Les politiques commerciales internationales

Le Maroc et les politiques commerciales internationales – Partie I:

Toutes les économies, quels que soient leurs structures, leurs régimes politiques, leurs dimensions, participent à l’échange international. Pour les économistes, le fondement de base de l’échange doit être recherché dans la théorie des coûts comparatifs énoncée par David Ricardo en 1817.

Avec le développement sans précédent des échanges multilatéraux qui caractérisent l’évolution de l’économie mondiale depuis la seconde guerre mondiale, et qui tend à accompagner la croissance économique on pouvait penser que le prochain millénaire sera celui du libre-échange, et que le temps du protectionnisme est bien révolu. De fait, malgré le mouvement de libéralisation des échanges que favorisent les réductions tarifaires accomplies dans le cadre du GATT, le monde n’a jamais cessé de connaître un protectionnisme latent :
Dans les pays industriels développés, celui-ci demeure la règle dans l’agriculture et les services, qui relèvent du domaine réservé des pouvoirs public dont l’interventionnisme traduit la nécessité d’arbitrer entre les intérêts des groupes qui ne bénéficient tous des avantages du libre-échange. Dans les pays en développement, le protectionnisme industriel a servi jusque vers les années soixante-dix d’instrument du développement, et à promouvoir l’industrialisation par la substitution des importations avant que l’on se soit convaincu de son inefficacité.

Dans cette partie on traitera en premier lieu les politiques commerciales internationales d’une façon générale, dont on parlera sur le libre échange et le protectionnisme, avant d’étudier le cas du Maroc qui fera l’objet du deuxième chapitre.

Chapitre I : Les politiques commerciales internationales
Depuis la deuxième guerre mondiale, le commerce international a connu une expansion rapide. Celle-ci a coïncidé avec une époque où le commerce international était considéré comme une variable importante dans le développement économique. C’était une époque également où les idées libérales ont été les plus répandues.
Dans ce chapitre on s’intéressera dans la première section à l’étude de la politique de libre échange et ses fondements et les étapes qui la caractérisent, et la deuxième section fera l’objet de l’étude de la politique protectionniste face au libre échange.

Section I : La politique du libre échange
Le libre échange est un système de commerce international reposant sur l’absence de barrières douanières et non douanières, et à la libre circulation des biens et des services. Il ne concerne pas les mouvements de travailleurs ou de capitaux.
La première analyse rigoureuse du libre échange est due à HERY MARTYN dans « Considération sur le commerce avec les Indes orientales ». Dès la préface, il prévient : « La plupart des idées dans ces travaux sont directement opposées aux opinions reçues »*
MARTYN s’oppose à la fois au monopole de la compagnie Néerlandaise des Indes orientales et aux restrictions sur les importations de biens manufacturés en provenance de l’Inde. Il explique que la liberté de commerce va diminuer la rente des marchands déjà établis, et accroître le volume au bénéfice de la nation toute entière. MARTYN est aussi le premier à appliquer le principe de la division du travail au commerce international.

§1- Les fondements théoriques de libre échange
Le libre échange naît à la fin du XVIIIème siècle avec la réaction des économistes anglais « Classiques » ADAM SMITH et DAVID RICHARD, conte le mercantilisme.

I- Evolution théorique du libre échange
Pour les théoriciens de la doctrine mercantiliste, le commerce n’est qu’un « jeu à somme nulle » : Une nation y gagne ce qu’une autre y perde. SMITH montre que par la division du travail et la spécialisation des tâches, il est possible de gagner en productivité et donc d’abaisser les coûts de production. Les consommateurs en profitent et la prospérité nationale s’accroît. En élevant ce processus an niveau des Etats, il est ainsi possible de par venir à une division internationale du travail (DIT) qui est à la base du commerce international.
RICARDO complète cette théorie par la loi des avantages comparatifs HECKSHER, OHLIM, SAMULSON se demandent d’où viennent les avantages comparatifs.

A- la théorie mercantiliste
Les mercantilistes conçoivent le système économique comme un jeu à somme nulle, le gain réalisé pas un agent se traduit par la perte d’un autre agent ou selon la célèbre maxime de JEAN BODIN « Il n’y a personne qui gagne qu’un autre n’y perde ».
De ce fait, toute politique économique bénéficie à un groupe d’individus étant par définition néfaste à un autre, l’économie ne remplit aucun rôle pour maximiser le bien être social. Il semble que les écrits mercantilistes aient été généralement crées pour justifier à posteriori des politiques, plutôt que pour en évaluer l’impact et aussi déterminer la meilleure à mettre en œuvre.

B- La théorie classique
SMITH montre à la fin du XVIIIème siècle, qu’un pays ne doit pas hésiter à acheter à l’extérieure ce que les producteurs étrangers peuvent produire à meilleur compte que les producteurs nationaux.
Le pays qui vend un certain produit moins cher que tous les autres pays possède ainsi un avantage absolu par ce produit.
SMITH indiquait alors qu’un pays devait se spécialiser dans la production de biens pour lesquels il possédait cet avantage absolu et acheter tous les autres biens. Cette analyse présentait cependant l’inconvénient d’exclure de l’échange international les nations qui ne disposaient d’aucun avantage absolu. C’est un autre économiste Anglais, DAVID RICARDO, qui a démontré, au début du XIXème siècle, que même si un pays était moins bien placé que les autres pour tous les biens, il devait se spécialiser dans la production pour la quelle son désavantage était le moins grand, C’est la théorie de l’avantage comparatif.

C- La théorie de H.O.S
La théorie des coûts comparatifs a été approfondie au XXème siècle par les économiste HECHSHER OHLIN et SAMUELSON qui ont cherché à expliquer les différences de coûts comparatifs entre les pays. Selon eux, chaque pays doit se spécialiser dans la production utilisant les facteurs de production (travail, capital, terre) dont il dispose en abondance et importer des biens produits avec des facteurs qu’il possède en moindre quantité.

HECKSHER OHLIN, SAMUELSON se demandent d’où viennent les avantages comparatifs. Selon HOS, une économie se spécialisera et donc exportera dans les produits incorporant une forte quantité des facteurs de production qu’elle détient relativement en abondance et inversement, importera les produits incorporant une forte quantité de facteurs de production dans elle est relativement peu dotée, c’est la théorie de spécialisation en fonction de la dotation factorielle.
Selon cette théorie le libre échange des produits a un effet identique à celui d’une parfaite mobilité internationale des facteurs de production.

Mais la théorie traditionnelle de RICARDO a été souvent critiquée pour les échanges actuels .Ainsi, le développement des échanges intra firmes (entre filiales, entre filiales et maison-mère ) montre qu’une partie des échanges, en échappant aux règles du marché, ne peuvent s’expliquer par la théorie des avantages comparés.
Mais surtout l’accroissement des échanges de produits similaires entre les pays qui remet en question l’analyse traditionnelle. Le développement du commerce intra-branche entre pays voisins ne peut s’expliquer ni par des productivités du travail différentes (optique de RICARDO) ni par des dotations en facteurs de production inégales (optique H.O.S).Certains économistes ont alors mis en avant les conditions relatives à la demande pour expliquer l’échange. Les consommateurs souhaitent acheter des produits semblables mais non identiques se différenciant par leurs caractéristiques. La différenciation des produits est aussi une préoccupation des entreprises qui cherchent ainsi à retrouver un certain pouvoir de monopole (concurrence monopolistique).

II – Les différentes étapes du libre échange
Les premières applications de cette théorie ont eu lieu en Angleterre avec l’abolition en 1846 des « lois sur les blés » ( corn laws ) qui dataient de 1815 et qui protégeaient les blés Anglais par des droits de douane élevés. La France imite l’Angleterre après la signature du traité de commerce franco-anglais imposé par NAPOLEON III en 1860.
Une ère libre-échangiste règne ainsi en Europe jusqu’en 1876 La France de son côté revient au protectionnisme de 1892 (lois Méline) à 1914. Avec le premier conflit mondial, le pacte de la société des nations reprend le treizième des « 14 points »énoncés par le Président américain WILSON qui prescrit la suppression de toutes les barrières économiques entre les Nations. Mais ces déclarations d’intention ne peuvent empêcher le Protectionnisme de se développer, même en Angleterre, et aux Etats-Unis (tarifs douaniers Howby-Smoot de 1930) à la suite de la grande crise. L’autre grande Période de libre-échange s’ouvre alors au lendemain de la seconde guerre mondiale sous l’égide du GATT.

§2- les institutions du commerce internationales
GATT : accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on tarifs and trade) ayant permis de supprimer progressivement la plus grande partie des obstacles aux échanges internationaux dans la seconde moitié du XXème siècle.
OMC : Organisation mondiale du commerce, organisation internationale qui se substitue au GATT en 1995 et dont les objectifs sont d’assurer le respect des règles commerciales, de surveiller et de réprimer les pratiques déloyales.

I- Le GATT
Pour éviter le retour aux désordres commerciaux de l’entre deux guerres, les pays occidentaux ont conclu, en Octobre 1947,un accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) permettant de supprimer progressivement tous les obstacles aux échanges internationaux, Plus de cent pays ont signé cet accord qui comporte une double dimension. Le GATT énonce une série de principes et de règles que les pays signataires s’engagent à respecter, mais il organise aussi périodiquement de grandes négociations commerciales : les rounds. Le premier principe du GATT est la non discrimination entre les nations.
Le commerce international doit se développer sur la base du multilatéralisme et non du bilatéralisme (accord entre deux pays seulement à l’exclusion des autres).Ce principe s’incarne dans plusieurs règles.

Tout d’abord, la clause de la nation la plus favorisée implique l’engagement d’étendre à tous les pays signataires de l’accord les conditions les plus favorables appliquées à l’un de ceux-ci.
Ainsi, tout nouveau signataire bénéficie de toutes les concessions déjà réalisées par les autres pays. Existe aussi la règle de réciprocité (un pays abaisse ses barrières commerciales si ses partenaires lui accordent des avantages équivalents) et la règle du traitement national (aucune discrimination entre les producteurs nationaux et ceux des pays signataires).
Le second principe est l’interdiction des restrictions aux échanges(droits de douane élevés, restrictions quantitatives ,etc.)et du dumping (prix des exportations moins élevés que les produits vendus sur le marché intérieur)

II- L’organisation mondial du commerce (OMC)
Avec l’OMC, la libéralisation des échanges est prise en charge par une véritable organisation internationale et non plus par un simple accord entre pays. L’OMC a aussi une mission plus large que le GATT puisque l’Uruguay ROUND a étendu le processus de libéralisation, jusque là limité aux produits manufacturés, aux services et à l’agriculture.
L’OMC compte en 1996 plus de 120 membres. L’OMC doit mettre en œuvre les résultats de l’Uruguay ROUND (accord de Marrakech en Avril 1994) et impulser des négociations sur les services qui, dans chaque pays où ils sont souvent réglementés , doivent s’ouvrir à la concurrence étrangère.

La grande innovation de l’OMC est toutefois la création d’une procédure de règlement des litiges commerciaux.
L’OMC institue un système juridique contraignant puisqu’un organe de règlement des conflits est institué. En cas de litiges, si un compromis n’est pas trouvé entre les Etats concernés, l’OMC peut, après des rapports d’experts, condamner un Etat et le frapper au besoin de mesures de rétorsion.
La régionalisation des échanges internationaux, ou régionalisme, peut donc gêner la poursuite de processus multilatéral. Pour certains cependant le régionalisme, voire le bilatéralisme peut constituer un premier pas vers le multilatéralisme, les accords pouvant être étendus à des zones de plus en plus vastes.
Opportunités et défis d’une zone de libre- échange Cas de l’économie marocaine



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