L’assurance vol: L’escroquerie à l’assurance vol

L’escroquerie à l’assurance vol ne connaît ni frontière, ni barrière, elle se pratique en mer aussi bien sur terre les vols fictifs sont multiples dont lesquels, on peut citer les exemples […]

LA FRAUDE A L’ASSURANCE
Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance
Section 1 : L’escroquerie et l’assurance de dommages
§2 : L’escroquerie à l’assurance vol :
[…] lesquels, on peut citer les exemples suivants :
1-1- Le propriétaire d’un bateau appareille sans trop se faire remarquer. Il se rend sur des fonds de plusieurs centaines de mètres, et après avoir dépouillé la coque de tout ce qui peut être récupérable, il la sabord. Etant certain qu’elle ait coulé, il dépose plainte pour vol dans un commissariat de préférence, et déclare la disparition à son assureur. A l’échéance de 30 jours, le règlement du sinistre intervient un tel procédé n’est réalisable qu’avec l’aide d’un complice qui, abord d’un second bateau va permettre le retour.

Dans ce cas, en l’absence de tout témoignage l’auteur d’un tel forfait a peu de chance d’être démasqué, seul le hasard de la découverte de matériels appartenant au bateau disparu et signalé dans le sinistre pourrait permettre de déjouer la supercherie.

1-2- Une autre simulation de vol consiste à en faire la déclaration après avoir vendu l’embarcation à l’étranger ( en Espagne ou en Italie ) ou encore continuer à naviguer dans ces deux pays dés lors que le propriétaire est toujours en possession du titre de navigation.
Dans le cas de vente, le propriétaire avant de passer à l’acte la perte du titre de navigation.
Un duplicata lui est alors délivré. La seule erreur qui puisse perdre son auteur serait que ce dernier remettre à son assureur non pas le duplicata, mais l’original du titre qu’il avait déclaré avoir perdu.

un autre exemple :
Le 20-02-90 une brigade de recherches de la gendarmerie nous avise que deux véhicules Mercédès déclarés volés en France se trouvent en Afrique où leurs propriétaire assurés au GAN les ont conduits avant de déposer plainte.
Le même jour nous transmettons au MDL chef chargé de l’affaire les pièces constitutives de nos un règlement de 137300 F à déjà été effectué pour l’un des véhicules, une proposition de 11000F était sur le point d’être faite pour le second.

Ce second vol remontant au 02/12/89 devient rapidement pressant alors que la gendarmerie nous demande de la faire patienter, son interpellation étant imminente.
Début mars, l’assurée profère des menaces à l’égard d’une collaboratrice courant avril la gendarmerie nous signale que l’interpellation de l’assurée est prévue pour le 23 ou le 30 de ce mois .
Le 2 mai 1990 l’assurée se présente en mas bureaux de la défense alors qu’elle réside à 900 km de PARIS.
Le 5 mai 1990 elle saisit la société Française de protection juridique lui demande d’assigner le GAN et en informe notre président.

L’interpellation de notre assurée serait maintenant envisagée pour le 15 juin !!
Il est difficile pour l’assurer de trouver des arguments pour, à la demande des services de police ou de Gendarmerie faire patienter prés de 4 mois un assuré sans éveiller « ses soupçons » sur l’enquête en cours lorsque cet assuré a obtenu lui-même du Greffe du TGI le procès verbal avec mention classé sans suite »
C’est dire, surtout lorsque comme dans le cas présent l’officier de police judiciaire exécute une commission rogatoire combien il est nécessaire d’agir vite  .
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-M.SIMONNET «La baraterie » 1991 in la lutte contre la fraude à l’assurance, colloque organisé  à Niort les 28/29 juin1990 par la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers l’ISEUP et l’ALFA p : 52.



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