Audit et processus de la maîtrise des risques

Rôles et missions des cours régionales des comptes
Deuxième partie : Le rôle de l’évaluation et du contrôle des comptes dans la bonne gouvernance

Chapitre II : L’apport des Cours Régionales des Comptes à la démocratie locale
Section II : Audit et processus de la maîtrise des risques.

Le transfert davantage de compétences économiques de l’Etat vers les collectivités locales n’est pas suffisant s’il n’est pas accompagné de mesures d’audit et de contrôle interne.
Plusieurs raisons militent en faveur de développement d’un arsenal juridique et institutionnel d’audit, de contrôle et d’évaluation :
-changement de l’environnement réglementaire : les mécanismes juridiques et les missions du couple décentralisation-déconcentralisation nécessitent la mise en place d’un système d’audit adopté à ce processus ;
-les ressources financières et les impératifs de la rationalisation ;
-les « dossiers »locaux : la gestion de ces dossiers nécessite l’adoption d’une approche globale de contrôle interne permettant à la fois de détecter les irrégularités de gestion et d’atteindre des objectifs stratégiques de développement.
A/ Missions et perspectives des cours régionales des comptes
a-    les impératifs techniques
Les collectivités locales sont soumises à un double contrôle : le contrôle de juge administratif et celui du juge des comptes. C’est ce dernier contrôle qui constitue une importante innovation juridique dans l’esprit de la constitution de 1996. La philosophie de cette réforme réside dans la volonté d’assurer un audit global des collectivités locales (régularité, contrôle budgétaire, contrôle de gestion) tenant compte des spécificités de ces organismes et de leurs groupements.
-L’article 98 de la constitution dispose : « les cours régionales des comptes sont chargées d’assurer le contrôle des comptes et la gestion des collectivités locales et de leurs groupements ».
-L’article 47 de la loi n° 47-96 relative à l’organisation de la région précise qu’ « au cas où le conseil régional confirme son refus de l’approbation du compte administratif, le ministre de l’intérieur peut transmettre, par envoi motivé, le compte litigieux à la cour régionale des comptes ».
Il ressort ainsi de l’analyse des données collectées par le ministère de l’intérieur concernant les comptes administratif pour l’année 1993 que sur 1558 comptes, 1436 ont fait l’objet de vote favorable après délibération par les assemblées concernée soit 93% du nombre total. Sur ces 102 comptes rejetés, 19 sont intervenus au niveau des communes urbaines et 83 au niveau des communes rurales, le nombre des comptes administratifs rejetés a atteint 83 sur 1297, soit 6%.

Dans le détail, les motifs de rejets se répartissent comme suit :

motif-rejet

Motif de rejet    Nombre
•    conflit entre président et bureau
•    conflit entre membres des conseils
•    considérations politiques
•    mauvaise gestion
•    dépenses exagérées
•    défaut de présentation de la justification
•    incompétence de président
•    non justifié
•    monopolisation de la gestion
•    séquelles électorales
Source : revue marocaine d’audit et de développement, n°5,1996

b-    impératifs politiques
La création d’une nouvelle magistrature financière sur le plan régional permet de répondre aux objectifs suivants :
-garantir le bon usage des impôts locaux ;
-promouvoir l’évaluation des projets et des services locaux ;
-doter les citoyens et l’opinion publique d’une information fiable et critique sur les conditions de management des deniers publics locaux. En France, par exemple, la cour des comptes consacre une partie de son rapport annuel public (adressé au chef de l’Etat et à l’opinion public) aux remarques et constatations soulevées  par les chambres régionales des comptes ;
-participer à la consolidation de la démocratie sur le plan local et régional
B/La réalisation d’audit organisationnel et stratégique des collectivités locales.
La pratique de l’audit, interne ou externe dans les organisations se caractérise par l’extrême diversité des contextes auxquels elle est confrontée. Une distinction mérite d’être précisée entre audit opérationnel et audit global.
a-    audit opérationnel
L’audit stratégique peut être défini comme :
-portant sur les choix d’une politique à long terme. L’audit opérationnel est, quant à lui, consacré aux aspects de la gestion à moyen terme
-intégrant les interactions d’une organisation avec son environnement au sens large
-mettant en œuvre les moyens et les structures spécifiques (ressources humaines, organisations, procédures, formations) pour atteindre des objectifs déterminés.
Dans le cadre d’une société économie mixte locale, l’entreprise dont il s’agit de développer se distingue par son esprit de partenariat à tous les échelons stratégique :
1-    compétitivité, transparence, solidarité.
2-    management, rigueur, professionnalisme
3-    motivation, formation, participation
4-    diversification, innovation, qualité
L’objectif de l’évaluation du contrôle interne permet de détecter les pôles de risque
Une telle démarche doit s’assurer que les sécurités ou les procédures mise en place par l’organisation locale sont suffisantes pour empêcher les éventuels dysfonctionnements (Fraudes, dégradation physique, vol, etc.…).
Les éléments de bases d’un contrôle interne « présumé »efficace –on parle des trois piliers- sont :
-l’existence d’un plan d’organisation définissant avec précision (le qui fait quoi)
-l’existence de cahiers de procédures présentant dans le détail les processus administratif et comptable de l’organisation
–   la compétence du personnel
Or, le système de contrôle interne n’est parfaitement efficace que s’il est fondé sur la séparation des taches, l’auto-contrôle et l’indépendance des fonctions les une des autres
L’audit opérationnel peut être abordée doublement sous l’angle de conformité et de l’efficacité. Par exemple :
1-l’audit des marchés : il permet d’apprécier les effets juridiques et les conséquences financières d’un marché contracté par les collectivités locales.
2-l’audit de la fonction construction dans son acception technique et juridique.
3- l’audit social, juridique et comptable
4-l’audit de l’environnement
b-l’audit stratégique
Il permet d’évaluer le contrôle interne des stratégies mises en œuvre par rapport aux moyens et structures
L’audit stratégique peut apprécier :
-la politique des investissements et la gestion financière à long terme (critères de choix, suivi, structure de financement, risque financier…) ;
-la culture de l’entreprise (paradigme, histoire, structure de pouvoir, rites et routines, symboles…) ;
-structures organisationnelles (formel, informel, flou juridique sociogramme, organigramme) ;
-la gestion des ressources humaines (formation, motivation).
L’audit stratégique des collectivités locales peut être ainsi amené à réaliser une études rétrospective sur longue période des résultas obtenus à partir des politique mises en œuvre, à apprécier la cohérence et le maintien des politiques à long terme, à confronter les évaluations quantitatives et leurs probabilités respectives. Ainsi comme l’avais remarqué T.J.Peters et R.H. Waterman dans leurs livres « Passion de l’excellence » qu’aux fervents de la planification un formalisme bureaucratique excessif est nuisible…et peut conduire à la sclérose, même dans le cadre d’une mission d’audit stratégique !



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