Les assurances de personnes et l’escroquerie

INSSURANCE: “Dans la conception traditionnelle, les assurances de dommages réparent les conséquences de dommages (soit dommages subis par l’assuré dans les assurances de choses ou de pertes pécuniaires, soit dommages causé par l’assuré à des dans les assurances des responsabilités civile). Par opposition les assurances de personnes garantissent les conséquences d’atteints à l’intégrité physique de personnes assurées” […]

LA FRAUDE A L’ASSURANCE
Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance
Section 2 : l’escroquerie et les assurances de personnes :
Définition :
[…] notamment des atteintes corporelles sans que ces atteintes soient censées provoquer des dommages ou plus exactement sans que l’assurance ait pour objet de réparer ces dommages s’ils existent. Parmi les assurances de personnes, on distingue habituellement les assurances de personnes non vie avec ses deux sous catégories : l’assurance maladie et l’assurance accidents corporels et les assurances vie avec deux sous-catégories l’assurance en cas de décès et l’assurance en cas de vie .

Nous savons déjà que la fraude à l’assurance est une pratique qui a de l’avenir et les malfrats ou arnaqueurs en tout genre sont sur le pied de guerre pour trouver des nouvelles façons de profiter du système des assurances toutes les catégories de l’assurance sont touchées et l’assurance vie n’échappe pas à la règle de part sa particularité l’assurance vie doit face à des cas d’escroqueries parfois surprenants et qui sortent de l’ordinaire ( §1) ainsi , il est a noter que ce phénomène ne d’escroquerie peut se rencontrer aussi dans le cadrer des assurance non vie ( §2).

 

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– J.BIGOT « traité de droit des assurances » tomes 3, le contrat d’assurance. LGDJ 2003. p : 93.



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