Université Mly Ismail
Faculté des sciences
Juridiques, Economiques
Et Sociales
Meknés
OPTION : Droit Privé
Mémoire pour l’obtention d’un Licence en Sciences économique sous le thème:
L’expulsion des locaux à usage commercial
Encadré par : Mr Le Professeur : Mohammed Mounir Tabet
Préparé par : B. Rachida & M’barek J.
Année universitaire : 2003-2004
Plan:
Introduction
Chapitre I : les motifs d’expulsion.
Section I : la faute grave et légitime de locataire.
§1 : le non paiement de loyer.
A-Justification de non paiement de loyer .
a-la procédure de la mise en demeure.
b-la ratification de la mise en demeure.
B-Les cas assimilés par la jurisprudence au nom paiement des loyer.
a-cas on le locataire se contente de manifesté sa volonté de payer .
b-cas ou l’offre de locataire n’est pas complète.
c-Cas ou la réponse de locataire est retardé.
§2 : la mauvaise utilisation de local.
A-La négligence de conservation de local.
B-L’utilisation de local à une autre activité que celle auquel il est destinée par sa nature ou par la convention..
a- l’application des conditions expresses.
b- L’application des conditions tacites.
C-la non utilisation de local ou son utilisation de manière à causer un dommage à ses voisins.
§3 : la cession et la sous location.
A-Les conditions de la cession.
B-La sous location .
C-La preuve de la cession et sous location.
Section II : Les motifs sans faute de locataire.
§1 : l’état d’insalubrité ou d’insécurité.
A-constatations de l’état insalubre ou dangeraux.
B-Conséquences de l’état d’insalubrité ou d’insécurité.
a-Responsabilité du propriétaire .
b-Date de départ du locataire.
c-La fraude du bailleur.
d-Le droit de priorité.
§2 : les cas de reprise pour construction ,reconstruction ou surélévation de l’immeuble.
A-Les condition de reprise.
B-Droit du locataire évincé.
1-indemnité forfaitaire.
2-maintien dans les lieux.
3-Droit de priorité.
C-La fraude au droit du locataire.
§3 : la reprise de local pour habiter.
A-la condition relative au propriétaire.
B-condition relative aux local.
C-Droit du locataire évincé.
Chapitre II : la procédure d’expulsion.
Section I : le conflit de compétence en matière de bail commercial.
§1 : les courant de la jurisprudence marocain.
A-Le premier courant attribue la compétence au tribunal de commerce .
B-Le deuxième courant de la jurisprudence attribue la compétente au tribunal de première instance.
C-Le troisième courant de la compétence dualiste.
Section II : la mise en demeure.
§1 : la manière de renvoie de la mise en demeure.
A-la nature juridique de la mise en demeure.
B-la renvoi de la mise en demeure .
C-Les refus de la mise en demeure par le locataire.
§2 : les conditions de la mise en demeure.
A-L’indication de délais de 6 mois.
B- l’innonciation des motifs évoquer par le bailleur.
C-La reproduction de l’article 27 de dahir de 24 mai 1955.
Section III : la tentative de conciliation et l’action de l’article 32.
§1 : la tentative de conciliation .
A-La comparution des deux partie.
B-La défaillance de l’une des parties.
§2 : l’action définitive de l’article 32.
A-Le tribunal compétant.
B-la compétence de tribunal de l’action de l’article 32.
§3 : le droit de répontir.
Conclusion.
bibliographie
I texte de lois :
dahir formant code des obligation et contrat (12 septembre 1913).
code de procédure civile (15 juillet 1974 )
dahir de 24 mai 1955.
la loi 64/99.
II ouvrages et mémoires :
Ouvrages Françaises :
Chaput yeves bail commercial paris PUF1988 .
D’ANDIGNE-Morand Anne baux commerciaux industrielle et artisanale paris Delmas 2000.
Derruepe J / et autres commerciaux baux paris Dalloz 1979.
Drissi ALAME MACHICHI les immeubles et le droit commercial édition Maghrébine.
ABD ERRAHMAN ROQAI le bail commercial mémoire de DESA université MOHAMED V Rabat1992.
مراجع عربية:
عبد العزيز توفيق عقد الكراء في التشريع والقضاء طبعة ثانية مطبعة النجاح الجديدة 1996 .
محمد بونبات الكراء التجاري بين مدونة الجارة وظهير 24 ماي 1955 سلسلة آفاق القانون 1999.
أحمد عاصم الكراء التجاري والأصل التجاري دراسة تحليل وتطبيق سلسلة دروس المعهد منشورات جمعية تنمية البحوث والدراسات القضائية1982
أحمد عاصم الحماية القانونية للكراء التجاري دراسة نظرية تطبيقية للنصوص على ضوء فرارات المجلس الأعلى .
Revues :
Droit et pratique judiciaire N ° 2 2004 Publication de la revue marocaine de droit des affaires et des entreprises.