Le contrôle de la gestion et l’emploi des fonds

Rôles et missions des cours régionales des comptes
Première partie : Rôle et missions de la cour des comptes au Maroc
Chapitre II : Rôles et missions des CRC :

Section II : Le contrôle de la gestion et l’emploi des fonds
Le texte portant code des juridictions financières se  réfère aujourd’hui à des concepts modernes de contrôle validés sur le plan international pour définir  ces contrôles de performances que ces juridictions  sont appelés a exercer en matière de gestion
Les textes  qui  concernent les CRC sont au demeurant une transposition assez  fidèles aux concepts et aux approches et méthodes modernes de contrôle
A –Fondement et méthodologie du contrôle de performance et du bon emploi des fonds publics opéré pour les CRC :
Le contrôle de la performance consiste à rapprocher les résultats obtenus des objectifs tracés et les moyens effectivement engagés des moyens initialement pré vus.
Le contrôle de performance selon l’organisation  des institutions  supérieures de contrôle est définit comme le contrôle  qui s’étend  vers « la rentabilité, l’efficacité, l’économie, l’efficiences des actions de l’état  et qui porte  nom seulement sur chaque cas de gestion individuel, mais aussi  sur l’ensemble des activités de l’administration y compris son organisation et son  système de gestion.
L’objectif de ce contrôle se caractérise à travers l’examen de trois critères essentiels :
Le critère d’économie : Il s’agit de s’assurer   dans quelle mesure l’organisation  veille a maximiser coût des ressources ou  l’utilisation des derniers publics affectés a une activités en tenant compte de la qualité.
Le critère d’efficience : Il  traduit les rapports entre les activités et les  moyens, définie aussi l’efficience est étroitement liée a la notion  de productivité.
Le critère d’efficacité : Il mesure le degré  de réalisation des objectifs et la relation entre objectif déclare et l’impact  réel d’une activité.
L’auditeur essaye d’évoluer ou de mesurer l’efficacité en compta nt les résultats avec les objectifs fixé dans le programme.
*Principe et base méthodologique de l’exercice du contrôle de la performance :
Le contrôle du b on emploi des fonds publics consiste à vérifier aussi  bien la régularité que la sincérité des opérations que la performance.
Ce modèle offre une plate forme méthodologique enrichissante  qui peut être transposée en matière de la mise en place d’un guide nationale de contrôle des finances publiques adaptées à l’environnement socio-institutionnel marocain doublement à l’échelon central et local.
L’objectif déclaré pour les auteurs de ce document consiste particulièrement  à dégager une «  dimension européenne » de contrôle qui, tout en se déparquant nettement de l’approche américaine d’audit « lorsque un aspect européen peut avoir une incidence sur la ligne directive ».
Cette  comparaison est  révélatrice et symptomatique pour les pays avales,  notamment le Maroc.
Préparation des contrôles :
Le point 132 des normes de contrôle de l’Intorai  que « l’auditeur doit  programmer la  vérification de façon à  obtenir un contrôle de qualité   effectué de manière économique, rentable, efficace et dans les délais fixés sur cette base, la programmation du contrôle présente plusieurs avantages techniques et objectifs  stratégiques  de contrôle  qui sont profitable  aux ISL ces avantages  sont : la  rationalité et l’anticipation et la  coordination.
On peut  noter aussi que la mise en place des structures de programmation aux sein des ISC permet :
-de maîtriser  les activités de contrôle, les  objectifs et les résultats attendus de contrôle.
-d’enchaîner les différentes tâches de contrôle, en vue d’obtenir  une  vision   global d’avenir.
-de réaliser des économies grâce à l’amélioration de la  qualité  du contrôle.
*Significations et normes relatives aux risques d’audit :
Pour le jugement et les conclusions  qu’il doit formuler, plus particulièrement  dans le cadre  d’un  audit financier selon le point 152  des normes de l’Intosai, l’auditeur doit pouvoir obtenir des preuves suffisantes, et pertinente et d ‘un  coût d’obtention raisonnables, il doit à ce titre, obtenir l’assurance que les états financières qu’il examine ne comporte pas des erreurs  significative. Le contraire de l’Assurance est  représenté par le  risque d’audit. Il s’agit du risque encouru lorsque l’auditeur fonds ses  conclusions  sur des états financières erronés.
Pour éviter ce risque  l’auditeur  doit,  lors de la programmation  du contrôle se forger une opinion quant au degré global ou  d’une ***d’influencer les utilisateurs des états financiers (appelé  également seuil d’erreur inacceptable, seuil de  signification ou limite de pertinence).
La fixation du seuil d’erreur inacceptable qui doit être évolué en principe au niveau maximum constitue une question  stratégique pour le ISC par ce  qu’elle permet de leur assurer  la cohérence dans les méthodes de contrôle adoptée, il convient a ce titre d’assortir  ce seuil d’erreur global a un ensemble complet  d’états financiers.
Aussi au delà des considérations techniques  la détermination de ce seuil doit tenir  fondamentalement  compte du degré de sensibilité politique et des exigences des autorités budgétaires et de l’opinion  publique.
Le risque d’audit se compose de trois éléments :
-le risque inhérent (RI).
-le risque lié au   contrôle (RC).
-le risque de non-dépistage (RD).
Obtention de l’information probante et méthode de contrôle :
Les informations probantes  sont dites  suffisantes lorsqu’elle sont qualitativement suffisantes pour que l’auditeur puisse  mener à bien ses vérifications et quantitativement  partielle, donc  pouvant  être considérées comme fiables.
Formule mathématique du risque  d’audit :
RA = RI x RC x RD
RD  = RA (RA / (RI x RC)
L’auditeur opère une première évaluation  du risue inhérent et le   considère très fort. Il lui attribue donc une valeur de 65%.
L’évaluation des procédures et des sondages de  conformités montre  que les systèmes de contrôle interne fonctionnent mal. L’auditeur attribut une valeur de 10%.
Supposons   que la stratégie de la CRC  consiste a accepter un risque d’audit  maximum de 15% l’auditeur se trouve  ainsi mesurer de calculer l’assurance requis pour les sondages de corroboration comme suit :
RA = 15%  = 0,15
RI = 65 % = 0,65
RC = 10% = 0,1
RD = 0,15% / (0,65 x 0,1) = 0,0230
Le degré de fiabilité étant l’inverse du RD, le  degré de fiabilité requis pour les sondages de  corroboration est de :
1 – 0,0230 = 0,977 = 97,7%
In formation probante :
Les informations probantes sont dites suffisantes lorsqu’elle sont quantitativement  suffisantes pour que l’auditeur puisse mener à bien ses vérifications, et  quantitativement partielle, donc pouvant être considérer comme fiables.
Conclusion des contrôles :
L’établissement des rapports présente des   difficultés particulières, il est recommandé aux ISC de  convenir a une procédure d’élaboration de rapports, dés la phase de programmation et de attentivement sa mise en œuvre et son  servir.
Contrôle  de performance :
Les activités du contrôle de la performance doivent  être programmés par les CRC.
Le choix du domaine de contrôle est fondé sur la politique de programmation. La valeur ajoutée  du contrôle dépend en  fait des critères définis dans le processus de contrôle.
Assurance de la  qualité du  contrôle :
L’assurance de la qualité des con trôles de performances opérés par les CRC peut être garantie par leur  conformité aux  normes de con trôle telle qu’elles sont reconnues à l’échelon mondiale.
Les CRC   doivent adoptés des politiques très  claires et des procédures  fiables destinées à  faire en sorte que les taches de contrôles soit accomplies à un  niveau de qualité acceptable.

B -Nature juridique et contenu du contrôle de gestion opéré par les CRC :
*Nature juridique :
La  grande originalité  du texte formant code  des juridictions financières  réside dans le  fait d’avoir instauré à coté des compétences juridictionnelles  conférées aux CRC une compétence extra- juridictionnelle ou administrative appelée «  contrôle de gestion ».
Contenu du contrôle de gestion :
Le contrôle de gestion par les CRC peut présenter les quatre caractéristiques essentielles suivantes :
*Globalité du  contrôle de gestion
Le contrôle de performance confié au CRC porte sur tous les aspects de la gestion, il s’agit d’un contrôle global. Il vise à apprécier :
-la réalisation des objectifs assignes ;
-les résultats obtenus ;
-le coût et les conditions d’acquisition et d’utilisation des moyens mis en  œuvre.
*Un  contrôle de régularité et de sincérité.
Le contrôle de régularité  permet de s’assurer de la  qualité de ce qui est régulier, c’est a  dire à la loi et à la réglementation en vigueur.
En  d’autres termes,  la régularité permet de   vérifier dans quelle mesure l’organisme se conforme à la réglementation. En cas d’absence de celle-ci  l’auditeur se réfère au  bon sens et aux principes généralement admis.
La sincérité permet de s’assurer :
-de l’exactitude des opérations ;
-d’apprécier ce qui est conforme à la réalité,
-d’évaluer un image  fidèle des opérations  financières et comptables.
*Une évaluation continue du  contrôle interne :
La CRC s’assure que les systèmes et procédures mise en place dans les organismes soumis à son contrôle  permettent de :
-Garantir la gestion optimale ;
-protéger le patrimoine ;
-assurer l’enregistrement de toutes  les opérations réaliser.
*Le contrôle facultatif des missions d’évaluation des politiques publiques  locales.
L’article 147 formulant  code des juridictions fait de l’évaluation des politiques publics locales qui est chargé des CRC  u ne mission  facultative.
Le texte énoncés  a ce titre que la CRC  soumis à son contrôle afin d’établir la base des  réalisations, dans quelle mesure  les objectifs assignes à chaque  projet ont été atteins, au regard des moyens mis en œuvre.



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