L’approche économique, L'économie de l'environnement

La dimension environnementale dans l’accord d’association Maroc-UE
Première partie
Le commerce extérieur des PED au risque des politiques environnementales des pays développés
Chapitre I : Les politiques environnementales

Section II : L’approche économique:
Au cours de la dernière décennie, un nombre croissant de pays ont appliqué des instruments économiques à un grand nombre de problèmes environnementaux, notamment la gestion des déchets ménagers ; la consommation d’eau et d’énergie, la gestion des zones humides, l’utilisation des substances toxiques et les émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre.
En Europe, les instruments économiques et fiscaux sont de plus en plus utilisés pour améliorer la performance et la responsabilité des décisions relatives à l’environnement des entreprises et organisations.
Cette tendance a été mise en évidence à la fois dans l’environnement externe et dans l’environnement du travail interne.
Les taxes pour l’enfouissement des déchets ainsi que les frais et taxes d’émissions sont aussi de plus en plus utilisés dans la recherche d’un développement durable.
Malgré l’expérience de ces pays (notamment les pays de l’OCDE) dans ce domaine, la mise en œuvre des instruments économiques, motivés parfois par des considérations écologiques, se heurte à de forts handicaps et requiert des conditions exigeantes qui sont généralement difficiles à respecter dans les pays en développement.
Nous commencerons donc par définir et énumérer ces instruments, puis nous préciserons aussi bien leurs avantages que leurs inconvénients. Enfin nous essaierons d’examiner un autre type d’instruments qui est parfois conforme aux lois des marchés. Il s’agit ici des labels écologiques.

A-Définition et typologie

a-définition
Les instruments économiques sont des instruments de politique environnementale visant, par une action sur les mécanismes du marché, à inciter les agents économiques à adopter un comportement plus approprié d’un point de vue environnemental, en créant les conditions pour rendre ce comportement plus favorable du point de vue économique.

b-Typologie :
Il existe une grande diversité d’instruments économiques (1) :

1-Les permis échangeables (négociables)
Ils présentent des mécanismes pour réduire au minimum les coûts sociaux et privés du respect d’un plafond réglementaire sur les émissions. Autrement dit, dans ce système, un certain plafond d’émission est fixé aux pollueurs qui sont autorisés à procéder à l’échange de « droit à polluer » dans les limites de ce plafond.
Cependant, l’emploi de ce système demeure limité même dans les pays de l’OCDE, à l’exception des Etats-Unis où il est assez largement utilisé dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

2- Mesures à base de redevances
Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes: les droits, redevances et taxes. Elles imposent tous le paiement de montant précis, créant ainsi un coût explicite aux activités nocives à l’environnement et un incitatif facilement quantifiable pour diminuer l’activité.
Une redevance (ou une taxe) est un paiement effectué sur chaque unité de pollution déversée. La finalité d’une redevance peut être financière (procurer des recettes) ou incitative (modifier les comportements dans un sens favorable de l’environnement).

3-Les systèmes de consignation
Ce sont des mécanismes qui consistent à appliquer une consigne au prix des produits potentiellement polluants.
Cette consigne est remboursée lorsque le produit ou ses résidus sont restitués à un système de collecte (ou de reprise) et que la pollution est ainsi évitée.
Ces systèmes peuvent être mis en œuvre volontairement par les industriels ou imposés par les pouvoirs publics. Ces systèmes sont aujourd’hui les instruments les plus répandus (2).
En bref, les instruments économiques sont très polyvalents. On peut en combiner plusieurs et dans bien des cas, ils sont utilisés dans le cadre d’une panoplie d’instruments comprenant des règlements et des programmes d’information. En outre, ils constituent des outils particulièrement performants de la politique de l’environnement. Ils doivent être conçus de manière à laisser à chaque agent le libre choix des moyens les plus efficaces et les moins coûteux à mettre en œuvre et encourager les innovations, etc.

B-Les avantages et les inconvénients des instruments économiques

a-Les atouts
Comme ils exploitent la force du marché, les instruments économiques fonctionnent de façon très différente et présentent d’importants avantages par rapport à d’autres formes de gestion des problèmes et risques environnementaux. Ces avantages trouvent leur pleine expression dans les éléments suivants :
 Dans certains cas, les instruments économiques peuvent être plus efficients et permettre d’atteindre un objectif écologique à coût moindre comparativement à d’autres mesures (3).
 Les instruments économiques peuvent également récompenser l’amélioration continue de l’effort de dépollution et stimuler le développement de nouvelles technologies, tandis que les démarches réglementaires incitent peu à aller au-delà du niveau de rendement stipulé.
 En s’appuyant sur les signaux des marchés, les instruments économiques peuvent régler les questions pour lesquelles les démarches réglementaires pourraient s’avérer inefficaces. Par exemple, les redevances sur intrants peuvent contribuer à réduire amplement la pollution émise par des sources diffuses, contre laquelle, les outils réglementaires s’avèrent peu efficaces. (cas de la pollution générée par le secteur des transport et l’agriculture).

b-Inconvénients
Malgré les avantages qu’ils comportent, les instruments économiques ne sont pas utilisés autant que les instruments réglementaires. La raison réside fort probablement, dans les limites et défaillances inhérentes à ces instruments parmi lesquelles nous pourrons rappeler :
-Il peut parfois être difficile de les élaborer et ils peuvent faire l’objet d’opposition politique de la part d’intervenants contrariés par la tarification des ressources écologiques jusque-là gratuite ou, par l’établissement d’un « permis de polluer ».
-Sans fondements réglementaires, certains types d’instruments économiques ne produiront pas une réponse suffisamment prévisible pour être acceptable comme principal mécanisme de gestion de certains problèmes.
En fait, on attribue généralement ces instruments à plusieurs raisons dont les plus importantes sont :
Les instruments économiques n’ont commencé à être expérimentés que récemment et à une échelle encore très restreinte ;
La gestion de l’environnement dans les pays développés et à fortiori dans les PED repose encore pour une large part sur la réglementation qui conserve toute sa pertinence.

C-La complexité croissante des labels écologiques
L’emploi de labels écologiques par les administrations publiques, les entreprises et les organisations non gouvernementales se développe. Par ailleurs, la complexité et la diversité croissantes des prescriptions en matière d’écoétiquetage créent des difficultés pour les pays en développement et les PME de ces pays, en particuliers sur les marchés d’exportation. Les normes internationales d’étiquetage peuvent certes faire beaucoup pour faciliter les échanges en promouvant la convergence des prescriptions, mais les PED peuvent être désavantagés en raison d’une participation limitée ou inefficace à ce processus. Il convient d’associer davantage les PED à l’élaboration des normes et règlements environnementaux, tant au niveau national qu’international.
De surcroît, les programmes d’écoétiquetage se fondent généralement sur l’analyse du cycle de vie, c’est-à-dire prennent en compte les effets des produits sur l’environnement depuis le processus de production jusqu’à leur élimination finale. Dans la pratique, l’analyse du cycle de vie n’est pas facile à réaliser et les labels écologiques se fondent souvent sur des critères qui ne se rapportent qu’à quelques aspects seulement d’un processus de production ou d’un produit.
La prolifération des programmes d’écoétiquetage risque de créer la confusion chez les consommateurs (c’est-à-dire de les empêcher de reconnaître un label particulier ou de s’y fier), et il pourrait devenir difficile pour les exportateurs de respecter les nombreux critères différents appliqués (en particulier lorsque ceux-ci concernent les mêmes produits).

Au total, l’approche réglementaire et l’approche économique reposent sur l’usage d’outils pouvant être utilisés aussi bien par les pays développés que par les PED, pour protéger leur environnement local.
Néanmoins, les problèmes environnementaux peuvent être des problèmes transfrontières ou globaux (dégradation de la biodiversité, réchauffement du climat, etc).
Dès lors, une coordination internationale dont l’objet est l’élaboration des accords multilatéraux d’environnement, est devenue indispensable pour lutter contre la pollution transfrontières et globale. Cependant, ces accords destinés à faciliter ou renforcer la protection de l’environnement contiennent des clauses commerciales susceptibles d’avoir des incidences non négligeables sur le commerce extérieur et les économies des PED.
______________________
(1) – M. Abdelilah Baguare, Aspects Economiques de la gestion de l’environnement au Maroc, Thèse de doctorat d’Etat en sciences économiques, université Mohammed V soussi FSJES, Salé, 2003, P369
(2) -L’utilisation des redevances sur produits et des systèmes de consigne, dans les pays de l’OCDE, a progressé respectivement de 35 à 100 pour cents entre 1987 et 1992-93. Cette tendance parait s’être poursuivie après 1993. Cf. Gérer l’environnement …; OCDE. La commodité d’appliacation de ces instruments ainsi que leur acceptabilité, plus aisée, par les milieux industiels, permettant d’expliquer une telle évolution.
(3) -En imposant, par exemple, des exigences normalisées en matière d’émissions, de produit et de technologies, la réglementation a tendance à ne pas tenir compte des divers coûts d’observation auxquels sont confrontées différentes sources. Ce faisant, les coûts de contrôle peuvent grandement varier en raison des différences dans la conception des entreprises, des configurations, de l’âge de leurs biens et services d’intrants ou d’autres facteurs. Par contre, les instruments économiques permettent aux personnes concernées de réagir le plus efficacement possible sur le plan économique de manière à convenir à leurs situations particulières.



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