La finance islamique

3- La finance islamique
3-1- Les Fondements de l’économie Islamique
L’économie islamique désigne la pratique de l’économie en accord avec les principes de la doctrine islamique. Elle a été conçue au début du vingtième siècle pour faire face aux idéologies communistes et capitalistes, et avait pour but de libérer les économies des pays musulmans du poids de l’exploitation et de l’oppression des forces coloniales (financialislam.com, 2010).

Comme toute théorie économique, l’économie Islamique aspire à atteindre un idéal de société où les besoins humains fondamentaux sont satisfaits, où les ressources sont utilisées de manière optimale et où  les richesses sont partagées équitablement pour toucher toutes les classes sociales, et ceci sans trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus.

Toutefois, les principes qui régissent le fonctionnement d’un système économique islamique sont différents de l’esprit des systèmes conventionnels. En effet, le système Islamique se distingue principalement par ses dimensions morale et religieuse dans la définition des problèmes économiques, ce qui implique que les agents économiques ne doivent pas considérer la profitabilité comme l’unique ni le principal critère de prise de décision.

En conséquence, un système financier islamique, tout en intégrant des objectifs de rentabilité et d’efficacité, se doit de respecter l’ensemble des principes éthiques de la Sharia. Ainsi d’autre paramètres sont à prendre en compte lors de toute évaluation économique, ceux-ci comprennent des objectifs tels que la fraternité humaine, la justice socio-économique, la paix mentale, le bonheur, la famille, ou encore l’harmonie sociale.

Bien que ce paradigme Islamique soit pratiquement impossible à quantifier, l’application de la loi Islamique aux activités économiques vise à apposer les règles de la Sharia sur les opérations courantes relatives aux dépenses, à l’épargne, à l’investissement, aux dons, etc. La structure générale de ce système peut s’exposer en trois principaux piliers qui sont, selon Muhammad Umar Chapra (1996) de la Banque Islamique de développement:

1- Le principe de la double propriété.
2- Le principe de la liberté économique dans un cadre limité.
3- Le principe de la justice sociale.

3-2- Les sources de la Sharia
Le terme « Sharia », qui littéralement signifie en arabe « Le chemin à suivre », désigne un système légal basé sur l’éthique musulmane. Ce système fait figure de référence juridique et indique la ligne de conduite dans tous les domaines de la vie des musulmans, y compris le domaine économique. Les deux principales sources de la Sharia sont :

· Le Coran : Le livre saint de l’Islam rend compte du message de Dieu tel que révélé au Prophète Mohammed (SAWS), il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d’autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la parole de Dieu dans le Coran.
· La Sounna : Ce terme englobe l’ensemble des enseignements transmis par le Prophète Mohammed (SAWS) via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite.

Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la Sharia. Toutefois, la Sharia reste ouverte aux possibles interprétions et développements. Ainsi nous pouvons rajouter deux autres sources de la Sharia :

· L’Ijmaa : Dans sa dimension technique, Ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l’Ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounna ne permet de trancher sur un cas.
· Le Qiyass (raisonnement par analogie) : cette technique consiste à affecter, sur la base d’une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d’un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounna et/ou de l’Ijmaa à un nouveau cas dont la règle juridique n’a pas pu être clairement identifiée. Ceci tout en restant fidèle à l’esprit des sources traditionnelles du droit musulman.

3-3- Principes de la finance islamique
Ce qui distingue l’approche islamique des pratiques financières conventionnelles est une conception différente de la valeur du capital et du travail. Au lieu d’une simple relation prêteur-emprunteur, le système financier islamique repose sur un partage plus équitable du risque entre le prêteur et le propriétaire d’entreprise (Haque Zia Ul, 1980). Cette pratique découle de cinq piliers principaux sur lesquels se base le modèle financier islamique: il s’agit de l’interdiction du Riba (usure), l’interdiction du Gharar (spéculation) et du Maysir (incertitude), l’exigence d’investissement dans les secteurs licites, l’obligation de partage des profits et des pertes et enfin le principe d’adossement des investissements à des actifs tangibles de l’économie réelle.

3-3-1. Interdiction de la Riba
Le terme « Riba » désigne, dans le droit musulman, tout avantage ou surplus perçu par l’un des contractants sans aucune contrepartie acceptable et légitime du point de vue de la Sharia. Le Riba a deux formes principales:

  • · Riba-Al-fadl : Il s’agit de tout surplus concret perçu lors d’un échange direct entre deux choses de même nature qui se vendent au poids ou à la mesure.
  • · Riba-Annassia : Le surplus perçu lors de l’acquittement d’un dû, dont le paiement a été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat, en raison du délai accordé pour le règlement différé.
  •  Riba-Annassia  est le type le plus répandu dans la société, notamment à travers les crédits, des prêts et des placements proposés par les établissements bancaires et les organismes de financement traditionnels.

Ce qui différencie le Riba de la vente d’un bien ou d’un service, est que la contrepartie perçue n’est considérée comme acceptable dans le droit musulman, que si elle vise à compenser quelque chose de légitime, comme :

  • · La perte de valeur liée à l’usage d’un bien (dans le cas de la location d’un bien),
  • · L’effort fourni pour la réalisation d’un objet (dans le cas de la vente d’un bien produit par le vendeur), ou le travail accompli pour l’obtention d’un bien matériel et le risque engagé dans sa prise en charge (dans le cas de la vente d’une marchandise achetée à autrui).

Selon l’orientaliste français Jacques Austruy (« l’islam face au développement économique», collection économie et humanisme, les éditions ouvrières. Paris 2006, p.52.), la prohibition du Riba dans toutes ses formes semble être l’une des conséquences de l’égalitarisme recherché dans la loi musulmane. D’après lui, cette interdiction est fondée sur la double affirmation que le temps appartient à Dieu seul et que l’argent, en lui même, n’est pas productif. Ainsi, la Sharia interdit le retrait par le prêteur d’un quelconque avantage de son prêt, sauf si cet avantage est librement accordé par l’emprunteur après remboursement du prêt et sans en constituer une condition tacite ou explicite.

3-3-2. Interdiction du Gharar et du Maysir
La Sharia exige également, dans les affaires et le commerce, qu’il n’est pas permis de conclure de transaction qui renferme du Gharar. Le Gharar peut être définit comme étant tout flou non négligeable au niveau d’un des biens échangés et/ou qui présente en soi un caractère hasardeux et incertain. (“Comprendre la finance islamique”, Publication de la Cellule de Fiqh du Centre Islamique de la Réunion, Avril 2008 – Édition spéciale). C’est le cas notamment :

  • · lorsque la vente porte sur une marchandise qui n’est pas déterminée de façon précise.
  • · lorsque la transaction est conclue sans que le prix de la marchandise ne soit fixé de façon claire.
  • · lorsque la transaction porte sur une marchandise déterminée que le vendeur ne possède pas encore.
  • · lorsque le transfert de propriété est conditionné à un évènement hasardeux.

Ceci correspond en finance conventionnelle aux produits ou transactions à terme caractérisés par une incertitude évidente quant à leur réalisation, tels que les Futures, les Swaps ou les autres produits financiers plus complexes comme les Subprimes.

De la même manière, le Sharia interdit les transactions basées sur le Maysir. Etymologiquement, le Maysir était un jeu de hasard, dans le domaine économique, il désigne toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un événement aléatoire. Ainsi, chaque contrat doit avoir tous les termes fondamentaux (tels que l’objet, le prix, les délais d’exécution et l’identité des parties) clairement définis au jour de sa conclusion. Les juristes musulmans encouragent par ailleurs fortement la satisfaction de toutes les conditions préalables avant la signature du contrat. Ceci différencie clairement les banques Islamiques des institutions de prêt à intérêt, basées sur le principe que l’on peut acheter sans payer et vendre sans détenir, ce qui alimente constamment la spéculation et porte préjudice à la stabilité du système bancaire.

Le risque calculé d’un investissement est autorisé par la Sharia, en revanche l’interdiction des contrats à terme impliquant le Gharar et le Maysir vient du fait que le risque de fausse anticipation d’évolution des marchés pourrait remettre en cause la réalisation de transactions basées sur l’incertitude, la spéculation, ou même la détention délictuelle d’une information privilégiée et préalable. Les juristes musulmans justifient également la prohibition de ces transactions par la nécessité d’orienter les fonds disponibles au financement de l’économie réelle, au lieu de les laisser alimenter les bulles financières vides de toute productivité et de richesse utile. (Zerouali, 2009)

3-3-3. Interdiction des investissements illicites
La Sharia exige également que tout musulman ne peut traiter des biens jugés illicites ou Haram. En effet, il existe des exigences quant à la nature de l’activité dans laquelle un investissement demeure conforme aux impératifs moraux et religieux tels que dictés par l’Islam. Ainsi, les jeux de hasard, les activités en relation avec l’ alcool, avec l’élevage porcin ou encore avec l’ armement, avec l’ industrie cinématographique suscitant ou suggérant la débauche et les activités liées à la pornographie en particulier constituent des secteurs d’investissement prohibés dans l’Islam. On retrouve ce principe d’exclusion dans la finance éthique en faveur du développement durable et dans l’investissement socialement responsable.

Du point de vue financier, les sous-jacents de tout type de contrats doivent également être conformes à la Sharia. Typiquement, dans le cadre d’une prise de participation sous la forme d’actions, un certain nombre de secteurs dont les activités sont considérées comme illicites sont à exclure de l’univers d’investissement.

3-3-4. Principe du Partage de Profits et de Pertes
La finance islamique est souvent qualifiée de « participative », à partir du fonctionnement des contrats de participation. Elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (appelé communément le principe des « 3P »). Ce système permet d’associer le capital financier au capital humain, et exige que la participation doit être fixée dans une proportion et non par un bénéfice à la signature du contrat.

Plus concrètement, un investisseur doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices en fonction de la performance de l’actif sous-jacent, il devra également partager toute perte éventuelle avec cet entrepreneur si celle-ci n’est pas due à une négligence ou une faute grave de ce dernier. Ainsi le client d’une banque Islamique a pratiquement un statut d’actionnaire dans les investissements liés à ses contrats et son revenu prend la forme de dividende. C’est dans ce sens que la finance islamique est considérée comme étant liée au capital-risque et au private equity.

3-3-5. L’ « Asset Backing »
Toute transaction financière doit être sous-entendue par un actif pour être valide selon la Sharia. La tangibilité de l’actif signifie que toute opération doit être obligatoirement adossée à un actif tangible, réel, matériel et surtout Détenu.

Ce principe de l’« Asset Backing » permet de renforcer le potentiel en termes de stabilité et de maîtrise des risques et rassure notamment quant aux problématiques de déconnexion de la sphère financière à la sphère réelle.

Le principe de la tangibilité des actifs est également une manière pour la finance islamique de participer au développement de l’économie réelle par la création d’activité économique dans les autres domaines.

3-4- Le rôle du Sharia Board
La plupart des institutions financières islamiques et des banques conventionnelles offrant des produits Islamiques disposent d’un comité de conformité, appelé communément « Sharia Board », qui établit de façon indépendante les conditions de validité des transactions au regard des règles et principes de la Sharia.

Ce comité est un organe collégial composé en général de 4 à 7 oulémas (savants de la Sharia), qui ont tous une compétence avancée en matière bancaire et financière. Selon l’institution financière, les membres des comités peuvent ne pas être permanents, et se réunir périodiquement, afin d’examiner la conformité des produits et des processus. Il est fréquent que des oulémas siègent aux Sharia Boards de multiples institutions, et certains juristes de renommée internationale font partie de plus d’une quinzaine de comités.

Les oulémas du comité sont chargés d’approuver les différentes opérations ou produits offerts par la banque islamique. Ils examinent également en détail la structure et la documentation juridique des transactions, ainsi que les caractéristiques des produits qui leur sont soumis.

Le Sharia Board est un élément clé de la structure d’une institution financière islamique. Par leur pouvoir, les oulémas peuvent avoir une influence forte sur le développement ces institutions qu’ils conseillent. Leur indépendance par rapport aux dirigeants de la banque et leur autorité leur permettent de rejeter toute transaction jugée contraire à la Sharia. En outre, le comité peut être appelé à porter un jugement sur les cas individuels qui lui sont soumis, visant à déterminer si des demandes spécifiques des clients d’affaires sont acceptables à l’institution.

Bien que l’ensemble des oulémas s’accordent sur les grands principes fondamentaux de la finance islamique, quelques opinions et interprétations avancées peuvent différer entre différents Sharia Boards. Cela empêche l’harmonisation des produits ou des procédures financières islamiques. En effet, selon l’institution financière, certains requièrent une adhésion stricte aux principes religieux, d’autres sont plus ouverts aux exigences du marché. La nomination des oulémas dans les comités religieux pourrait se révéler un des plus grands défis à relever par la finance islamique.

C’est pour cette raison que dans des pays comme la Malaisie, la Banque Centrale a créé un Sharia Board central qui statue sur la conformité des produits financiers. En parallèle, chaque institution peut avoir son propre Sharia Board, mais elle doit, en premier lieu, se conformer aux normes édictées par ce Sharia Board central. Aux pays du Golfe, la cohérence est assurée par le fait que la plupart des Oulémas siègent dans plusieurs Sharia Boards à la fois, et émettent par conséquent des fatwas conformes à travers les différentes institutions financières.

3-5- Produits financiers Islamiques
Dans le paragraphe précédent, nous avons vu les bases sur lesquels repose la finance islamique. Nous allons voir dans cette partie les différents mécanismes juridico-financiers que les banques islamiques et les filiales islamiques des banques conventionnelles ont développé pour rester dans la légalité islamique. En effet, la mobilisation et l’emploi des capitaux dans la finance islamique reposent sur des concepts juridiques différents de ceux des banques traditionnelles (Muhsin Muhammad, 1981). Au cours de son développement, la finance islamique a créé plusieurs instruments afin de satisfaire les besoins de leurs clients. Certains de ces instruments sont des constructions arabes préislamiques développées à l’origine pour les besoins des villes-états marchandes déjà citées.

Compte tenu du nombre de contrats existants aujourd’hui, nous avons décidé d’évoquer les contrats les plus utilisés et les plus connus dans le secteur de la finance islamique. Ceux-ci ont joué un rôle prépondérant dans l’évolution croissante de la finance islamique.

Pour cela, nous devons dissocier les instruments dits « participatifs » qui comportent la Murabaha, la Mudaraba et la Musharaka et les instruments dits « de financement » qui regroupent les contrats tels que l’Ijara et l’Istisna. Ce graphique nous permet d’avoir un aperçu de la tendance des contrats utilisés dans ce secteur.

Répartitions des actifs islamiques

Répartitions des actifs islamiques selon le type de produit, Rapport moral sur l’argent dans le monde (2005), Association d’Economie Financière.

3-5-1. Mudaraba
La Mudaraba est une technique de financement utilisée par les banques islamiques. La banque joue le rôle de l’investisseur (Rab el Mal). Elle s’engage à financer intégralement le projet. En contrepartie, l’entrepreneur (Moudarib) doit assurer la gestion du projet. La rémunération est fondée sur un pourcentage de bénéfices de l’entrepreneur fixé à l’avance. Les pertes éventuelles doivent être supportées par le seul bailleur de capitaux. Le chef d’entreprise renonce à une rémunération variable de son travail. Aujourd’hui, la Mudaraba peut s’appliquer à diverses activités économiques.

Principe de Mudaraba, Herbert Smith (2009)

Principe de Mudaraba, Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique .

3-5-2. Musharaka
La Musharaka est un contrat entre la banque et le client en vertu duquel la banque et le client apportent chacun des capitaux en vue d’un projet spécifique. Les partenaires apportent les fonds, mais seul un d’eux, dispose de la charge de la gestion du projet.

Les conditions de partage des profits sont prédéfinies. La répartition des bénéfices réalisés est au prorata. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque pour cette opération. Les pertes sont partagées en fonction de l’apport en capital investi.

Principe de Musharaka

Principe de Musharaka, Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

3-5-3. Murabaha
La Murabaha est contrat de vente, entre un vendeur et un acheteur, par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial. Cela permet à un client d’acquérir un bien sans contracter un emprunt avec intérêt. Les conditions de vente telles que la marge bénéficiaire pour le vendeur ou les détails de remboursement des échéances sont prédéfinies entre les différentes parties.

Principe de Murabaha

Principe de Murabaha Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

3-5-4. Ijara
L’Ijara est un mode de financement à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. L’Ijara est l’équivalent du contrat crédit-bail. Toutefois, il y a quelques différences qu’il convient de souligner.

Ce qui le diffère du crédit bail, c’est l’absence de pénalité en cas de non paiement mensuel ou en cas de retard car les pénalités qui surviendraient pour ces motifs seraient considérées comme des intérêts, or la finance islamique réfute ce procédé. Les conditions de contrat sont prédéfinies, en cas de modification d’une des conditions, même avec l’accord des deux parties, un nouveau contrat doit être réalisé avec les nouvelles conditions.

Principe d'Ijara

Principe d’Ijara, Herbert Smith Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

3-5-5. Istisna
L’Istisna est un moyen de financement progressif. C’est un contrat de fabrication (ou de construction) au terme duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenu, des biens spécifiés après leur fabrication (construction) conformément au cahier des charges. En effet, le vendeur s’engage à fournir dans un délai précis et à un prix convenu préalablement le bien immobilier selon les conditions émises lors de l’élaboration des cahiers de charges. En contrepartie, l’acheteur s’engage à payer le vendeur en fonction de l’avancée des travaux.

Principie d'Istisna

Principie d’Istisna, Herbert Smith (2009), le guide de la finance islamique

3-5-6. Sukuk
Le Sukuk est l’équivalent islamique d’une obligation où l’intérêt devient un profit prévu à l’avance à risque quasi-nul. Cette forme d’obligation est particulièrement utilisée pour les financements immobiliers.

Le Sukuk permet de rémunérer un placement en évitant l’usage de l’intérêt. L’investisseur possède une part de propriété dans un actif sous-jacent. En échange, celle-ci lui assure un revenu. Pour cela, la société émettrice doit repérer les actifs destinés à la vente afin de les proposer aux investisseurs Sukuk. Cette opération se réalise avec l’intervention d’une société ad Hoc. Les investisseurs percevront alors l’usufruit de ces actifs en fonction du prorata de leur investissement. Les risques de cette opération sont partagés. Les investisseurs supportent les risques de crédit de l’émetteur et les risques liés aux actifs sont supportés par la société ad Hoc. La particularité des Sukuk est qu’elles peuvent être cotées et notées en fonction du marché cible.
La finance islamique face à la crise financière

La finance islamique face à la crise financière



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