Opportunités et défis d’une zone de libre-échange vas de l’économie marocaine

UNIVERSITE MOULAY ISMAIL
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES
MEKNES MAROC

MEMOIRE DE LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION

Opportunités et défis d’une zone de libre-échange
Cas de l’économie marocaine

Encadré par : Me OUAZZANI Aicha
Préparé par : Kamal N. & zakia L. & loubna S.
ANNEE UNIVERSITAIRE : 2005-2006

Liste des abréviation

GATT : Générale Agreement on Tarifs an Trade ( accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
OMC : L’Organisation Mondiale du Commerce
PVD : Pays en Voie de Développement
ONU : Organisation des Nations Unies
DIT : Division Internationale du Travail
UE : Union Européenne
PIB : Produit Intérieur Brut
BNT : Barrières Non Tarifaires
RVE : Restriction Volontaire des Exportations
PAS : Programme d’Ajustement Structurel
FMI : Fond Monétaire International
BIRD: Banque International de Reconstruction et deDéveloppement
UMA : Union de Maghreb Arabe
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
ZLE : Zone de Libre Echange
IDE : Investissement Direct Etranger
PAC : Politique Agricole Communautaire
TPA : Trade Promotion Authority
USA : United States of America
EU : Etats Unis
ALE : Accord de Libre Echange

Table des matières

Partie I : Le Maroc et les politiques commerciales internationales
Chapitre I : Les politiques commerciales internationales
Section I : La politique du libre-échange
§- Les fondements théoriques du libre échange
I- Evolution théorique du libre-échange
A- La théorie mercantiliste
B- La théorie classique
C- La théorie d’HOS :La dotation factorielle
II- Les différentes étapes du libre-échange
§- Les institutions internationales du commerce
I- Le GATT
II- L’organisation mondiale du commerce (OMC)
Section II : la politique du protectionnisme
§- le protectionnisme tarifaire
I- Les pratiques du protectionnisme tarifaire
A- La coopération régionale et la politique du protection
B- Les relations commerciales des pays en voie de développement
II- Les effets structurels d’un système de protection tarifaire
A- Consommation intermédiaire et protection effective
B- Incidence sur l’économie nationale
C- Le coût de la protection

§-Le protectionnisme non tarifaire
I- Le Quota et les autres barrières non tarifaires
A- Le Quota ou licences d’importation
B-Autres type de barrières non tarifaires
II- Les mesures protectionnistes face à la concurrence déloyale
A- Les Subventions excessives
B- Le dumping
C- La Clause de Sauvegarde
Chapitre II : Le Maroc et les politiques commerciales internationales
Section I : Histoire des politiques commerciale marocaines jusqu’en
§- Situation de l’économie marocaine sous le protectorat
I- L’action économique sous le protectorat
II- Les tarifs douaniers
§-Le régime du commerce extérieur marocain au lendemain de l’indépendance
I- Situation du Maroc avant l’application du PAS
II- Les principales composantes du PAS
Section II : La politique commerciale marocaine depuis
§- Les traits caractéristiques de la politique commerciale marocaine
I- Environnement économique et échanges mondiaux marocaines
II- Traits caractéristiques de la politique économique
§- Les échanges extérieurs et l’endettement extérieur du Maroc
I- Echanges extérieurs
II- Dette extérieure
Partie II- Opportunités et défis d’une zone de libre échange : cas de l’économie marocaine
Chapitre I : L’insertion de l’économie marocaine dans l’économie mondiale
Section I : Les étapes de l’ouverture de l’économie marocaine
§ : L’adoption du PAS
I- De l’endettement à l’ajustement
II- Processus de libéralisation de l’économie marocaine
§- Du CATT à l’OMC : un nouvel ordre commercial
I- L’adhésion au GATT et à l’OMC
II-La création d’une zone de libre-échange
Section II : L’insertion de l’économie marocaine dans l’économie mondiale
§ – La politique d’ouverture au niveau de secteur privé et public
I- La politique d’ouverture au niveau du secteur privé
A – Les objectifs du projet d’appui aux entreprises
B- Description du projet
II- La politique d’ouverture au niveau du secteur public
A- La libéralisation du secteur public
B- Une nouvelle stratégie d’ouverture
§ : L’insertion de l’économie marocaine dans l’économie mondiale à travers l’IDE et la sous-traitance internationale
I- L’insertion à travers l’IDE
A- Des mesures adoptées en matière d’attraction de l’IDE
B- des difficultés persistantes en voie d’amélioration
II- L’insertion de l’économie marocaine à travers la sous-traitance internationale
A- La tendance de la sous-traitance internationale
B- La mise en niveau de l’économie marocaine à travers le sous-traitance
Chapitre II : Les opportunités et les défis de la zone de libre-échange au Maroc
Section I : L’accord de coopération entre le Maroc et l’UE
§-L’accord de libre- échange :Maroc-UE
I- Les relations Maroc- UE depuis les années soixante
A- L’accord de coopération de
B- L’accord d’association de
C- L’accord d’adaptation de
D- L’accord d’association de Février
II- Evolution des échanges extérieurs
§- Opportunité de l’accord de libre-échange Maroc –UE
I- L’environnement de l’entreprise
II- L’attraction des investissements
III- Les effets globaux
§- Nature et implication des défis à relever
I- La compétitivité
A- Les secteurs les plus vulnérables
B- Les spécialisation : un choix indispensable
II- Les pertes de recettes de l’Etat
III- Des effets globaux
Section II- Une zone de libre-échange :Maroc-USA
§-L’accord de libre-échange : Maroc-USA
I- L’accord de libre-échange avec les USA : déroulement des négociations
II- Le potentiel des échanges Maroc-USA
§- L’accord de libre-échange avec les USA : des opportunités réelles
I- Promotion des exportations et création de nouvelles opportunités commerciales
II- Attractivité des investissements et diversification de la coopération
§- Défis du partenariat Maroc-USA
I- Les défis de l’accord de libre-échange pour l’entreprise marocaine
II- L’impact de l’accord de LE sur les différents secteurs
Section III- Accord de libre-échange Maroc-Turquie / Maroc-pays Arabe
§- La zone arabe de libre-échange
I- Une zone arabe du LE
II- Accord de libre-échange Maroc-Turquie
§- Opportunités de l’accord
I- Opportunités de l’accord de LE entre le Maroc et les pays arabes
II- Opportunités de l’accord de LE entre le Maroc et la Turquie
§- Défis de l’accord de libre-échange : Maroc-pays Arabes / Maroc-Turquie
I- Les inquiétudes face à l’accord de LE : Maroc-pays arabes
II- Défis de l’accord Maroc-Turquie
Section IV- Les solutions préconisées par le Maroc pour affronter les défis du libre-échange
§-La mise à niveau et la restructuration des entreprises marocaines
I- La réforme de système fiscal financier et juridique
II- La mise à niveau de l’entreprise marocaine
§-La mise à niveau du secteur agricole marocain

SOMMAIRE

Introduction générale

PARTIE I :Le contexte de la mise à niveau de l’entreprise marocaine :

Chapitre I :L’ouverture de l’économie marocaine à l’échelle mondiale : Un processus continu
Section I : De l’adoption du PAS à l’inclusion à l’OMC
§1 : Le Maroc et le PAS 8
A–Aperçu sur la situation économique pré-PAS
B– L’adoption du PAS
C–Les recommandations du PAS
§2 : Des négociations du GATTà la formation de l’OMC..17
A–Le Maroc et le GATT
I–Présentation générale du GATT
II–Les cycles (ou round)de négociations commerciales au GATT
III–Le GATTet le Maroc : quel impact ?
B-Formation de l’OMC
Section II :La création d’une zone de libre échange
§1 : L’ accord de libre échange : Maroc –UE.26
A– Relation Maroc –UE l’histoire s’écrit
B–L’Accord de libre échange 1996 :
I-Climat général de la conclusion de l’accord
1–Climat nationale
2-Climat international
II–Principales dispositions de l’accord
III–Les effets recherchés de la zone de libre échange .
§2 : Accord de libre échange Maroc –USA38
A– Les procédures de communication interne
I–Côté Américain
II – Côté Marocain.
B-Déroulemnt des négociations.
C- L’accord de libre échange avec les USA : des opportunités réelles
I-Promotion des exportation et création de nouvelles opportunités
II- Attractivité des investissements et diversification de la coopération :

chapitre II : Les entreprises marocaines face à l’impératif de l’ouverture
section I : Spécificité du tissu économique marocain
§ 1: Aperçu générale sur l’entreprise marocaine .48
A- Qu’est ce que l’entreprise
I-Définition :
1/ L’entreprise une structure juridique
2/ L’entreprise une structure sociale
II- Diversité Des entreprises
B-Les secteurs-cibles du patronat marocain
§2 : Les PME/PMI base de l’économie marocaine.52
A- Présentation .
B- L’entreprise marocaine à l’épreuve des chiffres
Section II : L’environnement de l’entreprise marocaine
§1 : L’environnement national de l’entreprise marocaine56
A- L’environnement institutionnel
I- L’administration .
1/-La pléthore de l’administration marocaine
2/-L’absentéisme au sein des établissements
3/-La centralisation excessive de l’administration marocaine
4/- La pratique de la corruption qui règne dans l’administration marocaine
II-Le cadre juridique et judiciaire.
1/-Le contexte juridique
2/-Le contexte judiciaire.
B- L’environnement financier et fiscal
I-La réforme fiscale
III-L’environemment financier.
§2 : L’environnement international de l’entreprise marocaine69
A- L’entreprise marocaine face aux multinationales
I-Qu’est ce qu’une firme multinationale ?
1/- La multinationale :une réalité complexe .
2/- Les modes d’implantation sur le territoire d’accueil
II- L’impact de l’implantation des filiales des FM sur l’économie nationale
1/Atouts et handicaps de l’entreprise marocaine face aux FM
2/L’impact économique sur les entreprises marocaines
a/ Les relations de sous-traitances
b/-La fusion des entreprises.
B-Les investissements étrangers au Maroc
I-Essai de définition
II- Attraction des investissements étrangers Une analyse quantitative .
1/-Étude du ministère des finances (nov. 2002)
2/- Position extérieur du Maroc.
III-Actions de promotion et obstacles à l’IE au Maroc

Partie II :La démarche de mise à niveau des entreprises marocaines : problèmes et facteurs de réussite

Chapitre I : Les intervenants et les volets du PMAN
Section I : Les intervenants de la mise à niveau des entreprises
§1 : Le comité national de mise à niveau , CNMN :91
A- Mission .
B-Constitution .
§2 : Les groupes de travail.93
Section II : Les volets de soutien au sein de l’entreprise
§1 : Les Ressources humaines 95
A- Un style de management autoritaire.
B-Gestion des ressources humaines
C-La formation professionnelle .
§2 : La démarche qualité.98
A- Définition et évolution
B-Comment faire de la qualité ?
C-Coûts de la non-qualité .
D-La qualité au Maroc.
§3 : La promotion des exportations.105
Section III : Les mesures sectorielles du PMAN
§1 : Le renforcement des associations professionnelles 107
§2 : Euro- Maroc –entreprise (EME)109
§3 : Le financement de la mise à niveau110
A-Le fonds de garantie pour la mise à niveau(FOGAM)
B-Le capital risque :
C-Les crédits à la mise à niveau
CH II : La mise à niveau des entreprises marocaines : bilan d’une expérience116
Section I : Bilan de la mise à niveau de l’entreprise marocaine
§1 : L’investissement industriel et la qualification du personnel :117
A- l’investissement industriel
B-Qualification des ressources humaines.
§2 : Les mécanismes de financement, et promotion de la qualité.118
A-Mécanismes de financement, quel bilan ?
B-La promotion de la qualité.
§3 : Témoignages :121
Section II : Conclusions et recommandations
§1 : Analyse SWOT123
A-Forces :
B-Faiblesses :
C-Chances. :
B-Risques :
§2 : Essai sur les stratégies correctives de l’économie nationale :126
A- Stratégie de base :
B-Mesures prioritaires à mettre en œuvre pour PMAN.