Les cours régionales des comptes et le contrôle des comptes et des collectivités locales

LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES – PARTIE III

Introduction:
Le cadre législatif local a connu dernièrement une réforme marquée par la création d’une juridiction financière à l’échelon local.

En fait le Nouveau code des juridictions financières (NCJF) ( 1) qui vient d’être promulgué a apporté beaucoup de mérites à la gestion publique locale mais en même temps il l’a contraigne. En fait, ses apports obligent les différentes collectivités locales (CL) à revoir leurs structures, repenser leurs modes de gestion, voire rénover leurs outils.

Face à ces nouvelles exigences, les CL doivent, en premier abord, penser à leurs systèmes de contrôle. Une première attention doit être focalisée ainsi sur un système interne de contrôle de ces entités. On note à cet effet, l’intérêt de la mise en place d’un dispositif de la fonction du contrôle interne, une fonction censée répondre aux exigences des responsables soucieux de prévenir et de maîtriser les risques de leur gestion. Mais qui doit être évaluée et appréciée par des intervenants externes. Et ce fut, le rôle de la Cour Régionale des Comptes (CRC). En fait et d’après le NCJF, parmi les objectifs des CRC sera, parmi autres, d’évaluer et d’apprécier le dispositif du contrôle interne des CL, quand il existe et la mise en place de ses procédures au sein des organismes où il fait défaut.

Cet article s’assigne comme objectif de dégager le degré de synergie entre le contrôle interne et le contrôle externe (2 ) tel qu’ils sont dédiés aux CL. La résolution de cette problématique centrale passe par la réponse aux sous questions suivantes:

Comment les CRC sont-elles organisées ? Quelles sont leurs missions ? Quelle relation existe-t-il entre le contrôle externe et le contrôle interne ? Quels sont les impératifs qui expliquent la nécessaire articulation entre les deux types de contrôle au sein des CL?
Audit et contrôle financier dans le secteur public
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1 Nous nous limiterons uniquement au contrôle exercé par les cours régionales des comptes sur les collectivités locales.



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