Les activités de l’Instance Equité et Réconciliation IER

L’IER a lancé le vendredi 4 Février 2005, l’opération de compléments d’information pour les dossiers déposés par les victimes en provenance des région du Sud, cette opération pilotée par Messieurs, Mae El Aynaine, Mbarek Bouderka et Ahmed Choukin Benyoub Durera jusqu’au 13 Février et […]
Instance Equité et Réconciliation
Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme
Section III-Les activités de l’IER :
A-L’instance Equité et Réconciliation lance une opération de collecte de documents pour complément d’information dans les régions du Sud :
[…] connaître la mise en place des bureaux de collecte d’information dans les différentes villes de la région selon le programme suivant :
Du 4 au 7 Février à Laayoun aux sièges de la bibliothèque régionale, la maison des jeunes et la maison de l’étudiant.
Du 4 au 10 février à Essamara au siège de la commune et à la maison des jeunes de la ville ;
Du 8 au 9 Janvier à Boujdour au centre culturel de la ville ;
Le 9 février a Assa Zag, au bureau de la direction communale de l’agriculture ;
Du 11au 12 février, au siège de la chambre Agricole.
Le 11 Février à Tata et à Goulmim, respectivement à la division de l’habitat et au siège du conseil régional.
Cette opération connaîtra, également la visite de M. Driss Benzekri, président de l’IER, qui se rendra aux différents bureaux de collecte et assistera aux différentes réunions et rencontres avec les acteurs locaux prévus dans le même cadre.
A rappeler que l’IER avait déjà organiser une opération du même genre, entre le 13 et 29 décembre dernier, dans les régions de Beni Mellal et Azilal concernant 4522 dossiers.

B-Vers une solution définitive des problèmes qui rencontrent les immigrés et ancien exilés aux postes frontières du pays..
A l’invitation de l’IER, une délégation du collectif « Alhakik » représentant différentes Associations marocaines de défense des droit humains en Europe a rendu visite à l’instance la mardi 28 décembre 2004, une réunion de travail a été tenue à cette occasion pour discuter des différents problèmes que rencontrent les immigrés et anciens exilés dans leurs déplacements vers et a partir du Maroc.
Dans la même journée, la délégation du collectif accompagnée de M.M’bark Bouderka, membre de l’IER , à tenu deux réunions de travail successives, avec M.Mohamed Mansouri, et M.Mohamed Bouzoubaa.
Lors de ces réunions, les différents problèmes administratifs et sécuritaires auxquels sont confrontés les anciens exilés marocains ont été passé en revue. L’accent a été mis sur la nécessité du mettre en œuvre une séries de mesures pour mettre fin aux tracasseries dont les anciens exilés sont l’objet aux postes frontières du pays.
Dans un communiqué publié à l’insu de ces rencontres, le collectif a exprimé sa satisfaction quant aux résultats positifs des entretiens, et souligné l’intérêt que le ministre de la justice et le wali directeur des affaires internes au ministères de l’intérieur ont accordé à leur doléances ainsi que les promesses faite par les deux hauts responsables de prendre les dispositions nécessaires pour le règlement définitif de ces problèmes.

C-La troisième séance de dialogue consacrée aux « reformes sur les plans économique et social ».
«Réformes sur les plans économique et social » est le thème de la troisième séance de dialogue qui sera organisée par l’IER à Rabat.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des six séances de dialogue programmées, du 15 février au 22 mars prochain, en parallèle avec les séances d’auditions publiques, initiées par l’IER.
Cette séances à laquelle prennent par académiciens et experts, se penchera sur les séquelles des graves violations des droits humains commises dans le passé sur les plans économique et social et leurs répercussions sur le développement du Maroc.
Elle vise également à débattre du rapport entre les graves violations des droits humains et les dysfonctionnements économiques et sociaux que connaissent certaines régions et du rapport entre la pratique de la violence et la rentabilité économique.
Les séances de dialogue programmées par l’instance visent à faire participer l’opinion publique à une « réflexion responsable » sur les contexte politique, intellectuel et historique des violations passées des droits de l’homme depuis le début de l’indépendance, les raisons qui les sous-tendent et leur impact sur les mutations politiques au Maroc.
A rappeler que les deux premières séances de dialogue ont été consacrées à l’examen de la problématique de la transition démocratique et à « la violence entant que stratégie de la gestion politique » alors que la quatrième et la cinquième séances seront consacrées aux thèmes des « réformes éducatives et culturelles » et des « Reformes sur les plans législatifs, exécutifs et judiciaire », la sixième et dernière séance aura lieu le 22 mars prochain.
Les séances de dialogue sont programmées chaque mardi sous forme de tables redues.

D-La violence entant que modalité de gestion du politique : 19 février ‏2005‏‏-‏04‏‏-‏21‏
L’IER organise du 15 Février à fin mars 2005, parallèlement aux auditions publiques de témoignage, un nouveau cycle d’auditions a caractère thématique dans le but de permettre une réflexion publique franche et responsable sur les contextes politique et historique des violations graves des droits de l’homme commises au Maroc par le passé, leurs causes et leurs effets sur l’évolution politique du pays.
Ces auditions visent également à initier constructif au vue d’élaborer des programmes d’action concrets ainsi que des propositions de réformes institutionnelles et juridiques nécessaires pour la consécration de l’Etat de droit, la protection des liberté&s et à la garantie de la non répétition de ces violations.
Prendrant part à ces séances des acteurs de la société civile et politique ainsi que des experts nationaux et internationaux. Chaque audition sera présidée par un membre de l’IER et animée par un modérateur choisi par l’instance. Organisées sous la forme de débats hebdomadaires, la deuxième séances des débats thématiques de l’IER qui se tiendra le mardi 22 février au siège du CCDH a Rabat sera consacrée à la problématique de la violence en tant que modalité de gestion du politique.
Cette séance portera sur l’évaluation du bilan de cette violence et de l’action et des rôles des élites politiques et intellectuelles dans la lutte contre la violence politique, et des moyens de promouvoir et de développer cette action en vue de prévenir la répétition de ces violations, sur la base d’une approche comparative avec d’autre expériences au niveau international.

E-Colloque sur les poursuites et procès a Caractère politique de 1955 à 1999 :
L’IER organise, les 18 et 19 février 2005 à Casablanca , une conférence sur « les poursuites et les procès à caractères politique de 1956 à 1999 ».
Les participations à cette manifestation, organisée en partenariat avec l’Association des barreaux du Maroc et la faculté de droit de Casablanca, se pencheront entre autres sur la nature et la gravité des violations, notamment la détention arbitraire et illimitée et sur le sort réservé aux demandes d’expertise relatives au séquelles de la torture.
La conférence, qui connaîtra la participation de magistrats, avocats universitaires et chercheurs, traitera également des plaintes déposées contre les autres des actes de torture et du déséquilibre entre les attributions du parquet général et les droits de la défense.
Les travaux de cette rencontre se déclinèrent en trois principaux axes relatifs aux poursuites judiciaires à la lumière des textes promulgués durant le protectorat et du code des libertés publiques, aux poursuites judiciaires dans les affaires à caractère politique dans les années 60 et début 70, et aux poursuite à caractère politique à partir de la deuxième moitié des années 70. outre les poursuites en relation avec la liberté de rassemblement, d’expression et de presse, le premier volet de cette rencontre concerne également les garanties juridiques de la liberté personnelle et les dahir de 1935 et 1939 afférents au cadre général relatif à la nature du texte de loi et son application dans le domaine des libertés publiques.
Le deuxième volet abordera les poursuites et les procès politiques lors des années 60 et début 70, en relation avec les événements du Rif et l’affaire du complot (1963), les procès de Marrakech (1971), procès de 1973 relatif aux événements du 3 Mars 1973, l’affaire Anis Balafrej et compagnie ainsi que l’affaire relative à l’atteinte de la sécurité extérieurs de l’Etat la troisième partie de cette rencontre portera sur les procès en relation avec l’affaire Serfati et ses compagnons (1977), les poursuites à l’encontre des groupes de gauche (1984-1990), les procès concernant les groupes religieux et politiques et les poursuites engagés après les événements sociaux (1981-1984-1990).
La détention arbitraire pour des raisons politiques représentent l’une des plus graves violations des droits de l’homme qu’a connues le Maroc entre 1956 et 1999, cette pratique n’a pas été liée uniquement çà une marginalisation ou à mauvaise application de la loi, mais également à la situation qui prevalait dans les domaines de la justice et des services de sécurité et aux législations sur la base de laquelle les arrestations ont été opérées et les poursuites engagées.

F-l’IER organise un cycle d’auditions thématiques parallèles aux auditions publiques (12 février 2005).
A partir du 15 Février 2005, l’IER organise une série d’audition thématiques. Ces auditions ont pour objectif de permettre une réflexion publique franche et responsable sur les contextes politique et historique des violations graves des droits de l’homme perpétrées au Maroc depuis l’indépendance, leur causes et leurs effets sur l’évolution politique du pays.
Elle ont également pour but d’initier une réflexion constructive en vue d’élaborer des projets et des programmes concrets d’action ainsi que les réformes institutionnelles et juridiques nécessaires pour la consécration de l’Etat de droit, la protection des libertés et à la garantie de la non répétition de ces violations.
Prendront part à ces séances des experts nationaux et internationaux ainsi que des auteurs de la société civil et politique. Organisées sous la forme de débats hebdomadaires.
La première audition aura le Mardi 15 Février 2005, au siège CCDH et sera consacré à la question de la transition démocratique à la lumière des grands événements politiques liée aux violations qu’a connues le Maroc depuis son indépendance, l’évolution du système politique marocain et les expériences internationales de justice transitionnelle.

G-Une délégation de l’IER visite l’ancien centre de détention de Derb Moulay cherif :
Dans la cadre de ses investigations, une délégations de l’IER présidée par M.Driss Bouzekri, s’est rendue le vendredi 14 Janvier 2005 dans l’ancien centre de détention situé à Derb Moulay Chérif.
Cette action s’inscrit dans le cadre des programmes élaborés et mis en ouvre par l’instance en vue d’établir la vérité sur les graves violations des droits de l’homme perpétrées au Maroc dans le passé, de réhabiliter les victimes, et de procéder aux réparations.
Dans ce même cadre, l’IER s’emploie à déterminer les localisations et statut des centres de détention illégaux, on ayant été utilisés comme centres de détention secrets afin de prendre, après constat, les décisions adéquates les concernent et ce en coopération avec les pouvoirs publics.

H-L’IER entame le 21 décembre les séances d’auditions publiques :
L’IER entrera le 21 décembre à Rabat les séances des auditions publiques durant lesquelles les victimes des violations des droits de l’homme commises lors de la période allant de 1956 à 1999 présenteront leurs témoignages.
Ces premiers séances, seront tenues en présence des membre de l’IER, d’organisations et Associations de droits de l’homme, des représentants du corps diplomatique et des médias nationaux et internationaux, des autorités publiques, des partis et des syndicats.
Ces auditions publiques constituent une occasion pour mettre l’accent sur l’importance du rôle du témoin consistant à informer l’opinion publique sur ses souffrances en durées suite aux violations commises, ils représentent aussi l’une des exigences de la réparation du préjudices et de la réconciliation les témoignages présentés ne seront sujets à aucune question ou commentaire ni de la part de la commission d’écoute ni du public, l’importance de ces témoignes réside dans le fait qu’ils atténuent la souffrance des victimes puisqu’ils constituent un pas important vers l’enracinement de la culture de la réconciliation et la prise de conscience de la société et de l’Etat de la nécessité de respecter, de défendre et de protéger les principes des droits humains et de tourner définitivement la page du passé, le choix des témoins a été fait à un accord préalable des personnes dont les dossiers sont répertoriés auprès de l’IER et des personnes proposées par les organisations marocaines de défense des droits de l’homme. Le choix a pris en compte une large représentativité des deux sexes, des régions des événements historiques de la nature de la violation, des centres de détention et de la prédisposition psychique des témoins.



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