Présentation de la CNSS

LE TABLEAU DE BORD DE GESTION DE L’ENTREPRISE
Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion
Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS

La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil indispensable à la bonne marche de cet organisme, jusque là lors en proie à de sérieux problèmes de gestion, ayant entraîné des contre performances considérables, et une chute de crédibilité auprès de ses principaux partenaires sociaux.
Ainsi, la création du service contrôle de gestion au sein de la CNSS visait principalement :
1- à doter les décideurs à tous les niveaux d’un instrument de pilotage, pour la fourniture de tableaux de bord, de normes de comparaison …
2- à faciliter l’évaluation de la performance globale de chaque formation de travail.
3- à assurer la principale source d’information, dans la mesure où aucun bilan n’est arrêté depuis 1982.
4- et enfin, à permettre le suivi quotidien des principaux indicateurs de gestion et de production des activités de la CNSS. Ainsi présenté, le service contrôle de gestion à la CNSS a une vocation indéniablement productive en permettant de rationaliser la gestion de la caisse, et un suivi rigoureux de son fonctionnement.
On essaiera, dans ce chapitre, de donner une présentation sommaire de l’historique de la CNSS et de son organisation. On présentera ensuite un bref aperçu sur l’historique, l’évolution, et l’organisation du service contrôle de gestion à la CNSS. Et enfin, une description du fonctionnement de ce service et de la fonction d’élaboration et analyse des tableaux de bord qui lui est confiée.

Section 1: présentation de la CNSS.

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée ,il y a plus de 30 ans, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. Elle a connu de profondes mutations pour lui permettre d’être toujours à la hauteur des défis qui lui sont imposés , et qui ont, eux aussi évolué avec le temps .
En effet, le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans un contexte d’extrême jeunesse de la population, de croissance économique forte et longtemps soutenue, mais sur fond de niveau de salaires et de cotisations nécessairement modérés. Confronté aux même défis que les entreprises qui y sont affiliées, ce régime doit être aujourd’hui, apprécié à l’aube d’une économie nationale en restructuration, à celle d’un marché de l’emploi dont de larges secteurs restent encore en voie de formalisation, et à celle d’une population qui entre dans la seconde phase de sa transition démographique. Cependant, et malgré les efforts déployés pour accomplir sa tâche, la CNSS s’est trouvée vers la fin des années 80 dans une crise aiguë, qui s’était traduite par un déficit de près de 198 millions de DH, et un accord unanime de ses partenaires sociaux à critiquer les dysfonctionnements de la caisse. Cette crise a incité les responsables à lancer un plan de restructuration globale de la CNSS à partir de 1993 , en vue de doter cet organisme vital pour l’économie marocaine , des moyens nécessaires et suffisantes pour lui permettre de mener à bien sa mission , avec plus de performance et d’efficacité .
§ 1: l’historique.
Avec le protectorat, et l’installation des premières industries au Maroc les prémisses d’une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale commençaient à apparaître. Ainsi, le Maroc a d’abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927, relatif à la réparation des accidents du travail. Vient ensuite, en 1930, le régime de pensions civiles, réservé aux fonctionnaires français, et qui s’est prolongé depuis l’indépendance dans l’actuelle caisse marocaine de retraite (CMR). Mais ce n’est qu’en 1942 qu’une caisse d’aide sociale généralement considérée comme l’ancêtre de l’actuelle CNSS, fut créée par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises.
L’indépendance nationale a consacré par la suite la création d’un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la convention N° 102 de l’organisation internationale de travail. Ainsi, en 1959, a été institué le régime de sécurité sociale des salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales. Il a pour missions de protéger les assurés sociaux contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité et de vieillesse, de leur servir des allocations familiales et d’attribuer à leurs ayant droit, une allocation de décès et une pension de survivants.
Le régime dont la gestion est confiée à la CNSS, est financé par des contributions patronales et salariales, assises sur les rémunérations mensuelles brutes des salariés. Les excédants des recettes sur les dépenses sont déposés à la caisse de dépôt de gestion (CDG). Cependant , et bien qu’institué en 1959, le régime n’est entré en vigueur qu’a partir du 1er avril 1961 , puis il a été étendu aux secteurs de l’agriculture et l’artisanat .
Après ce bref aperçu sur l’historique de la CNSS, on évoquera dans le paragraphe suivant l’organisation, tant administrative que financière, de cet établissement.
§ 2: l’organisation .
Vers le début de la décennie 90 ; la CNSS a été confrontée à de sérieux problèmes de gestion, illustrés notamment par la dégradation du service rendu aux assujettis, et par un manque à gagner dans le recouvrement des cotisations, qui s’est soldé par un déficit de quelques 198 millions de DH. D’autres part, l’organisation même de la caisse était jugée mal définie et trop centralisée, de même qu’elle accusait une sous-utilisation manifeste des possibilités techniques de son outil informatique devant un tel constat, une refonte globale de l’organisation de la CNSS s’imposait, s’est ainsi qu’un plan de restructuration de la caisse fut adopté par un comité interministériel en 1993, ayant pour principaux objectifs de :
– rétablir les équilibres financiers.
– élargir l’assiette des cotisations.
– assainir le recouvrement.
– mettre en œuvre un schéma directeur de la CNSS.
On commencera donc par décrire l’organisation administrative de la CNSS , puis on évoquera l’apport du schéma directeur instauré , pour terminer ce paragraphe par la présentation de l’organisation financière et comptable , spécifique à la CNSS.
1) l’organisation administrative:
La mission de service public dont la CNSS est investie implique l’intervention des pouvoirs publics qui prend la forme principalement , de l’exercice d’un pouvoir de tutelle . Depuis 1961 , la tutelle administrative est exercée par l’autorité gouvernementale chargée du travail . Mais pour les questions à caractère financière , le contrôle incombe au ministre de finances.
On ce qui concerne l’administration de la caisse elle est assurée par un conseil d’administration tripartite, composé de membres titulaires, dont 8 représentants des travailleurs. Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an :
– avant le 30 juin pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé.
– avant le 31 décembre pour examiner et arrêter le budget de l’exercice suivant .
En outre , un comité de gestion et d’études est chargé , dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration , de suivre la gestion de la caisse , et de régler toutes les questions pour lesquelles il reçoit délégation du conseil .
Quant à sa structure administrative , la CNSS est composée de services centraux , de 10 délégations régionales et 40 délégations préfectorales et provinciales.
2) le schéma directeur de la CNSS.
Consciente de la nécessité d’améliorer le service rendu aux assujettis , la CNSS a décidé de revoir entièrement son système d’information. Dans cette perspective, un schéma directeur a été élaboré en 1970 , constituant le plan d’action de ce changement , le schéma directeur s’est fixé comme objectifs essentiels :
– l’amélioration du service rendu aux affiliés et aux assurés.
– la révision des procédures.
– la décentralisation des activités de la caisse .
Ce dernier objectif peut être considéré comme la peine angulaire de la restructuration de la CNSS . Il s’agit , en effet , et à partir de 1996 , de décentraliser sur 5 ans vers les délégations , les activités liées à la gestion des affiliés (affiliation , déclarations de salaires…) et des assurés (immatriculation, ouverture de droit…) . Ainsi , les 10 délégations régionales sont appelées , est partir de fond 1997 , à être directement connectées au système informatique central. Cette décentralisation devrait permettre d’orienter une partie du personnel vers des tâches de contrôle , ayant pour objectif l’augmentation du nombre des assurés et des affiliés , parallèlement à la diminution des délais de versement des prestations et d’encaissement des cotisations , ce qui amènerait des gains de trésorie considérables.
3) l’organisation financière et comptable:
3-1) l’organisation financière:
l’organisation financière de la CNSS repose sur 2 sources principales de financement:
– les cotisations patronales et salariales .
– les intérêts produits par les fonds de resserve réserve déposés à la CDG.
D’autre part , un contrôle financier , composante de la tutelle de l’Etat sur la CNSS, est assuré par un “contrôleur financier” , chargé du contrôle de toutes les opérations successibles d’avoir , directement ou indirectement , une répercussion financière .
3-2) l’organisation comptable.
L’organisation comptable de la CNSS est arrêtée par le ministre de finances . Les opérations de la CNSS sont décrites dans 2 comptabilités distinctes , l’une tenue par la direction générale , l’autre par l’agent comptable.
La comptabilité générale de la CNSS décrit les fluctuations des éléments actifs et passifs du patrimoine et les résultats de gestion . Elle est tenue en partie double , et s’inscrit dans le cadre d’un plan comptable agrée par le ministre des finances , et aboutit à l’établissement du compte général d’exploitation et du bilan.
La comptabilité tenue par l’argent comptable décrit , quant à elle , les opérations faisant l’objet d’un ordre émis par la direction générale de la CNSS.
Après la clôture de chaque exercice, cette dernière produit une balance générale , un compte d’exploitation général , sont soumis pour examen au contrôle financier.
Cependant , et suite aux défaillances multiples dans le système comptable de la CNSS , la mise en place d’un nouveau système fut confiée à un cabinet international ( SEMA-GROUP). Le système permettra une gestion intégrée des éléments de la production , et se caractérisera par une comptabilité auxiliaire pour la gestion de nombreux éléments tels que les affiliés , les fournisseurs , les immobilisations…
Après cette présentation qu’on a voulu aussi brève et concise que possible, et dans laquelle on a essayé de mettre l’accent sur le vaste mouvement de restructuration que connaît la CNSS depuis 1993 , on passera dans la section suivante , à l’étude du service contrôle de gestion à la CNSS .



Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *