L'AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC: Termes du débat général

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Section I : Termes du débat général
Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines.

L’institutionnalisation des techniques et des méthodes modernes d’audit dans les pays développés implique nécessairement leur adaptation et leur application à l’environnement économico-administratif des pays sous développés (PED), étant, donné la complexification des rapports qui lient les premiers aux seconds et les profondes mutations que connaissent ces derniers, depuis plus de deux décennies en matière d’adoption du Programme d’ajustement structurel, dont la mise en œuvre exige entre autre la libéralisation du commerce extérieur, la rationalisation de la gestion des finances publiques, l’amélioration des procédures administratives, la modernisation de l’Etat, la lutte contre la pauvreté, la bonne gouvernance, etc. qui sont autant de raison qui motivent la nécessaire promotion des techniques modernes d’audit à l’espace des organisations des PED.
Certainement, l’audit est un concept importé, mais dont l’apport à l’efficacité du système économico-administratif de ces pays est de taille.

L’introduire dans les organismes publics nécessite tout un état d’esprit et un environnement adéquat à son développement où les relations hiérarchiques d’antan et letaylorisme ne sont plus de mise.
Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie nationale, a recommandé la nécessité de soumettre aussi bien la direction que la gestion de ces établissements à un audit rigoureux et efficace permettant de donner une image exacte sur leur situation financière, tout en proposant les voies et les moyens susceptibles de leur assurer la meilleure gestion possible et la moins onéreuse.

Entre temps, d’autres mesures législatives et institutionnelles ont été mises en œuvre en la matière au Maroc. On peut avancer à ce titre :
— La réforme des conditions de préparation, d’attribution et de gestion des marchés publics (décret du 30 décembre 1998).
— L’institution d’un suivi et d’audit des marchés publics (art. 86). Cet article .pose que les marchés et leurs avenants sont soumis, en dehors des contrôles institués par ces textes généraux en matière de dépenses publiques, à des contrôles et audits internes définis par décision du ministre concerné. Ces contrôles et audits internes peuvent porter sur la préparation, la passation et l’exécution des marchés.
Les contrôles et audits sont obligatoires pour les marchés dont les montants excèdent 5 000,000 Dh et doivent faire l’objet d’un rapport adressé au ministre concerné.
— L’élaboration d’un pacte de bonne gestion PBG : L’objectif de ce pacte est de doter les services publics d’un référentiel commun dans le domaine de la gestion et de diffuser la culture du service public à grande échelle.
Le PBG s’articule autour des engagements principaux suivants :
1. œuvrer pour la moralisation de la vie administrative.
2. Rationaliser la gestion publique.
3. Renforcer la communication, la concertation et l’ouverture de l’administration sur son environnement.
— La constitutionnalisation de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes (l’article X de la constitution de 1996) ainsi que la préparation d’un texte portant code des juridictions financières.

A ce titre, il convient de noter que lors du déclenchement du PAS, l’idée qui prévalu en matière de gestion des organismes publics, c’est que le fonctionnement de ceux-ci a été réduit strictement à une dimension budgétaire (déficit budgétaire). A cet égard, les mesures d’assainissement proposées par les organismes financiers internationaux n’ont jamais pris en considération la dimension organisationnelle de ces établissements (mécanisme coûts de fonctionnement, mentalités dominantes, contrôle interne, clarté des objectifs, évaluation, etc.). Cette constatation peut être aisément appliquée également à la gestion des entreprises privées.
Dans ce chapitre, nous tenterons de définir les différentes approches d’audit avant d’analyser les raisons de son émergence, sa démarche, ses fonctions et ses contraintes.»
Chapitre I: définition des concepts et approches d’audit
PARTIE I: L’AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC
Audit et contrôle financier dans le secteur public



   2 Comments


  1. loubna
      19 May, 2014

    salut, je suis en train de prépare un PFE sous le thème ” l’audit dans le secteur public marocain” et j’ai besoin de documentation je me demande est ce que vous pouvez m’envoyer votre mémoire car ile semble très enrichissant et merci d’avance voilà mon g-mail ; loubna01boughir@gmail.com

    • zineb chiaj
        29 January, 2017

      bonjour loubna j’espère que tu vas bien bon je suis en train de préparer mon projet de fin d’éude sous le thème” l’ audit et controle dans le secteur public ” et j’ai besoin de ton projet si tu l’a fait . Merci

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