libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE
Deuxième partie: Les enjeux commerciaux de l’environnement
Chapitre IV : libre – échange et environnement dans le contexte Euro-marocain

Introduction
Le développement économique et social qu’a connu le Maroc, lors des dernières décennies, a permis de mettre en place des infra- structures de base de l’économie nationale et de répondre à certains besoins socio-éducatifs de la population. Plusieurs secteurs ont connu une croissance notable, tels que le tourisme, l’industrie, la pêche l’eau, l’habitat, etc.
Ce développement s’est accompagné d’une exploitation accrue des ressources naturelles et d’une dégradation de l’environnement suite à l’émission des rejets liquides, gazeux, et solide, et ce en l’absence de mesures techniques et règlementaires pouvant faire face à cette dégradation.
La complexité des problèmes environnementaux et leurs implications économiques et sociales, nécessite la disponibilité d’une information synthétique et objective, permettant d’élaborer des stratégies adéquates pour arrêter la destruction du milieu naturel.
L’information sur l’environnement est donc devenue capitale, aussi bien pour les citoyens que pour les entreprises, les associations, les scientifiques, les décideurs publics, et la communauté internationale.
Aujourd’hui, il est capital pour le Maroc de savoir dans quelle mesure la zone de libre échange est possible et viable dans une région marquée par de nombreux d’inégalités et de déséquilibres ?
En fait, cette question posée depuis longtemps au niveau économique se complique aujourd’hui parce qu’elle s’impose aussi au niveau écologique. Nous essaierons d’abord d’examiner la question de l’environnement dans les accords d’association euro-marocains, puis nous nous attacherons dans une deuxième section à explorer les impacts prévisibles sur l’environnement de la libéralisation des échanges avec l’UE.

Section I : la question de l’environnement dans les accords d’association euro-marocains
Le Maroc fut l’un des premiers pays méditerranéens à avoir signé dès 1969 un accord d’association avec la communauté économique européenne (CEE). Cet accord à caractère principalement commercial prévoyait pour les produit industriels et artisanaux du Maroc, la possibilité d’accéder au marché communautaire en exemption des droits de douane, alors que certains produits agricoles (frais et transformés) bénéficiaient d’abattement douaniers plus ou moins importants (notamment : 80 % pour les agrumes, 50% pour les conserves végétales… les primeurs par contre ne bénéficiaient alors d’aucun abattement) ( ).
Avec l’élargissement de la CEE dans les années 70, on assistera à l’extension progressive des accords d’association, l’accord de 1969 sera renouvelé en 1976 et élargi en « accord de coopération ». Cet accord qui restera en vigueur pendant prés de deux décennies, comprend en effet des volets relatifs à la coopération économique technique et financière, aux droits des travailleurs marocains résidents dans les pays communautaires. En ce qui concerne  la coopération économique, technique et financière, la CEE devait contribuer à développer les capacités productives et exportatrices du Maroc, ainsi que son infrastructure économique. Un protocole financier était parallèlement signé mettant à la disposition de cette coopération quelques 130 millions d’unités de compte Européenne ( ).
Du plus, le volet commercial permettait l’élargissement de la gamme des produits bénéficiant de préférences tarifaires, surtout agricoles ou agro-industriels (notamment les primeurs, les vins, les fruits et légumes transformés). Toutefois, l’accès de certains produits importants pour le Maroc et sensibles pour l’Europe, était dores et déjà assortis de conditions restrictives telles le respect de prix de référence communautaires, de contingents ou encore de calendriers limités.
Après l’entrée de l’Espagne et du Portugal au sein de la CEE en 1986, ces élargissements “sidustes”  posaient de manière cruciales la problématique des rapports Euro-méditeranéens, et plus particulièrement celle des pays concurrents devenus à statuts différents (les uns devenant membres , les autres restant associés).
En fait, le plus souvent sous le pression de nouveaux adhérents, on assistera à un redéploiement des dispositifs protectionnistes non tarifaires, ce qui réduira encore plus les possibilité d’exportation des produits marocains, alors même qu’au Maroc, les producteurs exportateurs avaient considérablement investi dans le secteur pour s’adapter aux exigences saisonnières, variétales, qualitatives et sanitaires des marchés communautaires.
Au tournant des années 90, alors que les négociations de l’Uruguay Round semblent piétiner, et que la nouvelle situation créée en Europe après « la chute du mur de Berlin » conduisait l’UE à porter une attention particulière à ses nouvelles relations avec les Pays de l’Europe centrale et orientale, la dimension méditerranéenne de son côté aussi retrouve un certain intérêt auprès des autorités Européennes. Celles-ci adoptent les principes d’une «politique méditerranéenne rénovée», fondée désormais sur une logique de partenariat et reposant sur «quatre piliers»: le dialogue politique; la coopération financière, la coopération économique, technique et culturelle; et l’établissement d’une zone de libre échange.
A-L’accord de 1995 et l’option pour la zone de libre-échange
Cet accord diffère des ses précédents par l’inclusion de nouveaux aspects de coopération, le contenu de cet accord comprend 8 titres:
-Dialogue politique
-Libre circulation des marchandises ,
-Droits d’établissement et services,
-Paiements des capitaux, concurrence et autres dispositions économiques.
-Coopération économique ;
-Coopération sociale et culturelle ;
-Coopération financière ;
-Dispositions institutionnelles générales.
Le titre 2 commence par l’engagement pour l’établissement progressif d’une zone de libre échange pendant une période de transition de 12 années au maximum à compter de la date d’entrée en vigueur dudit accord.
Chacun concevait aisément que l’édification d’une zone de libre- échange serait une entreprise pour le moins difficile et coûteuse, surtout pour la partie marocaine .
Aussi, dans le titre 5 relatif à la coopération économique a-t-on veillé à indiquer que celle-ci s’appliquerait de façon privilégiée aux domaines d’activité subissant des contraintes et des difficultés internes ou affectés par le processus de libéralisation de l’ensemble de l’économie marocaine et plus spécialement par la libéralisation des échanges entre le Maroc et la communauté. Ce à quoi une déclaration commune adoptée en marge de l’accord d’association a encore précisé que les parties reconnaissent la nécessité de moderniser le secteur productif marocain pour mieux l‘adapter aux réalités de l’économie et européenne. Il en résulte donc que les accords conclus sont restés en faveur du Maroc, sauf la coopération financière qui reste insuffisante.
B-La dimension environnementale dans l’accord d’association avec l’UE
Rappelons que les signataires de la déclaration de Barcelone reconnaissent qu’il importe de concilier le développement économique avec la protection de l’environnement, d’intégrer les préoccupations environnementales dans les aspects pertinents de la politique économique et d’atténuer les conséquences négatives qui pourraient résulter du développement sur le plan de l’environnement. Ils s’engagent à établir un programme d’actions prioritaires à court et moyen termes, y compris en matière de lutte contre la désertification, et à concentrer des appuis techniques et financière appropriés sur ces actions( ).
Cependant, la question environnementale n’est abordée dans cet accord que de manière « partielle, subsidiaire, voire incidente ». Ainsi, déjà dans les dispositions de l’accord, on ne décèle pas un mot ni même une allusion à la protection de l’environnement ou la préservation des ressources naturelles. En effet, la question environnementale est évoquée dans l’accord souvent en terme assez généraux pour n’impliquer guère d’engagement précis et conséquent.  Il en résulte que le domaine de l’environnement n’ait guère été présent à l’esprit des rédacteurs de l’accord.
Enfin, en ce qui concerne la question de compatibilité du libre –échange avec l’impératif de protection de l’environnement, force est de constater que cet accord reste à cet égard peu explicite, quand il ne pêche pas par omissions. Ainsi, l’accord admet que l’on puisse interdire ou restreindre des échanges justifiés par des raisons de moralité, ou de sécurité publiques, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux, de protection de la propriété intellectuelle… mais s’agissant du patrimoine écologique, on se contente d’évoquer la « préservation des végétaux ». A cet égard, on peut se demander aussi, pourquoi l’expression « protection de l’environnement » n’a-t-elle pas été utilisée à ce niveau dans l’accord d’association avec le Maroc ?
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-N. Akesbi : L’agriculture marocaine d’exportation et l’union Européenne, du contentieux aux nouveaux enjeux, Annales marocaines d’économie, Rabat, N° 13 automne 1995.
-N.Aksbi : Libre échange et environnement dans le contexte Euro-méditerranéen, cas du Maroc, Juillet 2000, p4
-Déclaration de Barcelone, adoptée lors de la conférence Euro-méditerranéenne, les 27 novembre 1995.



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