Les revendications du mouvement des droits de l’homme
Section II :
Les revendications de la société civile ou du mouvement des droits de l’homme
L’apparition d’un mouvement des droits de l’homme au Maroc au début des années soixante est étroitement liée au contexte que vit le pays à cette époque.
L’obsession sécuritaire des plus hautes autorités du pays se traduisit alors par le déclenchement d’une sévère répression qui entraîna un cycle infernal d’enlèvements, d’arrestations et de procès politique en masse.
Constitué au départ uniquement en réaction à l’acharnement dont faisait preuve le pouvoir à l’encontre des militants politiques et syndicaux, le mouvement marocain des droits de l’homme s’est peu à peu imposé au fil des ans, comme un acteur à part entière du champ politique national, laissant par là entrevoir une dynamique émergente de la société civile marocaine.
C’est aussi que, progressivement, ce pur produit de la répression politique a entrepris de développer un nouvel esprit critique vis-à-vis du pouvoir.
La solidarité humanitaire étant venue se greffer à la contestation politique des conséquences de la sévère répression qui a caractérisé les années sombres du Maroc, ses nombreux militants qu’ils soient avocats ou médecins, entrepreneurs ou artistes, parents des détenus politiques ou de personnes disparues ou bien simples étudiants, ont tous embrassé la cause des droits de l’homme pour faire valoir leurs droits et ceux des autres et promouvoir dans le même temps un idéal de citoyenneté.
Pourtant si une telle initiative relève de l’ordinaire dans les démocratie occidentales, elle ne l’est pas au Maroc ou elle a été assimilée, à ses débuts, à une certaine forme d’insubordination qui a suscité tant la méfiance que le courroux des autorités marocaines.
En fait une telle attitude s’expliquerait, selon l’ancien vice président de l’OMDH par « la nature des régimes non démocratiques fait que l’on prête parfois un aspect politique à toute action sociale qui met en cause les phénomènes d’asservissement et d’injustice.
Celle ci est taxée droits de l’homme alignement sur tel ou tel camp, surtout que jusqu’à récemment, les organisations des droits de l’homme se composaient le plus souvent de militants issus de l’opposition» ( ).
Mais l’émergence d’un mouvement au Maroc est aussi mal accueillie, c’est surtout parce qu’il apparaît principalement à ses débuts comme mouvement de riposte à l’extension des violations des droits de l’homme par le pouvoir et ses agents.
Cependant les autorités publique ne parviendront pas à contrer l’attraction grandissante qu’exercera le mouvement des droits de l’homme sur de nombreuses personnes, ni a réduire au silence ses militants les plus engagés.
Le mouvement marocain, on l’a dit, en réponse à l’oppression exerce un pouvoir politique omnipotent pour asseoir son autorité, de ce fait la majorité des militants actifs des droits de l’homme appartiennent à ses formations politiques ou sont d’anciens détenus d’opinion.
C’est pourquoi, comme dans les autres pays du Maghreb, le profil de l’acteur individuel marocain engagé dans le mouvement des droits de l’homme se rapprocherait plus de « celui du révolutionnaire désenchanté ou du politicien rompu aux manœuvres politico-partisanes » , que du fervent défenseur de la cause droits de l’homme , il serait cependant hâtif d’en conclure que le mouvement marocain des droits de l’homme ne rassemble que les personnes proches des milieux politisés et les exclus du jeu politique légal.
En fait il réunit dans le même combat aussi bien d’anciens détenus politiques traditionnels que des personnes désireuses de s’engager pour une noble cause sans pour autant s’identifier à un quelconque parti.
Le mouvement marocain des droits de l’homme s’apparenterait, dès lors, à une sorte de secteur politique informel, regroupant toutes les dynamiques sociales, politiques et culturelles du pays n’ayant pas voix au chapitre et aspirant à une refonte totale du système politique marocain.
L’observation du profil socio-politique des militants marocains des droits de l’homme a fait ressortir une certaine homogénéité dans la composition du mouvement.
En effet, ce dernier regroupe des personnes provenant d’horizons divers mais dont les chemins ou le vécu se recoupent souvent. De quelques centaines de militants à la fin des années 80, le mouvement des droits de l’homme est passé à près de 5000 membres en 1998.
Une telle progression s’expliquerait essentiellement par le climat d’ouverture politique qui prévaut au Maroc depuis l’élargissement de nombreux détenus politiques d’opinion à la fin des années 80 et l’amnistie décrétée en 1994.
Paradoxalement, l’extrême sévérité dont les autorités marocaines ont fait preuve à l’égard des militants a eu des effets contraires à ceux qu’elles escomptaient puisque leur acharnement a plutôt contribué à renforcer la solidarité de plusieurs dizaines de détenus politiques qui, une fois libérés, ont instinctivement rejoint le mouvement des droits de l’homme trouvant aussi tout naturellement leur place dans les structures qui avait assuré leur défense et dénoncé sans relâche leur calvaire.
Nous allons voir que le mouvement des droits de l’homme a également séduit de nombreux « intellectuels », qui ne considèrent plus le discours sur les droits de l’homme comme une arme subversive réservée exclusivement aux seuls opposants politiques, ont embrassé la cause.
Ces derniers sont rejoints par un nouveau type de jeunes militants de plus en plus déçus par le sectarisme partisan, et la politique en général, mais attirés en retour par le mouvement des droits de l’homme qui profite dès lors de l’épuisement des clivages idéologiques et de désaffection à l’égard du jeu partisan » au Maroc.
D’entrée une remarque s’impose le mouvement des droits de l’homme demeure intestablement, à l’instar des autres pays du Maghreb, un mouvement à forte majorité masculine.
Pourtant les femmes ont commencé à investir l’espace public dès le début des années soixante-dix pour défendre les droits de leurs maries, ou leurs frères ou leurs fils arrêtés et emprisonnés, le mouvement créé par les familles des détenus politiques témoignant parfaitement de leur engagement des la lutte contre la répression politique au Maroc.
L’étude du profil socio-politique de l’ensemble des militants du mouvement des droits de l’homme ou de la société civile a révélé une riche diversité quant à leur origine sociale, leur antécédents politiques, et partant, dans les motivations qui les ont amenés à adhérer au mouvement.
Il en ressort également que la dynamique de la contestation politique en terme des droits de l’homme ne s’identifie pas uniquement aux différentes associations qui en constituent les instances représentatives.
Le mouvement marocain des droits de l’homme est aussi fait d’acteurs et d’actions, d’hommes et de femmes qui s’intègrent à leur manière dans la dynamique politique et sociale du pays, cette diversité fournissant bien la preuve qu’une nouvelle forme de la société marocaine est en train de voir le jour.
Les différentes catégories de militants de la société civile qui évoluent au sein du mouvement marocain des droits de l’homme ont ainsi fait de ce dernier un véritable lieu de ralliement, animées par une volonté commune de dénoncer l’arbitraire auquel elles ont été confronté un jour, mais également de s’élever contre leur statut de sujets du Makhzen ( ).
La thématique de l’Etat de droit, à travers la reconnaissance et la défense des droits de l’homme occupe à partir du milieu des années 80 une place de plus en plus importante dans le champ idéologique – politique marocain.
La société civile y joue un rôle prépondérant à travers l’action militante des différentes associations de défense des droits de l’homme et de l’association des barreaux du Maroc.
Les premières revendications exprimées par la société civile en faveur de l’Etat de droit sont à rechercher dans la plate forme , pour l’instauration et le respect des droits de l’homme élaborée le 9 janvier 1990 par la commission de coordination entre la LMDH et L’AMDH.
Ces revendications portaient sur l’élaboration d’un nouveau concept de l’autorité fondé sur la protection des services publics, des affaires locales, des libertés individuelles, sur la préservation de la sécurité et de la paix sociale.
En effet, en dehors les revendications relatives au droit du travail, à la liberté de la presse, l’essentiel porte sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, la ratification des conventions internationales relatives à la protection de l’individu, aussi que l’abrogation des dispositions législatives contraires à celles-ci, ainsi que la figuration des droits de l’homme à l’avenir dans les programmes d’enseignement de l’ensemble des cycles scolaires, des institues de formation des cadres du ministère de l’intérieur, de la gendarmerie et de la police.
Ainsi, les nombreuses recommandations des composantes de la société civile jettent clairement les bases nécessaires à l’établissement de l’Etat de droit au Maroc.
Cependant, ce sont les avocats qui en tant que groupes socio-professionnels déjà fortement impliqués dans le mouvement des droits de l’homme, vont été les initiateurs d’un véritable discours juridique prônant l’instauration de l’Etat de droit au Maroc.
La charte nationale des droits de l’homme signée le 10 Décembre 1990 par les représentants des cinq organisations juridiques du pays constitue un document hautement politique.
Ses rédacteurs commencent d’abord par constater que la situation des droits de l’homme au Maroc est loin de répondre aux multiples aspirations en attente du peuple.
Ils reprochent en cela aux autorités publiques de violer délibérément la législation marocaine en vigueur, au vu des formes d’injustice, d’arbitraire et autres pratiques prohibées par la loi, en particulier dans les compagnes comme l’arrestation arbitraire, l’usage de la contrainte, de la torture, des disparitions illégales, les excès de pouvoir, les falsifications de la volonté des électeurs.. » et donc ils suggèrent au pouvoir un réaménagement de son système.
Quant à l’association des barreaux du Maroc, elle avait des revendications politico-constitutionnelles, ses membres fustigent l’autoritarisme patent des appareils du pouvoir dans l’ensemble des services, administrations et institutions, ainsi que l’omniprésence du ministère de l’intérieur sans considération aucune pour le droit et la dignité des citoyens ; et s’engagent solennellement à défendre toutes les victimes des violations de toutes sortes, répondues à travers toute la géographie du Maroc sans exception…
Ils demandent également aux autorités de mettre fin à toutes les violations, de garantir les libertés, de respecter l’indépendance de la justice, d’abroger tous les amendements apportés au code des libertés publiques, et appellent également à dévoiler les prisons secrètes, y compris celle de Tazmamart où sont détenus ceux qui ont été condamnés par des tribunaux militaires (…), à créer un comité national réunissant toutes les organisations signataires de la charte nationale des droits de l’homme et toutes les forces nationales et démocratiques en vue de concrétiser la revendication nationale de libérer tous les prisonniers politiques, aussi le règlement des dossiers les plus urgents d’atteintes au droits de l’homme.
En effet, on plaide largement en faveur d’une réhabilitation des pouvoirs, à savoir :
- La sanction des abus de pouvoirs commis par les agents d’autorité.
- La neutralité de l’administration.
- La priorité des conventions internationales régissant les droits de l’homme en droit interne.
- L’abrogation des dispositions constitutionnelles contraires aux droits de l’homme .
- La séparation des pouvoirs législatif et exécutif et l’accroissement des compétences du législatifs.
- L’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Le respect des libertés garantie par la constitution.
- Le contrôle de la constitutionalité des lois par un organe indépendant.
- La révision du statut fondamental de la magistrature.
Bref, l’instauration d’un véritable Etat de droit au Maroc à travers la suprématie du droit dans l’organisation des relations entre l’autorité à tous ses échelons et les citoyens, individus et collectivités sur la base de la démocratie et la justice sociale.
En ce qui concerne le problème posé par la responsabilité pénale des acteurs des graves violations des droits de l’homme perpétrées durant les années sombres du Maroc, certains considèrent que le fait d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de commis de l’Etat est juridiquement impossible, voire politiquement dangereux.
Les tenants de ce discours soutiennent que les victimes doivent se contenter du fait que l’Etat a reconnu ses torts et qu’il s’est engagé à les indemniser en réparation du préjudice physique et moral qu’elles ont subi.
En revanche d’autres adoptent nettement une position plus radicale et font de la lutte contre l’impunité une priorité, considérant qu’accepter l’impunité, c’est refuser l’Etat de droit, pour eux l’indemnisation des victimes est certes un droit mais qui ne saurait en aucun cas prétendre satisfaire l’exigence de vérité et de justice que ces derniers revendiquent.
Le Roi Mohammed VI a pour l’instant, clairement définit la position de l’Etat sur le sujet.
A la question du jugement des responsables de graves violations des droits de l’homme durant les années du plomb, le souverain a répondu le 10 Octobre 1999, en évoquant la valeur islamique du pardon: «ce qui honore l’homme est le fait de s’élever au dessus de toute forme de vengeance ».
La période qui s’ouvre actuellement pour le Maroc s’avère donc pleine de promesses et d’espoir, mais aussi d’incertitudes : pour de nombreux militants des droits humanitaires, le dossier des droits de l’homme n’est pas encore complètement résolu et le chemin qui doit mener à un Etat de droit leurs semble encore long et tortueux.
A leurs yeux, il passe d’abord par la fin de l’impunité politique et policière dont bénéficient toujours les acteurs de gravissimes violations des droits de l’homme durant les années de plomb.
Mais le combat engagé dans ce sens par ces collectifs des familles de personnes décédées au cours de leur détention ou « disparues » aux côtés d’anciens prisonniers est loin d’être gagné, surtout avec les tentatives de l’Etat d’institutionnalisation de la problématique des droits de l’homme.
