Contrôle interne, contrôle externe: échange fructueux et coordination synergique

Si le contrôle interne dans les collectivités locales est devenu une mission incontournable vu les avantages tirés d’un tel dispositif, il n’en demeure pas moins que son développement ne doit pas se faire en négligeant le dispositif du contrôle externe auquel les CL ont été soumises depuis longtemps. Il faut rappeler que l’objectif du contrôle externe est de rassurer le contribuable d’une utilisation des fonds publics conforme à la légalité ( ). Cependant, ce type de contrôle ne permet pas aux C.L de se sentir responsables et impliquées dans la maîtrise de leurs risques pour laquelle elles sont mieux placées par rapport aux intervenants externes ( ). Ce qui explique l’avantage d’avoir les deux types de contrôle. Deux contrôles différents mais qui se complètent et s’enrichissent mutuellement.

Si le contrôle interne se charge de circonscrire et d’écarter l’apparition de risques par la formalisation de procédures, les CRC, quant à elles procèdent à son appréciation lors de l’examen de la gestion. Et au cours de cette relation plusieurs avantages peuvent être tirés de part et d’autre.
Le CI peut, tout d’abord, éviter les dérives de gestion des CL, les pratiques illégales de leurs dirigeants lourdement sanctionnées par les magistrats.

Ensuite, les investigations des magistrats des CRC seront allégées d’autant plus que l’effectif des magistrats des CRC reste insuffisant par rapport aux missions demandées et organismes qui doivent être contrôlés. Le CI Contrôle interne tout en s’intéressant à la notion du risque, facilite l’intervention de la juridiction financière en l’orientant vers les éléments les plus sensibles.
Par ailleurs, les gestionnaires locaux disposent d’un service du CI vont bien accueillir les magistrats des CRC dans la mesure où leur travail va contribuer à l’amélioration du système du CI déjà instauré.
En fait, dans le cadre de leur mission d’examen de la gestion, les magistrats sont appelés à apprécier les dispositifs de prévention des risques des CL.

A cet effet, ils sont appelés tout d’abord à mesurer le degré d’identification des risques par la collectivité ( ), revoir d’une manière générale les dispositifs et les procédures existants, et enfin à en examiner la pertinence et l’exhaustivité par une revue détaillée des opérations. Bref, ils sont appelés à apprécier le dispositif du CI Contrôle interne.
Enfin, l’existence d’un dispositif de CI bien organisé, fiable et indépendant implique l’existence d’un référentiel qui permet aux magistrats des CRC d’avoir une connaissance transversale de l’entité et partant, favoriser un échange mutuel de leurs vœux.
Chapitre 3: Contrôle interne, contrôle externe : Un échange fructueux et une coordination synergique
PARTIE III : LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES
Audit et contrôle financier dans le secteur public
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J-M. Reynaud, « Démocratie locale et processus de la maîtrise es risques », Revue marocaine d’audit et de développement, n°5, 1996, p 28.



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