Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des PD

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE
Première partie
Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés

Chapitre I : Les politiques environnementales

Introduction
Quand l’opinion publique a commencé à se préoccuper de la dégradation de l’environnement naturel, vers 1970, c’est principalement les problèmes provoqués à l’échelle nationale et régionale par les pollutions industrielles des pays à économie avancée qui étaient à l’ordre du jour. Sans doute certaines questions concernant les politiques commerciales et les investissements étrangers directs ont-elles été soulevées à l’époque, mais principalement parce que les industriels et les travailleurs des pays riches craignaient que l’adoption de normes antipollution rigoureuses ne réduise leur compétitivité sur les marchés mondiaux et qu’ils demandaient des compensations sous forme de subventions ou de mesures protectionnistes.
Les difficultés économiques des années 1973-1982, taux d’inflation à deux chiffres et récession dans les pays industrialisés, -deux chocs pétroliers mondiaux- ont fait passer à l’arrière- plan le souci écologique, mais l’opinion s’est depuis réveillée. Dès lors, le débat écologique a pris une dimension planétaire. En effet, cette internalisation tient en partie à ce que bon nombre de nouveaux problèmes ne connaissent pas de frontières, qu’il s’agisse de phénomènes physiques tels que les mouvements des polluants ou de phénomènes psychologiques tels que les mouvements des idées au sujet de l’extinction des espèces ou des droits des animaux.
Beaucoup de problèmes écologiques tiennent à ce que la plupart des services fournis par la nature n’ont pas de marché, soit parce que les droits de propriété sur les ressources naturelles sont contestés, soit parce qu’il serait très coûteux de les faire respecter. Par ailleurs, en l’absence de droit de propriété sur l’environnement  bien définis et des moyens de les faire respecter, il était inévitable que les problèmes du commerce mondial prennent une dimension écologique. Trois raisons  au moins expliquent la coloration écologique que prend aujourd’hui le débat sur le commerce.

Premièrement, les échanges ont nécessairement un impact sur l’environnement du fait qu’ils modifient le volume et la répartition géographique des activités de production et de consommation (l’objet de la deuxème partie).

Deuxièmement, la politique de l’environnement de certains pays peut avoir des retombées sur d’autres pays par le biais du commerce international : les impôts, subventions, redevances, normes ou règlements motivés par des considérations écologiques peuvent influer sur la structure de la production et des échanges du fait qu’ils modifient la compétitivité. De telles mesures environnementales peuvent prendre deux formes essentielles : les réglementations (l’objet de la section première du présent chapitre) et les instruments économiques (section II).
Troisièmement, une coopération multilatérale est nécessaire pour combattre les problèmes écologiques transfrontières. (objet de la troisième section du présent chapitre).

Donc, l’essentiel est de savoir que les interactions entre l’environnement et le commerce sont devenues des préoccupations majeures. De ce fait, la distorsion des échanges que peuvent entraîner divers instruments de politique de l’environnement et les pressions sur la politique commerciale que peut déclencher une politique active de l’environnement sont le thème central du présent chapitre.

Ainsi, diverses questions méritent –elles d’être étudiées pour éclairer le débat, notamment :
-De quelles façon les politiques de l’environnement d’un pays ou d’un ensemble de pays influent-elles sur les échanges d’autres pays ?
-Quels sont les principaux obstacles qui entravent la coopération internationale dans le domaine de l’environnement ?
-Dans ces circonstances, convient-il de limiter les échanges ou bien existe-t-il de meilleurs moyens de protéger l’environnement

 



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