L’expulsion des locaux à usage commercial

L’expulsion des locaux à usage commercial
“… expulsion des locaux à usage commerciale. D’où sa division en deux parties: la première sera réservée au motifs d’expulsion dans le cadre de …”

Faculté des sciences Juridiques,
Economiques et Sociales

OPTION : Droit Privé

Mémoire pour l’obtention d’un Licence en Sciences économique sous le thème:

explusion
L’expulsion des locaux à usage commercial

Encadré par :
Mr Le Professeur : Mohammed Mounir Tabet

Préparé par :
B. Rachida   &   M’barek J.

Année universitaire :
2003-2004

Plan:
Introduction
Chapitre I : les motifs d’expulsion.
Section I : la faute grave et légitime de locataire.
§1 : le non paiement de loyer.
A-Justification de non paiement de loyer .
a-la procédure de la mise en demeure.
b-la ratification de la mise en demeure.
B-Les cas assimilés par la jurisprudence au nom paiement des loyer.
a-cas on le locataire se contente de manifesté sa volonté de payer .
b-cas ou l’offre de locataire n’est pas complète.
c-Cas ou la réponse de locataire est retardé.
§2 : la mauvaise utilisation de local.
A-La négligence de conservation de local.
B-L’utilisation de local à une autre activité que celle auquel il est destinée par sa nature ou par la convention..
a- l’application des conditions expresses.
b- L’application des conditions tacites.
C-la non utilisation de local ou son utilisation de manière à causer un dommage à ses voisins.
§3 : la cession et la sous location.
A-Les conditions de la cession.
B-La sous location .
C-La preuve de la cession et sous location.
Section II : Les motifs sans faute de locataire.
§1 : l’état d’insalubrité ou d’insécurité.
A-constatations de l’état insalubre ou dangeraux.
B-Conséquences de l’état d’insalubrité ou d’insécurité.
a-Responsabilité du propriétaire .
b-Date de départ du locataire.
c-La fraude du bailleur.
d-Le droit de priorité.
§2 : les cas de reprise pour construction ,reconstruction ou surélévation de l’immeuble.
A-Les condition de reprise.
B-Droit du locataire évincé.
1-indemnité forfaitaire.
2-maintien dans les lieux.
3-Droit de priorité.
C-La fraude au droit du locataire.
§3 : la reprise de local pour habiter.
A-la condition relative au propriétaire.
B-condition relative aux local.
C-Droit du locataire évincé.
Chapitre II : la procédure d’expulsion.
Section I : le conflit de compétence en matière de bail commercial.
§1 : les courant de la jurisprudence marocain.
A-Le premier courant attribue la compétence au tribunal de commerce .
B-Le deuxième courant de la jurisprudence attribue la compétente au tribunal de première instance.
C-Le troisième courant de la compétence dualiste.
Section II : la mise en demeure.
§1 : la manière de renvoie de la mise en demeure.
A-la nature juridique de la mise en demeure.
B-la renvoi de la mise en demeure .
C-Les refus de la mise en demeure par le locataire.
§2 : les conditions de la mise en demeure.
A-L’indication de délais de 6 mois.
B- l’innonciation des motifs évoquer par le bailleur.
C-La reproduction de l’article 27 de dahir de 24 mai 1955.
Section III : la tentative de conciliation et l’action de l’article 32.
§1 : la tentative de conciliation .
A-La comparution des deux partie.
B-La défaillance de l’une des parties.
§2 : l’action définitive de l’article 32.
A-Le tribunal compétant.
B-la compétence de tribunal de l’action de l’article 32.
§3 : le droit de répontir.
Conclusion.

L’expulsion des locaux à usage commercial

Bibliographie
I texte de lois :
dahir formant code des obligation et contrat (12 septembre 1913).
code de procédure civile (15 juillet 1974 )
dahir de 24 mai 1955.
la loi 64/99.
II ouvrages et mémoires :
 Ouvrages Françaises :
Chaput yeves bail commercial paris PUF1988 .
D’ANDIGNE-Morand Anne baux commerciaux industrielle et artisanale paris Delmas 2000.
Derruepe J / et autres commerciaux baux paris Dalloz 1979.
Drissi ALAME MACHICHI les immeubles et le droit commercial édition Maghrébine.
 ABD ERRAHMAN ROQAI le bail commercial mémoire de DESA université MOHAMED V Rabat1992.

 مراجع عربية:
عبد العزيز توفيق عقد الكراء في التشريع والقضاء طبعة ثانية مطبعة النجاح الجديدة 1996 .
محمد بونبات الكراء التجاري بين مدونة الجارة وظهير 24 ماي 1955 سلسلة آفاق القانون 1999.
أحمد عاصم الكراء التجاري والأصل التجاري دراسة تحليل وتطبيق سلسلة دروس المعهد منشورات جمعية تنمية البحوث والدراسات القضائية1982
أحمد عاصم الحماية القانونية للكراء التجاري دراسة نظرية تطبيقية للنصوص على ضوء فرارات المجلس الأعلى .

Revues :
Droit et pratique judiciaire N ° 2 2004 Publication de la revue marocaine de droit des affaires et des entreprises.



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