Le cadre philosophique de L’Instance de l’Equité et la Réconciliation

Instance Equité et Réconciliation
Deuxième Partie : L’Instance de l’Equité et la Réconciliation comme institution des droits de l’homme

Section I-Le cadre philosophique :
A-L’aspiration des expériences externe
Le centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ) aide les pays qui cherchent à établi des responsabilités pour les atrocités massives on les violations des droits de l’homme commises par le passé. Le centre travaille dans des sociétés qui sortent de régimes répressifs on de conflits armés, ainsi que dans des démocraties établies, où les injustices historiques on les violations systématiques demeurent irrésolues. Il fournit informations comparées, analyses juridiques et politiques, documentation et recherche stratégique aux institutions judiciaires et de recherche de la vérité, aux organisations non gouvernementales, aux gouvernements et à d’autres acteurs l’ICTJ aide à développer des stratégies qui favorisent la justice transitionnelle en abordant cinq éléments clés poursuivre en justice les auteurs de crimes, documenter les violations à travers de moyens non judiciaires tel que les commissions de la vérité, réformer les institutions qui abusent de leur pouvoir, accorder des réparations aux victimes et promouvoir la réconciliation. Le centre s’est engagé à développer les capacités locales et, de manière générale, à renforcer cette discipline naissante qui est la justice transitionnelle.
Dans un nombre de pays de plus en plus grand, les acteurs locaux ont commencé à faire valoir les mesures non judiciaires de recherche de la vérité. Celle ci ont souvent pris la forme de commissions de la vérité enquêtes officielles sur des modèles de violation du passé qui cherchent à dresser un rapport historiques fidèle des événements.
Le personnel du ICTJ possède une expertise considérable dans ce domaines, due à des études détaillées et aux rôles importants qu’il a pu jouer dans le passé dans des commissions de la vérité.
Le centre s’est vu réclamer une assistance technique relative à la formation et au fonctionnement de nombreuses commissions de la vérité récente. Dans des pays aussi divers que la république démocratique du cargo, le Pérou et la Sierra Leone .
Certes, le programme du moyen-orient et de l’Afrique du nord s’efforce de renforcer les initiatives du justice transitionnelle dans la région en fournissant une assistance dans le pays même et en développant les capacités à travers de formation, de travail, d’information sur le terrain de collaboration locale et de diffusion d’informations et d’analyses.
Se concentrant sur la « disparition » de défenseurs des droits de l’homme et de figures de l’opposition l’ICTJ a organisé des séminaires et des interventions permettant d’établir un réseau de relation afin de guider et de renforcer les efforts des ONG réclament la vérité et la justice en Algérie, en Irak, au Liban, au Maroc et au Yémen. Un séminaire régional rassembla des défenseurs des droits de l’homme de ces pays pour aider à développer des stratégies de justice transitionnelle.
1)En Afrique du Sud
a)Burndi :
Après une guerre civile qui aura duré une décennie, le Burundi a maintenant retrouvé en grande partie la paix, les élections doivent se tenir en octobre 2004 et une nouvelle missions des nations unies pour le maintien de la paix.
En Avril 2004, l’ICTJ participa à un séminaire sur la justice transitionnelle organisé par le groupe de crise international à Naïrobi quatre défenseurs des droits de l’homme Burundais étaient présents et des recommandations furent faites en ce qui concerne la poursuite des auteurs de crimes, le « vetting » du personnel des forces de la sécurité et la mise en place d’une commission de la vérité.
En Mai 2004, les Nations unies lancèrent une mission pour évaluer la faisabilité et l’opportunité de la mise en place d’une commission d’enquête internationale réclamée dans les accordes de paix.
L’associé Fédirico Borello et le directeur des programmes par pays, Paul Van Zyl, rencontrèrent les membres de la délégation avant leur mission et à leur retour, leur fournissant des instructions d’une part sur les questions de justice transitionnelle centrales à leur mandat telles que les critères pour évaluer la capacité du pouvoir judiciaires national à prendre des mesures concernant les violations commises par le passé et sur les questions liée à la mise en place d’une commission de la vérité d’autre part l’ICTJ à prévu de se rendre au Burundi à l’autonomie 2004 pour évaluer priorité en matières de programmes et pour renforcer les relations avec les acteurs locaux.
b)République démocratique du Congo:
En décembre 2002 un accord de paix pour mettre fin à la 1ère guerre mondiale en Afrique » fut signé à Prétoria, en Afrique du Sud, un gouvernement de transition fut établi en juillet 2003 et des élections sont prévues pour juin 2005, la création d’une commission de vérité et réconciliation et la mise en place d’un tribunal pénal international a ouvert sa premier enquête officielle sur les crimes commises en RDC.
Depuis Mars 2003 Federico Borello a commenté le projet de la loi de la CVR et s’est déplacé à Kinchasa pour diriger des séminaires et des réunions avec des groupes locaux, les nations unies et des ONG internationales, le centre constitue d’insister sur l’importance d’une vaste forum ainsi que sur le besoins de nommer des commissaires indépendant et adeptes des droits de l’homme.
L’ICTJ a travaillé avec les groupe locaux de la société civile a fin d’étendre leur capacité à formuler des politiques de justice transitionnelle sophistiquées et à soutenir activement et efficacement leur mise en œuvre.
En Janvier 2004, l’ICTJ a dirigé un séminaire international au Cap, en Afrique du Sud, pour discuter des options de justice transitionnelle pour la RDC. Des représentant officiels du gouvernement Congolais et des représentant de la société civiles des fonctionnaires des nations unies, le procureur de CPR, des représentants d’ONG internationales, et des experts ont discuté des poursuites, des initiatives de recherche de la vérité et des mesures possibles de réforme légale et institutionnelle pour promouvoir la justice pendant la transition.
A l’automne 2004, l’ICTJ publiera un document sur les options de justice transitionnelle, les analyses et les recommandations pour que la RDC aille de l’avant.
Le centre s’est également vu réclamer des conseils sur la procédure d’assainissement (« votting ») la mission de l’ONG au Congo (MONUC) et le gouvernement Congolais envisagent l’assainissement dans le contexte de la réforme des forces de police, bien que ce mécanisme pourrait également être appliqué à d’autre institutions.
L’ICTJ a également fourni des conseils à la MONUC ainsi qu’à d’autre membres de la communauté internationale sur des questions relatives à la commission de la vérité et aux poursuites.
? Ghana :
En Janvier 2002, alors que le Ghana sortait de 45 années de règne autoritaire et militaire intermittent, une commission nationale de Réconciliation (CNR) de neuf membres fut créée afin d’enquêter sur les violations des droits de l’homme commises par le passé de recommander des réparations et des réformes et d’encourager la réconciliation.
L’associe Vassuki Nesiah et le chargé de documentation Eric Darko ont aidé la CNR à différentes étapes de son travail. Avec le CDD Ghana, le centre a rédigé un document sur le droit et la politique des réparations pour aider la commission à développer ses propres recommandations. L’ICTJ a également dirigé des séminaires sur le développement des capacités et a fourni une assistance techniques dans l’espoir de garantir que le travail de la CNR soit sensible aux droits et besoins des victimes etait un impact durable.
Alors que la CNR touche à la fin de son mondant, le centre a fait valoir l’importance de s’assurer que les recommandations de la commissions étaient mises en œuvre dans leur intégralité. L’ICTJ continuera de travailler avec la commission des droits de l’homme et de la justice administratives, le département du procureur général, la commission de réforme du droit ainsi que d’autre organisations qui poursuivent le travail sur la responsabilité et la réforme. Le procureur général a demandé que le centre dirigé une formation sur les initiatives de reforme institutionnelle. L’ICTJ a également organisé des séminaires sur des thèmes tel que les strtégies de plaidoyer et les questions relatives à la différe,nce des sexes. Le centre a rassemblé du matériel documentant le travail de la CNR (notamment une documentation sous forme de vidéo de ses audiences publiques ) et il étudie actuellement l’impact de la commission afin d’identifier les leçons à retenir.
2)L’Amériques :
? Colombie :
Depuis près de 40 ans, la Colombie soufie d’une conflitonné insoluble marqué par de graves violations des droits de l’homme inextricablement liées au crime organisé. Au milieu de l’année 2003, les questions sur la vérité, les réparation et la responsabilité devinrent plus pressantes dans les débats publics et privés lorsque le gouvernement promit de démobiliser et de désarmer les forces unies d’Autodéfense de la Colombie en proposant de minimiser le risque de longues peines de prison même pour les crimes les plus sérieux relatifs aux droits de l’homme.
L’Associée Lisa Magarriel, le directeur de la recherche Pablo de Creiff et un consultant ont travaillé avec le Bureau des droits de l’homme de la fondation sociale et ont commenté la reforme pénale proposée par le gouvernement portant sur « les peines alternatives » ils ont également offert des suggestions sur la manière dont celle ci pourrait être améliorer a fin de prendre en compte les questions de justice transitionnelle. En 2004, Pablo de Creiff et l’associé Paul Seils prirent la parole sur les réparations et les stratégies de justice pénal dans les cas de crimes contre l’humanité lors d’un séminaire destiné à des représentants du gouvernement et du Congrès. Lisa Magarrel aborda les questions de réparations et de recherche de la vérité lors de séminaires à Bercelone, Bogota et Medekin et le directeur de l’unité Alliances et développement des capacités, Lonius Bichford, intervint sur la justice transitionnelle lors d’une conférence à Cali. Au cours de toutes les missions dans le pays, le personnel de L’ICTJ travailla en collaboration avec les organisations locales pour développer leur capacité à défendre des politiques de justice transitionnel qui respectent les droits des victimes.
? Guatemala :
Dans un rapport publié en 1999, la commission pour clarification historiques sponsorisée par les nations unies, estimait que 200.000 indiens Maya avaient été tués dans les actes de génocides commis pendant la guerre civile qui aura duré 36 ans au Guatemala. La Commission recommandait que les instigateurs de tels crimes soient amenés devant la justice par les autorités Guatémaltèques et que des réparations soient payées aux familles des victimes L’ICTJ travaillé en étroite collaboration avec Le bureau du procureur général pour tenter de construire la capacité technique de ceux qui enquêtent sur les violations du passé. En Juillet 2003, le centre organisa un stage d’une semaine pour les procureurs et un autre plus court pour les membres de la magistrature. A la suite de ses stage de formation, L’ICTJ mit en place un programme d’assistance techniques évaluant la capacité du Bureau du procureur spécial (SPO) chargé de poursuivre ces crimes et proposant des conseils pour de possibles améliorations un expert en enquêtes sur les crimes de guerre s’est rendu trois fois au Guatemala et a travaillé cinq semaines avec le SPO. Le centre continuera d’évaluer les possibilités de renforcés les efforts en matière de poursuites rendues possible par le nouveau gouvernement. En Janvier 2004 Paul Seils conseilla le gouvernement sur les aspects pratiques d’une politique de justice et de réconciliation. Pablo de Greiff s’adressa au gouvernement et aux représentants de la société civil sur le développement d’un programme de repartions.

? Paraguay :
le Paraguay a lutté pour vaincre le legs d’une polices d’état qui infligea la torture, l’exile et les disparitions forcées à son peuple, en mai 2003, à la demande du président de la commission du Sénat sur les droits de l’homme, Louis Bichford et un consultant se rendirent à Asuncion pour envisager la mise en place d’une commission de la vérité et de la justice (CVJ) et pour discuter du projet de loi s’y rattachant, pour fournir une aide aux fonctionnaires de l’administration et aux organisations de la société civile et pour comprendre les défi plus larges de justice transitionnelle dans le pays.
En septembre 2003, le parlement vota une loi créant la commission , loi qui intégrait beaucoup de remarque de l’ICTJ. En octobre 2003, Federico Borello dirigea un séminaire de deux jours pour des représentants d’ONG et de groupes de victimes, ce séminaire couvrait plusieurs aspects relatifs au lancement de la CVJ. En Juin 2004, la CVJ fut officiellement mise en place pour fournir un rapport officiel sur la dictature de stroessner et contribuer aux efforts de poursuites judiciaires. L’ICTJ aide actuellement la commission à aborder les questions opérationnelles de lancement en facilitant le contact avec les leaders d’anciennes initiatives de recherche de la vérité.

3)ASIE :
? Afghanistan :
La chute du régime taliban et la mise en place d’un gouvernement à la fois nouveau et fragile autorisent à commencer à réfléchir à la manière d’aborder l’histoire violente du conflit et des violations des droits de l’homme en Afghanistan. Les besoins de centaines de milliers de victimes, ainsi que la situation précaire en matière de sécurité, seront particulièrement difficiles à résoudre.
Marieke Wierda a continué à travailler en étroit collaboration avec la commission Afghan indépendante des droits de l’homme (AIHBC) pour se préparer à un processus de consultation de la population à l’échelle national qui permette de réunir les points de vue des citoyens afghans sur la manière dont ils aimeraient voir abordées les violations des droits de l’homme commises par le passé. Pour beaucoup c’est la première occasion après 23 années de guerre, de s’exprimer sur cette question. Le centre a effectué une mission à Kabul en nombre 2003 pour y diriger un séminaire sur la justice transitionnelle avec le personnel de l’antenne de la AIHRC. En avril 2004, un consultant s’est rendu dans un certain nombre d’antennes afin de soutenir les efforts en matière de dialogue. En juin 2004, presque 4000 personnes avaient répondu à une enquête et 200 groupes de discussion avaient eu lieu. Les résultats de ce sondage seront complétés dans un rapport qui doit être présenté par la AIHRC au gouvernement après l’élection présidentielle du 9 octobre 2004, le rapport fera probablement des recommandations sur la mise en place de divers mécanismes de justice transitionnelle. LICTJ a cherché à constituer un soutien international pour les recommandations en organisant un séminaire international à Berlin en mars 2004, au cour duquel 50 expert proposèrent des stratégies sur la manière de faire avancer la justice et la réconciliation en Afghanistan.
? Indonésie :
L’Indonésie continue d’être aux prises avec un legs de violations et d’autoritarisme caractérisé par la violence des forces de sécurité et le conflit liés aux ressources naturelles et à l’autodétermination. Publié en Aout 2003, «intented to Fail » (« Voués a l’échec ») l’analyse de l’ICTJ des procès devant le tribunal adhoc des droits de l’homme à Jakarta suggère que l’Indonésie n’eut jamais l’intention d’être fidèle à sa promesse et de tenir les auteurs de crimes responsables de la violence à l’époque du vote est –timorais pour l’indépendance en 1999 Eduardo Gonzalez a continué à travailler avec des ONG locales et internationales pour réclamer aux nations unies une éparse approprié à l’échec. L’ICTJ a également contrôlé les efforts parlementaires pour établir une commission de la vérité et travaillé avec des partenaires locaux pour garantir que celle ci respecte les droits des victimes et encourage l’obligation de répondre des crimes commis. A la mi Août 2004, l’ICTJ avec des partenaires locaux, à co-sponsorisé une conférence a Jakarta destinée aux leaders de la société civil et aux défenseurs des droits de l’homme afin de développer une stratégie pour parvenir à la responsabilité et la justice.
En janvier 2004, le centre publia « the straggele for truth and justice » (« la lutte pour la vérité et la justice ») un rapport qui dressait la carte de prés de deux cent initiatives de justice transitionnelle entreprises par des organisations de la société civil indonésienne. Le rapport révélait un niveau surprenant d’activité et un intérêt pour la justice transitionnelle tel qu’un consultant basé à Jakarta, fut embauché à plein temps pour aider à renforcer et coordonner les efforts locaux, le centre public un bulletin mensuel en malais indonésien afin de diffuser à travers tout le pays des informations sur la justice transitionnelle. L’ICTJ a également dirigé un séminaire destiné à des professeurs d’université afin de les aider à incorporer les questions de justice transitionnelle dans leurs programmes scolaires.
? Sri Lanka :
Après plus de deux décennies de guerre, le gouvernement du Sri Lanka et les libération Tigers of tamil Eelam ont déclaré un cessez, le feu fin 2001. le processus de paix fragile et interrompu, a permis d’aborder le legs des violations des droits de l’homme. Le groupe de travail sur la Justice transitionnelle (TJWC), une Coolition d’ONG dont l’ICTJ est membre fondateur, a commencée un vaste processus de consultation sur les stratégie de justice transitionnelle à travers le Sri Lanka.
Etablissant des liens entre les groupes divisés, le TJWC a travaillé avec les parents des disparus et d’autres groupes pour identifier des programmes pour la recherche de la vérité, la responsabilité, les réparations, la réforme et d’autre initiatives dur lesquelles ils pourraient s’accorder. Vasuki Nesiah a collaboré avec un nombre de partenaires locaux à la rédaction d’un document explorant le potentiel des mécanismes de justice transitionnelle au Sri Lanka. Le centre utilisera ce document lors de groupes de discussion à travers le pays pour aider à développer une stratégie plus approfondie.
L’ICTJ a identifié des institutions qui joueront un rôle clé dans la mise en place des stratégie de justice transitionnelle. Développer la capacité de la commission national pour les droits de l’homme à travers de programmes de formation destinés à son personnel requiert beaucoup d’attention, le centre dans la mesure ou il fait partie du TJWC, aide la commission des droits de l’homme à dresser la carte des initiatives de justice transitionnelle prises dans le passé, à identifier les lacunes et à développer des projets pour répondre à ces lacunes. L’ICTJ a également aidé à diriger et a participé à des séminaires destinés aux procureurs qui portaient sur le développement de stratégies pour répondre aux violations massives des droits de l’homme. Des atelier de formation des formateurs ont été lancé pour des groupes chargé de former les forces armés sur les droits de l’homme ainsi que pour les acteurs de la société civile qui pourraient être amenés à jouer des rôle clés au sein d’institutions de justice transitionnelle dans le future.
4)Europe :
? Bosnie et Hezgovine, Srbic et Manténgro :
Bien que les guerres Yougoslavie aient cessé depuis longtemps, les tension dans les régions sont toujours élevées, en particulier en Kosovo, le nationalisme et la stagnation économique continuent de hanter la plupart des ex-republiques et quelques criminels de guerre parmi les plus notoires mis ne examen par le IPIV sont toujours en liberté, protégés par de puissants réseaux. Toutefois, certaines signes positifs laissent espérer que les réformateurs pourraient reconquérir l’initiative, comme la récente élection de Boris tadic à la fonction de président de la Serbie.
Etant donné le climat politique dans l’ensemble défavorable l’ICTJ continue de travailler sur deux fronts: créer un partenariat avec les groupes locaux de la société civile et conduire des projets de recherche stratégique, Féderico Borello et l’associé de programme Lydiah Bosire prirent la parole lors d’un séminaire destiné à de jeunes leaders, séminaire qui fut organisé par le centre pour la démocratie et la Réconciliation en Europe du Sud-est, l’ICTJ continue de travailler en étroite collaboration avec le centre du de droit humanitaire à Belgrade qui tente de se transformer en centre de documentation. L’ICTJ fut invité à exprimer son avis sur une initiative régionale adressant la constructions de parents de personnes disparues en Bosnie et Herzégovine et au Kosovo.
L’ICTJ continue d’apporter sur aide au Barde collège.
Trois des projets de recherche du centre sont profondément ancrés dans la région le projet d’assainissement inclut une évaluation détaillée des tentatives d’assainissement de la police et de la magistrature en Bosnie et Herzégovine et une analyse de la loi Serbe de la lustration, le projet de la stratégie d’achèvement des travaux examine les questions légales et politiques autour du démantèlement et de la fermeture du TPIY, et l’étude des tribunaux mixtes inclut une analyse en profondeur des comités mixtes au Kosovo.
5)Moyen orient et Afrique du Sud-Nord :
? Algérie :
Plus de 100.000 algériens furent assassinés et 7000 disparurent dans les années 1990 dans un conflit armé qui opposait les forces de sécurité algériennes aux militants islamiques armés. A ce jour miles autorités algériennes ni les groupes islamiques n’ont reconnu être responsables les cas de disparition forcée et les macères et les exécutions sont ensevelis sous un voile de dénégation des institutions nommées par l’état ont été d’aborder la question des disparus notamment l’observatoire national pour les droits de l’homme (ONDH) et la Commission national consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), mais aucune d’entre elles n’a fait de progrès significatif. Le ministère de l’intérieur et le système judiciaire ont offert aux familles peu de recours, si tant est qu’ils en aient offert.
En septembre 2003, le président Abdelaziz Bouteflika mit en place une commission avec un mandat de 18 mois afin de déterminer le sort des personnes disparues de rédiger des propositions pour indemniser les familles des victimes et de fournir aux familles une assistance sociale. Toutefois, l’organisme était destiné a servir simplement de liaison entre l’état et les familles des victimes et plusieurs groupes de victimes ont mis en doute ce qu’ils considère être de faible de pouvoir d’investigation. A la fin de l’année 2003 et au début de l’année 2004, des avocats, des ONG et des associations de familles algériennes s’adressèrent à L’ICTJ pour obtenir de l’aide sur des questions relatives à la justice. Le directeur du programme du Moyen orient de l’Afrique du nord, Hanny Megally, Eduardo Gonzales et Féderico Borello assistèrent à des réunions avec des activités algériens et dirigèrent des séminaires portant sur le développement des capacités. Le centre participa à la formation d’un organisme consultatif autour du comité des familles de disparus en Algérie, groupe basé en Algérie et en France. Le centre établit également des liens avec d’autres organisations, notamment celles qui travaillent sous l’égide de la ligne Algérienne pour les droits de l’homme.

B-Les principes constitutif de l’instance :
Dans ce cadre, il existe trois principes à savoir :
Le droit de savoir , le droit de justice, le droit à réparation de la victime.
A ces droits s’ajoutent, à titre préventif, une série de mesures destinées à garantir le nom renouvellement des violations.
1-Le droit de savoir :
Il ne s’agit pas seulement du droit individuel qu’a toute victime, on ces proches, de savoir ce qui s’est passé en tant que droit à la vérité, le droit de savoir est aussi un droit collectif qu trouve son origine dans l’histoire pour éviter qu’à l’avenir les violations ne se reproduisent. Il a pour contrepartie, à la charge de l’Etat, le « devoir de mémoire » afin de se prémunir contre ces détournements de l’histoire qui ont pour nom révisionnisme et négationnisme, en effet, la commissaire, par un peuple, de l’histoire de son oppression appartient à son patrimoine et comme telle doit être préservée, telles sont les finalités principales du droit de savoir on tant que droit collectif.
Le droit de savoir a des principes généraux :
-Le 1er principe, le droit inaliénable a la vérité : chaque peuple à le droit inaliénable de connaître la vérité sur les évènements passés, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive ou systématique des droit de l’homme, à la perpétration de crimes aberrants. L’exercice plein et effectif du droit à la vérité est essentiel pour éviter qu’a l’avenir les violations se reproduisent.
-Le 2ème principe, le devoir de mémoire : la connaissance par un peuple de l’histoire de son oppression appartient à son patrimoine et, comme telle doit préservée par des mesures appropriées au nom du devoir de mémoire qui incombe à l’Etat. Ces mesures ont pour but de préserver de l’oubli la mémoire collective, notamment pour se prémunir contre le développement de thèses révisionniste et négationnistes.
-Le 3ème principe : le droit de savoir des victimes :
Indépendamment de toute action en justice, les victimes ainsi que leurs familles et leurs proches, ont le droit imprescriptible de connaître la vérité sur les circonstances dans les quelles ont été commises les violations et, en cas de décès ou de disparition, sur le sort qui a été réservé à la victime.
-Le 4ème principe : garanties destinées a rendre effectif le droit de savoir.
Il appartient aux Etats de prendre les mesures appropriés pour rendre effectif le droit de savoir, lorsque les institutions judiciaires sont défaillants, priorité doit être donné, dans un premier temps, aux mesures tendant d’une part à la création de commission non judiciaires d’enquêtes, d’autre part à la présentation et à l’accès aux archives concernées.
Deux séries de mesures sont proposées à cet effet , le premier concerne la mise en place de commissions non judiciaires d’enquête car les tribunaux ne peuvent sanctionner rapidement les bureaux et leur commanditaires, la 2ème série de mesure vise a préserver les archives liées aux violations des droits de l’homme .
Pour les premiers; le but recherché est doublé: d’une part, démonter les mécanismes qui ont abouti à la pratique quasi administrative d’actes aberrants, pour en éviter le retour, d’autre part, préserver les preuves pour la justice, mais aussi pour établir que ce qui était dénoncé comme mensonger par les oppresseurs afin de discréditer les défenseurs des droits de l’homme était biens souvent en deçà de la vérité, on pourra ainsi rétablir ces défenseurs dans leur dignité.
L’expérience enseigne qu’il convient de veiller à ce que ces commissions ne soit pas détournées de leur finalité pour devenir prétexte à ne pas saisir les tribunaux d’ou l’idée de proposer les principes de base, inspirés de l’analyse comparée de l’expérience des commission existantes ou ayant existé, principes en deçà desquels la crédibilité de telle commissions serait atteinte, ces principes concernent quatre aspect analysés ci dessous.
* Garantie d’indépendance et d’impartialité : les commissions doivent êtres crées par la loi, elle peuvent l’être par une acte réglementaire ou par un acte conventionnel dans le contexte d’un processus de rétablissement de la démocratie et/ou de la paix ou de transition vers celle-ci leurs membres doivent être inamovible pendant la durée de leur mondant et être protégés par une immunité, elle doit également faire procéder à des comparution, et effectuer des visites dans tous lieux concernés par ses investigations.
Leurs investigations portent sur toutes les personnes visées par des allégations-de violations des droits de l’homme, qu’elles les aient ordonnées on bien commises, comme auteur on implique, qu’il s’agisse, d’une lien quelconque avec l’Etat, d’autre part, de mouvement armés non étatiques ayant la qualité de belligérants, leurs investigations peuvent également porter sur les allégations de crimes commis par tous autres groupes organisés armés non étatiques.
*Garantie en faveur des témoins et victimes : le témoignage des victimes et des témoins déposant en leur faveur ne peut être sollicité que sur la base du volontariat, a des fins de protection l’anonymat peut être admis sous les resserves suivantes, être exceptionnel (sauf en cas d’abus sexuels); le président et un membre de la commission doivent être habilités à s’assurer du bien fondé de la demande d’anonymat et de l’identité du témoin et victimes doivent pouvoir bénéficier, dans le cadre de leur dépositions d’une assistance psychologique et sociale spécialement lorsqu’ils ont été victimes de tortures et d’abus sexuels, ils doivent enfin être remboursés des dépenses liées à leur témoignage.
Lorsque les commissions art des raisons de croire que la vie, la santé ou la sécurité d’une personne concernée par leurs investigations est menacée en qu’il y a risque de perte d’un élément de preuve, elle peuvent s’adresser à un tribunal en vue d’obtenir, selon un procédure d’urgence, une mesure propre à faire cesser cette menace eu ce risque.
* Garantie concernant les personnes mise en cause :
Si la commission est habilité à divulguer leur nom, les personnes mises en cause doivent, soit avoir été entendues, ou, à tout le moins, convoquées à cet effet, soit être en mesure d’exercer, par écrit, un droit de réponse, la réponse étant ensuite versée au dossier.
*Publicité à donner un rapport :
Si la confidentialité des travaux peut être justifiée, pour éviter les pressions sur les témoins ou pour assurer leur sécurité, le rapport doit être publié et faire l’objet de la plus grande diffusion possible.
Les commissions sont compétentes pour connaître de toutes les formes de violations des droits de l’homme ; leurs investigations portent en priorité sur celles qui constituent des crimes graves selon le droit international et accordent une attention particulière aux violations des droits fondamentaux des femmes. Les commissions s’attachent :
-Analyser et décrire les mécanisme étatiques du systèmes violateur, et à identifier, d’une part, les groupes victimes et d’autre part, les administrations agences et entités privées impliquées en se constituant leur rôle ;
-A sauvegarder les preuves dans l’intérêt ultérieure de la justice.
Pour les seconds: spécialement, lors d’un processus de transition, le droit de savoir implique que soient préservées les archives, les mesures prise à cet effet porteront sur les points suivants:
* Mesures de protection et de répression contre la soustraction, la destruction et le détournement.
-Etablissement d’un inventaire des archives disponibles, y compris de celle qui sont détenues des pays tiers afin qu’avec la coopération de ces derniers, elle puissent être communiquées et, le cas échéant, restituées.
-Adaptation à la situation nouvelle de la réglementation concernant l’accès à ces archives et leur consultation, notamment en donnant à toute personne qu’elles mettent en cause la possibilité de verser au dossier un droit de réponse.
2)Le droit à la justice :
-Le droit à un recours équitable et efficace, il implique que toute victime ait la possibilité de faire valoir ses droits en bénéficiant d’un recours équitable et efficace, notamment pour obtenir que soit jugé son oppresseur et obtenir réparation, ainsi il n’est pas de réconciliation juste et durable sans que soit apportée une réponse effective au besoin du justice, le pardon acte privé, suppose en tant que facteur de réconciliation que soit connu de la victime l’auteur des violations et que ce dernier ait été en mesure de manifester sont repentir, en effet ; pour que le pardon puisse être accordé, il faut qu’il ait été demandé.
-Le droit à la réparation :
Le choit à réparation comporté tant des mesures individuelles que des mesures de portée générale et collective.
*Au plan individuel : les victimes qu’il sagesse de victime directes on de parents ou personnes à charge, doivent bénéficier d’un reconnu efficace, les procédures applicable doivent faire l’objet de la publicité la plus large possible, le droit à réparation doit couvrir l’intégralité des préjudices subis par la victime, ce droit comporte les trois types de mesures suivantes :
-Des mesures des restitutions (tendant à ce que la victime se trouve dans la situation qui prévalait auparavant ;
-Des mesures d’indemnisation (préjudice physique et moral ainsi que perte d’une chance, dommages matériels, atteintes à la réputation et frais d’assistance juridique .
-Des mesures de réadaptation (suivis médicaux y compris psychologiques et psychiatrique).
*Au plan collectif, des mesures de portée symbolique, à titre de répartition morale, telle que la reconnaissance publique et solennelle par l’Etat de sa responsabilité, les déclarations officielles rétablissant les victimes dans leur dignité, les cérémonies commémoratives, les dénominations de voies publiques, les érections de monuments, permettent de mieux assumer le devoir de mémoire.

C-Garanties de non renouvellement des violations :
Les mêmes causes produisent les même effets trois mesures s’imposent pour éviter que les victimes ne soient à nouveau confrontées à des violations portant atteinte à leur dignité :
a-Dissolution des groupements armés para-étatiques:
Il s’agit de l’une des mesures les plus difficiles à appliquer car, si elle n’est pas accompagnée de mesure de réinsertion, le remède risque d’être pire que le mal;
b-Abrogation de toutes les lois et juridictions d’exceptions et reconnaissance du caractère intangible ou non dérogeable de l’habeas corpus; et
c)Mise à l’écart des hauts fonctionnaires impliqués dans les violations graves qui ont été commises il doit s’agir des mesures administratives et non répressives car préventives et le fonctionnaire doit pouvoir bénéficier de garanties.



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