L’accord de coopération entre le Maroc et l’UE

L’accord de coopération entre le Maroc et l’UE

Chapitre II – Les opportunités et les défis de la zone de libre-échange au Maroc

« Les accords de libre-échange, signés par le Maroc sont à la fois une opportunité et une menace.

Une opportunité, dans la mesure où ils vont nous ouvrir des marchés additionnels à l’exportation, attirer des investissements étrangers dans notre pays et nous obliger à mettre à niveau notre production, du fait de l’ouverture de nos frontières.

Ils constituent une menace si des réformes structurelles ne sont pas rapidement mises en oeuvre pour réformer la gouvernance de l’Etat et améliorer la compétitivité de nos entreprises »*.

On va traiter dans ce chapitre les différents accords du partenariat entre le Maroc et L’UE, Maroc-USA et enfin la création d’une zone arabe de libre-échange, en traitant leurs opportunités et leurs défis et la dernier section fera l’objet de la politique de mise à niveau des différents secteurs productifs.

Section I : L’accord de coopération entre le Maroc et l’Union-européenne

Les liens du Maroc avec l’union européenne ne datent pas d’aujourd’hui, mais il s’agit des rapports séculaires, qui ont été institués par l’histoire et le voisinage géographique. Il semble de ce fait que le destin du Maroc est lié à cet espace attractif.

Le Maroc, en signant l’accord d’association avec l’Union-européenne devra démontrer qu’il est capable de résister face à la compétition… « Le Maroc en signant l’accord d’association, va se jeter à l’eau, il s’agira pour lui de démontrer qu’il sera capable de nager » et ceci doit être dans un délai de moins de 10 ans.

§1 : L’accord de libre échange Maroc-UE

« La situation est déjà très complexe pour les Européens alors imaginer ce que ce serait d’introduire au sein de la CEE un autre pays dont l’identité est très affirmée, nous voulons commencer par un accord de libre échange qui possède aussi un volet politique.

Au fil du temps, si nous sommes contents de l’Europe et si celle-ci est contente de nous, nous irons de l’avant … » .

I- Les relations Maroc-UE depuis les années soixante

Toute réflexion sur le devenir des rapports Euro-marocains dans la perspective de l’instauration d’une zone de libre-échange nécessite un rappel même succinct de l’histoire récente du cadre ayant régi les dites relations. Ainsi, on peut dire qu’on a assisté depuis l’indépendance à trois générations d’accords entre le Maroc et l’UE.

Après l’indépendance, les relations Maroco-européennes sont pressées par trois grandes des stations : l’accord de 1969 suivi par l’accord d’association de 1976 et en suite un accord d’adaptation en 1988.

En 1996 le Maroc a signé l’accord d’association avec L’UE.

A- L’accord de coopération de 1969

Le Maroc a signé son premier accord de coopération avec l’UE le 31 Mars 1969, cet accord vise a entériner les échanges commerciaux tissés avec les pays Européens durant la période coloniale.

Il revêtait essentiellement un caractère commercial, et régissait plus précisément les exportations agricoles marocaines qui entraient en franchise de droit de douanes dans les pays de la communauté à cause de l’application de la politique agricole communautaire (PAC).

Mais cet accord n’a concerné que l’aspect commercial tout en négligeant les autres aspects notamment financier et technique.

B- L’accord d’association de 1976

L’accord d’association de 1976 s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la politique communautaire méditerranéenne, cet accord est considéré comme global car il concerne à la fois le volet commercial, agricole, industriel, technique et financier.

• L’aspect commercial

L’accord permet aux exportations des produits agricoles et industriels d’origine marocains d’accéder au marché communautaire avec des avantages semblables à ceux de l’Europe.

Cependant, l’application de cet accord n’a pas donné des résultats positifs (crise du produits textiles 1977, crise de tomates 1978).

• L’aspect financier

La communauté européenne a accordé au Maroc une aide financière et technique avec des conditions spéciales : crédit à faible taux d’intérêt et pour une langue durée.

• L’aspect humain

En ce qui concerne les résidents marocains en Europe, l’accord de 1976 leur consacre un certain nombre de principes : la non discrimination dans les conditions de travail, la sécurité sociale, cotisation familiale.

Mais les résultats de cet accord ont été généralement négatifs par ce que, d’une part, le monde a connu une crise économique pendant les années 70 caractérisée surtout par la hausse des prix de pétroles, ce qui n’a pas permis d’appliquer cet accord conformément à son contenu et d’autre part, l’élargissement de la communauté avec l’entrée de l’Espagne et le Portugal en 1986, qui a aggravé le déficit commercial du Maroc face au marché européen et a influencé le niveau de la coopération entre les deux parties.

C- L’accord d’adaptation de 1988

Consciente du préjudice causé par son élargissement, aux pays du Maghreb notamment la Maroc, la communauté a procédé à un réaménagement de sa politique de coopération de protocole d’adaptation d’où la signature de l’accord d’adaptation en 1988.

L’objectif de cet accord d’adaptation est de permettre le maintien des relations traditionnelles entre le Maroc et l’UE. Son contenu n’était que la répétition de l’accord de 1976, une reproduction qui reste insuffisante dans tous les domaines.

Le Maroc a cherché surtout à confirmer ses acquis en matière d’exportation de produits agricoles, c’est à cette occasion que le Maroc a intégré le secteur de la pêche dans ses rapports avec la communauté européenne.

Mais l’analyse des relations Maroc-UE révèle un écart entre le discours officiel et les réalisation concrètes. Ainsi on constate :

• L’aggravation du déficit commercial du Maroc à l’égard de l’UE.
• La multiplication des obstacles face aux exportations marocaines notamment agricoles : utilisation des prix de référence des quotas.
• L’arrêt des flux migratoires et l’expulsion de la main d’ouvre marocaine.

D- L’accord d’association de 26 Février 1996

Le Maroc a signé avec l’UE le 26 Février 1996 un accord l’association qui prévoit l’instauration d’une zone de libre-échange à l’horizon 2010, et une coopération mutuelle dans les divers domaines : économiques, financiers, sociales et humain.

Cet accord d’association vient d’informer la nouvelle orientation de la politique européenne envers son environnement méditerranéen.

Cet accord, prévoit la suppression du recours aux mesures quantitatives a l’entrée des produits européens.

Dès la première année, le prélèvement fiscale à l’importation sera supprimé sur les biens d’équipements, une réduction de 25% par an durant la quatrième année pour les produits non fabriqués localement.

Deux caractéristiques essentielles peuvent être relevées.

● Libre circulation des marchandises

L’accord l’association prévoit dès son entrée en vigueur, la libre circulation des produits en provenance ou à destination des pays concernés par la zone de libre-échange.

Il signifie, la suppression de toutes mesures tarifaires ou non tarifaires, de façon à éloigner toute pratique discriminatoire. Concernant le Maroc, la suppression des mesures tarifaires estimées à 400% pendant les années 80 à une réduction du taux n’excèdent pas 25% (35% en 1994).

● La libre circulation des capitaux.

La libre circulation des capitaux concerne les investissements directs étrangers au Maroc.

En effet, l’accord prévoit la possibilité de rapatrier les capitaux ou le produit des capitaux investis sans difficultés aux pays d’origine avec l’engagement d’assurer la convertibilité des monnaies pour les paiements relatifs aux transactions courantes.

II- Evolution des échanges extérieurs

Les relations commerciales entre le Maroc et l’UE constituent l’élément essentiel de la coopération entre les deux parties puisque l’UE est le premier partenaire qui accapare 62,1% des exportations marocaines totales et fournit 56,1% des importations totales et ce selon les statistiques de 1995 .

Les tableaux suivants présentent le structure des échange entre le Maroc et l’UE.

Tableau (1) : commerce extérieur : Maroc – UE

Importations Exportations

1994 1995 1994 1995

1000

dh Parts

en % 1000

dh Parts

en % 1000

dh Parts

en % 1000

dh Parts

en %

Europe

Dont 41263967 62,6 48369448 66,4 24783595 67,8 26581666 66,1

U.E

Penne 37260395 56,5 40859371 56,1 23520589 64,4 24973290 62,1

Source : Office des charges

Tableau (2) : Echanges commerciaux entre le Maroc et l’UE (en million d’Euros)

Exportation et importation 1958 1960 1970 1975

Exportation marocaines ver l’UE 373 362 445 912

Importation marocaines de l’UE 300 298 406 1144

Solde de la balance commerciale +73 +65 +39 -232

Source : Euro stat annuaire statistique Rétrospective 1958-1994 p 23 et commerce extérieur 8/9/95.

On déduit de ce qui précède que :

● Les exportations de Maroc vers l’UE ont évolué d’une manière très rapide, et si l’on compare avec l’ensemble des exportations marocaines, on constate que l’UE occupe une place prépondérante dans le commerce extérieur marocain.

● Les importations marocaines en provenance de l’UE ont connu une mention parallèle aux exportations, mais ce n’est que vers 1988 qu’elles vont connaître une augmentation marquante du fait que le Maroc à cette date a connu une sécheresse qui s’est répercutée négativement sur l’économie marocaine.

En effet, les importations en valeur étaient de 20.517 millions DHS pour atteindre 240.857 millions DHS en 1995.

§2- Opportunités de l’accord de libre échange Maroc / Union européenne

Sans tomber dans un optimisme béat, on ne peut nier qu’un accord de libre-échange ouvre des opportunités réelles aux exportations marocaines sur le marché européen et peut avoir les retombées beaucoup plus générales pour le pays.

Nous pouvons arrêter ces tombées positives à trois niveaux d’amélioration de l’environnement de l’entreprise, l’attraction des investissements étrangers.

I- L’environnement de l’entreprise

Si un ALE risque de mettre en difficulté certaines entreprises ou certains secteurs d’activités, il est susceptible d’ouvrir de nouveaux horizons pour d’autres, notamment du côté des exportations.

En effet, l’ouverture constitue en revanche une opportunité indéniable pour la rentabilité des entreprises exportatrices qui bénéficieront d’une baisse des droits sur les intrants et sur les biens d’équipement :

Cet avantage est d’autant plus important que les entreprises marocaines importent une part non négligeable de ceux ci, de surcroît principalement de l’Europe.

Mieux encore, en permettant aux entreprises nationales de travailler pour un marché plus vaste, l’ALE leurs ouvre la possibilité d’exploiter des « Economies d’échelle » appréciables que n’autoriserait pas l’étroitesse du marché intérieur.

Ainsi, l’entreprise marocaine dispose de plusieurs atouts, qui résident dans les avantages compétitifs que représentent la main d’œuvre bon marché, la disponibilité de certaines ressources naturelles, agricoles en particulier, et la proximité géographique du marché européen.

Afin de mieux saisir cette opportunité, il convient de rappeler trois nécessités :

• Nécessité de redéploiement du secteur agricole vers de nouvelles cultures à valeurs ajoutées forte.
• Vers des cultures qui valorisent l’eau, denrée qui se raréfie au Maroc.
• Abandonner les secteurs qui ne sont plus d’avenir, ce sont les secteurs largement dépassés par les progrès techniques et scientifiques.

II- L’attraction des investissement

L’une des condition de réussite de l’accord de libre-échange est la croissance des investissements étrangers. Mais, c’est aussi un de ces effets attendus.

La nouvelle situation devrait attirer les capitaux extérieurs du fait de la libéralisation des échanges et de la garantie que constitue un engagement contractuel ( en terme de confiance l’ALE serait plus efficace que l’ajustement, en raison de son irréversibilité présumée ).

L’ouverture progressive de l’économie marocaine, qui suppose au terme de la transition prévue, l’accueil des importations européennes sans aucune restriction mise sur les apports en capitaux, en technologies, en expériences et savoir faire, et en débouchés par les partenaires européens au Maroc, qui doivent être un véritable levier du changement dans les structures de l’économie marocaine, l’attraction des investissements étrangers aujourd’hui est d’autant plus perceptible que le Maroc s’est déjà engagé dans les réformes profondes dont l’effet est d’inciter le capital étranger à s’investir au Maroc :

• Libéralisation commerciale et démantèlement progressif du système de protection.
• Réformes fiscales et homogénéisation de la fiscalité.
• Créations des instruments nécessaires au développement du marché financier.
• Accélération et extension du champ des privatisations des entreprises publiques.

Reste donc que les délocalisations vers le Maroc soient orientées vers les créneaux pour lesquels le Maroc est absent notamment informatiques, électroniques ou électroménagers afin d’assurer une diversification du tissu industriel marocain.

III-Des effets globaux positifs

Bousculer la « Léthargie » des producteurs nationaux bénéficiant de « Rente de situation » en les poussant à améliorer leur productivité et donc la qualité et les prix de leurs produits, ce qui est bénéfique pour le consommateur, celui de permettre une meilleur allocation des ressources au niveau de l’économie nationale, gage d’une plus grande efficacité économique et de limitation des gaspillages.

Si l’ALE génère une moins value fiscale, ses effets bénéfiques sur l’élargissement de la production nationale génèrent en retour à moyen terme, un élargissement de l’assiette de l’impôt et donc une augmentation des recettes fiscales.

Sur le plan commercial, il est certain qu’un ALE est susceptible de produire un effet de levier sur les exportations marocaines qui seront délivrées de l’élément d’insécurité que faisait sur leur avenir une éventuelle remise en cause des avantages auparavant consentis sur une base totalement unilatérale par l’UE.

Enfin, sur un plan strictement politique, un ALE scellerait définitivement, une nouvelle ère de coopération entre les deux parties qui mettrait fin, ou du moins atténuerait, les compagnes déstabilisatrices orchestrées par certains milieux européens contre notre pays.

§3- Nature et implication des défis à relever

Cette mise en contact directe mais progressive des différents tissus productifs de la ZLF signifie nécessairement une plus grande concurrence entre eux et l’acception de l’impératif de compétitivité comme seul pour améliorer le niveau de développement de la nation.

Elle signifie également un manque à gagner des recettes fiscales mais aussi d’autres effets sur l’économie marocaine.

I- La compétitivité

Si le régime du libre échange est viable pour les économies qui se trouvent au même niveau de développement, il serait nuisible, voire suicidaire de l’instaurer entre économies se trouvant à des stades différents de leur développement économique.

D’une premier comparaison, il ressort que l’entreprise marocaine comparée à l’entreprise européenne serait incapable de produire dans les mêmes conditions que ses partenaires européens plus développés.

Le libre-échange se traduirait fatalement par de multiples conséquences fâcheuses sous forme de faillites en chaîne des entreprises nationales incapables de soutenir la pression de concurrents plus aguerris, plus expérimentés d’où la multiplication des licenciements et l’aggravation du chômage.

A- Les secteurs les plus vulnérables

L’effet réel de l’ouverture sur les entreprises d’import substitution sera, non seulement fonction du taux de protection, Mais aussi, du degré de pénétration des importations et de la compétitivité des entreprises. Or, ceux-ci sont différents d’un secteur à un autre.

Ainsi, l’industrie alimentaire ou l’industrie métallique risquent de souffrir particulièrement de l’ouverture, alors que, en dépit de sa faible compétitivité, le matériel d’équipement ou de bureau sera moins affecté du fait d’une forte concurrence étrangère déjà existante dans le secteur.

De plus, une étude faite par la banque mondiale a identifier les secteurs de céréales de minoteries, de la viande, les produits laitiers et du sucre comme devant être parmi les plus grands perdants de la dé protection.

B- La spécialisation : un choix indispensable

L’effet réel de l’ouverture sera également influencé par l’évolution de la structure des entreprises. En effet, la majorité d’entre elles ont de multiples activités.

Cette caractéristique a constitué un avantage indéniable au cours des années de récession et de crise : en cas de difficultés, les entreprises se replient sur l’une ou l’autre de leurs activités. Mais, cette stratégie ne serait plus viable à l’avenir.

Pour survivre à la concurrence née de l’ouverture, la spécialisation risque de s’avérer un choix indispensable.

En effet le pays serait contraint de se « spécialiser » dans quelques créneaux limités en exploitant certains avantages comparatifs. En d’autre termes, s’il arrive à s’en sortir, il le fait au détriment de la diversification de son tissu productif. Cette absence de diversification rendrait ainsi son économie plus fragile et très dépendante de l’extérieurs.

En gros, deux éléments majeurs sont à l’origine de doutes sérieux sur le degré de préparation de l’entreprise marocaine pour faire face aux implications de la ZLE :

• Les avantages compétitifs sur lesquels a reposé jusqu’à présent la croissance de ces entreprises ne soient plus suffisants pour garantir la pérennité.
• Un déficit inquiétant en matière de management stratégique et opérationnel.

II- Perte des recettes de l’Etat

Pour le financement de son budget, le Maroc reste tributaire des ressources d’origine douanière et ce malgré, la porté de la fiscalité directe et indirecte et la tendance à la dé protection en vigueur depuis 1985.

Les recettes douanières représentent 20% des recettes fiscales et plus de 30% si l’on prend en compte l’ensemble des taxations des importations (TVA).

A partir de la situation récente, l’ampleur de l’enjeu financier apparaît clairement. En 1994, Les droits qui ont été prélevé sur les importations en provenance de l’UE se sont élevés à 13 Milliards de DH, soit 15,5 % des recettes ordinaires de l’Etat ( et 20,8% des recettes fiscales ). A terme ce sont ces recettes qui vont disparaître.

Les simulations faites par les douanes à partir des données du FMI (sur la base d’une moyenne 1987-1992) montrent que dès la 1ère année, les pertes devraient s’élever au minimum à 1,146 millions DHS, or cette somme représente 6,6% des recettes douanières, 17% des recettes budgétaires en année pleine ( prés de 2% des recettes fiscales ) 13.5% du déficit budgétaire et 0,4% point du PIB.

Ce qui nous amène à craindre une perte certaine de 20% des recettes budgétaires en 12 ans. À ces pertes directes, peuvent s’ajouter d’autres pertes indirectes : la disparition d’un certain nombre d’entreprises d’import substitution devrait faire baisser, au moins à court terme, les recettes tirées de l’impôt sur les sociétés, d’autre part, l’indispensable amélioration de la compétitivité pourrait nécessiter la poursuite de l’abaissement de la fiscalité sur les investissements.

Ainsi donc, l’instauration de la ZLE sera à l’origine d’un manque à gagner important pour le trésor national ce qui obligera les pouvoir à rechercher des ressources budgétaires de substitution et/ou à réduire leurs dépenses.

III- Des effets globaux

Des premiers résultats révèlent que la ZLE aurait pour conséquence une réallocation de ses ressources en faveur du secteur agricole.

Par contre, le secteur industriel comme on pouvait s’y attendre, subirait de façon draconienne les effets de concurrence des importations, ceci conduisait à une « Re-spécialisation » de l’économie marocaine dans l’agriculture d’exportation que seuls les investissements directs orientés vers l’industrie pourrait compenser.

Par ailleurs, on ne peut négliger les possibilités de dès-investissement nées de la baisse de la protection.

Ainsi, en est il de General-Tire qui envisage de fermer son unité de production de pneus ou de résultat qui a, d’ores et déjà abandonné la sienne et ne reste présente que dans la maintenance et la commercialisation.

Enfin, force est de constater que, hormis, les produits agricoles et quelques produits manufacturés, les marchandises marocaines accèdent au marché de l’UE de façon privilégiée et le plus souvent même en franchise totale des droits de douane.

En d’autre termes, pour les opposants de la ZLE, le Maroc n’a rien à gagner et a beaucoup à perdre de la signature d’un tel projet.