La responsabilité sociale de l’entreprise
Université Moulay Ismaïl
Faculté des Sciences juridiques,
économiques et sociales
Memoire de fin d’étude
Pour l’obtention de la licence en droit privé
La Responsabilité Sociale de l’Entreprise
Préparé par:
S. Alhousseinou & K. Mohamed O. Hassan
Encadré par:
Dr. Mohamed Youssoufi Korri
Année Universitaire
2005/2006
Introduction sur la RSE
L’évolution des marchés internationaux, qui a provoqué la confrontation des techniques concurrentielles des entreprises qui opèrent dans le même secteur, a fait apparaître un nouveau concept « responsabilité sociale des entreprises », utilisé par celles-ci pour se démarquer les unes des autres.
En fait , la responsabilité sociale des entreprises signifie que l’entreprise n’a pas seulement un rôle économique dans la société , mais un rôle social vis-à-vis de l’environnement dans lequel elle opère ce rôle social est plus ou moins pris en compte par les entreprises elles mêmes.
Le champ habituellement réservé pour la « R.S.E » est beaucoup plus large que celui dont s’occupe le collectif de l’éthique sur l’étiquette.
Il couvre en plus des filières d’approvisionnement , la question du bien être des salariées de l’entreprise et leur famille , de l’insertion sociale des populations vivant autour des lieux d’implantation de l’entreprise, du respect de l’environnement naturel de l’entreprise , du respect de pratique éthiques.
La responsabilité sociale des entreprises peut être appréhendée comme l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises a leurs activités commerciales et leur relation avec leurs parties prenantes.
En effet être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables mais aussi aller au delà et investir dans le capital humain et environnemental.
Il s’agit donc d’une initiative a aller au delà des obligations juridiques dans un large éventail de domaine économiques sociaux et écologiques, l’engagement dans ce domaine est inégal tant au niveau des entreprises qu’au niveau des secteurs.
Certes, c’est un concept autour duquel s’est développé un effet de mode lié à la globalisation de l’économie, pour faire face a une concurrence de plus en plus.
Néanmoins, il est intéressant de s’interroger sur sa capacité de participer à la mise en place d’une réelle culture d’entreprise et de valeurs partagées par l’ensemble des salariés de certaines entreprises qui opèrent au Maroc.
Ces entreprises mènent depuis quelques années une politique et des actions qui peuvent faire partie intégrante de la responsabilité sociale de l’entreprise.
En effet, certaines entreprises marocaines affichent une réelle volonté d’améliorer en permanencière leur performance en la matière, aussi bien sur le plan interne (par rapport aux salariés) qu’en externe (en direction des autres parties prenantes).
C’est précisément dans ce contexte que nous avons mené ce travail de recherche qui a comme objectifs de dresser une compaison de la responsabilité sociale de l’entreprise adoptées par des différentes entreprises ayant les mêmes caractéristiques et exercent au Maroc.
Il s’agit de LAFARGE Maroc, HOLCIM Maroc, Shell Maroc (multinationale) et office chérifien de phosphate OCP.
Ces grandes entreprises possèdent toutes une expérience dans ce domaine de la RSE et constituent donc la cible de cette étude.
Le premier titre de ce travail sera consacré à l’étude de la responsabilité sociale de l’entreprise en théorie et le deuxième titre traitera les politiques de la responsabilité sociale d’entreprise en pratique.
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Plan
Introduction
Titre I : la théorie de la responsabilité sociale.
Chapitre I : Les repères et références de la RSE.
Section I : les repères de la RSE.
Sous section I : les bénéfices de la RSE.
Sous section II : les stratégies de la RSE.
Section II : les référentiels de la responsabilité sociale de l’entreprise
Sous section I : le principe de reporting de la GRI.
Sous section II : les contenu des rapports de la GRL.
Chapitre II : Les démarches volontaires et les difficultés de pratiques de la RSE.
Section 1 : les démarches volontaires.
Sous section 1 : les types de démarches volontaires pour les entreprises.
Paragraphe 1 : les programmes volontaires publics pour les entreprises.
Paragraphe I : les accords négociés entre pouvoirs publics et entreprises.
Sous paragraphe I : simplification et souplesse pour les parties.
Sous paragraphe II : un risque réel de contournement.
Paragraphe III : les engagements Unilatéraux et bilatéraux pris par l’entreprise.
Sous paragraphe I : Les engagements unilatéraux pris par les entreprises.
A- les difficultés d’évaluation.
B- Cas de l’AERES.
Sous paragraphe III : Les accords conclus entre entreprises et partenaires privé.
A- Le label Forest stewardships concil.
B- Le label Max Havelaar.
Paragraphe IV : avantages et inconvénients des types d’accords volontaires.
Sous section 2 : les démarches volontaires des entreprises pour éviter la
Réglementation et le global compact.
Section I : Le global compact
Paragraphe II : démarches volontaires des entreprises : contribution décisive ou labbies pour éviter la réglementation ?
Sous paragraphe I : un grand manque de visibilité.
Sous paragraphe II : les démarches volontaires d’accord, mais a quelles conditions ?
Sous paragraphe III : associations internationaux. Marocaines.
Section 2 : les difficultés de la pratique de la RSE dans les entreprises
Sous section 1 : les difficultés internes.
Paragraphe 1 : vis-à-vis des salariés.
Paragraphe 2 : vis-à-vis des fournisseurs.
Paragraphe 3 : vis-à-vis des actionnaires.
Sous section 2 : les difficultés externes.
Paragraphe 1 : vis-à-vis des clients.
Paragraphe 2 : vis-à-vis des riverains et générations futures.
Paragraphe 3 : vis-à-vis des ONG
Titre II : La responsabilité sociale des entreprises en pratique
Introduction.
Chapitre I : la pratique de la RSE par l’OCP et LAFARGE Maroc
Section 1 : les finalités et les domaines de la RSE.
Sous section I : LAFARGE Maroc.
Sous section II : OCP : Groupe office chérifien des phosphates.
Paragraphe I : les finalités de la responsabilité sociale de l’entreprise.
Section 2 : les domaines d’interventions.
Sous section 1 : Les actions menées par LAFARGE et leur justification.
Paragraphe 1 : sur le plan économique et social.
Paragraphe 2 : sur le plan environnemental.
Sous section 2 : les actions menées par OCP et leur justification.
Paragraphe 1 : sur le plan social.
Paragraphe 2 : sur le plan éducatif.
Sous section 3 : Etude synthétique .
Chapitre II : la pratique de RSE par : Shell et HOLCIM
Sous section 1 : Shell maroc.
Section 1 : finalités et domaines de la RSE.
Paragraphe 1 : les finalités de la RSE.
Sous section 2 : HOLCIM Maroc.
Paragraphe I : les finalités de RSE :
Paragraphe II : les domaines que couvre la RSE.
Section 2 : les domaines d’intervention.
Sous section 1 : les actions menées par HOLCIM et leurs justifications.
Paragraphe 1 : dans le domaine de l’éducation.
Paragraphe II : dans le domaine sociale.
Paragraphe II : dans le domaines environnemental.
Sous section 2 : les actions menées par Shell et leurs justifications
Paragraphe 1 : dans le domaine social.
Paragraphe 2 : dans le domaine économique.
Paragraphe 3 : dans le domaine environnemental.
Sous section 3 : Etude synthétique
Conclusion
Titre I: La théorie de la responsabilité sociale de l’entreprise
Du point de vue théorique, la notion de « responsabilité sociale de l’entreprise » permet a celle-ci d’équilibrer, ou d’intégrer ses impératifs économiques, environnementaux et sociaux.
Tout en répondant aux attentes des intervenants, de façon générale qui constitue habituellement une des principales caractéristiques de concept, puisque les temps change tout comme les attentes du publique à l’égard des entreprises car auparavant sont rôle était centré sur l’essors de l’économie et de la rentabilité, afin d’avoir plus de bénéfice.
Hors, il se trouve que l’évolution nous amène de plus en plus à associer la croissance économique, mieux être environnementale et social.
En effet la responsabilité sociale est acceptée comme étant applicable aux entreprises quelque soit l’endroit ou elles opèrent à savoir dans l’économie nationale ou mondiale.
Vue l’absence des normes régissant celle-ci au niveau national ou international est ce que cette politique de responsabilité social pourra être bien menée par les entreprises marocaines ?
Puisque sa pratique supposes au delà de ce que prescrit la loi. Et qu’elle revêt une signification différente d’une entreprise à l’autre ?
Dès lors , l’étude de ce présent titre sera basé en chapitre I sur les repères et les références de la responsabilité sociale et en second chapitre II la difficulté de la pratique de cette responsabilité sociale de l’entreprise par les entreprises marocaines , résultantes des démarches volontaires.
Chapitre I : Les repères et références de la RSE
La notion de responsabilité sociale de l’entreprise RSE est liée à l’application aux entreprises du concept du développement durable qui repose sur certains piliers : économique social et environnemental, qui signifie qu’elle doit aussi être plus attentive aux préoccupations de ses parties prenantes.
Vue la pression qu’exerce la société civile ainsi que la monté de nouvelles attentes dans l’opinion qui pèsent sur elle , mais comment évaluer la politique de RSE d’une entreprise ?
Compte tenu l’absence d’une grille universelle.
En effet il existe plusieurs indicateurs et organismes spécialisés dans ce domaine et que les acteurs s’efforcent d’élaborer des règles communes, qui permettront, a terme de comparer au moins les entreprises d’un même secteur.
C’est ainsi que ce chapitre sera divisé en (section I) les repères de la RSE et en (section II) les référentiels de la RSE.
Section I : les repères de la responsabilité sociale d’entreprise
Si les évolutions actuelles de la société poussent les entreprises a s’engager dans des démarches, de la RSE celle si en retirent aussi des bénéfice tangibles, ceux-ci s’observent de plusieurs manières beaucoup de questions se sont posées sur ce que les entreprises trouvent comme avantages direct dans une prise en compte du développement durable. (Sous section I).
Or l’étude menée sur l’impact du développement durable dans la stratégie des grandes entreprises s’est appuyé sur deux critères à savoir la pression imposée à l’entreprise par ses parties prenantes et l’attitudes de l’entreprise qui peut choisir d’anticiper et identifier les axes les plus porteurs dans le développement durable (sous section II).
Sous section I : les bénéfices de la RSE
Les bénéfices qu’une entreprise peut tirer en pratiquant une politique de RSE s’observent soit par la réduction des risques pris par elle soit par les nouvelles opportunités qu’elle peut tirer de ces approches et selon une étude ses bénéfices se subdivisent entre une amélioration de l’efficacité et réduction des coûts réponses aux attentes des clients, développement de nouvelles activités, mobilisation du personnel, et amélioration des relations avec les investisseurs.
• L’amélioration de l’efficacité est l’axe le plus reconnu notamment en revisitant les acquis des démarches qualité est à l’origine de gains de productivité et de réduction des coûts.
A cet effet certains procèdes constituant autant d’investissements, souvent immatériels, dont les impacts à moyen et à long terme peuvent être importants les exemples ne manques pas sur ce plan à savoir la plus influctive est la chasse au gaspillage engagés pour des raisons écologiques de lutte contre la surconsommation ressources, elle a un impact économique positif immédiat.
• L’axe des clients consiste soit à retourner le risque d’image en avantages concurrentiel , en répondant aux attentes des parties prenantes Lafarge cimentier « exemplaire » soit a orienter son offre vers des segments de clientèles sensibles au développement durable ou encore à créer des produits correspondant a de nouvelles attentes.
• Des actions nouvelles ou orientés peuvent naître du développement durable. Il s’agit de se positionner sur des marchés porteurs, notamment dans l’environnement, mais aussi de réorienter le portefeuille stratégique ce qui peut aller jusqu’a renoncer a des actions ou zones d’implantation, trop risqués au regard de la responsabilité sociétale.
• La mobilisation du personnel et de parties prenantes externes, autour de valeurs partagées, de projets stratégiques et d’une plus grandes en ouverture sur l’extérieur, permet de réduire le risque social et de créer une dynamique de progrès.
• Enfin sur l’axe de la valorisation boursière, on pense biensur d’abord aux dispositifs pour limiter les facteurs de risque les plus marquants.
Mais les démarches de gouvernance, l’établissement de nouvelles relations avec les investisseurs et la mise en valeur d’actifs immatériels peuvent se conjuguer pour confronter la valorisation du titre.
Ces démarches ne portent leurs fruits qu’a moyen ou long terme, jusqu’aujourd’hui, seules une minorité de grandes entreprises ont su construire une vraie différenciation stratégique sue ce plan.
Pour les autres, l’exigence de responsabilité vis-à-vis de la société apparaît comme des contraintes qui accroissent le degré de complexité du management des grands groupes.
Pourtant des propriétés cibles selon l’environnement propre à chaque entreprise, sot en mesure d’ouvrir des opportunités intéressantes à condition d’être construits avec cohérence, en programmant les coûts de ces investissements en visant un horizon plus large que celui de la communication sur le développement durable.
Sous section II : les stratégies de la responsabilité sociale de l’entreprise
La pression imposée à l’entreprise par des ONG : l’opinion publique, les législations a venir celle-ci plus au moins marquée par les secteurs d’activité de l’entreprise qui peut aussi évoluer face aux contraintes réglementaires et aux revendications des parties prenantes a partir du quel on peut déterminer six catégories de positionnement des entreprises.
• Les stratégies soumises à une pression forte, ces entreprises font du développement durable une opportunité intégrée dans la stratégie globale de l’entreprise exemple de ce cas l’Afarge Maroc.
• Les gages face à une pression externe modérée l’adéquation du développement durable avec leurs valeurs leur permet de construire une politique globale de responsabilité sociale de l’entreprise RSE inscrite dans leur stratégie.
Les concernées, en réaction aux pressions de l’environnement , le développement durable est vu d’abord à travers les opportunités de marché qu’il offre , autour de grandes priorités exemple danone.
• Les proactivités de l’anticipation des attentes des clients orientent une partie de l’activité autour d’un positionnement du développement durable.
• Les cibles idéales, d’une pression très forte les conduit à réagir par des programmes d’actions cherchant à éviter les risques de mise en cause.
• Les entrants face à une pression encore limitée ces entreprises ont mis en œuvre des démarches d’adaptation aux nouvelles normes implicites de responsabilité sociale et environnementale.
Ainsi pour que la responsabilité sociale devienne un axe stratégique de l’entreprise, le processus est progressif.
- Première étape ; faire un diagnostique social et environnemental.
- Second étape : définir des orientations et fixer des objectifs d’amélioration et le cas échant, s’engager dans des démarches volontaires collectives.
- Troisième étape : mettre en œuvre des programmes d’action pour modifier ses pratiques et construire les dispositifs de Reporting qui permettent d’en rendre compte en s’appuyant sur ses parties prenantes.
Pour établir des diagnosties ou atteindre des objectifs les entreprises peuvent recourir a leurs parties prenantes concrètement cela peut conduire a monter des partenariats avec des ONG spécialistes des questions environnementales ou sociales.
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En fait la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise s’étend a l’ensemble de ses activités, pour chaque grand domaine il existe une grille de critères qu’on peut rassembler en six grandes familles :
- environnement,
- ressources humaines,
- gouvernement d’entreprise,
- pratiques commerciales,
- impact local et
- citoyenneté.
Les entreprises concernées se sont elle qui ont engagé de vraies démarche de responsabilité sociale et environnementale ayant un impact sur les pratiques et les processus aussi bien dans le domaine des ressources humaines que dans celui des pratiques commerciales ou de la production sont assez rares.
Il s’agit en général de grandes entreprises cotées qui ont de forts impacts environnementaux, ou qui gèrent des marques grand public.
Par exemple à l’échelle internationale, les entreprises les plus engagées sont réunies dans des associations qui travaillent sur ces questions.
