières.

B.1.2. Caractéristiques
L’objet du crédit fournisseur est de financer des biens d’équipements ainsi que les services qui leurs sont liés.
Le montant du crédit, en principal et intérêts, est égal au montant de la créance payable à terme.
La durée est :
– comprise entre 18 mois et 7 ans, lorsque le crédit est à moyen terme;
– supérieure à 7 ans quand le crédit est à long terme.

Le crédit fournisseur peut être payé progressivement : ” procédures des paiements progressifs “: l’exportateur mobilise les créances nées progressivement, au fur et à mesure de l’exécution du contrat qui correspond à des livraisons partielles.
A signaler que le contrat commercial peut prévoir des paiements progressifs sans livraisons partielles.
Le taux d’intérêt généralement pratiqué est le TICR3(*) augmenté d’une marge. Le TICR correspond au coût de crédit qu’une banque peut accorder dans la devise du crédit. Il est déterminé chaque mois (le 15 du mois) par l’OCDE4(*). Il a une finalité de régulation des taux de crédits à l’exportation au sein des pays membres de l’OCDE.
Le remboursement de la banque prêteuse s’effectue souvent par semestrialités égales en procédant à l’encaissement des effets du principal et des intérêts.

Le crédit fournisseur consiste en un escompte «sauf bonne fin » d’effets, autrement dit avec recours contre le fournisseur en cas de défaut de paiement aux échéances prévues.
En effet, le risque d’impayé est à la charge de l’exportateur. Il est donc nécessaire que ce dernier se couvre auprès d’un assureur contre le risque de crédit (risque de non transfert).
Bien entendu, l’exportateur garde à sa charge la partie non garantie de la créance.

B.1.3. Déroulement et schéma général (cf. fig. n°2)
La procédure d’un crédit fournisseur s’établit comme suit :
Tout d’abord, l’exportateur exprime à sa banque sa volonté d’accorder un délai de paiement à son client et l’interroge sur les délais, le taux et la part finançable. Après accord mutuel, l’exportateur se couvre auprès d’un organisme d’assurance.
Par la suite, l’exportateur et l’importateur établissent le contrat commercial fixant en outre les conditions financières. L’exportateur expédie la marchandise
Et remet les documents à sa banque accompagnés des effets tirés sur l’acheteur selon le nombre de semestrialités de remboursement.
Ces effets sont transmis à la banque de l’importateur en vue de leur acceptation par l’acheteur et aval, le cas échéant, par cette dernière.
Enfin, la banque de l’importateur transmet ces effets, acceptés par son client, à la banque de l’exportateur qui procédera ensuite à leur escompte.

B.1.4. Avantages et inconvénients
Le crédit fournisseur présente les avantages suivants :
La négociation donne lieu à un seul contrat reprenant les aspects commerciaux, techniques et financiers.
La simplicité et la rapidité de la mise en place du crédit.
Le financement peut porter sur 100% du contrat.
La connaissance rapide de l’échéancier et du coût.
L’importateur n’a qu’un seul interlocuteur, le fournisseur, qui est en même temps producteur, exportateur et financier.
Toutefois, l’exportateur qui a recours à ce financement subit quelques inconvénients :
Il est contraint de supporter les risques commerciaux et politiques s’il ne se couvre pas auprès d’un organisme d’assurance (si l’acheteur ne paye pas, le fournisseur reste débiteur de la banque).
Il supporte la quotité non garantie par l’assureur crédit.
La préparation, le montage et la gestion du dossier crédit sont à sa charge.
De même l’acheteur se trouve face aux inconvénients suivants :
D’une part le fournisseur aura tendance à augmenter les prix pour couvrir les frais et charges …
D’autre part, comme le coût du matériel et de la prestation financière sont intégrés dans le même montant du contrat ; la valeur du matériel n’apparaît pas toujours de manière distincte.

Figure n° 2
Schéma représentatif d’un crédit fournisseur
(2)(4)(3)(1) (10) (5) (7) (8)(6)(9)

(1) Demande de financement de l’exportateur à sa banque
(2) Accord d’un délai de paiement par le fournisseur a son client
(3) Souscription par le fournisseur d’une assurance.
(4) Etablissement du contrat commercial et l’expédition de la marchandise
(5) la remise des documents par l’exportateur
(6) Transmission par la banque de l’exportateur des documents à la banque de L’importateur
(7) Remise des documents commerciaux et des effets pour acceptation à L’acheteur
(8) Retour des effets, acceptés par le client, à sa banque.
(9) Aval des effets par la banque de l’importateur et leur transmission à la banque de L’exportateur
(10) Escompte des effets par cette dernière

Vendeur (Exportateur)
Acheteur (Importateur)
Banque de L’importateur
Banque du Fournisseur
Organisme d’assurance

B.2. Le crédit acheteur
Le crédit acheteur vise à dégager le fournisseur des problèmes de crédit.

B.2.1. Définition
Le crédit acheteur est un crédit consenti par une banque ou un pool de banques à un acheteur étranger pour lui permettre d’effectuer les paiements dus au vendeur au comptant.
Il repose sur deux contrats juridiquement indépendants.
Un contrat commercial, définissant les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur.
Un contrat financier (une convention de crédit), par lequel la banque s’engage sous certaines conditions de mettre à la disposition de l’emprunteur (qui peut être l’acheteur ou sa banque) les sommes nécessaires pour honorer ses engagements de paiement au comptant vis-à-vis du vendeur.
L’emprunteur s’engage à rembourser le montant du crédit selon les modalités précisées dans le contrat financier. Ainsi le contrat commercial est bien distinct du contrat financier.
Néanmoins, comme ce dernier ne peut être généré sans le contrat commercial, son entrée en vigueur reste toujours subordonnée à celle du contrat commercial.

B.2.2. Caractéristiques
Ce type est utilisé lorsqu’il s’agit d’exportation de biens d’équipement ou de quantités importantes de matières premières.
Le crédit acheteur finance généralement 85 % du montant total du contrat commercial, étant donné que l’emprunteur est obligé de verser un acompte de 15 %.
Les modalités de paiement du vendeur sont expressément prévues par le contrat commercial. Les paiements sont généralement progressifs
Et s’échelonnent au fur et à mesure de la réalisation par l’exportateur de ses obligations contractuelles.
Le remboursement se fait généralement par des semestrialités successives, égales en principal et dégressives en intérêts, à partir de la date du point de départ des remboursements.
Les semestrialités de remboursement sont matérialisées soit par des billets à ordre souscrits par l’emprunteur, soit par des échéanciers de remboursement.
La durée de remboursement varie de 2 à 12 ans selon le montant de l’opération, la nature du produit et le pays de destination.

Le taux d’intérêt appliqué en matière de crédits acheteur est le taux d’intérêt commercial de référence (TICR). Il est arrêté par les pays membre de l’OCDE, valable à la date de signature du contrat, pour la durée du crédit et pour la devise dans laquelle est libellé le contrat. Ce taux est appliqué pour les crédits acheteur réglementés, c’est à dire ceux bénéficiant de soutien public. Pour les autres types de crédits, le taux est librement fixé par les banques.

Outre le paiement des intérêts, l’emprunteur est tenu de payer deux commissions :
La commission de gestion pour rémunérer les frais de gestion et de suivi du crédit acheteur.
La commission d’engagement pour rémunérer l’engagement de la banque prêteuse à mettre à disposition les fonds pour régler le fournisseur. Elle est calculée sur le solde non utilisé du crédit et exigible trimestriellement ou semestriellement.
Les primes d’assurance sont généralement réglées par l’acheteur, soit au comptant, soit par incorporation dans le montant du crédit. Ces primes concernent les deux polices d’assurance nées des deux contrats du crédit acheteur:
La police risque de fabrication : elle assure le fournisseur, avec une quotité ne dépassant pas 90 %, contre le risque d’interruption de marché par l’acheteur.
La police risque de crédit : elle assure les banques à 95 %, contre le manquement possible de l’emprunteur à ses engagements de remboursement.

Le crédit acheteur prend plusieurs formes suivant la ligne de crédit sur laquelle il est imputé, si elle existe.
Nous citons ci-après les principales lignes de crédit.
Les protocoles intergouvernementaux : il s’agit des accords conclus entre les gouvernements afin de promouvoir les échanges commerciaux entre leurs pays ;
Les protocoles bancaires : appelés également ” accords cadres ” : ils sont souvent des applications des protocoles financiers intergouvernementaux. Il s’agit des lignes de crédit accordées par des banques étrangères ;
Les accords multilatéraux : lignes de crédit mises en place par les institutions financières internationales (BIRD5(*), BAD, BM…)
Les conventions spécifiques : lignes de crédits acheteur octroyés par une banque étrangère pour le financement d’une opération donnée.

B.2.3. Les différentes phases du crédit acheteur
Pour l’exécution du contrat, le fournisseur est souvent amené à engager des dépenses importantes ; il souhaite donc recevoir des déblocages de fonds de la part de la banque prêteuse afin de soulager sa trésorerie. De son côté, l’acheteur souhaite différer les paiements dus au fournisseur après l’achèvement définitif des prestations. Pour concilier ces intérêts contradictoires les banques ont mis en place la technique du” crédit acheteur”.

Nous pouvons expliquer le montage d’un crédit acheteur à travers le schéma qui suit.

(1) (5) (3) (7) (8)
Temps
(4) (6)(2)

(1) La date d’entrée en vigueur du crédit acheteur, qui est définie dans la convention de crédit, correspond au moment où l’emprunteur peut utiliser le crédit après avoir répondu à un certain nombre de conditions
(Formalités, autorisations, règlement des acomptes et des commissions de gestion, … Cette date est également appelée : date effective.
(2) La période d’utilisation du crédit correspondant à la période d’exécution des prestations. Elle peut aller de la période préalable jusqu’à la date du premier remboursement.
(3) La date limite d’utilisation du crédit, est la date au-delà de laquelle aucune utilisation du crédit n’est acceptée. Le plus souvent elle correspond à la date limite d’achèvement des travaux et/ou prestations par le fournisseur. Elle peut être prorogée sous certaines conditions, en cas de retard dans l’exécution des travaux.
(4) La période préalable pendant laquelle l’emprunteur n’effectue aucun remboursement mais paie les intérêts intercalaires calculés sur le montant du crédit utilisé.
(5) La date d’entrée en période de remboursement correspond généralement à un événement : date de réception provisoire ou définitive, date de mise en route de l’usine…
(6) La période de remboursement durant laquelle l’emprunteur va procéder au paiement des échéances du principal (le plus souvent l’amortissement est semestriel) majoré des intérêts calculés sur le capital restant dû.
(7) La date du premier remboursement.
(8) La date du dernier remboursement.

Le cas que nous venons d’illustrer représente un crédit acheteur indirect. Par ailleurs, dans le cas où la période préalable n’existerait pas, autrement dit lorsqu’il y a simultanéité entre la réalisation des prestations et le paiement de l’exportateur, le crédit acheteur est dit direct.

B.2.4. Procédure et schéma général (cf. fig. n°3)
Le crédit acheteur se déroule comme le montre le schéma de la page suivante. (Voir document schéma)
Vendeur (Exportateur)
Acheteur (Importateur)
(Banque de L’importateur)
(Banque de l’exportateur)
Organisme d’assurance
Organisme de stabilisation

Figure n° 3

Schéma représentatif d’un crédit acheteur
(1)(2)(5) (4) (3) (4) (6)

(1) La conclusion du contrat commercial entre l’acheteur et le vendeur, en prévoyant les modalités de paiement : montant de l’acompte et le mode de son règlement, la partie à financer par crédit acheteur…
(2) L’exportateur et sa banque sollicitent l’organisme d’assurance afin de souscrire les polices d’assurance. Généralement, c’est cet organisme qui fixe les conditions de crédit: la part finançable, les primes d’assurance…
(3) Le contrat financier (convention de crédit) est signé entre l’emprunteur (l’acheteur ou sa banque) et le prêteur (la banque du vendeur).
(4) L’exportateur présente les documents exigés par l’acheteur à sa banque, et cela après avoir exécuter ses obligations contractuelles (les livraisons).
(5) La banque prêteuse règle l’exportateur suivant les conditions et modalités prévues dans le contrat de crédit d’une part, d’une autre part elle notifie l’emprunteur par un avis d’utilisation pour la tranche débloquée.
(6) L’acheteur procède au remboursement du principal et au paiement des intérêts et des commissions suivant l’échéancier de remboursement.

Remarque:
Lorsque le crédit acheteur fait intervenir : l’acheteur, le vendeur ainsi que leurs banques, il est dit crédit acheteur libre, s’il y a aussi l’intervention d’un organisme d’assurance, il est dit crédit acheteur en garantie pure, si de plus il ya l’organisme stabilisateur (comme le présente le schéma), il s’agit d’un crédit acheteur réglementé ou administré.

B.2.5. Avantages et inconvénients
Ce crédit est le mode de financement le plus utilisé, il présente de nombreux avantages :

Pour l’exportateur
Il est réglé au comptant, ce qu’il lui permet d’augmenter ses liquidités;
Il est libéré de la négociation et de la charge du crédit. Il est donc dégagé du risque de crédit qui est transféré à la banque prêteuse ;
Cette technique lui procure un avantage concurrentiel du fait que l’acheteur dispose de plusieurs années pour le remboursement du crédit ;
Son bilan est allégé étant donné que les créances sur l’importateur sont supprimées.

Pour l’importateur
Bénéficier de délais de paiement.
Les coûts relatifs à cette technique sont connus avec exactitude.

Toutefois l’utilisation du crédit acheteur implique les inconvénients suivants:
Pour l’exportateur
Seules les grandes entreprises peuvent bénéficier de ce type de financement ;
Les coûts étant connus avec précision, il se trouve limité en termes de liberté d’action sur le prix pratiqué.
Quant à l’acheteur, il se trouve face
à deux interlocuteurs au lieu d’un seul, de plus la double négociation (contrat commercial, convention de crédit) prend généralement beaucoup de temps ;
à la lenteur de l’opération ;
au coût de crédit, qui est souvent élevé à cause des commissions et des primes d’assurance qui s’ajoutent aux intérêts liés au crédit ;
au risque de change, puisqu’il s’endette dans une monnaie autre que la sienne.

B.3. Le crédit-bail international (le leasing)
Parmi les anciennes techniques de financement des équipements industriels, figure «le crédit-bail » appelé aussi «location financière » ou plus couramment «leasing ».
Cette technique est apparue en Grande Bretagne au siècle dernier et s’est développée aux Etats Unis dans les années 60, pour s’étendre par la suite à plusieurs autres pays.

B.3.1. Définition
Le crédit-bail est un mode de financement des biens d’équipements à usage professionnel utilisant les avantages de la location. Il consiste pour le bailleur (société de leasing) à acquérir auprès d’un fournisseur un ou plusieurs équipements sur instruction de l’importateur(le preneur) auquel il va céder l’usage de l’équipement sans la propriété. Autrement dit l’équipement est loué pour une durée ferme et irrévocable.
Au terme du bail (la durée de location) le preneur a la faculté d’acheter l’équipement moyennant un prix résiduel qui aura pris en compte les loyers payés.
S’il renonce à cette option ; il doit restituer le matériel au bailleur.
Le choix du matériel se fait par le preneur qui convient avec son fournisseur des caractéristiques techniques, de la date de livraison et du prix de l’équipement.
Par conséquent le rôle du bailleur est purement d’ordre financier.

B.3.2. Caractéristiques
Le crédit-bail concerne généralement des contrats assez importants tels que les :
– matériels de transport : avions, navires, conteneurs …
– équipements pétroliers.
– matériels de chantiers utilisés par des entreprises de travaux publics.
– machines- outils …

L’opération de crédit-bail se caractérise par la conclusion de trois contrats :
Contrat technique entre le preneur et le fournisseur.
Contrat de fourniture entre le fournisseur et le bailleur.
Contrat de crédit-bail entre le bailleur et le preneur.
Le montant du loyer peut être constant ou dégressif.

Le crédit-bail peut être soit :
1. Financier (finance lease) : la location est conclue par des établissements de financement spécialisés, pour la durée de l’exploitation économique de l’actif. Le montant des loyers correspond sensiblement à la valeur de l’actif (>90%).
Dans ce cas, tous les droits, obligations et risques liés à la propriété du bien financé sont transférés au locataire (preneur).
2. Opérationnel (operating lease) : la location est conclue par des fabricants d’équipements, à la fois fournisseurs et bailleurs.

Dans ce cas la location est conclue pour une durée inférieure à la période d’exploitation économique de l’actif, ce qui fait que les biens en question peuvent être revendus ou loués à nouveau. Les droits, obligations et risques ne sont pas transférés en totalité au locataire.

Il peut être aussi défini selon :
1. Version française : le contrat de leasing est obligatoirement assorti d’une option d’achat à prix fixe, en tenant compte des loyers versés.
2. Version anglo-saxonne : le contrat de leasing prévoit la possibilité pour l’acheteur d’acquérir le bien en question pour un montant qui sera fixé, au moment de la levée, selon la valeur du bien sur le marché.

Les divergences entre les droits applicables dans les différents pays ont conduit UNIDROIT à élaborer une convention internationale ayant pour but d’uniformiser le droit relatif au crédit-bail (clarification et uniformisation des droits et obligations des parties impliquées dans l’opération), il s’agit de la convention d’OTTAWA du 28/05/88 sur le crédit-bail. Cette convention doit être respectée par tous les pays qui l’ont ratifiée.

B.3.3 Déroulement de l’opération et schéma général (Figure n° 4)
Fournisseur (Exportateur)
Preneur (Importateur)
Bailleur (Société de Leasing)

Schéma représentatif d’un crédit bail
(1) (4) (2) (5) (3) (6)

(1) Conclusion du contrat technique entre le preneur et le fournisseur précisant :
les caractéristiques des équipements en question ;
le prix de vente ;
les délais de livraison ;
la formule convenue de crédit-bail.

(2) Le contrat de fourniture : le fournisseur établit la demande de crédit-bail au bailleur et procède à la vente des équipements à ce dernier suivant les clauses et conditions convenues entre le fournisseur et le preneur. Le contrat de fourniture doit prévoir la conclusion du contrat de crédit-bail comme condition suspensive.
(3) Le contrat de crédit-bail est conclu entre le bailleur et le preneur. Dans ce contrat sont fixées les modalités de la location (du leasing), la durée irrévocable du leasing, le loyer, les modalités de paiement et le montant de l’option d’achat
(4) Le fournisseur expédie l’équipement, l’outillage ou le matériel au “preneur”.
(5) Le bailleur règle le prix des équipements au fournisseur sur la base des documents attestant la bonne exécution de l’opération d’expédition.
(6) Le preneur paye régulièrement les loyers dus. Au terme de la période de location il a la faculté d’opter pour l’achat en réglant le montant résiduel correspondant.

B.3.4. Avantages et inconvénients
Le leasing est une technique de financement qui offre de nombreux avantages :

Pour le preneur, en lui permettant :
d’obtenir le financement des actifs dont il a besoin sans avoir à puiser dans ses capitaux propres ;
d’obtenir, à moindre coût, ce financement par rapport à l’option d’achat ;
de bénéficier de la location des actifs pour une durée fixée en fonction de la durée de vie économique, c’est à dire obtenir de nouveaux outils de production sans avoir à mobiliser les fonds nécessaires à l’investissement ;
d’avoir la possibilité d’échanger, à la fin ou au cours du bail, les équipements loués contre d’autres plus modernes ou plus adaptés à son besoin ;
de libeller les loyers dans la devise qu’il souhaite ;
de ne pas affecter le niveau des immobilisations dans son bilan ;
de bénéficier d’avantages fiscaux (droits de douanes appliqués, TVA appliquée …), par rapport à un crédit de financement classique,

Pour le fournisseur, en lui permettant :
de bénéficier d’un financement souple ;
d’être réglé au comptant sans être exposé aux risques d’impayé et de change.

De son coté le bailleur bénéfice :
d’une garantie sur le bien loué dont il garde la propriété jusqu’à la vente ;
d’avantages fiscaux : “certaines juridictions permettent, parfois, au bailleur d’amortir, de manière accélérée, le coût d’acquisition du bien”6(*).

Le crédit-bail renferme toutefois des inconvénients :
Le coût du crédit-bail est très élevé; en effet les loyers à verser et le prix résiduel devant être payé dans le cas de l’option d’achat sont importants.
La complexité du montage de l’opération.
Le bailleur est exposé à différents risques (juridiques, monétaires ou politiques) qui expliquent la réticence des “sociétés de leasing”.
La lourde responsabilité du preneur en cas de dommage causé au bien loué.

En ALGERIE : le crédit-bail est régi par l’ordonnance 96-09 du 19/01/96.
A coté de ces principales techniques de financement à long terme, d’autres techniques moins utilisées mais parfois mieux adaptées méritent d’être traitées.
_______________________________________
* 3 . TICR : Taux d’intérêt commercial de référence.
* 4 . OCDE : Organisation de coopération et de développement économique.
* 5 . BIRD : Banque internationale pour la reconstitution et le développement.
* 6 . AFFAKI.G, ROUR.J-S, CATTANI.C, BOURQUE.J-F, “Financements et garanties dans le commerce international”. Centre du commerce international, Genève, 2002, P150.



Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *