Les organismes de lutte contre la fraude à l’assurance

insurance fraud: On sait que les exrocs sont parmi les délinquants ceux qui sont les plus intelligents. Doués par fais d’une imagination prodigieuse, prudents, méfiants, discrets séduisants ils opèrent sans douleur immédiate pour la victime comme on vient de le voir. C’est-à-dire que les investigations pour détecter les fraudeurs sont longues et malaisées résultant pour souvent ne peuvent être rassemblés que par des professionnels. C’est pourquoi la police judiciaire et les juges d’instruction ont besoin des services des agents des sociétés d’assurances […]
LA FRAUDE A L’ASSURANCE
Chapitre I : Ampleur et recherche de l’escroquerie dans le domaine des assurances
Section 2 : Les méthodes d’investigation et de lutte contre la fraude à l’assurance :
[…]  et c’est pourquoi ces dernières se sont quelques années, organisées.
Et à l’heure actuelle , existent deux organismes professionnels chargés chacun à leur façon de traquer la fraude à l’assurance c’est d’abord l’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance ( ALFA) et le groupe de liaison contre la fraude à l’assurance (G.LAFA ).
La lutte contre la fraude à l’assurance s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale d’entreprise. Alors quels sont les organismes de lutte ? (§1) Après il est opportun de connaître l’efficacité des moyens de lutte (§2) et enfin l’opportunité des poursuites (§3).

§1 : Les organismes de lutte contre la fraude à l’assurance:
Il y a deux organismes professionnels chargés, chacun à sa façon, de traquer la fraude à l’assurance. Il existe l’agence, (ALFA)  (A) ; et le Groupe de liaison (G.LAFA) (B).

A- L’agence (ALFA) :
L’Agence pour la lutte contre la fraude à l’assurance (ALFA) héritière du service des sinistres criminels et douteux, crée lui-même en 1975 par l’Association professionnelle des sociétés d’assurance incendie et risques divers (A.P.S.A.I.R.D) cette Agence est ainsi défini quant à ses objectifs par ses statuts :

-Agir contre toutes les formes de comportement volontaire visant à faire payer aux sociétés d’assurances des prestations ou indemnisation indues, représenter dans ce but exclusivement et sur un plan technique, la profession en assurant des liaisons institution elles avec tous les organismes publics ou privés concernés ainsi qui avec les services publics chargés de la répression de cette forme de délit.

-Procéder en commun à une réflexion sur le problème de la fraude à l’assurance et tenir à jour une documentation technique et statistique.
Recenser les moyens de lutte et établir une méthodologie propre à combattre la fraude.

Favoriser la détection et la récupération de biens indemnisés en s’appuyant sur les organismes existants spécialement crées à cet effet.
Promouvoir enfin une politique de prévention de la fraude à l’assurance.
Le service ALFA dispose d’un corps d’environ 70 enquêteurs souvent anciens commissaires ou gendarmes qui procèdent à des investigations à la demande des compagnies ou des sinistres douteux conduire ces enquêtes, ces utilisent la méthode consistant à confronter divers fichiers et agissent sur le terrain notamment en visitant les lieux en procédant à des auditions et en ordonnant même des expertises.

Les pouvoirs publics ont détaché auprès du service ALFA un chargé de mission en la personne d’un commissaire principal de la police nationale et dont les tâches sont définies en ces termes.
Assurer des liaisons régulières avec le ministre de l’intérieur et tout les services publics intéressés par les questions ayant trait directement ou indirectement à la fraude à l’assurance.
Détecter des crimes et des délits grâces aux informations transitant par l’association professionnelle des sociétés d’assurances précitées.

Servir d’intermédiaire officiel entre les entreprises d’assurances et les officiers de polices judiciaire chargés de constater les délits d’escroquerie.

L’organisation d’ALFA

L'agence alfa assurances

Directeur  Assistante Pole technologique  Pole coordination Pole lutte contre le blanchiment Pole Gestion Pole informatique et statistique

Les enjeux de la lutte contre la fraude.
La fraude coûterait chaque année aux assureurs l’équivalent de 5 % de leur encaissement. Il s’agit là d’une estimation.
Les assureurs ont décidé de ne pas mutualiser le risque «  fraude ».
Désormais, les objectifs des assureurs en matières de lutte contre la fraude se déclinent en pourcentage de la charge sinistrale.
Les enjeux financiers sont importants mais il est indispensable de prendre en compte les enjeux commerciaux.
La manière dont la lutte contre la fraude est mise en œuvre au quotidien participe aussi à l’image des assureurs auprès de leurs clients assurés toujours présumés de bonne foi.
La rapidité dans la détection est source de satisfaction pour les clients honnêtes.
Il est donc nécessaire d’observer une rigueur technique et d’ontologique absolue dans la détection et le traitement des dossiers douteuse.

B-le Groupe de liaison (GLAFA) :
Le Groupe de liaison contre la fraude à l’assurance (G.L.A.F.A) cet organisme compte un correspondant dans chaque société adhérente son objet est de faire apparaître des clignotants et autres signaux d’alarme d’informe ses adhérents des types de fraude rencontrés et de tenter de définir les attitudes à tenir en la matière. C’est en général ce correspondant qui prend en charge les dossiers dans lesquels apparaissent des indices de fraude le G.L.A.F.A est un organisme d’avenir. Il pourrait bien être catalyseur d’une organisation qui regrouperait tous les moyens d’information et d’action.

Lorsque les organismes professionnels d’assurance ont réuni des indices de fraude ils peuvent déposer plainte entre les mains du procureur de la république. La plainte peut également être déposée par le charge la mission détaché par le ministre de l’intérieur auprès du services ALFA et auquel il a été fait allusion plus haut. Il est bien évident enfin que les parquets peuvent être saisis par la police judiciaire selon le droit commun c’est alors que dans tous les sanction pourront intervenir.

Il y a d’autre organisme à l’extérieure de la république française le DATASUR administré par un G I E (Groupe d’intérêt général) crée par l’UPEA (Union professionnelle des Entreprises d’Assurances) En pays Bas les compagnies ont à leur disposition une banque de données multi branches canalisant de sinistres un système identique fonctionne en Norvège avec le fichier FOSS.
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-M.Jean PRADEL « Aspect de droit pénal » 1991 in la lutte contre la fraude à l’assurance, colloque organisé  à Niort les 28/29 juin1990 par la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers l’ISEUP et l’ALFA, p : 77.

Le reste de la recherche: Liste des mémoires de fin d’étude



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