Contrôle interne au service de gestion des risques locaux – secteur public

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Contrôle interne au service de gestion des risques locaux – Section 2 :
Etant des organismes exerçant des activités variées dans divers domaines : social, économique, culturel, etc., les CL sont susceptibles de faire face à plusieurs risques souvent peu appréhendés mais d’une importance non négligeable.

On peut distinguer dix pôles de risque des C.L, spécifiques ou non ace secteur d’activité.
• Le risque pénal non spécifique ; son origine est lié aux infractions traditionnelles, observées dans n’importe quelle organisation du fait de la malveillance d’agents ( ).
• Le risque pénal spécifique : ce risque est spécifique à la vie publique puisqu’il résulte de ia malveillance des fonctionnaires ou d’élus.
On cite, entre autres, la collusion ( ) ; la corruption passive ( ) et active ( ).
• Le risque financier : dans certains cas, l’acceptation de charge ou de limitation des recettes peut entraîner un déséquilibre financier de la collectivité, soit immédiatement, soit dans l’avenir proche. Les risques financiers sont, souvent, liés aux modalités de financement externe des activités, recours à l’emprunt et aux lignes de trésorerie ( ).
• Le risque patrimonial : ce risque résulte d’une connaissance approximative du patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité. Ce qui aura comme conséquence, la dégradation, destruction ou disparition de ce patrimoine.
• Le risque d’insécurité : deux sources y sont à l’origine : un interne et externe. Le risque d’origine interne est lié à l’environnement de travail des agents qui peut nuire à leur sécurité. Le risque d’origine externe a trait à l’intégrité de la population d’un territoire, par faiblesse ou défaut de service d’hygiène de sécurité ou de non respect des nonnes établies dans ce domaine.
• Le risque lié aux systèmes d’information : le système d’une collectivité peut buter sur des problèmes qui peuvent le rendre incapable; d’assurer l’exactitude, la fiabilité, l’exhatistivité. l’intégrité, la sécurité, la confidentialité, la rapidité et la pertinence des informations.
• Le risque relatif à la qualité du service rendu : il consiste en lu non réalisation ou la réalisation imparfaite du service ou de la prestation conformément aux spécificités.
• Le risque manager!a! : il s’agit de l’altération ou l’absence de tout ou partie de la capacité à mobiliser, animer, piloter l’ensemble des ressources de la collectivité.
• Le risque médiatique ; tous les autres types de risque peuvent converger dans le risque médiatique ou politique. Ce risque peut mettre en cause l’image de la collectivité par diffusion, parles médias, des informations portant atteinte à la collectivité ou même à cause de la diffusion a l’extérieur de certaines informations confidentielles ( ).

Aussi, les risques du fonctionnement des CL sont-ils si variés que le contrôle interne devrait investir les domaines suivants :
-l’organisation générale (existence ou non d’un organigramme détaillé des services, d’un catalogue des activités et prestations, d’un auditeur ou consultant interne…) ;
– le management des ressources humaines (suivi de l’absentéisme, des critères d’évaluation, un plan de formation…) ;
– la comptabilité et la gestion financière (existence ou non d’une comptabilité analytique, d’une programmation des investissements, une consolidation des comptes des satellites-..) ;
– le pilotage et si le système d’information (établissement ou non des tableaux de bord, l’existence ou non de la fonction du contrôle de gestion, des systèmes de sauvegarde de sécurité des systèmes d’information,…) ;
Contrôle interne– la gestion du patrimoine (inventaire du patrimoine, planification de l’entretien du patrimoine,…) ;
– le suivi des satellites (suivi de leurs comptes, suivi des subventions octroyées aux associations,…) ;
– la gestion des achats (suivi des marchés, gestion des stocks,…).
Chapitre 2 : au développement du contrôle interne dans les CL
PARTIE III : LES COURS REGIONALES DES COMPTES ET LE CONTROLE INTERNE DES COLLECTIVITES LOCALES
Audit et contrôle financier dans le secteur public
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Exemple : vol. escroquerie. chanlage..
On en parle quand  un agent public exigea à tort d’un droit impôt ou taxe
C’est le fait de percevoir, par l’élu ou le fonctionnaire d’un avantage dans le cadre de sa mission ou de sa fonction.
L’auteur accepte dus dons ou des avantages du fait qu’il est dépositaire de l’autorité publique pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction ou de son mandat.
Alain Pichon. « Contrôle interne et contrôle externe dans les collectivités locales ». Revue française d’audit  interne, n°139, avril 1998. p. 15
Ibidem, p 16.



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