Autres techniques de financement à moyen et long terme

Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A
Chapitre I: Les différentes techniques de financement
Section C: Autres techniques de financement à moyen et long terme.
En plus du crédit fournisseur, du crédit acheteur et du leasing, les opérateurs internationaux disposent d’autres techniques de financement à moyen et long terme, moins utilisées mais qui peuvent s’avérer mieux adaptés dans certains cas.

C.1. Le forfaitage (forfaiting)
Parmi les nouvelles techniques de financement, il y a le forfaitage. C’est une formule hybride entre le crédit fournisseur et le crédit acheteur.

C.1.1. Définition
Le forfaitage, appelé également rachat forfaitaire de créances ou escompte à forfait, est une technique de financement ayant quelques caractéristiques relevant du crédit acheteur et d’autres du crédit fournisseur.

Il remplace peu à peu la confirmation de commande que nous allons voir par la suite.
Il consiste pour un exportateur, ayant accordé des délais de paiement à son client, de céder les créances détenues sur ce dernier à un organisme qui peut être sa banque ou une société de forfaiting en contrepartie du paiement immédiat des valeurs nominales de ces créances diminuées des commissions d’escompte.
Cette cession est un escompte “à forfait” car elle représente une opération de vente définitive sans recours contre le cédant en cas de défaillance du débiteur (acheteur).

C.1.2. Caractéristiques
Cette technique se caractérise par la conclusion de deux contrats:
Un contrat commercial entre acheteur et vendeur;
Un contrat de forfaitage entre vendeur et société de forfaitage.
Cette technique est adaptée généralement aux exportateurs de biens d’équipements. Elle convient aux opérations de moyenne importance, particulièrement aux petites et moyennes entreprises dont l’expansion sur les marchés étrangers est difficile.
Le montant qu’encaisse l’exportateur correspond à la valeur nominale des créances diminuée d’une commission d’escompte.
Le délai de règlement varie généralement entre 18 mois et 5 ans. Cependant, il est possible d’acheter des créances inférieures à 18 mois sans toutefois descendre en dessous du seuil de 6 mois. De même, certaines créances peuvent atteindre 10 ans.
Les créances doivent être libellées dans les monnaies pour lesquelles le refinancement est immédiat et sans problème, sinon elles risquent d’être refusées par le forfaiteur.
Après le rachat de la créance, le forfaiteur n’a droit à aucun recours contre l’exportateur en cas de défaillance du débiteur.

Généralement, le forfaiteur ne garde pas la créance dans ses livres jusqu’à échéance, il la cède à son tour, totalement ou partiellement si elle est divisible, à d’autres forfaiteur sur un marché secondaire très actif. Les forfaiteur achètent la créance sans recours contre le forfaitaire originel ou l’exportateur cédant.
Cette technique est à ne pas confondre avec l’affacturage qui s’applique à l’ensemble des commandes à l’exportation et qui prévoit la reprise et la gestion d’une série de créances futures et non encore déterminées. En revanche, le forfaitage s’applique à des opérations individualisées, les créances sont spécifiques et déjà nées.
Le support de paiement ou la matérialisation des créances se fait soit par un effet de commerce (lettre de change ou billets à ordre), soit par un crédit documentaire irrévocable ou par une garantie bancaire transmissible.
Le coût dépend des caractéristiques de chaque opération en prenant en compte:
Les modalités de paiement, l’existence ou non des garanties, le pays de l’importateur…

Il contient:
– une commission (rémunération du forfaiteur) qui varie selon l’appréciation par celui-ci du risque pays, risque commercial ou risque de non-paiement …
– un coût de refinancement: le taux de référence qui est généralement le LIBOR7(*) sur la devise concernée pour l’échéance à honorer(le taux d’escompte est constitué de la commission de forfaitage et du coût de refinancement).
– En outre, l’exportateur supporte une commission d’engagement calculée sur la valeur de la créance entre le moment de la prise d’engagement du forfaiteur et l’échéance des créances commerciales.

C.1.3 Déroulement et schéma représentatif de l’opération (cf. fig. n°5)
L’opération de forfaitage se déroule en deux étapes: négociation et réalisation.

C.1.3.1. La négociation
Après conclusion du contrat commercial avec son client, l’exportateur adresse une demande de cotation au forfaiteur sur laquelle il mentionne le pays de l’importateur, le nom de la banque de l’acheteur, le montant et la monnaie du contrat, les délais et les modalités de paiement, les types de garanties offertes ainsi que les modalités d’exécution du contrat.

Sur la base de ces informations, le forfaiteur fixe le taux du crédit à donner au fournisseur et le montant net à encaisser. Si l’acheteur accepte le financement proposé, la cotation devient définitive, l’exportateur procède à la confirmation des conditions proposées, un contrat de rachat de créance est donc signé.

C.1.3.2. La réalisation
L’exportateur présente au forfaiteur un certain nombre de documents: contrat commercial, factures, supports de paiement, garantie…
Ce dernier, après vérification et contrôle de ces documents, demande l’aval à la banque de l’acheteur avant de créditer le compte de l’exportateur du montant des créances diminué de la commission d’escompte à échéance.
A échéance, sur présentation du support de règlement par le forfaiteur, l’acheteur effectue le paiement à sa banque qui rembourse à son tour le forfaiteur par virement.

Figure n°5
Vendeur (Exportateur)
Acheteur (Importateur)
Banque garante (Banque de L’importateur)
Société de forfaitage ou la banque de l’exportateur
Schéma représentatif d’une opération de forfaitage

(1) Contrat commercial.
(2) Contrat de forfaiting.
(3) Livraison et facturation.
(4) Support de paiement.
(5) Transmission du support de paiement à l’escompte.
(6) Demande d’aval.
(7) Aval.
(8) Paiement au comptant du net escompte.
(9) Présentation du support de paiement à l’échéance.
(10) Paiement à l’échéance.
(11) Virement à l’échéance.

C.1.4. Avantages et inconvénients
Le forfaitage présente de nombreux avantages:

Pour l’exportateur:
t Le financement intégral et immédiat de la créance.
t Amélioration de la trésorerie en transformant une opération à terme en opération au comptant.
t Obtention plus facile d’autres financements car l’escompte est sans recours.
t La créance sortant du bilan définitivement, les tâches administratives et financières liées à la gestion des créances sont allégées ou supprimées.
t Suppression des risques de non transfert, de non-paiement, de change, de coût d’intérêt et de risque politique du pays de l’acheteur.
t Suppression des aléas de recouvrement de la créance à l’étranger.
t Le coût de financement est connu au moment de la conclusion du contrat d’achat des créances.

Pour l’acheteur:
t Bénéficier des délais de paiement.

Pour le forfaiteur:
t L’avantage, pour le forfaiteur, consiste à percevoir la commission d’escompte et, si l’exportateur venait à souhaiter un engagement ferme d’escompte de sa créance avant la livraison des biens, il bénéficierait aussi d’une commission d’engagement qui couvre la période jusqu’à la remise de la créance.

Toutefois, le forfaitage présente également des inconvénients:
t L’opération peut être ralentie ou retardée du fait que l’accord préalable du forfaiteur est indispensable.
t Cette technique ne s’applique qu’aux acheteurs de premier ordre (opérateurs publics ou bénéficiant d’une garantie publique ou bancaire).
t C’est une technique coûteuse car l’opération comprend:
– une commission du forfaitage selon l’estimation des risques par le forfaiteur;
– un coût du refinancement;
– une commission d’engagement;
– une prime d’assurance.
t La garantie de certaines banques étrangères est difficile à obtenir.

Par ailleurs, le forfaiteur assume une étendue de risques importante due à “l’endossement” des créances. Ces risques peuvent être réduits par une préparation méthodique du forfaitage. Il peut exiger, entre autres, que les créances cédées soient matérialisées par des effets de commerce avalisés.

C.2. La confirmation de commande
Parmi les techniques de financement les plus adaptées aux exportations de biens d’équipements nous retrouvons la confirmation de commande.

C.2.1. Définition
La confirmation de commande est une technique de financement d’origine anglo-saxonne. Il s’agit d’un escompte sans recours d’un crédit fournisseur par une société de confirmation de commande, suite à une demande de la confirmation de commande par le client importateur.

C.2.2. Caractéristiques
Technique destinée à financer des opérations importantes d’exportation de biens d’équipement.
La société de confirmation de commande s’engage à payer l’exportateur sans recours en cas de défaillance de l’acheteur.
Ce financement concerne une seule créance relative à une opération et non pas à un ensemble de créances sur une période déterminée correspondant à des ventes répétitives.
Le coût d’une confirmation de commande est composé de la commission de confirmation de commande, de la prime d’assurance et du coût du financement, qui est le coût de mobilisation de créances augmenté d’un pourcentage afin de couvrir les risques;

C.2.3. Procédure et schéma général (cf. fig. n°6)
Après conclusion du contrat commercial avec l’exportateur, l’acheteur étranger procède à la demande de confirmation de commande par laquelle il s’engage à lever les documents, accepter et payer les effets commerciaux.
Dès la réception de cette demande, la société spécialisée en confirmation de commande fait une évaluation de risque et sert d’intermédiaire dans la négociation. En cas d’acceptation de l’opération, elle doit faire signer la demande de confirmation par l’acheteur.
Par ailleurs elle doit contracter une assurance crédit auprès d’un organisme d’assurance pour se prémunir des risques. Cette société doit régler ensuite l’exportateur ayant livré la marchandise contre remise des documents originaux d’expédition et des traites tirées sur l’acheteur.

A échéance, l’acheteur paye cette dernière contre présentation des traites.

C.2.4. Avantages et inconvénients
Les avantages les plus importants que présente cette technique sont:
les services annexes que l’organisme de confirmation de commande met en oeuvre afin de promouvoir les exportations des entreprises peu expérimentées en exportation et de leur apporter des renseignements de notoriété de gestion des comptes clients etc….
la couverture de l’exportateur contre les risques de fabrication, de crédit et de non transfert.
Néanmoins, ces avantages ne sont pas sans contrepartie:
Le coût est parfois très élevé du fait qu’il prend en compte le risque pays.
Ces coûts sont parfois impossibles à identifier au préalable comme pour le crédit fournisseur.
Organisme d’assurance
Société de confirmation de commande
Acheteur (Importateur)

Figure n°6
Schéma représentatif d’une confirmation de commande
Fournisseur (Exportateur)
(1) Contrat commercial.
(2) Demande de confirmation de commande auprès de la société de confirmation de commande.
(3) Couverture des risques auprès d’un organisme d’assurance.
(4) Livraison de la marchandise.
(5) Présentation des documents d’expédition et des traites.
(5′) Paiement.
(6) Présentation des traites à échéance.
(6′) Paiement à échéance.

C.3. Le crédit financier

Afin d’accompagner les crédits à l’exportation, de financer les acomptes et les prestations de services non couvertes par les organismes de crédit à l’exportation, il a été mis en place des crédits spécifiques appelés crédits financiers.

C.3.1. Définition
Le crédit financier dénommé également «crédit d’accompagnement » ou encore «crédit parallèle » est toujours lié à une opération d’exportation bien précise. Exigé par l’importateur, ce crédit est destiné à:
financer l’acompte qui est généralement entre 15 et 30% du montant du contrat;
financer les prestations de services liées à l’exportation et qui ne sont pas couvertes par des organismes de crédit;
financer les dépenses locales résultant de l’exécution du contrat commercial.

C.3.2.Caractéristiques
Le coût d’un crédit financier est plus élevé que celui d’un crédit à l’exportation, du fait qu’il comporte des risques plus importants.
La durée d’un tel crédit est relativement courte par rapport à un crédit à l’exportation; toutefois, elle varie généralement entre 3 et 12 ans.
Le montant correspond aux besoins de l’importateur.
Organisé par la banque de l’exportateur, le crédit financier est accordé à la banque de l’importateur ou encore à l’importateur directement.
Les crédits financiers sont généralement accordés en la devise du contrat.
Ce crédit n’est accordé que dans le cas où le débiteur ainsi que son pays sont parfaitement solvables.
Le crédit est matérialisé par la signature d’une convention financière entre le prêteur et l’emprunteur.
Les conditions de financement de ce crédit sont celles pratiquées sur le marché financier international.

C.3.3.Avantages et inconvénients
Le principal avantage est le but de ce crédit qui est le financement des acomptes, des prestations de services et des dépenses locales liées à l’exécution du contrat commercial.

Par contre ce crédit présente les inconvénients suivants:
Absence de toute garantie, les banques assument donc le risque de non remboursement.
Absence de taux d’intérêt bonifié, d’où les banques recourent aux taux variables.
Le coût de ce crédit est très élevé.

Synthèse:
Après avoir exposé dans ce chapitre les techniques de financement les plus utilisées dans le domaine du commerce international, les remarques suivantes méritent d’être soulignées:

Chaque présentation de procédure a été suivie d’un commentaire sur les avantages et les inconvénients propres à chaque technique pour noter qu’il n’existe pas une formule meilleure que les autres pouvant être appliquée dans tous les cas. Bien au contraire nous avons cherché à mettre en évidence la spécificité de chaque technique et son domaine d’utilisation le mieux adapté.

La connaissance des différentes techniques de financement, qui conviennent aux particularités de chaque transaction, s’avère donc indispensable.

Le souci d’offrir aux acheteurs des conditions financières attractives ne doit pas être perdu de vue.
Pour atteindre les objectifs souhaités le partenaire banquier, de par son expertise, détient un rôle primordial de conseil, d’assistance et même de formation vis à vis de ses clients.
Il y a lieu de préciser enfin que ces techniques ne sont pas toutes utilisées en Algérie (absence des sociétés de forfaitage, d’affacturage…).

A signaler également que l’utilisation du ” crédit acheteur” qui était très fréquente auparavant, tend à diminuer sensiblement en raison du risque de change qu’il engendre.



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