L’escroquerie à l’assurance de dommages: l’assurance maritime

Les assurances de dommages sont les assurances qui garantissent les risques menaçant le patrimoine de l’assuré. Elles se subdivisent en deux catégories : les assurances de choses ou de biens et les assurances de responsabilité. Les assurances de biens garantissent l’actif du patrimoine qu’il s’agisse de biens mobiliers ou immobiliers de biens corporels ou incorporels comme les créances dont l’assuré est titulaire. Les assurances de responsabilité garantissent les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré lorsque celle-ci est engagée par une tierce victime. Les assurances de responsabilité se classent elles mêmes en deux catégories.
L’assurance est dite objet déterminé lorsque les conséquences de la responsabilité peuvent être connues à l’avance. C’est le cas lorsque le contrat garantit la responsabilité encorue en raison d’un […]

LA FRAUDE A L’ASSURANCE
Chapitre II : La variété des escroqueries dans les diverses branches de L’assurance.
Section 1 : L’escroquerie et l’assurance de dommages
[…]  C’est le cas lorsque le contrat garantit la responsabilité encorue en raison d’un bien donné par exemple la responsabilité encourue par le dépositaire a l’égard du déposant du fait des objets déposés l’assurance est dite a objet indéterminé lorsque les conséquences de la responsabilité ne peuvent être évaluées par avance, c’est le cas par exemple des assurances de responsabilité professionnelle ou de l’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur.

L’escroquerie à l’assurance de dommages peut effectué en qualité types d’assurance de dommages c’est l’escroquerie à l’assurance maritime (§1) l’escroquerie à l’assurance vol (§2). L’escroquerie à l’assurance incendie (§3) et enfin l’escroquerie à l’assurance accidents matériels (§4).

§1- L’escroquerie à l’assurance maritime :
La première forme connue de l’assurance maritime elle-même née du développement du commerce maritime au moyen âge. l’assurance maritime ne prendra son véritable essor qu’au 16 ème  siècle et ne remplacera le prêt à la grosse aventure que tardivement au 17 siècle .

Les cas de naufrage sont ceux qui progressent de façon constante. L’intéressé en général, défense la coque avec un outil approprié et attend que le navire soit complètement englouti par les slots soit a bord de son annexe soit a partir du bateau d’un complice

Il signale le naufrage au cross, en protestant :
-Une collision accidentelle avec une espace non identifiée
-un abordage avec un autre navire
-Un arrachement du presse étoupe de ligne d’arbre, etc. … de préférence en un point de très grande profondeur et ou tant le repérage d’espace que sa récupération ne sont absolument par envisageables.

Le seul risque encoura provient d’un phénomène de physique qui fait que si dans le bateau une quantité d’air reste emprisonnée il ne coulera pas et pourra, en conséquence dériver jusqu’à ce qu’il s’échoue sur un rivage quelconque ou soit découvert et signalé comme obstacle à la navigation.
Dans bien des cas de telles opérations sont ici aussi commanditées et il est fait souvent appel à de véritables équipes locales de barateurs.
La aussi lorsque le naufrage est quasiment consommé le fin du fin est de le signaler au CROSS qui sans le vouloir va servir de caution ou de référence en donnant une existence officielle à l’événement (gisement date et heure) cet organisme n’aura pas de surcroît à envisager une quelconque assistances, ni à organiser de sauvetage. Il ne reste plus à l’auteur qu’à effectuer la déclaration de l’événement à l’administration des affaires maritimes.

L’assurance n’a des lors d’autre alternative que ‘indemnisation du sinistre

Pourquoi ?

Dans la majorité des cas la supercherie est difficile à détecter et encore plus à prouver un accident de mer est un événement connu prioritairement par des organismes spécialisés du sauvetage. Les enquêteurs saisis d’une telle affaire parfois par compassion dans les cas d’assistance considèrent l’événement traumatisant en soi pour celui ou ceux qui l’ont vécu et ne seront souvent pas très curieux.

Il existe bien sûr de nombreux naufragés sincères de plus engager des recherches d’épave au delà des possibilités de plongée en scaphandre autonome (moins de 100 mètres) relève de la performance et situe l’investigation à un niveau de dépenses à engager excessivement élevé pour toutes ces raisons une enquête approfondie n’est pas systématiquement menée.

Quoi qu’il en présence d’un tel événement, mes services sont tenus à un minimum d’investigation qui ont pour objectif de préciser 10 points essentiels :
1-    position aussi précise que possible du lieu du naufrage.
2-    Point à reporter sur une carte marine.
3-    Caractéristiques de la météo au moment du naufrage.
4-    Relation chronologique des faits par l’intéressé.
5-    Audition d’une ou plusieurs assurances teneur du contrat.
6-    Existence d’une propriétaire judiciaire naufrage.
7-    Vérification des antécédents judiciaires.
8-    Antécédents éventuels de sinistres.
9-    Antécédents éventuels de sinistres.
10-    Conditions de la propriété (une ou plusieurs propriétaire leasing et état des finances de l’intéressé.

Enfin il est trois directions vers lesquelles les compagnies d’assurance devraient tendre.
Organisation d’un fichier central inter assurances sur les sinistres enregistrés (Eviter que les escrocs aient la possibilité de passer d’une compagnie a une autre sans contrôle des antécédents).
*Ne jamais assurer un bateau sans expertise préalable.
Ne pas hésiter à entrer en contact avec la gendarmerie maritime en cas de suspicion sur une naufrage.
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– J.BIGOT « traité de droit des assurances » tome 3, le contrat d’assurance. LGDJ 2003 p : 1020 et s
– J.BIGOT « Traité de droit des assurances » tome 3, le contrat d’assurance. LGDJ 2003 p : 1 et s



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