le rapport du comite interministériel pour le développement du commerce électronique CIDPCE

1 July, 2010 | Economie & Gestion

Le cybermarketing
Chapitre III : le cybermarketing: Evaluation et perspectives cas du Maroc
Section I : Le Maroc et la net économie
2- Le commerce électronique au Maroc est à ses débuts :
« le commerce électronique est dans un état embryonnaire au Maroc, les premiers sites marchands n’ont vu le jour sur la toile qu’au second semestre 2001, l’aboutissement de ces projets était tributaire du démarrage de la première plateforme de e-commerce , en l’occurrence celle de la société Maroc télécommerce .
Ce premier opérateur est le résultat d’un tour de table de 30 millions de dirhams piloté par les principales banque , à savoir le crédit du Maroc, la banque central populaire, la société générale Marocaine de banque (SGMB). La banque marocaine pour le commerce et l’industrie (BMCI) et intelcom une société de service d’informatique et d’ingénierie (SSII) »( ).
L’expérience au Maroc en E_ Business et assez faible, mais on constate qu’il y a prise de conscience de l’importance de ce nouveau venu pour notre économie .
Pour le promouvoir, plusieurs actions ont été menées par divers acteurs au Maroc, mais elles restent insuffisantes, encore faut-il intervenir sur d’autre volet pour instaurer un climat adéquat à ce nouveau secteur.
a- le rapport du comite interministériel pour le développement du commerce électronique (CIDPCE)
Les nouvelles technologies de l’information et de la communication offrent des perspectives intéressantes pour le développement du pays, le souverain a insiste dans ses discours sur la nécessite pour le gouvernement de mettre en œuvre une politique de promotion de ces nouvelles technologies. Le fonds Hassan II de développement a accordé une enveloppe substantielle pour promouvoir les technologies de l’information et de la communication.
A cet effet, le couvrement marocain a mis sur pied un comite interministériel pour le développement et la promotion du commerce électronique (CIDPCE)( ) qui a soumis les résultats de ses travaux au premier ministre .
Le comité en question a été mis en lance au mois de février 2000, Il est composés de représentant de l’administration publique et des opérateurs de secteurs privé, le document remis au première ministre est intéressant sur recommandation du comité( ), il a été convenu de « réglementer que dans le strict minimum nécessaire à la sauvegarde de l’ordre publique et de la défense du consommateur, et privilégier autant que possible l’autorégulation( ).
Le rapport contient des propositions d’un grand intérêt en particulier en matière de reforme de la légalisation il ne propose pas de mesures concrètes.
Les recommandations émises par le comite ont été formulées dans un souci  de transition. Une mise à niveau réglementaire et technique est un préalable  pour le développement du e-commerce.
Quatre groupes ont été mis en place pour arrêter les axes de cette mise à niveau le premier était chargé du cadre juridique et réglementaire,  il avait pour tâche de détecter le vide juridique à remplir pour adapter  la réglementation marocaine aux procédures électroniques du commerce .
Le groupe propose également d’amender un certain  nombre de texte de loi afin de les adapter aux exigences  de l’e-commerce,  c’est le cas du dahir sur les obligations et contrats (DOC), de la loi sur les marchés relative à la loi de finance ou encore de la protection du consommateur actuellement en gestion au ministère de l’industrie , du commerce et de l’artisanat .
Deux projets de textes de loi ont été adaptés par le CIDPCE le premier a trait aux messages de données, il met en équivalence l’écrit sous forme électronique et l’écrit sur papier. Cette mesure est prévue pour la validation des « E-procédure  »qui pourrait intervenir dans le cadre des rapports de droit public, ce texte est considéré également comme équivalent à la signature manuscrite et électronique( ).
Le second projet de loi porte sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement informatique des données nominatives( ), de comite a suggéré à ce propos d’institues une autorité administrative pour veiller à l’application des dispositions de cette  loi.
Pour le problème épineux de hommage et la protection des droits d’auteur, le rapport recommande que le Maroc tranche cette question au niveau de la loi 17/47relative à la propriété industrielle prévue par l’article 84 du dahir sur les obligations et les contrats et le code de commerce .
Le deuxième groupe de travail avait pour objectif l’étude de la question de la normalisation, il s’agit du protocole de la sécurisation de paiement via Internet la certification, l’échange de données informatisées (EDI) les procédés de change et la logistique ont été abordes mais peu de choses concrète sont avancés à ce propos.
Ces questions demeurent pour l’heure étrangères à la réalité Marocaine d’où la proposition de solutions internationales pour la certification et l’échange  de données informatisées par exemple le groupe a abordé les aspects techniques liées au commerce électronique notamment les protocoles sécurisé de paiement( ).

Aucune norme technique spécifique (SSL ,SEL et chip –set) n’a été recommandées .
Le groupe propose pour ne pas entraver le démange du e-commerce, que les entreprises peuvent recouvrir à des certificateurs internationaux, ces derniers doivent respecter les normes internationales telle que x509et PKIK.
Le groupe n’a pas ailleurs jugé indispensable l’augmentation Dd taux d’équipement de ménages et d’entreprises en matériel informatique( ).
Trois suggestions ont été faites à ce sujet , une TVA adaptée , des droits de douane à l’importation revus à la baisse et la possibilité d’imputer le prix d’achat des PC sur L’IGR pour les ménages .
Les travaux des troisième groupe ont porté sur des projet-pilotes les débats n’ont pas donné lieu à des recommandation consensuelle, mais plusieurs projets ont été proposés; exemple la création d’une place de marché « Tourisme marocain »dans le but de choisir un opérateur qui puisse donnée au touriste le package s’adaptant le mieux à ses souhaits
Enfin, le dernier groupe concerne l’administration en ligne, il est le seul à avoir présenter un plan d’action à court et moyen termes ses recommandation portent essentiellement sur l’adaptation des  dépenses, achat et prestation publiques aux exigences du e-commerce, l’un des projets le plus ambitieux est relatif à la dématérialisation des marchés publics le groupe propose de procéder dans un premier temps  au lancement des appels d’offre via Internet, les autres étapes prévues par la loi sur les marchés publics devront être introduites après l’adaptation du cadre réglementaire et technique du e-commerce( ).
Le rapport du comite interministériel pour le développement et la promotion du commerce électronique a fait de nombreuses propositions pour l’adaptation du cadre juridique relatif aux dépenses publiques parmi les plus importantes :
*L’introduction de la notion de traitement électronique dans les textes régissant les dépenses publiques( ).
*Dématérialisation des procédures  prévues par la loi en matière de dépenses publiques.
*Transfert des informations par voie électronique et l’adaptation des mesures techniques et juridiques qui permettent la validation de la signature électronique.
Au niveau des achats publics, le rapport recommande :
*La consécration du principe d’utilisation de transmission des données par voie électronique dans le décret sur les marchés publics.
*La modification des articles relatifs aux différentes étapes de lancement et de traitement d’un appel d’offre.
*La réglementation de transfert d’information par voie électronique ainsi que de la validité et la confidentialité des transmission.
*L’adaptation du contrôle de la régularité des achats publics à l’éventuelle dématérialisation des procédures
Il faut souhaiter que les principales propositions de ce comité fassent l’objets de projet de la loi et qu’ils gagnent l’enceinte parlementaire dans les plus brefs délais et ce pour promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication dont tout le monde appelle de ces vœux.
_________________
– « E_commerce au Maroc : diagnostic d’un balbutiement  » conjoncture N°825-mars 2002, p25
– Circulaire du premier ministre N°546 du 27 février 2000
– Le rapport du CIDPCE peut être téléchargé sur Hppt:/www.casanet.ma(rubrique technologique).
– Le commerce électronique : quelles perspectives au Maroc ? Bedhri Mohamed, première édition 2001.
– Le projet recommande l’adjonction de cinq nouveaux articles au dahir les obligations et les contrats et la réforme de l’article 426, relatif à la preuve par écrit.
– C’est une sorte de CNL français (www.cnil.fr)qui va assurer l’accueil des déclaration et le respect des droits des personnes physiques répertoriés sur des bases de données
– Rapport préliminaire du CIDCE disponible sur le site www.septi.gor.ma
– Ibid.
– Adaptation du décret du 30/12/1998 relatif aux marchés publics
– (Loi organique des finance, dahir sur le comptabilité publics …etc).

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