L’impact des entraves environnementales sur la compétitivité et l’accès aux marchés

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE
Première partie
Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés
Chapitre II : Les entraves environnementales auxquelles se heurtent les exportations marocaines.

Section II : L’impact sur la compétitivité et l’accès aux marchés
Les échanges extérieurs jouent un rôle important et croissant dans l’économie marocaine. En raison du niveau élevé du poids du service de la dette, le lien entre commerce, monnaie, finance et développement est fortement marqué pour le Maroc.
Il est donc nécessaire d’obtenir un meilleur accés aux marchés d’exportation et de pouvoir faire davantage appel à des financements extérieurs. L’existence d’obstacles au commerce et d’autres mesures, faussent les échanges sur les marchés d’exportation du Maroc pour des marchandises telles que les textiles, les vêtements et les produits agricoles.
Les accords de l’OMC, qui est un forum de négociations et de discussions sur les nombreux sujets liés aux opérations de commerce international, doivent normalement permettre l’atténuation, et, à terme, l’élimination de ces distorsions.
Ainsi, à l’instar de plusieurs pays en voie de développement, le Maroc considère la question d’axés aux marchés des pays industriels importante et vitale. Mais les problèmes à résoudre sont nombreux et complexes. Il s’agit des problèmes résultant essentiellement d’une difficulté d’accès des principaux produits marocains aux marchés européens.
De ce fait, nous nous limitons à traiter le cas des produits agricoles et de l’industrie textile, sans oublier dans ce cadre les engagements du Maroc aux principes du système commercial multilatéral.

A- les impacts sectoriels : difficultés d’accès des principaux produits marocains aux marchés européens.
1- les exportations des produits agricoles.
L’agriculture constitue une des principales composantes de l’activité économique du Maroc et revêt un intérêt stratégique sur le plan social ( bien-être, emploi, sécurité alimentaire) et celui du développement durable. Les produits agricoles marocains subissent des obstacles d’accès à leur principal marché, l’UE, sous forme de contingentement des exportations et subventions accordées aux agriculteurs de l’UE. C’est pourquoi le Maroc attache une importance particulière aux négociations dans ce secteur.
* Subventions agricoles
Le Maroc est favorable à une réduction rapide et totale de ces mesures qui constituent des sources importantes de distorsions à l’encontre des exportations des pays qui n’utilisent pas, ces pratiques, notamment le Maroc qui a notifié à l’OMC l’inexistence d’un programme de subventions à l’exportation.
Ainsi, le Maroc estime- t- il qu’une réduction des subventions permettrait d’évoluer vers une libéralisation plus complète du commerce international des produits agricoles.
2- L’industrie textile
L’industrie textile marocaine tentent de réponde aux soucis environnementaux car les donneurs d’ordre l’exigent. Et même si le donneur d’ordre n’exige pas un respect minimum des normes environnementales, c’est une exigence de compétitivité: du fait de l’expansion du “consumérisme vert”, les consommateurs deviennent de plus en plus sensibles à la variable écologique. De nombreux producteurs textiles marocains sont certifiés Ecotex.
Les textiles marocains bénéficient d’un accès privilégié au marché européen, mais ces préférences seront réduites après la fin (en janvier 2005) du régimes d’accès préférentiel prévu par l’accord multifibres et avec les privilèges qui seront offerts aux nouveaux pays qui vont adhérer à l’UE: les producteurs marocains seront vraisemblablement perdants.
Proposition du Maroc concernant les prochaines négociations sur le textile et vêtements.
Le Maroc s’engage à poursuivre le programme d’intégration prévu par l’accord de l’OMC afin que le commerce des produits textiles et vêtements soit libéralisé fin 2005.
Afin d’éviter que l’application du mécanisme de sauvegarde transitoire, des règles d’origine ( ) et des mesures antidumping ne soit utilisée à des fins protectionnistes, le Maroc formule les propositions suivantes :( )
-Réexamen du mécanisme de sauvegarde transitoire pour assurer une plus grande surveillance de son utilisation.
-Assouplissement des règles d’origine applicables aux produits textiles qui présentent un intérêt majeur pour les exportations des PED.
-Concrétisation des dispositions spéciales prévues pour les petits fournisseurs et les PMA ( pays les moins avancés)
Au total, tous les secteurs marocains pourraient être victimes de mesures protectionniste déguisées en mesures environnementales. En effet, la majorité des échanges extérieurs se font avec l’UE dont les pays membres sont les plus regardants en matière de protection de l’environnement, et la société civile de plus mobilisée en faveur d’une telle protection.
Il est donc clair que la prolifération de telles exigences environnementales (80% de la réglementation environnementale est européenne) ( ) ait une incidence négative sur l’accès des exportations marocaines aux marchés des pays de l’UE et a fortiori sur leur compétitivité, à noter aussi qu’ un grand nombre des entreprises marocaines n’a pas encore intégré la dimension environnementale dans son système global de gestion.
L’un des objectifs fondamentaux devant présider à la réussite de la zone de libre échanges avec l’UE est celui de permettre à un grand nombre d’entreprises de procéder à leur mise à niveau. Cependant, cette mise à niveau des entreprises, susceptible de favoriser un accés plus facile aux marchés, se heurte encore à des problèmes sérieux dont:
-La taille ( petite et moyenne) de ces entreprises ayant peu de ressources financières et employant des technologies peu avancées;
-L’étroitesse des marges bénéficiaires qui ne permettent pas de couvrir l’accroissement des coûts fixes, notamment d’infrastructures
-Les dispositions relatives aux recyclages nuiraient, également aux entreprises car la gestion des déchets est peu développée. S’agissant de ce dernier point on peut relever respectivement certains constats concernant à la fois le mode de gestion des déchets solides, industriels et les quantités de déchets produits par secteur en 1992 et entre 1997- 1998.

Tableaux N° 1: Gestion des déchets solides municipaux et industriels. En milliers de tonnes année 1992

compétitivité et l’accès aux marchés, OMC, difficultés d’accès des produits marocains aux marchés européens, produits marocains, exportations des produits agricoles, subventions agricoles, industrie textiLE

Mode de gestion    Quantités de déchets
municipaux    Quantités de déchets
Industriels
Production    3716    800
Collecte    3159    800
Recyclage    74    184
Déchet non collectés    557    –
Mise en décharge contrôlé    1183    31
Décharges sauvages y compris déchets non collectés     1902    585

D’après ce tableau, il est à remarquer que le recyclage de quantité soit de déchets municipaux, soit de déchets industriels est faible. concernant le mode de gestion au niveau de collecte, force est de constater que le niveau de collecte de quantités de déchets municipaux est important, contrairement à celui de quantités de déchets industriels qui reste un peu faible.

Tableau N°2: Quantité de déchets produits par secteur. (En milliers de tonne)

marchés européens, produits marocains, exportations des produits agricoles, subventions agricoles, industrie textiLE

Qté de déchets produit par secteurs     1997    1998
Industrie manufacturiere dont,
•    produits alimentaires, boissons et tabac.
•    Textiles
•    Produits chimiques
•    Produits métallurgiques de base

Déchets municipaux dont :
•    Déchets ménagers
Autres déchets.    930

484

35
145
100
5388  38

Source: Ministère de l’Environnement , Stratégie nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable, Rabat.

– En 1997, la quantité de déchets produits par le secteur industriel s’élève à 930 M de tonnes. cette augmentation de déchets provient en grande partie des produits alimentaires, boissons et tabac.
Par contre, la production de déchets ménagers, en 1998 s’élève à 5388M de tonne.
Au total, Malgré la fragilité de la structure de ses exportations,

Le Maroc a multiplié ses efforts dans le but de soumettre  sa politique commerciale au mécanisme d’examen des politiques commerciales de l’OMC. De ce fait, un grand nombre de textes régissant l’activité économique ont été promulgués ces dernières années. L’esprit général de ces lois est marqué par la volonté de hisser le niveau de notre législation aux standards internationaux.

B- Les accords spéciaux.
1- Accord sur l’agriculture.
Adopté pendant le cycle d’Uruguay, l’Accord sur l’agriculture vise à réformer le commerce des produits agricoles, et sert de base pour l’élaboration de politiques orientées vers le marché. Le préambule de l’accord rappelle que les membres se sont engagés à réformer l’Agriculture tout en protégeant l’environnement.
Le Maroc a également adapté sa législation sur le commerce extérieur pour la rendre conforme aux dispositions de l’accord sur l’Agriculture. Cependant, l’impact attendu de la libéralisation du commerce des produits agricoles en terme de développement de l’agriculture marocaine s’est trouvé fortement contrarié par, d’une part, des mesures protectionnistes toujours en vigueur dans les principaux pays importateurs ( accés aux marchés, mesures sanitaires et phyto-sanitaires, etc.) et d’autre part, l’importance de soutien dont bénéficie les agriculteurs de la plupart des pays développés.

2- Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC)
Au cours de l’année 1995, le Maroc s’est réservé le droit de différer l’application de l’accord sur les ADPIC jusqu’ au 1er janvier 2000. Cette période de grâce a permis au Maroc de mettre à niveau sa législation.
Ainsi trois lois portant sur divers domaines de la propriété intellectuelle ont -elles été adoptées. Il s’agit
– De la loi n° 9-94 relative à la protection des obtentions végétales,
– De la loi 02-00  sur les droits d’auteurs et droits voisins qui est entrée en vigueur en novembre 200, et,
– De la loi 17- 97 relative à la protection de la propreté industrielle.
Le conseil des ADPIC de l’OMC a procédé à l’examen de la législation et de la réglementation marocaine en matière de propriété intellectuelle en juin 2001 et les membres de l’OMC ont estimé que les textes adoptés sont conformes aux dispositions des accords de l’OMC.
Il convient de noter, également, que bien que le Maroc dispose de 26 laboratoires dont la production couvre 70% des médicaments commercialisés au niveau national et réalisant même des performances à l’exportation ( 10% de la production est exportée), il ne produit pas les matières premières utilisées pour la fabrication des médicaments( ).
Ainsi, au cas où le Maroc se trouverait dans une situation qui exigerait l’octroi de licences obligatoires pour la fabrication de médicaments dont la matière première est brevetée, notre pays pourrait faire partie des membres de l’OMC qui rencontreraient des difficultés à recourir de manière effective à ces licences dans le cadre de l’accord sur les ADPIC si la matière première requise pour la fabrication des médicaments en question n’est disponible qu’ auprès de la multinationale à l’encontre de laquelle ces licences obligatoires seront octroyées, ces firmes refuseraient vraisemblablement de livrer aux industriels marocains cette matière première.
Concernant les produits pharmaceutiques, le Maroc a un grand intérêt à ce qu’ une solution à la question des licences obligatoires et la fabrication de médicaments soit trouvée au sein du conseil des ADPIC et devrait participer activement à ces travaux.

3- L’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires ( SPS)
Que faire pour approvisionner le consommateur en produits alimentaires qu’ il peut absorber en toute sécurité, d’après des normes jugées appropriées?
En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?
Les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord distinct sur l’innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux ( SPS).Celles- ci doivent avoir un fondement scientifique et ne doivent pas non plus entraîner de discrimination arbitraire ou injustifiable entre pays où existent des conditions identiques ou similaires. L’accord contient des dispositions concernant les procédures de contrôle, d’inspection et d’homologation.
Lors de la quatrième conférence ministérielle de Doha, un nouveau cycle des négociations commerciales multilatérales a été lancé. Ce cycle s’est articulé principalement autour de trois axes:
– Les questions de mise en oeuvre des accorde de Marrakech;
– Les thèmes dits mandatés dont l’ouverture de négociations futures était déjà programmée par les accords de Marrakech,
– Les nouveaux thèmes, dits thèmes de Singapour, sur lesquels il y a consensus d’ouverture de nouvelles négociations.
Suite à cette conférence, de nombreux enjeux des futures négociations de l’OMC ont été examinés au sein du conseil ( de cette conférence) qui a signé une convention de coopération avec le centre Marocain de conjoncture. Ces enjeux ont trait entre autres, aux subventions, à la boite bleue, aux normes environnementales et aux barrières sanitaires et phytosanitaires. S’agissant de ce dernier trait, les règles établies par l’accord SPS sont vagues et la “jurisprudence”  qui précise les modalités d’application ne satisfait pas tous les pays. Certains pays demandent que soient raccourcis les délais de résolution et de mise en conformité aux règles. D’autres souhaitent en  revanche que l’accord SPS soit révisé pour permettre davantage de souveraineté dans le choix d’un niveau de sécurité des produits
Au Total, l’accord SPS complète celui qui régit les obstacles techniques au commerce.

4- L’Accord sur les obstacles techniques au commerce ( OTC)
Les règlements techniques et les normes industrielles jouent un rôle important, mais ils varient d’un pays à l’autre. l’existence d’un si grand nombre des normes différentes rend les choses difficiles pour les producteurs et les exportateurs. Si les normes sont fixées arbitrairement, elle pourraient servir de prétexte au protectionnisme. Les normes peuvent devenir des obstacles au commerce.
L’accord sur les obstacles techniques au commerce ( OTC) vise à faire en sorte que les règlements, normes et procédures d’essai et d’homologation ne créent pas d’obstacles non nécessaires. Il reconnaît également le droit des pays d’adopter les normes qu’ils jugent appropriées, par exemple, pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux, préserver les végétaux, protéger l’environnement ou défendre d’autres intérêts des consommateurs.
L’accord dispose que les procédures d’évaluation de la conformité de produits avec les normes nationales doivent être justes et équitables. Il décourage le recours à des méthodes qui donneraient un avantage inéquitable aux produits fabriqués dans le pays.
L’accord encourage aussi les pays à reconnaître mutuellement les procédures d’essais dans le pays où le produit est fabriqué en vue de l’évaluation de sa conformité avec les normes du pays importateur. Les fabricants et les exportateurs ont besoin de savoir quelles sont les dernières normes en vigueur sur les marchés où ils cherchent à s’implanter. Pour que ces renseignements soient aisément disponibles tous les gouvernements membres de l’OMC sont tenus d’établir des points d’informations nationaux
En bref le contrôle des réglementations nationales, pour plus en faire un obstacle aux échanges, devient un enjeu central des négociations. Ces aspects réglementaires retiennent une attention croissante d’autant qu’ ils vont devenir de plus en plus Complexes. Les conflits sur le thèmes de la concurrence déloyale et la discrimination vont être nourris par les différences dans les réglementations entre pays.
Dans cette perspective, le choix des normes devient un enjeu stratégique.
L’harmonisation des normes ou standards constitue un moyen de réduire ces entraves potentielles au commerce.

C- Environnement et commerce international : Entre le « protectionnisme vert » et le « dumping écologique ».
Il est certain que l’immersion des politique environnementales dans le commerce changera inéluctablement et fondamentalement le système commercial mondial. Le problème est comment intégrer les préoccupations de commerce durable dans les accords de l’OMC sans perturber les bases de la concurrence internationale ?
* La relation entre les AEM et l’ OMC
Les accords de l’Uruguay Round constituent les traités dont la force est l’expansion du commerce mondial et toute tentative de résoudre des problèmes non commerciaux conduirait à des distorsions de marchés et des abus de protectionnisme.
Cependant, les pressions sont aujourd’hui très fortes pour concilier le système commercial multilatéral avec les objectifs environnementaux. Cette voie semble irréversible et le commerce mondial est en cours de « verdissement ». Ainsi donc, un commerce mondial durable devrait être trouvé entre les bénéfices de la libéralisation commerciale et les bénéfices d’une meilleure protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles. Faut- il alors modifier les principes fondamentaux de l’OMC ou leur adjoindre un accord commercial sur l’environnement ou bien faut- il harmoniser les accords de l’OMC et les accords environnementaux  multilatéraux ( AEM) en donnant à ceux- ci la primauté en cas de conflits entre la protection de l’environnement et le commerce ?
Ces questions sont actuellement en cours de discussion au sein du comité du commerce et de l’environnement de l’OMC. Un compromis global n’a pas encore été trouvé mais on peut considérer qu’ il y a au moins deux grandes voies :
– Soit laisser inchangés les accords de l’OMC, mais s’accorder à ce que les conventions environnementales multilatérales s’appliquent avant les règles de l’OMC, en leur accordant la primauté. Pour cela, il sera nécessaire de créer une véritable Organisation mondiale de l’environnement qui réunirait l’actuel programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la commission des Nations-Uunies pour le développement durables (UNCSD).
Cette organisation aura la charge de veiller au respect des AEM et pourra aussi faire de contrepoids vis-à-vis de l’OMC en cas de conflits entre les accords de l’OMC et les AEM.
-Ou bien réviser les règles de l’OMC en y annexant un accord supplémentaire relatif à l’environnement. Cela donnera à l’OMC l’aptitude à résoudre les conflits de commerce à soubassement environnemental. Ce deuxième scénario demeure le plus probable.

Conclusion

En somme, la structure des exportations marocaines reste encore lourdement handicapée par les enjeux des politiques environnementales des pays développés, malgré ses défis et ses efforts. Aujourd’hui, un nouveau problème se pose aussi devant le Maroc et qui est devenu plus en plus une préoccupation majeure tant au niveau national qu’ au niveau international. Il s’agit là d’un problème environnemental. De ce fait, celui-ci, nous conduirait d’abord à examiner dans un troisième chapitre un aspect théorique concernant les différentes causes de la dégradation de l’environnement, pour ensuite explorer, dans le dernier chapitre, de notre analyse un aspect empirique en prenant le cas du Maroc qui en train de libéraliser ses échanges avec l’UE.
_________________________
– Les règles d’origines sont considérées comme un ensemble de dispositions législatives et réglementaires utilisées pour permettre l’application d’un régime tarifaire à une marchandise donnée
– Extrait de la revue de la banque marocaine du commerce extérieur n° 265, juin 1999.
-Revue Environnement, n° 21 Novembre 2003, MINEFI- DREE/ TRESOR.
– Extrait du Conseil national du Commerce Extérieur  p. 106.

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