La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE
Deuxième partie: Les enjeux commerciaux de l’environnement
Chapitre III: les causes de la dégradations de l’environnement

Introduction
Les effets transfrontières de la pollution et des autres atteintes à l’environnement sont un type particulier d’externalités qui mettent en jeu l’intérêt des Etats.
Les frontières réduisent la gamme des instruments utilisables pour résoudre les problèmes environnementaux parce que le pouvoir des gouvernements ne va pas au delà et il n’y a pas de loi internationale ou de gouvernement international. Ces problèmes préoccupent de plus en plus les nations liées par la pollution transfrontière. Si une solution internationale n’y est pas apportée, des pressions s’exerceront pour que des mesures soient prises à l’échelle nationale. Dans certains cas, il s’agira de mesures de politique commerciale ciblées sur les objectifs environnementaux.
De ce fait, les questions sur les quelles nous allons essayer de jeter un peu de lumière dans ce chapitre, sont les suivantes :
Quelles sont les différentes causes de la dégradation de l’environnement ? (section I)
Dans quelles mesure l’élimination des restrictions et distorsions caractérisant les échanges peut-elle avoir des conséquence favorables sur l’environnement ?

Section I : les causes profondes de la dégradation de l’environnement et les interactions de celui-ci avec le commerce
La dégradation de l’environnement, qu’elle s’agisse de la pollution atmosphérique, de la déforestation, de la surpêche, du réchauffement de la planète ou de l’appauvrissement de la couche d’ozone, est souvent l’effet d’une multiplicité d’actions individuellement anodines mais globalement nocives.
La compréhension des facteurs qui sont à l’origine de cette dégradation est un préalable nécessaire à toute politique d’environnement.
Ces causes sont nombreuses et complexes ; ainsi l’économie de l’environnement insiste-t-elle pesamment sur deux principales causes à savoir ( ) :
Les défaillances du marché et les défaillances des politiques.

A-Les défaillances du marché
On parle de défaillances du marché lorsque le fonctionnement normal de l’offre et de la demande ne débouche pas sur un résultat optimal pour l’ensemble de la société. Les prix qui en résultent ne peuvent donc pas refléter la vérité des coûts et les avantages sociaux de l’utilisation des ressources. Les sources de défaillances sont diverses; en ce qui nous concerne nous nous limiterons à étudier certaines sources ( ). L’absence de marché, et des droits de propriété, l’irréversibilité, et la nature de certains biens dits publics.
L’absence de marché est assez fréquente dans le cas de patrimoine naturel, dès lors que de nombreux biens et services environnementaux ne peuvent faire l’objet d’échanges sur un marché. A titre d’exemple, la qualité de l’air et la diversité biologique ne peuvent ni s’acheter ni se vendre sur des marchés. Dès lors, les agents n’investissant guère dans la préservation de ces biens et services ; en pareil cas, trop de ressources sont investies dans des activités polluantes, et trop peu dans des mesures de lutte contre la pollution.
L’absence ou le flou des droits de propriété sur les ressources naturelles sont une autre cause de défaillance du marché.
Par ailleurs, l’existence des irréversibilités constitue une entrave au fonctionnement du marché. Les irréversibilités désignent les cas où les équilibres écologiques détruits ne peuvent se reconstituer car les bases initiales de leur formation ont disparu.
Egalement la nature de certains biens et services environnementaux publics ne permet pas de leur attribuer un prix, ce qui encourage leur surconsommation et, par conséquent, leur dégradation (ressources naturelles communes, beauté des paysages, etc).
Pour remédier à ces défaillances, l’Etat doit intervenir ; c’est lui qui incarne en principe l’intérêt général. Malheureusement dans de nombreux cas les pouvoirs publics ne cherchent pas à pallier aux défaillances du marché, mais les aggravent en ajoutant d’autres distorsions. Donc aux défaillances du marché viennent s’ajouter celles des pouvoirs publics.
B-Les défaillances des pouvoirs publics
La défaillance des pouvoir publics est définie ( ) comme une intervention qui exacerbe une défaillance du marché déjà existante. On n’arrive pas à établir les bases nécessaires au fonctionnement efficient des marchés.
L’identification des défaillances publiques devient un préalable nécessaire à toute politique de l’environnement, celles-ci recouvrent globalement des politiques économiques et des réglementations inappropriées.

B-1-Des politiques économiques inappropriées
Les exemples de défaillances les plus connues, sont les subventionnements (de l’énergie, de la pêche, de l’agriculture, etc) et certaines pratiques fiscales.
a-Les subventions
Nous allons analyser deux exemples : la surpêche et l’agriculture intensive.
-La surpêche
Le subventionnement massif de la pêche entraîne une surexploitation des ressources halieutiques ( ). D’après la FAO ( ) deux tiers des stocks de poissons océaniques nécessitent des mesures de gestion d’urgence pour permettre la reconstitution de stocks déjà partiellement épuisés, ou pour éviter la surexploitation des ressources halieutiques. La suppression des subventions serait donc bénéfique pour l’environnement. Le problème de la surpêche est lié au problème de la gestion d’une ressource commune. En effet, lorsque chacun est libre d’exploiter une ressource sans restriction, il est presque inévitable que cette ressource se dégrade. Dès lors, la mise en œuvre de régimes de gestion appropriés est nécessaire pour rationaliser l’usage et l’exploitation des ressources.
Au total, les subventions encouragent  une exploitation excessive des ressources. Il en résulte un épuisement plus rapide des ressources et des problèmes de pollution.
-L’agriculture intensive
L’agriculture est un secteur qui cause de nombreuses atteintes à l’environnement et la situation risque de s’aggraver. La pression démographique encourage, d’une part à mettre en œuvre des terres marginales (terres humides et forêt), et d’autre part à accroître l’usage de produits agrochimiques (engrais, pesticides, herbicides et fongicides). Ces produits sont entraînés par le vent ou lessivés et peuvent donc polluer les sols et les nappes d’eau, et réduire la biodiversité. En sus, les résidus chimiques présents dans les aliments peuvent être nocifs pour la santé de l’homme.
On peut lutter contre l’abus de produits agrochimiques, par des mesures appropriées. En l’occurrence la mesure la plus efficiente serait de taxer les intrants dont on veut réduire l’utilisation pour inciter les agriculteurs à en employer moins et à adapter des méthodes de production plus respectueuses de l’environnement comme la jachère et la rotation des cultures.
-La fiscalité
Quelques mesures fiscales peuvent avoir aussi des impacts pervers sur l’environnement.
Ces mesures porteuses d’effets pervers sont courantes dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des transports. Ainsi dans le domaine énérgitique,  la fiscalité contient-t-elle des dispositions pourrant avoir des répercussions négatives sur l’environnement; a titre d’exemple, en taxant faiblement le gasoil par rapport à l’essence, il en résulte une augmentation du nombre de véhicules à moteur diesel et un développement excessif du transport routier, ce qui aggrave la pollution atmosphérique.
En conclusion, les dispositions fiscales peuvent être source de distorsions dans le fonctionnement des marchés.

B-2-Des règlementations défaillantes
La gestion de l’environnement au Maroc repose essentiellement sur la réglementation. Une législation riche et diversifiée, demeure néanmoins entachée de nombreuses faiblesses qui en atténuent la portée. Certaines dispositions sont porteuses des effets pervers. La non clarification des droits de propriété est fréquemment source d’insécurité pour la gestion de l’environnement.
Ainsi, en matière forestière, les droits de parcours et de ramassage de bois mort, légalement restreints aux seules riverains, sont en pratique exercés frauduleusement par des usagers étrangers au terrain.
Aussi le dahir du 20 septembre 76 qui a accordé aux communes rurales la totalité des recettes forestières générées dans le domaine forestier, à la limite de leur territoire, et à condition que 20% de ces recettes soient réinvestis dans des actions d’aménagement forestier. La réalité montre cependant que, les recettes fiscales sont souvent allouées au budget de fonctionnement des communes !.
Comme les politiques économiques, les règlementations inappropriées incitent à une consommation excessive des ressources.
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1 -A. Baguare, op, cit, p 76.
2 -Pour plus de détails voir, p 83, Abdelilah Baguare, op. cit.
3 – A. Baguare, op, cit, p 88.
4 -OMC, Commerce et Environnement , série Dossiers spéciaux, 1999.
5 – OMC, Commerce et Environnement à l’OMC , avril 2004.