L’évaluation des assureurs

La fraude à l’assurance n’est une invention des assureurs. La fraude à l’assurance n’est plus un phénomène marginale et négligeable.
Si nous ne savons pas exactement combien elle coûte certainement très cher nous savons pour la côtoyer journellement non seulement qu’elle existe mais aussi qu’elle touche les branches de l’assurance et qu’elle s’étend à tous les milieux sociaux et professionnels.
Pourquoi ?
Au delà des problèmes de sociétés que l’on pourrait et que l’on ne manquera […]
LA FRAUDE A L’ASSURANCE
Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances
Section I : identification et quantification de l’escroquerie

§2 : l’évaluation des assureurs.
[…] peut être pas d’escroquer il faut bien savoir que la fraude prospère surtout parce qu’elle parait facile aussi facile à concevoir qu’a commettre.
Elle est couramment pratiquée car si elle n’est pas sans danger les risques demeurent limités pour que le fraudeur se fasse prendre il faut qu’il soit détectés.
Pour que le fraudeur soit poursuivi au même seulement non indemnisé, il faut que l’assureur ne contente pas de simples suspicions mais rassemble des preuves.
Pour que le fraudeur soit condamné, il faut que ces preuves aient été intelligemment exploitées et parfaitement présentées en justice par le contentieux de la société d’assurance et son avocat. Il faut aussi que le juge soit bien convaincu de l’intérêt d’une répression exemplaire donc préventive.
C’est justement cette course d’obstacles, imposés à l’assureur qui limite portement les risques courus par l’assuré fraudeur. Il a d’abord les plus grandes chances de ne pas être découvert. C’est le problème de la détection.
Il a parfaitement compris que les preuves de ses actes frauduleux sont le plus sauvent difficiles à apporter. Si par malchance elles sont mises à jours, il derine que les tribunaux montrent en cette matière une certaine indulgence car il ne s’agit pas de délits qui troublent directement l’ordre public.
On s’est longtemps contenté dans les sociétés d’assurances de s’en remettre aux régleurs de sinistres ce sont eux en effet qui reçoivent les dossiers qui les traitent et qui sont les premiers voire les seuls, en mesure de subordonné la fraude. Subodorer est bien le mot car il y a faut surtout ce que l’on appelle communément du « nez » certains en ont beaucoup et à bon exient car il ne faut pas sentir la fraude partout. D’autres en ont beaucoup moins d’autres encore pas du tout. On comptait également sur les services de police et de gendarmerie. N’est ce pas à ceux que la société a remis le soins de constater les délits d’en rassembler les preuves et de rechercher leurs auteurs c’est encore dans la lettre de l’article 14 du code de procédure pénale.
C’est donc essentiellement sur eux-mêmes que les assureurs doivent compter leur tâche n’est d’ailleurs pas facile il doivent éviter toutes sortes de pièges qui leur sont tendus.
Dès la souscription, le client a pu essayer de minimiser le risque dont il demandait l’assurance. Soit pour obtenir une minoration de prime soit pour prévenir le refus de l’assureur de couvrir un mauvais risque. Il y a peut être même tenté de lui faire payer un sinistre déjà réalisé mais non encore garanti le contrat peut aussi avoir souscrit dans l’unique tout d’organiser un sinistre qui procurera à l’assuré un gain illégal ultérieur.
La souscription d’assurances cumulative, l’assurance de biens inexistants ou encore l’assurance pour montant supérieur à la valeur de la chose assurée sont des procédés difficilement décelables quoique courant.
L’assureur n’est pas mieux armé découvrir avec ses seuls moyens que le sinistre est tout a fait imaginaire ou que l’assuré lui déclare un fait qui n’a jamais existe : un faux vol de voiture, un vol de bijoux mis scène, un dossier d’accident habilement présente.
Mais la détection ne peut pas être bondonnées à l’empirisme ou au hasard
Sur la base de l’expérience acquise, des groupes de travail ont élaboré et mis à la disposition des professionnels, branche par branche, risque par risque des listes d’indices. Les quels seuls ou cumulés, signalant une fraude possible et incitent a suivre avec une attention particulière les affaires ainsi désignées. Les anticidents des assurés entrent aussi dans ces indices. Encore faut–il les connaître d’organisation d’un solide réseau contralisé et si possible informatisé ouvert à tous les assureurs leurs permet d’échanger des informations particulièrement utiles pour déceler les affaires frauduleuses .
Ainsi seuls les assurances qui ont une connaissance globale du dossier sinistre, sont en mesure d’alerter les autorités judiciaires :
-Soit en déposant plainte.
-Soit en demandant un complètement d’enquête su le dossier a été « classé sans suite » après quelques investigations préliminaires le plus souvent succinctes .
D’une  manière générale :
-La police à besoin des assureurs pour mieux détecter les situations de fraude pour déclancher l’action publique, pour être mieux informé sur ce genre de délit.
Les assureurs ont besoins de la police pour mener les enquêtes judiciaires dans les cadres du code de procédure pénale pour suivre l’évolution de la délinquance générale, pour accéder à certaines banques de données.
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– G.CARROT « la détection des fraudes» 1991 in la lutte contre la fraude à l’assurance, colloque organisé  à Niort les 28/29 juin1990 par la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers l’ISEUP et l’ALFA p :1 et s.
– M HALLARD «  la preuve de la fraude » 1991 in la lutte contre la fraude à l’assurance, colloque organisé  à Niort les 28/29 juin1990 par la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers l’ISEUP et l’ALFA p : 7.
– M. HALLARD « la preuve de la fraude » 1991 in la lutte contre la fraude à l’assurance, colloque organisé  à Niort les 28/29 juin1990 par la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers l’ISEUP et l’ALFA p : 11.



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