Contrôles financiers: administratif, juridictionnel et parlementaire

25 October, 2009 | Economie & Gestion

PARTIE II : LE CONTROLE FINANCIERS INTERNE ET EXTERNE
Introduction
Le Maroc, comme d’autre pays en voie de développement, ressent l’impact de la conjoncture internationale et des crises multidimensionnelles qui touchent tous les secteurs vitaux de la nation. En effet, l’Etat est contraint de se conformer aux exigences de la mondialisation, du démantèlement des frontières et de la chute des barrières douanières.
Certes, ceci nécessite une restructuration de l’appareil administratif dans son ensemble d’une part et particulièrement par un regain d’intérêt des missions de contrôle et de surveillance pour s’assurer que les orientations politiques définies sont poursuivies, et les lois et règlements en vigueur sont observés lors de la gestion des affaires publiques d’autres part.

A cet, égard l’administration marocaine se trouve agitée et en plein ébullition suite à ces différentes mouvances que connaît la scène internationale d’une part et la remise en cause des modes traditionnels de gestion pour répondre aux aspirations des citoyens qui deviennent de plus en plus exigeants et informés d’autre part.

Les règles de la comptabilité publique seraient lettre morte s’il n’existait pas de contrôles permettant de s’assurer de leur exacte application.
Habituellement, on distingue trois types de contrôles administratif, juridictionnel et parlementaire.
Cette classification repose sur des critères constitues d’une part par les organes compétents, d’autre part par les méthodes employées :
• Le contrôle administratif est exercé par l’administration des finances selon des procédés qui n’ont pas un caractère juridictionnel
• Le contrôle juridictionnel, qui prend la forme d’arrêts dépend principalement de la Cour des Comptes.
Le contrôle parlementaire est effectué par le parlement selon de procédés plus politiques que techniques. Pour les finances locales, ce contrôle est exercé par les organes délibérants.
Cependant, en raison de la faiblesse du contrôle parlementaire, cette classification est actuellement abandonnée et on lui substitue une classification tenant compte de l’évolution historique au cours de laquelle les contrôles se sont empiriquement développes.

Les réalités vivantes du phénomène de contrôle permettent de parler beaucoup plus :
• Des contrôles internes: exercés par l’administration des Finances (contrôle administration)
• Et des contrôles externes: dépendant plus ou moins directement de la Cour des Comptes (contrôle juridictionnel)
Au demeurant, le rapport de la banque mondiale élaboré en 1995, qui a tiré la sonnette d’alarme pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur les maux dont souffre ‘administration marocaine et le système éducatif national, n’a pas manqué l’occasion pour mettre l’accent, entre autres, sur l’existence de plusieurs contrôles essentiellement à priori trop lourds sans pour autant avoir le mérite d’accroître l’efficacité voulue et l’efficience souhaitée dans la gestion financière de l’Etat. De plus, il a énoncé le fait qu’au « Maroc on contrôle trop, donc on contrôle mal ».
Audit et contrôle financier dans le secteur public

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