Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes

Rôles et missions des cours régionales des comptes
Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc
Chapitre I : Organisation  de la cour des comptes :
Section II : Aménagement des structures de décentralisation par la création des cours régionales des comptes

Dans un entretien au quotidien l’Economiste, M. El Glaoui a précisé que les CRC sont attendues pour améliorer la gestion de la chose publique locale, ajoutant que ces juridictions joueront un rôle à la fois dissuasif et pédagogique.
Les CRC vont sanctionner tout manquement à la réglementation et propager une culture de bonne gestion parmi les ordonnateurs locaux, ce rôle sera donc remplis à travers une intervention dans 4 volets essentiels de l’action des collectivités locales ou leurs groupements, des E/ses concessionnaires ou gérantes d’un service public local et E/ses dans lesquelles les collectivités locales sont détentrices d’une participation majoritaire ou d’un pouvoir de décision prépondérant.
Premier champ d’intervention : la vérification et le jugement des comptes.
Deuxième champ d’action : la discipline budgétaire et financière.
Troisième domaine de compétence : le contrôle des actes budgétaires.
Quatrième axe d’action : le contrôle de la gestion et l’emploi des fonds publics.
Les cours régionales des comptes sont le corollaire d’une démocratie locale. Pour des entités décentralisées, les collectivités locales en l’occurrence, il faut un contrôle décentralisé assuré par des juridictions financières régionales.

A) Organisation de la cour régionale des comptes :
La CRC est composé de magistrats régis par le statut prévu au livre III du code des juridictions financières qui sont :
-Le président de la CRC.
-Le président du Roi.
-Les conseillers.

Aussi la CRC dispose d’un secrétariat général et un greffe.

secretariat-greffe

Président
Ministère public
Conseillers et auditeurs
Présidents de sections
La représentativité des CRC dans le conseil
de la magistrature des juridiction fin (CMJF)
Services Administratif et auxiliaires de la justice
Secrétaire général de la CRC   Le greffe

A-Les attributions des magistrats :
-Le président :
1e personnage de la CRC, il exerce des comptes très étendus.
-Il est chef hiérarchique de toutes les formations et chef de service puisqu’il est responsable de la bonne marche de la CRC.
-Le ministère public : exercé par le procureur du Roi.
-Le ministère public veille à la production des comptes dans les délais réglementaires.
-Il requiert au président, en cas de retard dans la production des comptes, l’application de l’amende prévus à l’article 29 de la loi n°62-99.
-Il diffère à la CRC  les opérations présumées constitutives de gestion de fait.
-Les présidents de sections : c’est l’unique formation de la CRC prévus par loi.
Prévus par loi :
Le président de la CRC arrête le programme annuel avec la participation des présidents de section. En cas d’absence le président est supplé par l’un des présidents de section.
-Le secrétaire général de la CRC : Il remplit des missions d’ordre administratif.
-Il veille à ce que les comptes soient présentés dans les délais l’égaux et avise le procureur du Roi en cas de retard.
-Il assiste le président dans la préparation des programmes, et dans la coordination des travaux de la CRC ainsi que dans l’organisation des audiences et de ses formations.
-Il assure, sous l’autorité du président , l’ensemble des ouvrage administratifs de la CRC.
-Le secrétaire général supervise 3 services essentiels :
*Le greffe.
*Les archives.
*Les services de documentation.
-Le greffe :
-Il enregistre les comptes et les documents produits à la CRC.
-Il assure la distribution selon le programme des travaux de la cour.
-Il procède à l’archivage des comptes et documents.
-Il notifie les arrêts et actes de la CRC certifie les copies de ces juridictionnels.
Un greffier est présent dans chaque formation de la CRC.

B) Relation entre la cour des comptes et les cours régionales des comptes :
-La cour des comptes vérifie et juge les comptes présentés par les comptables publics, aux cours régionales.
-Elle exerce une mission permanente de coordination et d’inspection vis-à-vis des cours régionales.
Le premier président désigne par ordonnance, chaque fait que c’est nécessaire, un ou plusieurs magistrats pour procéder à l’inspection des cours régionales ou d’enquête sur des faits déterminés.
-Le procureur général du Roi coordonne et supervise l’action du ministère public prés les cours régionales.
-Les présidents des cours régionales, peuvent sur invitation du premier président, assister aux audiences des chambres réunies, consacrées à la formation d’avis sur les questions de jurisprudence ou de procédure.
-La cour statue sur les appels formés contre les jugements prononcés à titre définitif par les cours régionales.
-Les jugements des cours régionales en matière de discipline budgétaire peuvent faire l’objet d’un recours en appel devant la chambre compétente de la cour.



Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *