Rôles et missions des cours régionales des comptes

Université Moulay Ismail – MEKNES
Faculté des sciences Juridiques
Économiques et Sociales

Option : Economie &
Gestion de L’entreprise

Mémoire de la Licence en Sciences Economiques

justices scales series

ROLES ET MISSIONS DES COURS REGIONALES DES COMPTES

Encadré par : Dr. LAHOUSSINE ASSEMLALI

Préparé par : L. SAMIRA & K. AHMED AMINE & F. CHARIF & B. HICHAM
Année universitaire : 2005-2006

Plan du Mémoire

Introduction générale

Première Partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc.
Introduction :
Chapitre I : Organisation de la cour des comptes
Section I : Moyens, matériel et humain de la cour des comptes
A-Formation et recrutement des magistrats
B-Compétences des magistrats
C-Hiérarchie, et responsabilité des magistrats
D-Missions de la cour des comptes
Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des CRC
A-Organisation de la CRC
B-Relations entre, les CRC et  la Cour des comptes

Chapitre II : Rôle et missions des CRC.
section I : Le jugement des comptes des comptables publics Locaux
A-Les vérifications et le jugement des comptes des CPL
B-Les Modalités pratiques, et jugement des comptes
Section II : Le contrôle de la gestion, et l’emploi des fonds
A-Fondement, et méthodologie du contrôle de Performance
B-Nature juridique et contenu du contrôle de gestion opéré par mes CRC.
Section III : Les contrôles de la CRC en matière de discipline budgétaire et financière .
A-L’origine des contrôles opérés par les CRC en matière de discipline budgétaire et financière .
B-L’organisation du contrôle et procédure devant les CRC en matière de discipline budgétaire et financière.
1-Les justiciables :
2-Notification des jugements :
Conclusion

Deuxième partie : Le Rôle de l’évaluation et de contrôle des comptes dans la bonne gouvernance : réflexions sur les modalités
d’optimisation des contrôles opérés par les CRC.
Introduction :

Chapitre I : Les conditions de développement des contrôle opéré par les juridictions Financiers
Section I  : La nécessité de remodeler les structures
opérationnelles et les modalités de fonctionnement de la cour des comptes.
Les orientations stratégiques pour la cour .
A-Contribuer à l’amélioration de la gestion publique .
B-Affirmer l’identité professionnelle de la cour et garantir la qualité de ses travaux .
C-Rendre l’institution plus transparente et plus compréhensible pour les contrôleurs et le public.
D-Mieux intégrer les dimensions  Européennes et Internationales les dans les travaux de la cours
E-Intégrer des contrôles administratifs, des contrôles sélectifs a posteriori exercés par les corps administratifs.
Section II : La mise en place des fonctions d’évaluation au sein des juridictions financières.
A-Définition d’une vision d’avenir et d’une stratégie d’évaluation
B-Les contributions des CRC à l’amélioration de la gestion locale
C-Assurer l’identité prof et déontologique des CRC en vue de garantir la qualité de leurs travaux de contrôle.
D-La formation du personnel de contrôle
Section III. Les cinq normes et standards à explorer et à respecter
A-L’indépendance
B-La compétence
C-L’intégrité
D-La sécurité juridique
E-La performance .

Chapitre II : L’apport des CRC à la démocrate locale .
Section I : Repérer méthodologie et conceptuels
A – La double stratégique de DVL préconisé dans le
cadre de la mondialisation.
B- Spécificités de l’audit et du contrôle interne
C- Définition de l’audit et du contrôle interne .
Section II : Audit et processus de la maîtrise des risques .
A-Missions et perspectives des cours régionales des comptes
a-Les impératifs techniques
b-Les impératifs politiques
B-La réalisation d’un audit organisationnel et stratégique des collectivités locales.
a-Audit opérationnel.
b-Audit stratégique
Section III : Etude comparatives de l’organisation du contrôle
financier de l’Etat au niveau des pays de l’UMA et de
certains pays de l’union Européens

Chapitre III : Les insuffisances de la comptabilité publique .
-Section I : Définition de la comptabilité publique .
A-Les règles de la comptabilité publique .
B-Les  organismes publics
-Section II : comptabilité publique et comptabilité privée .
A- différence
B-rapprochement
-Section III : Les raisons de l’émergence des services consultants internes dans l’administration.
A-Les données socioculturelles des organisations Administratives
B-Les caractéristiques de l’approche privée d’audit et de conseil
C-Le projet de changement
Conclusion

Conclusion générale

BIBLIOGRAPHIE

-La cour des comptes .RABAT.  ENTRETIENS AVEC MAGISTRATS
-La cour régionale des comptes .Fès . ENTRETIENS AVEC MAGISTRATS
-Le code des juridictions financières.
-les cours régionales des comptes au Maroc. (Mohamed Harakat).
-Journal l’économiste . Article ( 2000-2005)
-Bulletin officiel n 5080 du 06/02/2003.
-Rapport annuel de la cour des comptes .France 2003 (page (22-23))
-L’apport des cours régionales des comptes à la démocratie locales
(Mohamed Harakat).
-Les défis de l’audit interne (Abeddlkader Masnaoui).
-Contrôle interne et bonne gouvernance locale (Fadoua Laghzaoui ).
-Evaluation générale de la mission d’audit des collectivités locales  menées en 1995-1996 (Khalid bouayachi)
– Site : www. courdescomptes.ma



   One Comment


  1. safar mohammed
      9 November, 2012

    très intéressant

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