procédure d’expulsion – conclusion

L’expulsion des locaux à usage commercial

Conclusion
Nous avons essayer dans ce modeste mémoire faire une évaluation de dahir de 24/03/1955 après plus de quarante ans de son application.

et c’est un duré suffisante pour constaté ces lacunes qu’il contienne et de le degré de d’efficacité des procédures qu’il établie.
Le progrès économique et social qui a connue le Maroc dans tous les années a rendue b disposition de cette lois incompatible  a l’actualité marocain ce que rend sa révision indispensable.
Dans ce cadre nous proposons certaine modification qui d’après notre étude paraissent utile:
D’abord l’annulation de la procédure établie par l’article 7 et suivant qui oblige la locataire dans le cadre de bail a duré détermine a adressé une demande de renouvellement ou bailleur dans un délais de 6 moi avant l’expiration de contrat de bail et le bailleur doit répondre a cette demande dans un délais de 3 mois.

De la date de sa réception cette procédure est resté lettre morte presque na jamais été appliqué par ce que le locataire qui continuera exploitu le local et a payer le loyer après l’expiration de la duré de bail ne s’adresse jamais la justice pour demandé renouvellement et plus il a le droit au cas ou il reçut une mise en demeure de bailleur de s’adressé ou juge conciliateur. Donc cette procédure na aucun intérêt.

En suite la procédure de conciliation de l’article de l’article 27 et aussi une complexité inutile par ce que la plupart des conciliations entre le bailleur et le locataire se passent des tribunaux, en plus que la plupart de locataires ignorant les dispositifs législative s’adresse après avoir reçu la mise en demeure directement du bailleur ce qui permet a certain bailleur de mouvais fois d’en profiter pou laisser expirait le délais de la procédure de conciliation et la perte des droits de locataire.

En fin en remarque que le législateur a prévue dans les articles 13; 14; 15; 16; et 20 plusieurs indemnité en cas expulsion de locataire dans montant est déferont selon le motif invoqué par le bailleur, alors que on constate que tous ces motifs ou un point commun qui est l’absence de faute de la part de locataire ainsi nous proposions la annulation de les article et de se contai té de l’article 10 qui d’absence de la faute de sa part et de l’article 11 qui prive ou locataire de toute indemnité en cas de faute grave de sa part, et c’est la solution adopté par le législateur égyptien.

Affermant enfin que une meilleur législation et celle qui prend en considération des nécessités et des exigence de son environnement et qui Louvre d’une bon volonté de reconstruction et non pas celle recopier de la législation Française vue que la relative marocain et loin être semblable a la relative Française.



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